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Arrêté - ARRETE 2025.06 Circulation rue du Temple
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.06 Circulation rue du Temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
2026/05
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et
R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
Vu
la
demande
de
CHAPE
FLUIDE
en
date
du
23
février
2026.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
livraison
de
matières
premières
pour
le
6
rue
du
Temple
réalisés
par
CHAPE
FLUIDE
représentée
par
Madame
Flavie
ESPOSITO
FARESE,
de
réglementer
la
circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Temple.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
le
03/03/2026
de
10
h
à
12
h,
la
circulation
sera
interdite
: intersection
rue
de
Colleville / rue
de
l'Eglise
et rue
de
Mathieu
jusqu’à
la
rue
du
Bout
Perdu.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
organisatrice.
Article
2 : Les
dispositions
visées à
l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
-
SDK,
-
_
Twisto
-
Habitants
par
le site
Fait
à Périers
sur
le
Dan,
le
24
février
2026
Le
Maire-Adjoint, Rd
Jean
BERT
A