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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
EXTRAIT
DU
{iénée ID
:011-200035863-20211215-165
2021-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
165/2021
OBJET :
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
SALANQUE
(CRTE)
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
-
Jean-Paul
PUJOL
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
- William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Rémi
PENAVAIRE-
Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
MONTSERET
Geneviève
FABRE
Affiché
le
sas
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ID :011-200085863-20211215-165_2021-DE
ORNAISONS
Gilles
CASTY
—
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC)
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Affiché le
_—_——
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
ID :011-200085863-20211215-165
2021-DE
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
du
Premier
Ministre,
n°6231,
du
20
novembre
2020
portant
élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la carte
des
833
contrats
de relance
et de
transition
écologique
publiée
par
le Gouvernement
le 30
mars
2021 ; VU
la
délibération
n°88/2021
du
23/06/2021
adoptant
de
la
convention
d’initialisation
préalable
à
la
signature
du
CRTE;
VU
le
projet
de
contrat
CRTE
pour
la
période
2021/2026
joint
en
ANNEXE
3
dont
la
signature
est
prévue
le
17
décembre
2021;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
partenariat
entre
l’Etat
et les
Régions,
signé
le 28
septembre
2020,
le
gouvernement
a
souhaité
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de relance
et de transition
écologique
à court,
moyen
et long
terme,
sur les domaines
qui
correspondent
à ses
besoins
ainsi
qu’aux
objectifs
des
politiques
territoriales
de
l’Etat.
CONSIDERANT
que
pour
accompagner
la
relance
dans
les
territoires,
le
gouvernement
propose
aux
intercommunalités
et à leurs
groupements
de
signer
un
nouveau
type
de
contrat
: les
«
contrats
de
relance
et de
transition
écologique
» (CRTE)
tel que
prévu
par
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°6231
en
date
du
20
novembre
2020
portant
élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique,et
précisant
le
nouveau
cadre
de
contractualisation
entre
l’Etat
et
les
acteurs
locaux
à
l’occasion
de
la
territorialisation
du
Plan
France
Relance. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
eo
ID
:011-200035863-20211215-165
2021-DE
CONSIDERANT
que,
conclus
pour
la période
2020-2026,
ces
contrats
entendent
agir
en
faveur
de
la
relance
par
la mise
en
œuvre
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
un
modèle
de
développement
écologique.
CONSIDERANT
que,
dans
un
souci
de
simplification
de
l'accès
aux
différentes
aides
déployées
par
l'Etat,
les
CRTE
regrouperont
dans
un
contrat
unique
les
dispositifs
existants
(Fond
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
territoire
(FNADT),
Dotation
à
l'investissement
Local
(DSIL),
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)...).
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
a été
retenue
par
l’Etat,
pour
un
périmètre
incluant
également
la
communauté
de
communes
Corbières
Salanque
Méditerranée,
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif
de
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
qui
vise
à afficher
une
vision
commune
des
enjeux
du
territoire,
en termes
de
développement
économique,
d’environnement,
de
cohésion
sociale
et
territoriale.
CONSIDERANT
que
les
quatre
grandes
transitions,
écologique,
démographique,
économique
et
numérique,
seront
développées
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
en
y
intégrant
une
approche
transversale
et
cohérente
des
politiques
publiques
concernées,
notamment
en
matière
de
développement
durable,
d’éducation,
de
sport,
de
santé,
de
culture,
de revitalisation
urbaine,
de
mobilités,
d'économie,
d’emploi,
d’agriculture
et
d'aménagement
numérique,
avec
une
double
approche
transversale
de
transition
écologique
et de
cohésion
territoriale.
CONSIDERANT
que
plusieurs
projets
communautaires
et
communaux
ont
été
identifiés
comme
pouvant
s'inscrire
pleinement
dans
le CRTE
et que
les
autres
projets
seront
recensés
et
inscrits
dans
ce
contrat
dans
un
2°"
temps
et tout
au
long
de
la durée
de
ce dernier
;
CONSIDERANT
que
le Contrat
de Relance
et de Transition
Ecologique
est un dispositif évolutif destiné
à
s’adapter
aux
besoins
et
orientations
définies
par
sa
signature
et
qu’il
sera
donc
enrichi,
amendé
et
rectifié
selon
la volonté
des
collectivités
signataires
du
document
initial.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologie
pour
la
période
2021-2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
ED
André
HERNANDEZ