Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3+11+2020?t=1744730150
Déliberation - 3+11+2020?t=1715767837
Déliberation - 3+11+2020?t=1775807122
Déliberation - 3+11+2020?t=1743773431
Déliberation - 3+11+2020?t=1748412193
Déliberation - 3+11+2020?t=1741164392
Déliberation - 3+11+2020?t=1751448366
Déliberation - 11.05.21?t=1737535874
Déliberation - 31.08.21?t=1737535874
Déliberation - 2020+09+08?t=1737535874
Déliberation - 3+11+
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 3+11+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Compte rendu de la séance du 3 novembre 2020
ordre du jour
- délibération sur le PLUI
- achat d’un photocopieur
- tarifs de location du foyer communal
- délibération sur le projet adressage
Délibération sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
M le Maire rappelle que la commune dispose d’un PLU communal et ne voit pas la nécessité pour la commune de Saint Martin de s’inscrire dans un plan intercommunal.
Le Conseil délibère et s’oppose au PLUI.
Achat d’un photocopieur
Après l’étude des différents devis, le Conseil approuve l’achat d’un nouveau photocopieur XEROX à Bureau Conseil Auch
Tarifs de location du foyer communal
Après délibération, le Conseil décide ce qui suit :
- journée de location du foyer pour les habitants de la commune et aux associations non communales : 60 €
- journée de location du foyer pour les personnes hors commune : 120 € - ces tarifs comprennent la location de la vaisselle
- la mairie peut prêter, dans le mesure des possibilités, des tables, des chaises et de la vaisselle aux habitants de la commune. Une caution de 200 € sera demandée.
Délibération sur le projet adressage
Le Conseil délibère sur la possibilité de numéroter tous les logements de la commune. Chaque adresse aurait ses coordonnées GPS enregistrées auprès de l’IGN. Cela permettrait l’accélération des secours, faciliterait les livraisons… et sera nécessaire pour l’installation de la fibre le jour venu.
La Poste propose l’organisation et la mise en place de ce projet pour 3 900 € (hors plaques).
Le Conseil vote l’acceptation de ce devis.