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Déliberation - 073 CDE Avance Subvention 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 073 CDE Avance Subvention 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 = a
ID : 974-219740180-20221212-DVMDFC22073-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°DVM/DFC/22/073 - CAISSE DES ECOLES - AVANCE SUR LA SUBVENTION
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 14 décembre 2022
que la convocation a été
faite le 5 décembre2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 24 sur
DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2023
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre à 17h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents: M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU - M.
André M’VOULAMA - Mme Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT -
Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN -
M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corinne THOMAS.
Conseillers Municipaux: M. Christian DALLEAU - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE -Mme Michelle
NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Jonathan VENEROSY - Mme Olivette
TAOMBE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline
SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient représentés : M. Jean-François BOYER par M. James CLAIN — Mme Dorianne JEAN BAPTISTE par Mme Myrielle HIVANHOE - M. Mario LECHAT par M. Richard NIRLO.
Sont arrivées en cours de séance : M. Christian ANNETTE à 18h50 -
M. Mario LECHAT à 18h57.
Etaient absents : M. Jérôme ALAGUIRY — Mme Carole HIVANHOE — M. Daniel JATOB — Mme Marlène RODIER -— M. Rémy LAGOURGUE -— Mme
Reine-May ZITAMBY — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN - M. Christophe CHAN-LIAT- Mme Mickaëlle LAN-CHIN — Mme Eloïse
NAUCHE - Mme Valérie GRAVIER.
A quitté définitivement la séance : Mme Nadia WU-TIU-YEN à 19h17.
M. Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 =
ID : 974-219740180-20221212-DVYMDFC22073-DE
DELIBERATION N°DVM/DFC/22/073
CAISSE DES ECOLES -AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2023
Le montant de la subvention de fonctionnement octroyée à la Caisse des Ecoles sera fixé lors de l’examen du Budget Primitif 2023 dont le vote n’interviendra qu’au cours du premier
trimestre 2023.
Afin de permettre à la Caisse des Ecoles d’assurer la continuité de ses activités éducatives des enfants ainsi que les dépenses de personnel destinées à l’accompagnement au quotidien des élèves dans leur parcours éducatif, il est nécessaire de lui allouer une avance sur la subvention de fonctionnement à hauteur de 450 000 euros.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
° D’accorder une avance sur la subvention de fonctionnement de l’année 2023 d’un montant de 450 000 euros à la Caisse des Ecoles de Sainte-Marie ;
° De fixer les conditions d’attribution et de versement de cette avance par voie de
convention ;
e De m’autoriser à signer tous les documents y afférents ;
e Et d’imputer les dépenses sur le budget de l’année 2023.
La Commission des Affaires Générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 17 novembre 2022, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.