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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 08 DEL2022YD150308 CG 2021 Dardas
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 08 DEL2022YD150308 CG 2021 Dardas)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
ÔTE
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
QU
Lanoes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
"1e
SRE
ID
: 040-244000857-20220315-DEL2022YD150308-DE
ATURE
L'on
deux
mille
vingt
et
deux,
le
quatorze
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 7 mars
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant :
DEL2022YD150308
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENTE- D.CLAVERY-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL. ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-C.LUCIANO-J.WATIER-N.CAMOUGRAND-C.SEYS-K.DASQUET
excusés
POUVOIRS:
J.MORA
à
M.RAFFIN-D.DUPRAT
à
M.DUVIGNACQ-C.LUCIANO
à
Ph.
MOUHEL-
J. WATIER
à
G.
NAPIAS
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
- C.SEYS
à
D.VEJUX
Mme
Monique
LAGOUEYTE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
ZAE
de
DARDAS
pour
l'exercice
2021
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures; Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
Le
Receveur
Municipal
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
de
gestion,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat cumulé
Part affectée
Résultat
propre
Résultat de clôture
à la clôture de
l'exercice
à l'investissement
à l'exercice
n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice n
de l'exercice n
Investissement
-82.220,00
€
-82.220,00
€
Fonctionnement TOTAL
-82.220,00 €
-82.220,00 €
- Constate,
pour
la
comptabilité
de
l'établissement,
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- Vote
et arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunol Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
Fe
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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