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Arrêté - Préfecture - Manche - 50 2025 073 RAA special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - 50 2025 073 RAA special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-073
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-09-05-00004 - Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination
de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire «
blanchisserie hospitalière du Centre Manche » (1 page) Page 3
50-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11
août 2025 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de
recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de
commerce de Cherbourg (1 page) Page 5
2Préfecture de la Manche
50-2025-09-05-00004
Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination
de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire «
blanchisserie hospitalière du Centre Manche »
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00004 - Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » 3PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M. Thomas COUVERT
thomas.couvert@manche.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche »
LE PREFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6133-5 et R.6133-4 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’ARS de Normandie, en date du 11 décembre 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » ;
VU l’avis favorable émis le 31 juillet 2025 par l’administrateur du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche »;
VU l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques du 2 avril 2025 par lequel il donne son accord à la nomination de Monsieur Cédric FILY en qualité d’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » ;
- A R R E T E -
Article 1er - Monsieur Cédric FILY est nommé agent comptable de l’EPIC du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » à compter du 1er juillet 2025.
Article 2 - La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le préfet, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l’intégration : uniquement sur rendez-vous - point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00004 - Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « blanchisserie hospitalière du Centre Manche » 4Préfecture de la Manche
50-2025-09-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août
2025 fixant les dates, heures et lieux des
opérations de vote et de recensement des votes
pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de
commerce de Cherbourg
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de Cherbourg 5Ex PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 11 août 2025 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de recensement des votes pour l’élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de Cherbourg
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code du commerce ;
VU le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de recensement des votes pour l’élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de Cherbourg du 11 août 2025;
Considérant la démission de M. Dariel du 02 septembre 2025 soit à une date postérieure à la prise de l’arrêté préfectoral pré-cité ;
Considérant qu‘il convient d’informer les électeurs du nombre de postes vacants du ressort du tribunal de commerce de Cherbourg.
A R R E T E
Article 1er - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 11 août 2025 est modifié comme suit :
« Les membres du collège électoral du tribunal de commerce de Cherbourg sont convoqués à l'effet de pourvoir à 2 sièges soumis à renouvellement dans ce tribunal. »
Le reste est sans changement.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le greffier en chef du tribunal de commerce de Cherbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et une copie adressée aux intéressés.
Saint-Lô, le 05/09/2025
Pour le préfet
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Perrine SERRE
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote et de recensement des votes pour l'élection en 2025 des juges du tribunal de commerce de Cherbourg 6