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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0092 2024 fast Signature dun contrat de cession avec le Theater de Spiegel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0092 2024 fast Signature dun contrat de cession avec le Theater de Spiegel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le
19.04.27
Ville
de
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
— Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
92-2024
v
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
le Theater
de
Spiegel
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le
Theater
De
Spiegel
domicilié
27,
Marialei
—
2018
Antwerpen
—
Belgique
pour
quatre
représentations
du
spectacle
« Nez
qui
coule
»
à
la
salle
d’Armes
les
5
et
6
avril
2024
à
l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
7.194,80
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
18
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
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Le
dé
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2,
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NO
/
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240418-dec_0092_2024-AU Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024