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Acte - 2026.075 soutien au programme de relance du nucleaire civil et a la candidature du site de belleville sur loire pour l accueil de deux reacteurs epr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Acte - 2026.075 soutien au programme de relance du nucleaire civil et a la candidature du site de belleville sur loire pour l accueil de deux reacteurs epr)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Délibération n°2026.075 Nombre
de
Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
12
Procurations
:
3
Votants
:
15
Objet_: Soutien
au
programme de relance
du nucléaire
civil et à la candidature du site de
Belleville-sur-
Loire pour
l'accueil de
deux réacteurs
EPR
Pubié
le
ID : OIS-STIBORSAS-202R1000-2026078-0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le vingt octobre, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, Salle du conseil,
sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2026 Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian, FLEURIET Lynda, FOURNIER Ophélie, GUILLIER Vincent, J'ALBY Jean-Paul, LAPORTE Alexandre, MAZOUZ Josiane, THOMAS Corine. Absents avec procuration : Mme GANA Dominique avait donné procuration à Mme COQUERY Liliane
;
M. NOËL Patrick avait donné procuration à M. DELESGUES Christian
;
M. PETIT Jean-Pierre avait donné procuration à Mme FLEURIET Lyda Absent excusé : / Absent non excusé : / Secrétaire : M. CARMELLINO-DIBON Bruno VU
:
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article
L.
2121-29
relatif
aux
compétences
du
Conseil
municipal et à l'émission de vœux sur tous les objets d'intérêt local
;
le
discours
de
Belfort
prononcé
par
le
Président
de
la
République
Française,
Emmanuel
Macron,
le
10 février
2022,
actant
la
relance
du
nucléaire
civil
français
à
travers
la
prolongation de tous les réacteurs actuels et le lancement d'un programme
de
construction
de
nouveaux
réacteurs
de
type
EPR2,
complété
par
le
développement
de
petits
réacteurs
modulaires
(SMR)
:
la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures
liées
à
la construction
de
nouvelles
installations Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Regçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le ID : 018-211802335-20261020-2026075-DE
nucléaires
à
proximité
de
sitek-racreures-exrsTonTs
eT-
au
fonctionnement des installations existantes :
-
la troisième Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE3) publiée
par
le Gouvernement
le vendredi
13
février
2026
qui
fixe
la
stratégie
énergétique
de
la
France
pour
la
période
2026-2035 et trace la trajectoire vers la neutralité carbone à l'horizon 2050 avec un grand plan d'électrification, une relance du nucléaire et un soutien à la production d'énergie décarbonée
CONSIDÉRANT
les
orientations
géopolitiques
et
économiques
actuelles
exigeant
de
garantir
d'une
part
l'indépendance
et
la
souveraineté énergétique de la France, et d'autre part la fourniture d'une électricité décarbonée, stable et à un coût compétitif pour les citoyens et
les
entreprises
:
CONSIDÉRANT que la direction du groupe d'EDF doit remettre au Président de la République, d'ici la fin 2026, un rapport complet sur sa prévision de construction de 8 nouveaux réacteurs nucléaires et se prononcer
formellement
sur
les
nouveaux
sites
retenus
pour
accueillir ces tranches additionnelles ; CONSIDÉRANT que
le site de
Belleville-sur-Loire présente des
atouts et des compatibilités pour accueillir une nouvelle installation de type
EPR2, à savoir
:
disponibilité foncière,
densité
industrielle
locale,
facilités
logistiques,
installations
de
captage
de
la
source
froide
:
CONSIDÉRANT l'engagement fort de la filière nucléaire en matière de résilience climatique, matérialisé par
le plan d'adaptation d'EDF
et par les programmes de sobriété hydrique démontrant la capacité des
centrales
à concilier
continuité
de
la production
et protection
stricte
des
milieux
aquatiques,
y
compris
lors
des
épisodes
de
canicule
et
d'étiage
extrême,
grâce
à
des
innovations
éprouvées
(telles
que
les
aéroréfrigérants
de
purge
et
l'augmentation
des
capacités
de
stockage)
:
CONSIDÉRANT
que
l'impact
socio-économique
résultant
de
l'implantation de nouvelles tranches nucléaires à Belleville-sur-Loire sera considérable et pérenne pour tous
les acteurs de notre bassin
de
vie,
tant
pendant
la
phase
de
chantier
(création
de
milliers
d'emplois
directs
et
indirects,
retombées
pour
le
commerce,
l'hébergement et les services) que pendant la phase d'exploitation à long
terme
:
CONSIDÉRANT que ce rayonnement favorable et cette dynamique d'attractivité
territoriale
s'étendront
bien
au-delà
des
strictes
limites
de
notre
territoire,
pour
constituer
un
moteur
de
développement
industriel
et
économique
partagé
entre
la
Région
Centre-Val de Loire et la Région Bourgogne-Franche-Comté : CONSIDÉRANT la dynamique d'union et de rassemblement des élus du
territoire
initiée
en
février
2024
à
Belleville-sur-Loire
pour
porter d'une seule voix l'attractivité de notre territoire : Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Regçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le ID : 018-211802335-20261020-2026075-DE
Après en avoir délibéré, A
l'unanimité
Le Conseil Municipal,
EMET LE VŒU d'apporter son soutien ferme et entier à la relance de
la
filière
nucléaire
française
et
à
la
candidature
du
site
de
Belleville-sur-Loire
pour
l'accueil
de
deux
nouveaux
réacteurs
de
type EPR2. MANDATE Monsieur le Maire de Saint-Satur pour porter la voix de la commune
de
Saint-Satur
et
participer
à
toutes
les
instances,
concertations et démarches institutionnelles visant à promouvoir ce projet territorial stratégique.
Le Secrétaire, M. CARMELLINO-DIBON Bruno
Et ont signé les Membres Présents
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la
Transmission en Préfecture et
de
la
publication
en
ligne
le 23 octobre 2026
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur, le 21 octobre 2026 Le Maire, Christian DELESGUES Pub ID : OIS-STIBORSAS-202R1000-2026078-0E