Procès Verbal - Avril 27 2026

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Procès Verbal - Avril 27 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Procès Verbal - Avril 27 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 27 AVRIL 2026

A 20H30

Date de convocation : 21/04/2026

Date d’affichage : 21/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves DRUGEON, Maire

Étaient présents : Ms Mmes Jean-Yves DRUGEON, Pascal MAURAT, Nathalie DALLET, Joël TONCELLI, Rita DRUGEON, Pascal CORDIER, Dominique MALISSEN, Hervé LEBLANC, Anne LABAU, Ludovic MOUTIER, Gisèle BELLET, Bruno ROY, Patricia PAUL, Philippe GACHET, Magali CHAPEAU

Excusés : néant

Absents : néant

Madame Rita DRUGEON est élue secrétaire

1. Institution et vie politique : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal en date du 09 avril 2026

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 09 avril 2026. Il est adopté à l’unanimité des voix.

2. Finances locales : fiscalité : taux d’imposition des taxes locales pour 2026 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales au vu de l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune, pour l’exercice 2026,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 juin 2025, le conseil municipal avait fixé les taux d’imposition des taxes directes locales et fait lecture de la proposition de la commission finances :

Taux 2025 Proposition 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32.95% 32.95%

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 37.12 % 37.12%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe

d’habitation sur les logements vacants si instituée)

8.72%

Majoration

possible de 1.12

Soit

9.84%

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes foncières et d’augmenter le taux de la taxe d’habitation par le biais de la majoration spéciale du taux de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’appliquer la majoration spéciale du taux de la taxe d’habitation,  DECIDE de modifier les taux d'imposition des taxes directes locales, et de les fixer à :

Taux 20262

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32.95 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 37.12 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)

9.84%

 D’AUTORISER monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3. Finances locales : subventions : attribution aux associations Monsieur le Maire rappelle que l’attribution d’une subvention ne revêt aucun caractère automatique et ne constitue en aucun cas un droit. Elle doit faire l’objet d’une demande écrite, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives requises comme par exemple le dernier PV de l’assemblée générale, le rapport d’activités, rapport moral, rapport financier, …

Monsieur le Maire informe qu’exceptionnellement cette année il a envoyé un courrier aux présidents des associations communales leur rappelant la possibilité de déposer une demande de subvention auprès de la commune.

Monsieur le Maire rappelle les montants versés au titre de l’année 2025 et sur proposition de la commission finances fait lecture des montants au titre de l’année 2026 :

Nom de l'association Montant de la subvention 2025

Proposition

montant

subvention 2026

Observation

A.C.C.A. 0 0 Demande non transmise

ACPG CATM OPEX 200 200

AF des sclérosés en plaques 50 50

Aide à domicile 200 200

AFM TELETHON 0 50

APF France handicap 50 50

Comité des Fêtes 200 200

Eloises de Saintonge 200 Demande non transmise

France Alzheimer 0 50

Gemme la Mélodie 200 200

Gemme le prieuré 0 0 Demande non transmise

Gemme les Drôles 200 200

La Roue Libre 0 Demande non transmise

La Tribu de Nava 2 815.05 2 233.68

ONAC 50 50

Prévention routière 50 50

Restaurant du Cœur 50 50

Sainte Gemme Amitié 0 0 Demande non transmise

SOLCAMPO (banque alimentaire

Saint Porchaire) 50 50

YAGO BLACKBALL 0 0 Demande non transmise

MFR CRAVANS 50

MFR ireo LES HERBIERS 503

Monsieur Philippe GACHET souhaite avoir si le club cycliste de Nieul Les Saintes a déposé une demande de subvention. Monsieur le Maire déclare qu’aucune demande a été déposée depuis la commission finances.

Monsieur Bruno ROY se retire de la salle afin de ne pas participer au vote relatif à l’attribution des subventions, en raison de sa fonction de président du comité des fêtes.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité  DECIDE d’attribuer, aux associations ayant déposées une demande de subvention et dont le dossier est réputé complet, une subvention comme suit :

 PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6574,

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

4. Finances locales : approbation du Compte financier Unique de la commune au titre de

l’exercice 2025

Vu la délibération 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Budget Principal Résultat clôture 2024 Résultat 2025 Résultat clôture 2025

Résultat Investissement - 130 809.44 -17 487.73 - 148 297.17

TOTAL 3 733.68

Nom de l'association Attribution subvention 2026

ACPG CATM OPEX 200

AF des sclérosés en plaques 50

Aide à domicile 200

AFM TELETHON 50

APF France handicap 50

Comité des Fêtes 200

France Alzheimer 50

Gemme la Mélodie 200

Gemme les Drôles 200

La Tribu de Nava 2 233.68

ONAC 50

Prévention routière 50

Restaurant du Cœur 50

SOLCAMPO (banque alimentaire

Saint Porchaire) 50

MFR CRAVANS 50

MFR ireo LES HERBIERS 50

TOTAL 3 733.684

Résultat fonctionnement 226 312.11 130 863.79 130 863.79

Total 95 502.67 113 376.06 - 17 433.79

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame Patricia PAUL, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

 APPROUVE le Compte Financier Unique, au titre de l’exercice 2025, du budget de la commune de SAINTE GEMME,

 DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Finances locales : affectation du résultat de la Commune

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Excédent exercice antérieur c/002 du

BP 2025 0 Recettes 2025 886 957.33 Dépenses 2025 756 093.54 Résultat CA 2025 130 863.79 Excédent cumulé 130 863.79 INVESTISSEMENT

Résultat exercice antérieur (c/001 BP

2025) -130 809.44 Recettes 2025 573 392.06 Dépenses 2025 590 879.79 Résultat CA 2025 -17 487.73 Résultat cumulé ligne 001 budget 2026 -148 297.17 Restes à réaliser dépenses 61 278.72 Restes à réaliser recettes 72 089.44 Besoin de financement -137 486.45 AFFECTATION

C/1068 Investissement budget 2026 130 863.79 C/002 Excédent reporté budget 2026 0.00

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : DEFICIT - 17 433.79 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 130 863.79 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 148 297.17 €

6. Finances locales : vote du budget primitif de la commune au titre de l’année 2026 Monsieur le Maire présente la maquette budgétaire du budget primitif 2026 considérant l’avis des membres de la commission Finances-Budget et de l’affectation de résultat anticipé.

Le budget primitif 2026 est présenté comme suit :

- Section de fonctionnement 797 326.97€ en dépenses et 854 437.06€ en recettes - Section d’investissement 264 337.02€ tant en dépenses qu’en recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,  ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune, en sur-équilibre réel et sincère par chapitre : - Section de fonctionnement 797 326.97€ en dépenses et 854 437.06€ en recettes - Section d’investissement 264 337.02€ tant en dépenses qu’en recettes

 APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

 DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5

7. Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du Saint Gemme au titre

de l’exercice 2025

Vu la délibération 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Budget annexe Résultat clôture 2024 Résultat 2025 Résultat clôture 2025

Résultat Investissement 2 353.72 -12 515.00 - 10 161.28

Résultat fonctionnement 77 137.22 - 13 626.70 63 510.52

Total 79 490.94 - 26 141.70 53 349.24

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame Patricia PAUL, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

 APPROUVE le Compte Financier Unique, au titre de l’exercice 2025, du budget du SAINT GEMME,

 DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Finances locales : affectation du Saint Gemme

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Excédent exercice antérieur c/002 du

BP 2025 77 137.22 Recettes 2025 12 604.26 Dépenses 2025 26 230.96 Résultat CA 2025 -13 626.70 Excédent cumulé 63 510.52 INVESTISSEMENT

Résultat exercice antérieur (c/001 BP

2025) 2 353.72 Recettes 2025 0 Dépenses 2025 12 515.00 Résultat CA 2025 -12 515.00 Résultat cumulé ligne 001 budget 2026 - 10 161.28 Restes à réaliser dépenses 0 Restes à réaliser recettes 0 Besoin de financement - 10 161.28 AFFECTATION

C/1068 Investissement budget 2026 10 161.28 C/002 Excédent reporté budget 2026 53 349.24

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXEDENT 53 349.94 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 10 161.28 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 53 349.24 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 10 161.28 €6

9. Finances locales : vote du budget du Saint Gemme au titre de l’exercice 2026 Monsieur le Maire présente la maquette budgétaire du budget primitif 2026 considérant l’avis des membres de la commission Finances-Budget et de l’affectation de résultat anticipé.

Le budget primitif 2026 est présenté comme suit :

- Section de fonctionnement 65 849.24 € tant en dépenses qu’en recettes - Section d’investissement 10 161.28€ tant en dépenses qu’en recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,  ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune, en équilibre réel et sincère par chapitre : - Section de fonctionnement 65 849.24 € tant en dépenses qu’en recettes - Section d’investissement 10 161.28€ tant en dépenses qu’en recettes

 APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

 DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame Anne LABAU interpelle les membres au sujet du stationnement de part et d’autre de la rue, devant le restaurant Le Saint Gemme, lors des soirées de forte affluence. Elle indique que des véhicules sont stationnés en partie sur la chaussée et sur tout le long de la rue.

Madame Patricia PAUL souligne qu’il pourrait être envisagé de procéder à des verbalisations et rappelle que le parking du centre-bourg est situé à proximité.

Monsieur Bruno ROY précise que l’aménagement en place depuis plusieurs années ne permet le stationnement que d’un nombre limité de véhicules.

Monsieur le Maire prend acte de cette situation.

10. Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du lotissement Les

Orchidées au titre de l’exercice 2025

Vu la délibération 21 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Budget annexe Résultat clôture 2024 Résultat 2025 Résultat clôture 2025

Résultat Investissement -27 966.00 27 966.00

Résultat fonctionnement -0.20 0.20

Total -27 966.20 27 966.20

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de madame Patricia PAUL, et après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

 APPROUVE le Compte Financier Unique, au titre de l’exercice 2025, du budget du Lotissement Les Orchidées,

 DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération7

11. Finances locales : vente de matériel : trancheuse à jambon

Monsieur le Maire propose de mettre en vente du matériel de la commune notamment la trancheuse à jambon du restaurant scolaire qui n’est pas utilisé. Cette dernière semble ne pas être adaptée aux besoins du restaurant scolaire. Monsieur le Maire précise que ce matériel a été acheté au cours de l’année 2022 pour une valeur de 1 390.00€ HT.

Monsieur Bruno ROY et Madame Gisèle BELLET avisent que ce matériel a été acheté dans le cadre du plan de relance des cantines scolaires pour accompagner et accélérer l’application de la loi egalim dans les cantines des écoles des petites communes.

Monsieur Hervé LEBLANC précise que les aliments arrivent principalement déjà tranchés et qu’il n’y a donc pas besoin de ce type de matériel.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité  D’ACCEPTER de vendre la trancheuse à jambon a une hauteur de 800.00€ à débattre  CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.

12. Domaines de compétences : environnement : projet parc éolien Les Rouches Monsieur le Maire avise les membres du conseil municipal du projet éolien Les Rouches présenté par la société WPD. Il avise qu’une enquête publique s’est déroulée du 27 janvier au 26 février 2026. Il précise que le conseil municipal de la commune de Sainte Gemme ne s’est pas prononcée sur ce projet.

L’implantation du projet du parc éolien Les Rouches serait située sur les communes de Balanzac et Sainte Gemme. Ce parc serait composé de 4 aérogénérateurs d’une puissance de 3 à 5 MW et de deux postes de distribution. Les nacelles seront à 135 mètres de hauteur pour une hauteur maximale de 200 mètres en bout de pale.

Les objectifs sont :

- produire 40 GWh par an, soit 50% de la consommation de la communauté de communes Cœur de Saintonge ou celle de 7 463 foyers,

- produire une énergie 100% renouvelable,

- participer à la réduction de 40% des émissions de CO2 d'ici 2030,

- participer à la réduction de 40% de la consommation d'énergie fossile,

- participer à la neutralité carbone d'ici 2050.

Ci-dessous le lien de l’ensemble de l’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploitation du parc éolien au lieu-dit Les Rouches :

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes- publiques-cloturees/27-01-26-ENQUETE-PUBLIQUE-Projet-parc-eolien-DES-ROUCHES-communes-de- BALANZAC-et-SAINTE-GEMME

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis défavorable sur ce projet.

Monsieur Pascal CORDIER indique que des préjugés existent concernant les éoliennes et que lui-même il a changé d’avis à ce sujet.

Madame Rita DRUGEON estime que le projet n’est pas adapté à l’emplacement envisagé et considère qu’il ne relève pas d’une réelle démarche environnementale.

Madame Patricia PAUL précise qu’elle est défavorable à ce projet, estimant qu’il porte atteinte au paysage.

Madame Nathalie DALLET indique que la société allemande à l’origine du projet ne développe pas ce type d’installations dans son propre pays.

Madame Gisèle BELLET précise que plusieurs communes de la CDC Cœur de Saintonge se sont prononcées défavorablement à ce projet.

Monsieur Bruno ROY rappelle l’impact environnemental en précisant la durée de vie des éoliennes qui est d’environ 20 ans.

Monsieur Philippe GACHET rappelle la délibération prise en 2022, mentionnant notamment les mesures de8

compensations prévues, telles que l’enfouissement du réseau électrique dans les villages et l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 13 voix pour, 2 voix contre (messieurs Pascal CORDIER et Philippe GACHET)

 DONNE un avis défavorable sur la demande d’autorisation du projet éolien Les Rouches qui consiste en la création d’un parc éolien de 4 éoliennes d’une hauteur de 200m maximum, sur le territoire des communes de BALANZAC et SAINTE GEMME,

13. Questions diverses

 Monsieur Bruno ROY demande de lui confirmer que la commune souhaite toujours engager le feu d’artifice le 21 juin car il doit procéder à l’impression des flyers et affiche de la fête de la musique que le comité des fêtes organise. Monsieur le Maire lui confirme le choix fait précédemment sous couvert de l’autorisation de la Préfecture. Pour faire suite aux diverses manifestations organisées le week-end, monsieur le Maire soumet de laisser allumer le centre-bourg dans la nuit du samedi au dimanche pour des raisons de sécurité des usagers. Monsieur Bruno ROY précise que la totalité des 68 point lumineux seront donc allumés.  Monsieur Philippe GACHET souhaite avoir quelques précisions sur les promesses tenues à propos de l’utilisation du garage à proximité de la mairie. Monsieur le Maire précise qu’il n’a fait aucune promesse à qui que ce soit et cette année et qu’il n’y aura pas de travaux engagé pour permettre l’utilisation de ce bâtiment. Il précise que l’école, le secteur jeunesse et l’association D’arts Benezes devront cohabiter et respecter les lieux, …

 Madame Gisèle BELLET souhaite savoir s’il y aura un bulletin municipal prochainement. Madame Nathalie DALLET répond que la commission communication va se réunir prochainement.  Monsieur Philippe GACHET souhaite connaître les attributions de chacun des adjoints. Monsieur le Maire répond qu’un email sera envoyé à l’ensemble des élus.

 Prochaine séance du conseil municipal le 21 mai 2026 à 20h30

Monsieur le Maire lève la séance à 22h25.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Yves DRUGEON Rita DRUGEON9

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 21 mai 2026

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire DRUGEON Jean-Yves

Adj 1 MAURAT Pascal

Adj 2 DALLET Nathalie

Adj 3 TONCELLI Joël

Adj 4 DRUGEON Rita

CM CORDIER Pascal

CM MALISSEN Dominique

CM LEBLANC Hervé

CM LABAU Anne

CM MOUTIER Ludovic

CM BELLET Gisèle

CM ROY Bruno

CM PAUL Patricia

CM GACHET Philippe

CM Magali CHAPEAU