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Arrêté - 2025 03 01 autorisation juillet en fete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 01 autorisation juillet en fete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
FRS RE CRE
Mairie
de
ZOUAFQUES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél
: 03.21.82.56.81
Place
de
l'Abbé
Couplet
CANTON
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT-OMER
N°
2025-03/01
AUTORISATION
«
JUILLET
EN
FÊTE
»
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
des
Communes,
notamment
ses
articles
L
131-1
et
L
131-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
présentée
par
la
friterie
Pom
Paï
et
le
café
le
Cheval
Noir
relative
à
l'organisation
de
festivités
les
samedis
de
juillet
2024
sur
le
domaine
communal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRÊTE
Article
1
: La
friterie
Pom
Paï
et
le café
le Cheval
Noir
sont
autorisés
à
occuper
le
parking
communal
se
situant
à
proximité
de
la
friterie
de
17h
à
23h
les
samedis
5,
12,
19
et
26
juillet
2025
afin
de
proposer
4
soirées
d'animation
intitulées
«
Juillet
en
Fête
».
Article
2
: Les
exploitants
sont
autorisés
à
installer
un
chapiteau.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
4:
Madame
le
secrétaire
général
de
mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
Zouafques,
le
24
mars
2025
Le
Maire,