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Arrêté - S25C 0i23021006540
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i23021006540)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
Arrêté n° 2023 -— 005 ttétitt
Lt tt hs he
UM L ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin vicinal ordinaire n° 8 dit Chemin des Postes
Le maire de la commune d'EPINOY
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la voirie routière,
- Vule Code de la route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande de la Société SOBECA de BEAUVAIS relative aux travaux de terrassement pour réparation de réseaux souterrains,
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des travaux
et garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE:
Article 1 :
À compter du jeudi 16 février 2023 pour une durée de 180 jours
e Chemin vicinal ordinaire n° 8 dit Chemin des Postes
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux
- _ Rétrécissement du chemin au droit du chantier
Article 2 :
Des panneaux de signalisation seront posés et entretenus par les soins de la Société SOBECA de BEAUVAIS, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mairie d'EPINOY
rue de la Mairie 62 860 EPINOY
Tél : 03.21.59.63.23 - courriel : mairie@epinoy.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
Article 4 :
- Madame le maire d'EPINOY
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Marquion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour
ampliation à :
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Marquion
- Monsieur le Directeur de la Société SOBECA de BEAUVAIS
Article 5 :
Madame le maire d’'Epinoy, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à EPINOY, le 9 février 2023
Le maire,
ae DELEVAQUE.
Affiché le 09/02/2023
Le maire soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte à compter
du 09/02/2023.
Le maire,
Mairie d'EPINOY
rue de la Mairie 62 860 EPINOY
Téi : 03.21.59.63.23 - courriel : mairie@epinoy.fr