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Déliberation - 19 DEL ANNEXE 1 DA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DEL ANNEXE 1 DA)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
CREIL (175)
N° d'ordre du document d'arpentage : 1764 E
Document vérifié et numéroté le 06/12/2024
A Creil
Par SDIF
Géomètre
Signé
Cachet du service d'origine :
SDIF - POLE TOPOGRAPHIQUE
1 ET 2 SQUARE HELENE BOUCHER
CS 80136
60831 CREIL CEDEX
Téléphone : 03 44 64 43 30
sdif.pro.oise@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------------------
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d' arpentage ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le --------------- par ---------------------
géomètre à ----------------------------------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des
informations portées au dos de la chemise 6463.
A ------------------------------------- , le --------------------
Section : AW
Feuille(s) : 000 AW 01
Qualité du plan : Plan régulier avant 20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 06/12/2024
Support numérique : -----------------------
D'après le document d'arpentage dressé
Par NELSON CORREIA (2)
Réf. :
Le 05/12/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).