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Arrêté - 241 2025 circulation rue des bleuets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2025 circulation rue des bleuets)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° SL UW/2025
ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE MU on Que @ u]æ/2 2
Obiet: Fermeture à la circulation de la rue des Bleuets à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Rachelle LEON
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par Rachelle LEON dans le cadre de travaux réalisés au 2 de la rue des Bleuets à La Suze / Sarthe, il est décidé d'interdire la circulation dans cette dite rue entre le numéro 2 et le numéro 6, le 12 juin 2025 entre 14 heures et 16 heures, sauf aux véhicules intervenants sur le chantier en question.
ARTICLE 2 : La décision définie à l’article 1 du présent arrêté prendra effet dès la pose des barrières de voirie qui sont à la charge de l'entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE _ 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur par Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 11 juin 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES