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Arrêté - 2025 016 Permission de voirie rue de Noisy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 Permission de voirie rue de Noisy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETÉ
N°
2025/0016
Permission
de
voirie
rue
de
Noisy
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1; VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 :
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
03/03/2025
de
la
Société
ACM
TP
domiciliée
route
de
Choisy
aux
Bœufs,
95470
VEMARS
qui
doit
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
SPIE
CITYNETWORKS,
du
17/03/2025
au
28/03/2025,
rue
de
Noisy,
angle
allée
du
Bon
Repos
(78870
Bailly) ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
le respect
des
mesures
de
sécurité
et d'hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
ACM
TP
est
autorisée
à
intervenir
rue
de
Noisy,
angle
allée
du
Bon
Repos,
du
17/03/2025
au
28/03/2025,
pour
création
d’un
massif
pour
mat
d'éclairage.
Elle
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et sécuriser
la circulation
des
véhicules,
des
vélos
et des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
A
charge
pour
elle:
-
D'assurer
la sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
route;
-
De
gérer
les flux
automobiles
et circulations
douces,
dans
le cas
où
la
largeur
de
la voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
(réduction
de
vitesse,
organisation
d'une
circulation
alternée...).
ARTICLE
2
: La
société
ACM
TP
devra
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les textes
susvisés
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
sa
responsabilité
étant
engagée
en
cas de
manquement
à ses obligations
:
-
Mettre
en
place
et
maintenir
la signalisation
réglementaire
du
chantier
de
jour
et
de
nuit ;
-
Si
la
continuité
du
cheminement
piéton
ne
peut
être
maintenue,
mettre
en
place
le
dispositif
nécessaire
pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité
(passage
sécurisé
le
long
de
l'échafaudage,
traversée
de
chaussée...) ;
-
Encas
d'aménagement
d'un
passage
sécurisé
pour
piétons,
celui-ci
devra
obligatoirement
avoir
une
largeur
de
1,40
m,
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
3:
Le stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Par dérogation,
les véhicules
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
4:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
6
: Charge
à
l'entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d'accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE
7
: Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l'état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la voie
publique
durant
les travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE
8 :
Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à l'identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée:
Voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le précédent
revêtement,
alors
l'entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovgp.fr
- __
M.le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDISLOU.prevision@sdis78.fr
-
La
société
ACM
TP
technique@acmtp.com
-
La
société
SPIE
alexandre
lacomme@spie.com
- __
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien
mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à
Bailly,
le
11/03/2025
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
DE
& 4
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr