Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 18 decembre 2019
Compte-Rendu - cr 18 septembre
Compte-Rendu - CR 29 oct 2019
Compte-Rendu - cr 8 avril 2019
Compte-Rendu - cr 12 juin 2019
Compte-Rendu - CR 20201217
Compte-Rendu - cr juin juillet 2020
Compte-Rendu - CR Septembre 2019 SIgne 1
Compte-Rendu - cr 11fevrier2019
Compte-Rendu - cr 12 fevrier 2020
Compte-Rendu - cr 3 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité,
MAIRIE
DE
CÉRILLY
CONSEIL MUNICIPAL du 3 SEPTEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
Le 3 septembre 2019, le conseil municipal de Cérilly, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier FILEIAT.
Présents: Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Christian COQUELIN, Monsieur Jean-Christian
DESRICHARD, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZE, Madame Nicole LEVISTRE,
Madame Marie-Laure NADOT, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Madame Christine RASTOILE, Monsieur Fabien THEVENOUX
Procuration :
Absents excusés : Madame Josette BEAUBIER, Madame Amandine CHESSERON, Monsieur Olivier
RENAUD, Monsieur Sébastien RENIER
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le compte-rendu des décisions prises par le Maire portant sur l'attribution du marché
relatif à la création d’une aire de camping-cars à la SAS SMTPB à Domérat (Allier), pour la somme de 45 977,00 € HT.
APPROUVE les modifications statutaires du SIVOM Nord Rive Droite du Cher à effet du 1° janvier 2020,
celles-ci étant consécutives aux évolutions législatives et réglementaires encadrées par la loi NOtre du
7 août 2015, à l'adhésion de la commune de Cérilly au 1°’ janvier 2020, et à la prise de compétence « eau potable » par la Communauté de Communes du Val de Cher qui a pour conséquence de
transformer le syndicat actuel en un syndicat mixte fermé (composé de communes et d'une
communauté de communes sans autre type de collectivité),
APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne mairie à titre gratuit à l’Epicerie Solidaire du Bocage Bourbonnaise.
APPROUVE la vente d’une partie des terrains de la ZAE du Champ Signeux à la Communauté de
Communes du Pays de Tronçais au tarif de 3,50€/m? pour revente à prix coutant de ces mêmes parcelles à la Sarl CHENE BOIS.
DECIDE d'apporter une aide financière de 1 000 € dans le cadre de l’aide sociale.
DECIDE d'accepter le renouvellement du bail de location du logement situé au 1* étage de la mairie à
la Gendarmerie Nationale, à compter du 1° août 2019 pour un loyer annuel de 5 000,00 € et consenti pour 3 ans.
DECIDE d'installer une borne WIFI supplémentaire dans la salle polyvalente dans le cadre du dispositif
Wif@llier et de demander les subventions départementales correspondantes.
Cérilly, le 24 septembre 2019
Le Maire, ,
LAN £ V
Olivier FILLIAT