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Déliberation - 2022.01.06.19 budget participatif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.19 budget participatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022/Juin/01/19
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Adoption du nouveau règlement du budget participatif édition 2022
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/19
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2141-1 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2020/SEP/01/06 en date du 25 septembre 2020 portant approbation du règlement du budget participatif édition 2020-2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 31 mai 2022 ;
Considérant l’engagement de notre collectivité depuis 2018, dans la mise en œuvre d’un budget participatif ;
Considérant le souhait de notre collectivité d’approfondir le dispositif du Budget Participatif afin d’en améliorer sa portée et son accessibilité pour le grand public ;
Considérant la réalisation de créer une nouvelle étape dans le dispositif, celle des Ateliers Participatifs ;
Considérant que cette nouvelle étape a pour mission d’accompagner les habitants dans la préparation et la création de leurs projets avant que ceux-ci ne soient déposés et soumis à l’analyse technique des services de la Ville ;
Considérant que les ateliers prendront la forme de plusieurs séances de travail entre habitants menées par un animateur expert en intelligence collective ;
Considérant pour l’année 2022, le calendrier du Budget Participatif suivant :
- Juin : Mise en place des Ateliers Participatifs
- Juillet-Août : Appel à projets
- Septembre-Novembre : Analyse de faisabilité
- Décembre : Votes
Considérant l’enveloppe de 220 000€ dédié au dispositif du Budget Participatif ;
Considérant l’opportunité d’approuver un règlement amendé notamment s’agissant du calendrier de mise en œuvre du budget participatif.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Antoine GRAZIANI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la mise en œuvre du règlement du budget participatif tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget primitif, en section investissement, chapitre 21.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/06/2022
Qualité : MAIRE