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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 067 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 067 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
Reunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la MMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous là présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BÂRBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY}, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAŸYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUÜSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Fabien LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX- CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 30: FINANCEMENT DU POSTE DE RESPONSABLE DES POLITIQUES CONTRACTUELLES POUR L'’ANNEE 2015
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
La communauté de communes de Lacq-Orthez constitue la structure porteuse des démarches engagées à l'échelle du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves. Un agent en charge des politiques contractuelles assure l'animation et la coordination de ces démarches. Le conseil régional d'Aquitaine a adopté en octobre 2014 un nouveau règlement d'intervention en matière de politique contractuelle. Les élus du Pays sont favorables à un positionnement du territoire sur les nouveaux dispositifs proposés par la région.
En 2015, l'agent en charge des politiques contractuelles sera responsable de la préparation des contrats, conformément au règlement d'intervention adopté par le conseil régional : formalisation de la stratégie retenue à l'échelle du Pays, définition du programme d'action correspondant, recherche de cofinancements, etc.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- de rechercher des financements pour la réalisation de ces missions, en sollicitant les partenaires financiers suivants :
o conseil général des Pyrénées-Atlantiques,
o conseil régional d'Aquitaine,
-__ de solliciter les subventions les plus élevées possibles sur cette opération,
- d'autoriser son Président à signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers de demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme, on.
f E,
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1123/2015