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Déliberation - Annexe DEL2026 173
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe DEL2026 173)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Ville d’Eaubonne et l’association Cultures du Cœur
Pour la saison 2026-2027 de l’Orange Bleue*, Espace Culturel d’Eaubonne
Entre les soussignés
LA VILLE D’EAUBONNE
Siège social : Hôtel de ville - 1 rue d’Enghien - 95601 Eaubonne Cedex
Adresse de correspondance : L’Orange Bleue* 7 rue Jean Mermoz - 95600 Eaubonne SIRET : 219 502 036 00011 - APE : 84.11Z
Licences d'entrepreneur de spectacles : 1/LR-24-3761 et 3/LR-24-3594
N° TVA intracommunautaire : FR36 2195020363
Contact : Margaux MINIER-MAHE, chargée d’accueil/billetterie et du cinéma de l’Orange Bleue* Téléphone : 01 34 27 71 27 mail : mmmahe@eaubonne.fr
Représentée par Mme Marie-José BEAULANDE, dûment autorisée par la délibération du Conseil municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
Ci-après dénommée « La Ville » d’une part,
Et
CULTURE DU COEUR VAL D’OISE
Siège social : Maison De Quartier Des Touleuses - 20 Place Des Touleuses, 95000 Cergy SIRET : 484 804 778 00039 - APE : 90.01Z
N°TVA Intracommunautaire : TVA non applicable au titre de l’article 293-B du CGI Contact : cdc95@culturesducoeur.org
Représenté(e) par M. Elie LE PORT, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée « L’Association » d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’association Cultures du Cœur se positionne en interface entre les secteurs culturel, sportif et social. Son action est au service des personnes en situation de précarité. Celles-ci, exclues des pratiques culturelles et sportives, sont alors dans une démarche de réinsertion avec un relais social, partenaire de l’action de l’association Cultures du Cœur.
La Direction de l’Action Culturelle de la Ville d’Eaubonne a pour objet de proposer une offre culturelle diversifiée ainsi que des actions de sensibilisation pour l’ensemble des habitants. La culture doit être accessible à tous et constitue un droit fondamental de la personne, quelles que soient sa nationalité, sa situation sociale et financière ou professionnelle, que cette personne soit ou non en phase de réinsertion ou d'intégration.
La culture constitue une force de transmission des valeurs de notre société et d'éducation à la citoyenneté. Elle accroît les moyens qu'a un individu de s'épanouir humainement et de s'accomplir professionnellement ; elle améliore indéniablement ses chances de (re)trouver sa place et de se forger une identité au sein de son environnement familial et de la société. L’association Cultures du Cœur et la Ville d’Eaubonne s’appuient sur la conviction que la culture constitue un levier supplémentaire dans la lutte contre l’exclusion. La culture, conformément à la loi d’orientation du 29 juillet 1998 chapitre 5, favorise le « droit à l’égalité des chances ».
C'est avec cette conviction que l'association Cultures du Cœur et la Ville d’Eaubonne mettent en œuvre un processus de mise à disposition, collecte et de redistribution de places de spectacles et de cinéma, et de dons intellectuels au bénéfice des franges de la population les plus démunies.
Ce partenariat, intégré à la vocation de la Direction de l’Action Culturelle de diffusion artistique et de promotion des pratiques culturelles et artistiques, permettra aux bénéficiaires des relais de Cultures du Cœur de bénéficier d’un service spécifique et adapté à leurs besoins.
Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Annexe n°13
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-173-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 2
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s’engage à mettre à disposition des publics bénéficiaires des relais de Cultures du Cœur des places de spectacles et de cinéma de sa programmation dont le détail sera défini chaque année avec les responsables de la Direction de l’Action Culturelle (cf. liste des représentations et détail en annexe) ;
La Ville s’engage à convier les référents des relais de Cultures du Cœur à la présentation de saison ainsi qu’à d’éventuelles actions et rencontres, pour accompagner leur travail de sensibilisation auprès des publics traditionnellement exclus de l’offre culturelle. Dans cette perspective, la Direction de l’Action Culturelle propose de communiquer à ces référents toutes les initiatives et ateliers de nature à sensibiliser ces publics au spectacle vivant ;
La Ville s’engage à remettre des affiches et plaquettes aux relais afin d’informer le public sur la programmation.
La Ville a la possibilité de consulter l’état des réservations par l’intermédiaire de son menu personnel sur www.culturesducoeur.org à la rubrique « offre de places et de spectacles ».
Article 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l’action dans le respect de la charte déontologique des relais de Cultures du Cœur. Elle s’engage à assurer une véritable liaison entre les relais et la Direction de l’Action Culturelle.
L’association s’engage à diffuser les places mises à disposition par l’intermédiaire de son site Internet (www.culturesducoeur.org) à l’ensemble de ses relais (services sociaux, centres sociaux, associations d’aide aux défavorisés, établissements scolaires classés REP ou ZEP) qui les redistribueront au public ciblé par l’action – public défavorisé et/ou en situation de précarité.
L’association s’engage à informer la Ville de l’état des réservations par mail, indiquant le nombre de places réservées et le nom des invités, 5 jours francs avant la représentation ou la séance de cinéma considérée. Le non-envoi de mail équivaudra à l’abandon des places offertes, en l’absence de réservation. Les places non retirées 20 minutes avant le début du spectacle ou de la séance seront remises en vente.
L’association s’engage à offrir un espace personnel et sécurisé à la Direction de l’Action Culturelle sur le site www.culturesducoeur.org et à créer sur le site www.culturesducoeur.org un lien à destination du site Internet de la Ville d’Eaubonne.
L’association s’engage à rendre compte, une fois la saison terminée, de l’usage des places mises à disposition, à l’occasion d’un comité de pilotage réunissant les représentants des deux parties signataires.
Article 3 – TERMES DU CONTRAT POUR LA SAISON 25-26 26-27
La Ville d’Eaubonne renouvelle son partenariat avec l’association « Cultures du Cœur Val d’Oise » pour la saison 2026-2027. Ainsi, dans le cadre de la saison 2026-2027 de L’Orange Bleue*, espace culturel d’Eaubonne, la Ville d’Eaubonne fait don à l’association Cultures du Cœur de :
- 10 places par séance de cinéma, ciné-opéra ou ciné-conférence ouverte en tout public, hors séances en temps scolaire.
- 230 places de spectacle réparties comme suit sur 19 représentations, programmées du 24 septembre 2026 au 21 mai 2027, comme suit :
Spectacles Dates et horaires Places attribuées par spectacles
MAIADOR 24/09/2026 20:30 10
LES COSMICS 03/10/2026 17:00 20
AMANDINE LOURDEL - RENVERSÉE 08/10/2026 20:30 10
LA PETITE TUK 07/11/2026 17:00 20
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-173-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026 3
LA CHICA & EL DUENDE ORCHESTRA 13/11/2026 20:30 10
CARMEN 20/11/2026 20:30 10
LE JEU DE L'AMOUR ET DU HASARD 27/11/2026 20:30 20
LE PROCES DE JEANNE BLOCH 04/12/2026 20:00 14
COTE A COTE 12/12/2026 17:00 20
GEORGE SANS S 17/12/2026 20:30 10
ORPHEES 16/01/2027 17:00 12
PINGOUIN 23/01/2027 17:00 20
TOUCHEE 23/02/2027 20:30 8
CHEVALERESSES 05/03/2027 20:30 10
RENAN LUCE 19/03/2027 20:30 8
DANS NOS BRAS 27/03/2027 17:00 12
PLUTOT LE FEU QUE LES LARMES 30/04/2027 20:30 4
ULTRABAL 21/05/2027 20:00 12
Total 230
Article 4 : LITIGE – COMPÉTENCE JURIDIQUE
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires à Eaubonne, le
Le Président de l’Association
Cultures du Cœur Val d’Oise
Elie LEPORT
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260930-DEL2026-173-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2026