Procès Verbal - PV ECOS

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Procès Verbal - PV ECOS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ECOS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

EURE

ARRONDISSEMENT

LES ANDELYS

Effectif légal du conseil municipal de

la commune nouvelle

57

Nombre de conseillers en exercice

57

L'an deux millevingt-six, le 21 du mois de mars à

COMMUNE NOUVELLE DE :

VEXIN-SUR-EPTE

COMMUNE DELEGUEE DE :

Élection du maire

délégué

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

DELEGUE

Rene ananas nn © ....… Minutes, en application des articles L. 2121-7, L. 2122-

8 et L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

municipal de la commune nouvelle de .…

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ADONON Arnaud-Rodrigue ALVES CERDEIRA Elise ANDRIEUX Sébastien

APOSTOLY Stéphanie BALAGUERIE Xavier BARBIER Tony

BERTRAND Guillaume BLAHIC Bruno BOURDON Emmanuel

BOUTRY Marie-Andrée BYLYKBASHI Angélina CARILLET Richard

CAUDY Fabrice CHANSEAUME Fernand CREPIN-LEPAGE Catherine

DARBO Patricia DE BEAUDRAP Natacha DELALIN Rénald

DRUAIS Sandrine DURDANT Bernard FAIRBANK Jennifer

FAUVEL Nathalie FOUCHER Daniel GAVELLE Ophélia

GUILABERT Victoria HAUTEMER Isabelle HEMET Pascal

HERICHE Patrick JOUYET Michel KOMORNICKZAK Cathy

LAVAL Emmanuelle LECARNEC Benjamin LEPINE Stéphanie

LERIGOLEUR Marion LOISTRON Lucie MERCIER Paul

MIKLARZ Catherine MOISY Michel MONFILLATRE Véronique

NOEL Patrice OTTENWALTER Eric OZANNE Michel

PEPE Lisa PILTON Catherine PORTIER Eric

QUEMENER Bruno REGNOUF Claire RICHARD FabienRIHOUAY Isabelle RIOU Alain ROUSSEAU Marie

SEMBEL Michèle SENECAL Nathalie TROUILLET Jean-Philippe

1. Élection du maire délégué

Sous la présidence de M .RetEr. Me dnerreenneenrneecensnenneenneneeeineeennee

maire de la commune nouvelle (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT),

le conseil municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de

la commune déléguée de .F
Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12-2 du CGCT, le (ou les) maire(s)

délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1. Constitution du bureau

& Le 2 + 2 : É es ST

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mae. LOTS RON bonne

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

! Préciser s'ils sont excusés.sd

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) >.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) C2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …:

e . Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d]

57

Majorité absolue 2.0.0 nennennnenneneeeeennsnnenennennneeennennnennenennennesnenennennenneenenenenenns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2 Gisept....…

2.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pri

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burea

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d

mm Majorité absolue nn nnnmnnemennnnnnnee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

2.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66‘du code électoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code "+ PR

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Proclamation de l’élection du maire déléqué

hé. ee — AALE. ue Dr a été eh et a été immédiatement installé

5 3. Observations et réclamations

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».4. Clôture du procès-verbal

minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller nicipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire açant), Le secrétaire,

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.