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Arrêté - ?wpdmdl=5548&refresh=66dbce49526c11725681225
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5548&refresh=66dbce49526c11725681225)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
mn BREUSCH' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Breuschwickersheim
En agglomération
ww Wwickersheim
Arrêté municipal permanent
limitant la vitesse maximale de circulation à 30km/h et instaurant une « Zone 30 » dans le lotissement Fleurs des Champs, Fleurs des Champs
II et le lotissement Les Tournesols
Le Maire de la Commune de Breuschwickersheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1 et suivants et L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l'article R.411-8 et suivants,
Considérant que pour la sécurité des usagers et afin de réduire la vitesse de circulation, il convient de limiter la vitesse maximale de circulation.
ARRETE n° 30/2018
Article 1 : La vitesse maximale de circulation est fixée à 30 km/h et une «Zone 30 » est instaurée dans toutes les rues du lotissement Fleurs des Champs et Fleurs des Champs II ainsi que dans toutes les rues du lotissement Les Tournesols. Les rues concernées sont donc les suivantes :
- La rue des Violettes
- La rue des Lilas
- La rue des Bleuets
- La rue des Tournesols
- La rue des Coquelicots
- La rue des Églantines
- La rue des Pivoines
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par le service compétent de l’Eurométropole de Strasbourg.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures
contraires.
Article 4 : Les contrevenants à ces dispositions seront sanctionnés selon la règlementation en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera classé au registre des arrêtés municipaux, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera transmis pour information et exécution, chacun en ce qui le concerne, à : Mmes et M. :
- le Préfet du Bas-Rhin
- le Président de l’Eurométropole de Strasbourg
- le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
- le Commandant du groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wolfisheim
- le Directeur du Service Départemental de l’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - le Directeur de la CTBR
- l’Eurométropole de Strasbourg — Service des voies publiques
A Breuschwickersheim, le 29 octobre 2018
Le Maire,
Michel BERNHARDT