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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Fouilloux.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
COMMUNE DE
LE FOUILLOUX
(CHARENTE-MARITIME)
PLAN LOCAL D'URBANISME
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4
P.L.U. Prescrit Débat P.A.D.D. Projet arrêté Approuvé
Elaboration 11 avril 2011 28 janvier 2018 17 juin 2019 2 mars 2020
Modification simplifiée n° 1 11 juin 2021 - - 16 décembre 2021
Vu pour être annexé à la décision municipale en date du 29 Juin 2023 Le Maire
MECDU 20 janvier 2022 29 Juin 2023 - SOMMAIRE
3
PRÉAMBULE 4
DISPOSITIONS COMMUNES 6
SECTEUR I - LA FAUCHERIE 6
SECTEUR II - ZONE D'ACTIVITÉS 8 PREAMBULE
Article L 123-1-4 du Code de l’urbanisme
« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation com- prennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développe- ment de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réha- bilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. »
Article R 123-6 du Code de l’urbanisme
« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement défi- nissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'en- semble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une ca- pacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
4 La collectivité a opté pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sur chaque secteur.
Ces secteurs sont ouverts à l’urbanisation en compatibilité avec les principes énoncés dans les pages ci-après qui constituent les orientations d’aménagement et de programmation. Ces principes font l'objet d'une illustration à titre d'exemple, elle n'a pas de portée juridique. D'autres traductions sont possibles si elles atteignent les objectifs annoncés. Les opérations et constructions doivent s'inscrire dans une perspective d'urbanisation globale organisée, soucieuse de la meilleure utilisation des terrains et assurant la poursuite future du développement du secteur considéré. Ces opérations doivent ainsi garantir les possibilités de raccordement des opérations ultérieures dans l'unité de zone considérée en termes de voirie et de réseaux divers.
Aucune programmation n’a été retenue par la municipalité.
RECAPITULATIF DES MINIMA ATTENDUS PAR SECTEUR AYANT UNE VOCATION D'HABITAT:
La Faucherie
Nombres de logements attendus / densité Une densité de l'ordre de 10 logements/ha, soit environ 22 logements sur 22357 m².
Nombre de logements locatifs attendus,
dont à caractère social
Pas de minimum fixé.
Diversifier la taille des parcelles.
Pourcentage minimal à réserver pour les
espaces verts 5% d'espace vert, soit un minimum d'environ 1118m².
5
=> Les O.A.P. couvrent :
– 1 secteur à vocation d'habitat à Grand Pineau : La Faucherie
– 1 secteur à vocation économique, plus spécifiquement d'activités et hébergements touristiques, pour conforter le pôle mécanique de la Génétouze/Le Fouilloux.
– 1 secteur voué à une centrale photovolatïque dite " le Fouilloux II" dans le prolongement du "Fouilloux I" Dispositions communes à toutes les zones
Qualité des espaces collectifs
– L’espace collectif correspond à l’emprise utilisée par les habitants et les visiteurs qui n’est pas intégrée dans les lots privatifs à bâtir. Cet espace collectif est souvent destiné à être rétrocédé à la commune afin d’être incorporé dans le domaine public.
– Une fois rétrocédé, l’espace collectif est entretenu par la commune et tous ses habitants peuvent l’utiliser. Pour cela, il convient que ces espaces soient réalisés dans les règles de l’art en fonction de leur destination future en prenant soin de tenir compte d’une part de la qualité d’investissement initial mais également des obligations d’entretien qu’il engendrera.
– Les voies de circulation devront respecter les caractéristiques techniques pour pouvoir recevoir un trafic urbain comprenant véhicules légers, cycles, piétons et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères. Le traitement des entrées des zones à urbaniser devra être qualitatif et garantir la sécurité des usagers de la voie. Il faudra veiller à une continuité des voiries entre les différentes opérations d'ensemble.
– La trame de circulation automobile devra être adaptée au trafic, sans exagérer la largeur des voies.
– Le traitement des placettes et espaces vert sera qualitatif.
– Le stationnement hors lots sera intégrées aux placettes et pourra également ponctué les voies, en nombre suffisant et réparties de façon équilibrée.
– Les cheminements piétons devront faire l’objet d’une réflexion sur l’ensemble des zones, en continuité des cheminements communaux existants ou à créer. Ils se feront par le biais d’aménagement de trottoirs et/ou par le biais de cheminements spécifiques répondant à des conditions de sécurité et de confort.
6 SECTEUR I - LA FAUCHERIE
Etat projeté - Orientations d’aménagement :
- Les espaces verts totaliseront au minimum 5% de la surface globale de
la zone.
- Aucun accès ne se fera sur la RD 730. Plusieurs accès seront autorisés
sur les voies communales afin de desservir la zone par une voirie prin-
cipale en boucle. Au nord, il sera relié à l'autre zone AU. Les voies se-
ront hiérarchisées. Elles s 'accompagneront d'un cheminement doux. Si
pour une optimisation de l'aménagement une voirie en impasse doit
être réalisée, celle-ci devra se terminer par une placette. Elle intégrera
une partie du stationnement nécessaire et sera suffisamment dimen-
sionnée pour que les véhicules fassent aisément demi-tour. Il est sou-
haitable que la voirie prenne en compte la topographie.
Il faudra veiller à une continuité des réseaux et voiries entre les opéra-
tions d'ensemble.
- L'aménagement du site devra se faire en prenant en compte les servitudes (type A5) liées au passage d'une canalisation AEP en fonte de 150mm de diamètre :
➔ Interdiction de construire toute surface bétonnée à moins de 1,5m de part et d'autre de la canalisation. ➔ Interdiction de planter des arbres et des arbustes à moins de 1,5m de part et d'autre de la canalisation ➔ Obligation de laisser libre accès au agents d'Eau 17 et de son exploitant pour la surveillance et l'entretien de cette canalisation y compris par des moyens mécaniques.
- Les eaux pluviales devront être recueillies par des noues paysagères pour la voirie et sur le terrain d’assiette des projets pour les maisons.
- Promouvoir la mixité sociale et la construction de logements locatifs en diversifiant la taille des parcelles.
- Prévoir une densité assez forte dans l'enveloppe de la zone urbaine, en s'inspirant de la densité des tissus urbains les plus anciens. Augmenter les den- sités autour des placettes.Les orientations de faîtage privilégieront l'exposition des espaces de vie au sud ou à l'est. Une implantation plus tradition- nelle des constructions favorisera une densité tout en gardant une intimité à chacun : autoriser la mitoyenneté des constructions, la construction d'un étage et l’implantation en léger retrait.
=> Potentiel d’accueil : une densité moyenne de l'ordre de 10 logements/ha, soit sur 22357 m², environ 22 logements.
7
AU
RD 730 N D'après le plan de zonage et la BD Ortho
Orientations d’aménagement
8
Zone à aménager
Route départementale
Voie communale
Carrefour à aménager / visibilité à ne pas
réduire
Accès à aménager (localisation à titre indicatif)
Principe de voirie principale en boucle à
accompagner d'un cheminement doux.
(localisation à titre indicatif)
Habitation bâtie depuis la prise de la
photographie
Canalisation AEP à prendre en compte dans
l'aménagement du site N
RD 730 SECTEUR II - ZONE D'ACTIVITÉS
Etat projeté - Orientations d’aménagement :
- Aucun accès ne se fera sur la RD 157. Un accès
unique sera à aménager sur la voie communale. La
zone sera desservie par une voirie principale en
boucle qui devra pouvoir se poursuivre facilement
vers l'est pour connecter la zone à la zone écono-
mique de la Génétouze et faciliter ainsi l'accès au
circuit. Les voies seront hiérarchisées et il est sou-
haitable qu'elle prennent en compte la topographie
des lieux. Si pour une optimisation de l'aménage-
ment une voirie en impasse doit être réalisée, celle-
ci devra se terminer par une placette. Elle intégrera
une partie du stationnement nécessaire et sera suffi-
samment dimensionnée pour que les véhicules
fassent aisément demi-tour.
Il faudra veiller à une continuité des réseaux et voi-
ries entre les opérations d'ensemble.
- Un cheminement doux devra être aménagé soit en
bordure de voirie soit indépendamment de manière
à faciliter les déplacements doux, notamment en di-
rection du circuit automobile.
- Les eaux pluviales devront être recueillies par des
noues paysagères pour la voirie et sur le terrain
d’assiette des projets de constructions. Les bassins
de rétention devront intégrés dans l'environnement par des aménagements paysagers.
- Afin de faciliter l'infiltration des eaux et de promouvoir un cadre de qualité, la constructibilité sera limité à 70% des parcelles. Les espaces libres de construction et ne servant pas au stationnement, manœuvres ou à la circulation devront faire l'objet d'un traitement paysager et être entretenus. Paral - lèlement une bande nord doit faire l'objet d'un traitement paysager afin d'intégrer les futures constructions dans le paysage tout en valorisant l'entrée de la zone, offrant ainsi une image qualitative. Des haies boisées devront également être plantées sur le pourtour de la zone afin d'intégrer les futures constructions dans le paysage et de minimiser l'impact sur l'environnement.
9
AU
N D'après le plan de zonage et la BD Ortho
Orientations d’aménagement
10
RD 157
Zone à aménager
Route départementale
Voie communale
Carrefour à aménager / visibilité à ne pas réduire
(localisation à titre indicatif)
Accès à aménager (localisation à titre indicatif)
Principe de voirie principale en boucle à
accompagner d'un cheminement doux. Il doit
pouvoir être poursuivi vers l'est sur la commune de
la Génétouze. (localisation à titre indicatif)
Aménagement paysager à réaliser en bordure nord
de la zone
Haie boisée à planter sur le pourtour de la zone
N SECTEUR III - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Etat projeté - Orientations d’aménagement :
- Un premier parc photovoltaïque a été construit en 2017 au nord du
secteur à projet "Le Fouilloux I". Les terrains retenus pour le
projet de centrale photovoltaïque Fouilloux II s’étendent au sud de
ce site sur une surface de 20.5ha s'agissant encore des terrains
d'une ancienne carrière.
- L'accès principal se réalisera depuis les chemins existants dont un au sud du site connectant le site au bourg.
L'aménagement du site devra se faire en prenant en compte le
risque feu de forêt (accessibilité, couloir anti-feux, ouvrages). Des
pistes périphériques seront aménagées en conséquence.
Le site sera clôturée pour des raisons de sécurité. Toutefois, une
attention particulière sera portée sur l'aspect des clôtures en
privilégiant un grillage vert pour ne pas altérer brutalement les
paysages et pour le passage de la petite faune (cf exemple ci-
dessous).
7
-
-
Illustration
Zone Naturelle
Bourg
Parc Le Fouilloux I