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Déliberation - 3 1 Annexe 1 ROB 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 Annexe 1 ROB 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Énergies,
Rapport d’orientations budgétaires
pour l’exercice 2023
sf Rapport d’orientations budgétaires 2023
Cadre juridique : Article L.2312-1 du CGCT
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport d’orientation budgétaire comprend :
▪ des éléments d’analyse prospective
▪ des informations sur les principaux investissements projetés
▪ des informations sur le niveau d’endettement et son évolution prévue
▪ des informations sur l’évolution envisagée des taux d’imposition
2 Sommaire
▪ Eléments de contexte
▪ Rétrospective
▪ Etat de la dette
▪ Plan pluriannuel de fonctionnement
▪ Plan pluriannuel d’investissement
▪ Fiscalité locale
3 Gorges
Contexte national 2023
4 Les projections économiques de
la Banque de France sur la croissance
Taux de croissance annuelle du PIB réel, en *X
Scénerio central e---e Fourchette maximale et minimale
* 62
+18
2019 2021 2022 2023 2024
SOURCE : INSEE
La croissance de l’activité économique
française devrait fortement ralentir en
2023, avec des risques de récession dès
l'hiver 2023.
En raison de la volatilité des prix de
l'énergie, l'incertitude est tellement forte
pour la fin de 2022 et le début de 2023
que la Banque de France publie pour
l’année prochaine une fourchette de
l’évolution du PIB comprise entre + 0,8 %
et - 0,5 % contre une prévision de 1.2% en
juin dernier.
Contexte économique d’élaboration du BP 2023 : Un
contexte inédit et très incertain résultant de la crise
énergétique
5 Evolution des prix électricité
1250
darts
1000 Points à suivre en 2023
+ Révision du Market Design au
niveau européen : décorrélation
750 (e[TR on ae RL Te qe D 01e)
= du gaz naturel = e
2 + Disponibilité du nucléaire français
2
Lu
500
Tempas,
alemes
levées {a
250
Cal Base EEX
FR Year+1
127 = Faible disponibilité nucléaire en Baisse de la demande | 161 France
€/MWh €/MWh
è Mar ‘22 May "22 Jul "22 Sep '22 Nov "22 Jan ‘23
— FR Cal2023 base EUR/MWh — FR Cal2024 base EUR/MWh — FR Cal2025 base EUR/MWh
Contexte économique d’élaboration du BP 2023 : Un
contexte incertain résultant de la crise énergétique
6 Evolution des prix électricité
Faible
disponibilité
290 nucléaire
Hiver Sen
Froid
Calendar
EEX FR 2024
Hiver
doux 220
dc 2023
en €/MWh Contrat 2021
Lot 1 > 36 kVA : ENGIE 152
Électricité Lot 2 < 36 kVA : EDF - EP 166
Lot 2 < 36 kVA : EDF - Autres 180
Gaz Naturel Lot 1 : ENGIE 50
New Market
© 2023
Evolution %
2021 à 2022
Design
c
© Q3 2023
sans amortisseur
2022
143
154
167
60
650
Scénario Emwm
haut
300
Scénario _
moyen
Scénario 190
bas
© Q4 2023 ©
avec amortisseur Moyenne 2021/2022/2023
Evolution % 2023 Evolution % 2023 Moyenne Moyenne 2022 à 2023 2022 à 2023 SYDELA Marché 92% 274 82% 260 185 228
74% 267 74% 267
92% 321 90% 317 208 300
82% 109 82% 109 73 81
Contexte économique d’élaboration du BP 2023 : Un
contexte inédit et trés incertain résultant de la crise
énergétique
7 Orientations générales de la Loi de Finances 2023
8
La LF 2023, a été́ adoptée par étapes, d’abord par un premier vote de l’Assemblée nationale le 4 novembre, par son examen et un deuxième vote par le Sénat le 6 décembre. Le vote de la loi de Finances 2023 est intervenu le 13 décembre 2022 à la suite du recours à l’article 49.3.
La LF 2023 augure une évolution des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales : à périmètre constant ils devraient, en 2023, progresser de 672 millions d’euros par rapport à 2022.
Le bouclier tarifaire est reconduit, il permet de plafonner la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15% en 2023, contre 4 % en 2022. Le taux de chômage devrait rester stable autour de 7,3 % de la population active en juin 2023.
La BCE a augmenté ses taux d’intérêts, portant son taux de dépôt à 2 %. Cette dynamique devrait se poursuivre en 2023 ; le taux de dépôt atteindrait 3,5 % au printemps 2023. Loi de Finances 2023 : 4 axes majeurs
9
1. La suppression de la CVAE, initialement prévue sur une année, se fera désormais en deux années et par étape. En 2023, la cotisation due sera diminuée de moitié. En 2024, la CVAE aura été supprimée entièrement. Dès 2023, les collectivités ne toucheront plus de CVAE, et celles bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE obtiendront une compensation à l’euro près à travers une fraction de TVA. Le montant de la compensation sera calculé sur la base des exercices de 2020 à 2023. => CSMA
2. La répartition de la DGF : Le montant de la DGF allouée aux communes et aux intercommunalités devrait augmenter de 320 millions d’euros. Précisément, la DSU serait majorée de 90 millions d’euros (Gorges non éligible), la DSR de 200 millions d’euros et la dotation d’intercommunalité de 30 millions d’euros. Il s’agit ici d’une augmentation externe, d’un transfert de l’Etat qui ne provient pas d’un écrêtement de la dotation forfaitaire. Son montant total est fixé à 26,9 milliards d’euros pour 2023.
3. Les dispositifs de compensation de l’inflation en matière énergétique : L’État prolonge le filet de sécurité énergétique (Gorges Non éligible) et met en place l’amortisseur électricité (Gorges éligible) => Compensation au-delà de 180 €/MWh
4. La taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le périmètre de la taxe sur les logements vacants est étendu et les taux de cette taxe sont en hausse : de 12,5 % à 17 % la première année, et de 25 % à 34 % à partir de la deuxième année. => Gorges non concerné Loi de Finances 2023 : Mesures complémentaires axées sur l’énergie et l’écologie
10
• La création d’un fonds d’accélération de La fiscalité locale sera adaptée aux exigences de la transition énergétique, notamment avec l’actualisation des critères de performance énergétique et de qualité environnementale. Ces derniers concernent les modes de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe d’aménagement et des valeurs forfaitaires applicables aux aires de stationnement.
• la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », doté de 1,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de 375 millions d’euros de crédits de paiement pour 2023.
• Le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales sera réhaussé de 5,7 millions d’euros, pour atteindre un total de 30 millions d’euros en 2023.
L’enveloppe du soutien de fin d’année aux collectivités en déséquilibre qui ont fait l’objet d’un redressement à la suite du passage de la CRC est multipliée par cinq, et s’élève donc à 2 millions d’euros pour 2023. => Gorges non concernée PLF 2023
TE TL Le 2
te |(2
Impact positif
TVA
Hausse prévisionnelle de +5% soit 2 Md€ supplémentaires
pour les collectivités
Fonds vert
Environ 2 MdE de crédits d'engagement (contre 1,5 Md£
initialement)
500 ME de crédits de paiement pour 2023
Impôts fonciers
Revalorisation des bases locatives d'environ 7% (environ
3 MdE supplémentaires pour les collectivités)
Filet de sécurité
Enveloppe de 430 ME (mais non limitative) pour compen-
ser les surcoûts liés à l'inflation en 2022
Filet de sécurité reconduit sur les surcoûts constatés en
2023 + Amortisseur électricité - Enveloppe de 2,5 Md€
Bouclier tarifaire sur l'énergie
Reconduit pour les communes dont le budget est inférieur
à 2ME
Lula QT LEtaqT El
Suppression CVAE Dotations d'investissement : DETR & DSIL
En 2 ans, compensation sur la moyenne 2020- Léger recul des crédits de paiement pour les dotations (DETR et
2023 par une fraction de la TVA + dynamique DSIL) à 1,7 Md£, soit 1,6%, Crédits d'engagement en baisse de
annuelle -17%
DMTO
Estimation en baisse de -10%, soit 1,6 Md£ de moins
FCTVA
Hausse de +200 ME à 6,7 Md€
DGF
Annonces d'amendements totalisant 320 M€ DGF
supplémentaires : hausse de +1,2% à champ re conte HD sis manier cornet re ot à champ constant à 26,6 Md€ dans la version initiale
prise de 186 ME sur les départements rena-
tionalisant le RSA)
Loi de Finances 2023 : Impacts
11 Gorges
Contexte CMSA 2023
12 Contexte budgétaire CSMA en 2023
Le débat d’orientation budgétaire de la CSMA se tiendra le
7 février 2023. Les éléments seront décrits, après le conseil
communautaire, dans le cadre de la présentation du DOB
2023 en Conseil municipal.
Les perspectives en lien avec le budget communal sont à
envisager en lien avec la réunion de la CLECT avec impact
sur l’attribution de compensation (Gestion des eaux
pluviales, Mise à disposition des bâtiments communaux
pour l’exercice des compétences communautaires, Mise en
place de la convention ADS.)
13 Gorges
Contexte socio-démographique
de la commune pour 2023
14 Gorges
Population 1 701 2028 2379 2603 2649 3769 4429 4851
Densité moyenne (hab/km2) 107,9 128,6 150,99 165,1 168,0 239,0 280,8 307,6
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
EN 2008 "2013 DM 2019
%
25 -
20 -
15 -
10
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Contexte socio-démographique 2023
15
POPULATION
Source Insee
2020
4950
313,7 Gorges
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
——— Décès domiciliés
— Naissances domiciliées
70
60
50 hp, / nn oh
40 CL ?
30
]
| 20
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
16
ETAT CIVIL
Source Insee
Contexte socio-démographique 2023
2022 Gorges
Ensemble 1029 1470 1732 1972
Résidences principales 452 567 714 856 968 1403 1656 1 869
Résidences secondaires et logements occasionnels 47 34 47 35 24 15 11 23
Logements vacants 22 48 57 23 37 52 65 81
Telle EE el Ancienneté moyenne Nombre
dede TE d'emménagement en année(s)
Ensemble 1403 100,0 1656 100,0 1869 100,0
Propriétaire 1060 75,6 1264 76,3 1433 76,7 3 802 18,6
Locataire 334 238 383 23, 428 22,9 951 5,3
ont d'un logement HLM 54 38 62, 38 89. 48 199 7,0 loué vide
Logé gratuitement 9 0,6 10 0,6 8 0,4 18 11,5
17
EVOLUTION DE NOMBRE DE LOGEMENTS
PAR CATEGORIES
Source Insee
Contexte socio-démographique 2023 Gorges
Nombre de ménages fiscaux 1865
Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 4 904
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 23 630
Part des ménages fiscaux imposés (en %) 54
18
NOMBRE DE NOUVEAUX LOGEMENTS
Source Insee
NOMBRE DE MENAGES FISCAUX
Source Insee
Contexte socio-démographique 2023
49 45 45
21 17
9
50
32
53
46
71
29
76
66
16
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
DE 2008 à 2022 Gorges
RETROSPECTIVE BUDGETAIRE
19 Gorges
Fonctionnement o Achat, HE
contingent
Les recettes courantes (hors soldes
nor financiers et exceptionnels)
deduction faite des dépenses
courantes permettent de générer
Recette fiscales,
dotations, services
Epargne de gestion
l'épargne de gestion.
mrimrmememécme sens sus. se, "es. :
Soldes financiers et : :
exceptionnels | F .
Épargnes & annuité a se Me
L'épargne de gestion permet le Épargne Lorie : enr financement des soldes financiers et F exceptionnels et génère une Armortissement du
SpEgnR DEURE, capital de la dette
Épargne nette
Épargne brute
PS
Investissement ER
L'épargne brute permet le
remboursement du capital de la
dette et génère une épargne nette
disponible pour le financement des
investissements.
Épargne nette
nsssnenansueuss ..... Dépenses d'équipement
EE FCTVA, subventions
Fond de roulement
20
Rétrospective budgétaire 2019-2022
LES PRINCIPES DE GESTION PUBLIQUE CA CA CA et ET rot PT TE Tor
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 3 797 748 € 2 TTL 4121 520€ PTE OE PEL RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 3 748 397 € 3725 171€ NET PTS CO EYE dont fiscalité directe Locale (R731) 1 421 017 € 1 475 169€ 1 555 189 € 1 667 231€ 07 +5,47 % dont dotations & participations (R74) 1 367 520€ 1 492 001 € 1 463 085 € 1453 503€ 0,1 +2,05 %
ss La a a CCC LL CE EC CL CC
dont dépenses de personnel (D012) 1 206 321€ 1 298 075 € 1 390 428 € 1 438 097 EM OZ +6,03 %
Frais financiers 82 497 € 79 418 € 73 364 € 69 058 € 00 -5,75 % Soldes financiers, exceptionnels et provisions 48 851€ -41 433€ 19 895 € 33 647 € 0,0 -11,69 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) | 1124907€ 1030336€ 1 270 726€ 1143693€ 00 +0,55% Amortissement du capital de la dette 204 986 € 218 467 € 224775 € 227 090 € 0,0 +3,47 %
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) CC 811 869€ CL TTL 012%
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y. cessions, hors dette) 721 636 € HET ET 349 500 € 264 352 € -0,5 DER
EMPRUNTS NOUVEAUX 600 000 € 0€ 0€ 600 000 €
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 1377 371€ 2712122€ 2 889 954€ 2 703 395 € 1,3 +25,2 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 2 694 134 € PALETTE: 2 691 689 € 3316750 € 0,6 +7,18 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 2773695 € 2555 229€ 2330453€ 2703 363€ 0,1 -0,85 %
21
Rétrospective budgétaire 2019-2022
LES GRANDES MASSES FINANCIERES | Gorges
Vue d'ensemble en € /habitant
CA CA CA CAP STRESS DT e 4 2019 2020 2021 lyr] (4 892 hab) (5 010 hab) (5 225 hab) CRIE 712)
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 776€ 751€ 789€ 779€
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) Ep A1 6,0 +0,26 %
dont fiscalité directe locale (R731) 290 € 294 € 298 € 319€ 29,0 +3,23 %
dont dotations & participations (R74) 280 € 298 € 280 € 278 € -2,0 -0,24 %
a ul
dont dépenses de personnel (D012) 247 € 259 € 266 € 275 € 28,0 +3,64 %
Frais financiers 17 € 16€ 14€ 13€ -4,0 -8,55 %
Soldes financiers, exceptionnels et provisions 10€ -8 € 4€ 6€ -4,0 -15,66 %
ET TEE a 9€ rm Amortissement du capital de la dette 43€ 43€ 1,0 +0,79 %
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) a O1 PO E ET ET -236%
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 51€ -97,0 -29,89 %
EMPRUNTS NOUVEAUX 123€ 0€ 0€ 115€ 60 -2,22 %
ea te se 41: DrL4 2350 +22,39 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 635 € 84,0 +4,84 %
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 LDrA 1 SU -3,03 %
22
Rétrospective budgétaire 2019-2022
LES GRANDES MASSES FINANCIERES — Graphiques
Dépenses et recettes réelles de gestion
so00 k€
4 [Ta 4000 k€ 5 UNE
3000k€ 2855 k€ ET 15e ŒUU =
2000k€
1000 k€
oke 2019 2020 2021 2022
2: 6 oies men 066 087 & 068) M0 00 once por e78 07 à as)
Dépenses d'investissement (hors dette)
2000 k€
1 594 k€
1500 k€ 47,5%
129%
1000k€ 925 ké
*112,9% 525%
-S#6x
500 k€
“142,5% 411% inr%
ok€
DE ME ME RES RES RES RES RES
GRANDES MASSES FINANCIÈRES
Gorges
Les soldes d’autofinancement (ou d'épargne) en k€
1500
1
3 1
1000
, 7
500
o 2019 2920 20n 20n
CAF CF CA Cr CN Dé ét Dé és Gé cassions)
Capacité de désendettement (en années)
2 2,5 ans 5 ans Lun
2 ans
1,5 ons
1 ons
0,5 ans
Oans 2019 2020 2021 2022
Capacite de désendetterent Capacté de désendetternent
Bree | Frretapegee OL. cessions)
23
Rétrospective budgétaire 2019-2022
SOLDES DE GESTION Gorges
ETAT DE LA DETTE
24 Gorges
ENDETTEMENT
— Endettement — Endettement en €/habitant
3 000 K€ 600 €
2500k€) 500 €
2000 k€. 400 €
1500 k€. 300 €
2774k€ 2703k€
Lu 2
[Va]
ra
n
mn
2330k€ 1000 k€. 200 €
500 k€ 100 €
Ok€E 2020 2021 2022 0€ 2019 2020
bn Endettement/habitant
25
ENDETTEMENT Evolution de la Dette des CT entre 2000-2021
En 2021 capacité de désendettement = 5 ans
Encours de dette des collectivités locales
En milliards d'euros courants Délai de désencettement 21e (au 31 décembre) en année d'épargne bruts w
+80 - 5
169 û
140 - 7
120 - ñ
100 - 5
8a 4
60 2
4 - 2
20 1
fl
2001 Q2 03 04 05 96 07 ce O0 10 12 13 14718716 1716 19 20 20 La Band Postiha
La dette des CT a faiblement progressé en volume ces 10 dernières années et leur capacité de désendettement reste bien en deça des seuils critiques (5 ans contre 1? ans) 26 Gorges
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
2,5 ans 2,5 ans »
2,4 ans
2 ans
1,5 ans
1 ans
0,5 ans
0 ans 2019 2020 2021 2022
Capacité de désendettement Capacité de désendettement [M porn amiante (y.c. travaux en régie) (y.c. cessions)
27
ENDETTEMENT Gorges
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
28 Gorges
Orientation n° 1
Planifier l’aménagement communal pour les
prochaines années
29
Lancement de la révision du PLU (études
environnementales)
Lancement du plan guide sur le périmètre du
centre-bourg en lien avec le programme « Cœur
de bourg – Cœur de Ville» Gorges
Orientation n° 2
Aménager durablement la commune
30
Programmation urbaine pour l’aménagement du
secteur de l’ilôt du gué et lancement des travaux
Aménagement de la coulée verte (aire de jeux et
cheminements)
Etudes programmatiques pour l’aménagement du
secteur de la ferme des Grands Gâts orges
Orientation n° 3
Investir pour la transition énergétique
31
Engagement du programme pluri-annuel de
rénovation du parc d’éclairage public
Etude opérationnelle pour la rénovation
énergétique des bâtiments communaux (école
publique, complexe margerie, parcs locatifs) Gorges
Orientation n° 4
Sécuriser les déplacements et développer
les liaisons cyclables
32
Réalisation des travaux de rénovation de voiries: Les
Forges, La Thébaudière, La Pénétrie, Le Quarteron, Rue
des Cailloux) et divers travaux de sécurisation
(signalétique et aménagement sécuritaire)
Réalisation de liaisons douces identifiées dans le
schéma cyclable communal (Liveau/Angreviers et
Avenue des Fleurs) et dans le schéma communautaire
(Saint-Lumine/ Paudière/ Station tram-train)
Poursuite de la réalisation du programme « boucles de
randonnée » En
orges
Orientation n° 5
Rénover les équipements sportifs
33
Réalisation des travaux de rénovation de la toiture
du complexe de la Margerie et rénovation du sol et
de l’éclairage du gymnase
Réalisation des études techniques et
opérationnelles pour la rénovation des
équipements sportifs de la plaine des sports
suite à l’étude programmatique (surfaces de
jeux, éclairage, vestiaire, espaces de circulation,
….) Gorges
Orientation n° 6
Améliorer les conditions d’accueil des enfants
accueillis dans les bâtiments communaux
34
Poursuivre l’aménagement de la cour de l’école
publique (Démolition du modulaire, aménagement
des pergolas pour les maternelles)
Rénover la salle de sieste et créer une salle de
motricité au sein de l’école publique
Assurer le gros entretien et renouvellement de
l’unité de production des repas Gorges
Orientation n° 7
Soutenir la dynamique de développement de
la vie locale et de la citoyenneté
35
Rénovation de la salle Sèvre (remise en peinture de
la salle, …)
Maintien du programme de festivités (Gorges en
fête, Repas des ainés, …) et des actions de
citoyenneté (CME, …)
Refonte du magazine municipal Gorges 36
Mise en place de la police municipale (service
commun avec Gétigné et Clisson) pour
l’engagement d’une politique de prévention en
matière de sécurité sur le territoire communal
Réorganiser les services supports et techniques
(Cf organigramme ci-après)
Orientation n° 8
Réorganiser les services en lien avec l’évolution
démographique et la feuille de route politique Assistante Policier
administrative municipal
CATC-0.5 ETP CATC_1ETP)
mr RESSOURCES ET MOYENS es =
Assistance Ressources Finances admnistrative humaines Comptabilité re
CAT C_0.5ETP CATB _0.85 ETP CATB&C _2ETP CATB _1ETP CATB_1ETP) CATB _1ETP) CATC_ 1 ETP| CATB_ "| CATB&C_2ETP
es sas | Entre ane
CAT C _3.5 ETP) CATB_12,5ETP)
orges 37
Orientation n° 8
Réorganiser les services en lien avec l’évolution
démographique et la feuille de route politique
La mise en place de cette organisation s’opérera de façon progressive en 2023. A terme, elle suppose une augmentation de + 4,5 ETP en année complète. Gorges
LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2023
38 Section de fonctionnement : Les indicateurs
retenus
Evolution globale des charges de gestion
• Charges à caractère général : + 80% sur les fluides, +5% sur les autres articles soumis à forte inflation (100 K€) et mesures nouvelles (60 K€) => + 160 K€ par rapport au BP 2022
• Charges de personnel : Evolution du point d’indice en année complète (3,5%) + Impact de la réorganisation des services => + 187 K€ par rapport au BP 2022
• Autres charges : Indemnités élus, participations extérieures et subventions : + 40 K€ par rapport au BP 2022
Evolution globale des produits de gestion
• Produits des services : maintien du réalisé 2022
• Impôts et taxes : Evolution des bases forfaitaires de 7,1 % et tassement des droits de mutation dans un contexte de remontée des taux
• Dotations et participation: maintien du réalisé 2022
• Autres produits de gestion courante : maintien du réalisé 2022
39 Gorges
(| (| (e:\ CA CAP BPP EQUILIBRES FINANCIERS
2018 (k€) 2019 (k€) 2020 (k€) ya (3 vltyyA(<3 2023 (k€)
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (hors 775) 3 612,0 PET 3 737,8 4 061,1 4 068,4 HET +2,82 %
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 3 582,7 3 748,4 3 725,2 4 041,2 4 033,6 4 149,1
dont fiscalité directe locale (R731) 1 361,6 1 421,0 1 475,2 1 555,2 1 667,2 1 728,5
dont dotations & participations (R74) 1 266,9 1 367,5 1 492,0 1 463,1 1 453,5 1 505,7
DAS TARN A 0) ere) NA AU TE 3 390,0 +4,86 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 2 597,3 2 589,8 2 573,0 2 717,0 2 854,5 3 316,7
dont dépenses de personnel (D012) 1 287,2 1 206,3 1 298,1 1 390,4 1 438,1 1 677,2
ÉPARGNE DE GESTION LE 1 158,6 1 152,2 Er. 1179,1 832,4 LATE
Frais financiers 76,7 82,5 79,4 73,4 69,1 71,3
Soldes financiers, exceptionnels et 29,3 48,9 424 199 33.6 1,0
provisions
ÉPARGNE BRUTE (CAF) IR yLx 1 030,3 ZX: RE LNI -4,12 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) RPLr HALO 707: SCT APE
Amortissement du capital de La dette 153,9 205,0 218,5 2248 227,1 256,1
AT NN ARE AA 1 046,0
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 1 046,0
40
Perspective budgétaire 2023
LES GRANDES MASSES FINANCIERES
2022-2023 Gorges
Programme pluriannuel
d’investissement et projection 2023
41 42
Programme d’investissement 2023
Étiquettes de lignes Somme de RAR 2022 Somme de Nouveaux crédits 2023 Somme de BP 2023
ACQUISITIONS IMMOBILIERES - € 200 000,00 € 200 000,00 €
AMENAGEMENT ET URBANISME 33 332,69 € 605 000,00 € 638 332,69 €
BATIMENTS COMMUNAUX 24 328,68 € 236 300,00 € 260 628,68 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 636,00 € 35 000,00 € 35 636,00 €
CIMETIERE 11 628,96 € 28 000,00 € 39 628,96 €
COMPLEXE POLYVALENT 255 031,09 € 154 000,00 € 409 031,09 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS 50 556,42 € 53 000,00 € 103 556,42 €
ESPACE MULTIMEDIA 2 671,49 € 5 000,00 € 7 671,49 €
GROUPE SCOLAIRE PUBLIC - € 144 500,00 € 144 500,00 €
MAIRIE 7 446,25 € 77 500,00 € 84 946,25 €
POLE ENFANCE 19 500,00 € 19 500,00 €
RESTAURANT SCOLAIRE 8 634,86 € 105 000,00 € 113 634,86 €
SECURITE - € 40 000,00 € 40 000,00 €
VOIRIE ESPACES PUBLICS 314 531,47 € 352 260,00 € 666 791,47 €
Total général 708 797,91 € 2 055 060,00 € 2 763 857,91 € Ratios de gestion financière
• Pour les communes de 3 500 habitants et plus, obligation imposée
par le Code Général des Collectivités Territoriales
• Regroupent les données synthétiques sur la gestion financière de la
collectivité
• Les ratios sont des éléments d’information brute qui doivent être
interprétés avec précaution
43 EE
Ratios de gestion financière
44
RATIOS
Ratio de la
commune au
31/12/2021
Ratio de la
commune au
31/12/2022
Ratio de la
commune
estimé en
2023
Moyenne
communes
de 3500 à
5 000 hab.
2020
Taux d’épargne nette : Epargne
nette/produits de gestion
Seuil ≥ 7%
25,88 % 22,72% 12,14 % 11,15%
Délai de désendettement :
encours/marge brute (en année)
Seuil entre 8 et 10 ans
1,83 2,04 3,25 3,60
Charges de personnel/charges de
gestion 51,17 % 50,38 % 50,57% 54,77 % Gorges
2 - EVOLUTION DES TAUX DE FISCALITE
45 Rappel de l’évolution des taux depuis 2020
46
2019 2020 2021 2022
TFB 17,48% 17,48% 32,81% 32,81%
TFNB 55,83% 55,83% 56,67% 56,67%
2021 : Disparition TH et compensation par la TFB du département (taux du département en 2020 = 15%)
+ 1% + 0% + 0% Scénarii d’évolution
47
Base Taux Produit Base (+7,1%) Taux (+0%) Produit
TFB 3 590 555 € 32,81% 1 178 061 € 3 845 484 € 32,81% 1 261 703 € 83 642 € TFNB 183 000 € 56,67% 103 706 € 195 993 € 56,67% 111 069 € 7 363 € Compensation TH 355 685 € 355 685 € - € Total 3 773 555 € 1 637 452 € 4 041 477,41 € 1 728 458 € 91 005 €
Base Taux Produit Base (+7,1%) Taux (+1%) Produit
TFB 3 590 555 € 32,81% 1 178 061 € 3 845 484 € 33,14% 1 274 320 € 96 259 € TFNB 183 000 € 56,67% 103 706 € 195 993 € 57,24% 112 180 € 8 474 € Compensation TH 355 685 € 355 685 € - € Total 3 773 555 € 1 637 452 € 4 041 477,41 € 1 742 185 € 104 733 €
Base Taux Produit Base (+7,1%) Taux (+2%) Produit
TFB 3 590 555 € 32,81% 1 178 061 € 3 845 484 € 33,47% 1 286 938 € 108 876 € TFNB 183 000 € 56,67% 103 706 € 195 993 € 57,80% 113 291 € 9 585 € Compensation TH 355 685 € 355 685 € - € Total 3 773 555 € 1 637 452 € 4 041 477,41 € 1 755 913 € 118 461 €
Base Taux Produit Base (+7,1%) Taux (+3%) Produit
TFB 3 590 555 € 32,81% 1 178 061 € 3 845 484 € 33,79% 1 299 555 € 121 493 € TFNB 183 000 € 56,67% 103 706 € 195 993 € 58,37% 114 401 € 10 695 € Compensation TH 355 685 € 355 685 € - € Total 3 773 555 € 1 637 452 € 4 041 477,41 € 1 769 641 € 132 189 €
Hypothése 1 : Pas d'augmentation du taux
Hypothése 4 : Augmentation du taux de 3%
2022 2023 Ecart
2022-2023
2022 2023 Ecart
2022-2023
Hypothése 3 : Augmentation du taux de 2%
2022 2023 Ecart
2022-2023
2022 2023 Ecart
2022-2023
Hypothése 2 : Augmentation du taux de 1% BP : Budget Primitif
BS : Budget Suplémentaire
C.L.E.C.T. : Commission Locale d’Evaluation des Charges
CA : Compte Administratif
CG : Compte de gestion
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CSMA : Clisson Sèvre Maine Agglo
DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DM : Décision Modificative
DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local
DSR : Dotation Solidarité Rurale
ETP : Equivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensations pour la TVA
FB : Foncier Bâti
FNB : Foncier non Bâti
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations
PIB : Produit Intérieur Brut
PLF : Projet Loi de Finances
PLH : Programme Local de l’Habitat
PPF : Plan Pluriannuel de Fonctionnement
PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement
RàR : Restes à Réaliser
SYDELA : Syndicat Départemental d’Electrification de Loire-Atlantique
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
TH : Taxe d’habitation
SIGLES