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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1116 2024 autorisation occupation domaine public collecte don de sang salle darmes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1116 2024 autorisation occupation domaine public collecte don de sang salle darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
1116
2024
-
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
COLLECTE
DE SANG
SALLE
D'ARMES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Madame
PATRIZIO
Christine
pour
le compte
du
Service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire
en
date
du
4 novembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
de
la collecte
de
sang
à la salle
d’Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ : Article
1
: Le
service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire
est
autorisée
à
stationner
quatre
véhicules
utilitaires
salle
d’ Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
le
lundi
18
novembre
2024
pendant
la
durée
de
la collecte
de
sang.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
15
novembre
2024.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Madame
PATRIZIO
Christine
et
le
service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 novembre
2024 Acte publié le 13.11.2024