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Procès Verbal - 4545 view
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4545 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
PK
REPUBLIQUE FRANCAISE
CæGGIA COGHJA SAONE
Date de la convocation :
01/07/2024
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
15
Nombre de Conseillers
en exercice : 15
Nombre de membres
présents : 09
Nombre de votants : 13
Quorum : 08
Secrétaire de séance
Madame BIFERALI
Martine
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2024
18H — MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-quatre, et le vendredi 05 juillet, à 18 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance
publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur COGGIA François, Maire.
Etaient présents : Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur
COGGIA François, Monsieur AMPART Jean-Claude, Madame
ALFONSI Noëlle, Madame LIBONATI Julie, Monsieur SPADA
Sébastien, , Madame BIFERALI Martine, Monsieur PASSALACQUA
Jean-Louis, Monsieur MALATESTA Ludovic.
Etaient absents : Madame ANDREÏ Brigitte, Madame AÏUTI Dominique,
Monsieur FENECH Carmel, Monsieur LAPORTE Bernard, Monsieur
Monsieur RAFFALLI Louis, Monsieur ALZAPIEDI Antoine.
Absents représentés : Monsieur LAPORTE Bernard donne pouvoir à
Monsieur COGGIA François, Monsieur FENECH Carmel donne pouvoir
à Monsieur PASSALACQUA Jean-Louis, Monsieur ALZAPIEDI Antoine
donne pouvoir à Madame LIBONATI Julie, Monsieur RAFFALLI Louis
donne pouvoir à Monsieur AMPART Jean-Claude.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Après avoir désigné COGGIA François Président de séance, BIFERALI Martine Secrétaire, le Conseil Municipal débute à 18h14.
1. Signature de la convention d’occupation du domaine public, ancienne Mairie annexe.
Le président expose que suite à la publicité de l’A.O.T une seule offre nous est parvenue, celle de Jean-Luc ALBERTINI dont le dossier est complet.
-Julie LIBONATI demande si les 10 jours pleins ont bien été respectés au niveau de la publicité.
-François COGGIA répond que à la suite d’une erreur dans la délibération et le retard entrainé, le délai a été ramené à 7 jours.
Julie LIBONATI « il était prévu une double parution pour la publicité ».
- François COGGIA ce retard nous à obliger à ne publier que sur le site de la commune.
- Julie LIBONATI fait remarquer que dans le courrier adressé il est fait état d’une demande d’un bail commercial et non d’une A.O.T.
- François COGGIA « il s’agit d’une erreur ».
-Jean Dominique COGGIA « s’il ne parle pas d’A.O.T sa demande est irrecevable.
-Ludovie MALATESTA « Il est présent dans nos murs il suffit de lui faire rectifier sa demande ». _Julie LIBONATI « Puisque la formulation est modifiée, pour moi c’est OK, par contre il faut préciser pas de vente d’alcool ».
-Jean-Louis PASSALACQUA « son assurance porte sur un élevage caprin et une exploitation agricole ». -Jean-Claude AMPART « il présentera l’assurance s’il obtient l’A.O.T bien sur dans l’attente du bail qui sera établit par l’avocate ».
À la demande de Jean-Louis PASSALACQUA, Julie LIBONATI et de Noelle ALFONSI, les 10 points suivants doivent être actés dans la convention :
1. Durée d’un an non renouvelable tacitement, renouvelable après vote du conseil municipal,
2. Loyer : 700€ par mois toutes charges comprises, loyer réajustable au renouvellement du contrat, 3. Engagement à ses frais en cas de travaux effectués après accord de la commune et aucuns frais pour la commune,
A. Année test pour la consommation électrique réajustable au renouvellement du contrat,
5. Taux fixes + taux variables des taxes fixes du cout de l'énergie,
6. Si défaut de paiement de deux mois consécutifs, le contrat prendra fin immédiatement,
7. Sila commune doit réquisitionner le local, possibilité de rupture sans recours,
8. Le changement de destination du commerce entrainera la fin de l'A.OT,
9. Pas de statut de débit de boissons,
10. Les travaux de sécurité pour la demande de R.P 5 -ème catégorie sont à la charge du loueur.
Après en avoir délibéré, conformément au texte l'attribution de L’A.O.T à Monsieur Jean-Luc ALBERTINI est approuvée par 13 voix.
2. Questions diverses
-Jean Dominique COGGIA fait la lecture de la décision judiciaire de la cour d’appel concernant le procès PINNELLI, ce qui n’entraine aucune question.
-Noelle ALFONSI «ou en est-on du PLU ? ».
-Jean Claude AMPART « à ce jour nous n’avons plus de nouvelles de notre urbaniste et de Monsieur CASALTA, nous leur avons envoyer des mails en espérant un retour favorable de leur part pour le mois de septembre.
-Jean Louis PASSALCQUA « il y a plusieurs semaines de cela je vous ai demander l’accès à certaines factures, à ce jour je n’ai toujours pas eu accès à ces documents».
-Jean Dominique COGGIA «je ne vois pas l'intérêt qu’il y a à vérifier des factures déjà acquittés et validés lors du budget précédent ».
Jean Louis PASSALACQUA « j’insiste à nouveau auprès du maire pour obtenir cette autorisation ». -Julie LIBONATI « on a cette autorisation oui ou non ? » -François COGGIA « quelles factures veut tu ? et en quoi cella peut il faire avancer la commune ? -Jean Louis PASSALACQUA « je souhaite voir les contrats pour obtenir des économies ».
- François COGGIA « pour le moment l’agent comptable à suffisamment de travail, et n’a donc pas le ‘temps d’aller chercher des factures déjà validées , on verra dès que le temps le permet. »
-Julie LIBONATI « les maitres-nageurs n’ont toujours pas de point d’eau, quand cela sera-t-il fait ? » -Jean Claude AMPART « le plombier à du leur installer un robinet ce matin même »
Concernant Saint joseph, le locataire de la paillote à été mis en demeure afin de replacer les pierres qu’il a lui-même enlever et ceux afin de respecter la condamnation dont nous sommes victimes.
Le Conseil Municipal est clos à 19h45
COGGIA le 10 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
BIFERALI Martine COGGIA François