Procès Verbal - 12 01?t=1721399481

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Procès Verbal - 12 01?t=1721399481 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 01?t=1721399481)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, L’an deux mille seize et le Jeudi 1er décembre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 23 novembre 2016, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY. Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Stéphane Letourneur, Christelle Mauthé, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absents excusés : Christophe Moulin, Florence Guillin (donne pouvoir à M. Vallée).

1. Nomination du secrétaire de séance.

Stéphane Letourneur est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2016.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Mme Monplaisir arrive pour assister à la séance.

3. Point sur les finances

Monsieur le Maire présente différents tableaux relatifs aux situations comptables d’investissements et de fonctionnement au 30 novembre 2016.

Fonctionnement : Dépenses budgétées : 468 898 € Réalisées : 197 400 € Recettes budgétées : 468 898 € Réalisées : 273283 €

Investissement : Dépenses budgétées : 150 583 € Réalisées : 65 524 € Recettes budgétées : 150 583 € Réalisées : 109 000 €

4. Décision modificative pour licence IV

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la décision modificative n°1 qui va permettre de régler en totalité l’acquisition de la licence IV à Mme Cally

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSE Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 2051 Concessions et droits similaires brevets + 750 Chapitre 020 : Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 750

5. Décision modificative pour le prélèvement du FPIC

Pour notre commune en 2016, nous sommes ainsi bénéficiaires d’un montant de 7 185 € réparti en un prélèvement de 868 € et un versement de 8 053 €. Ces montants n’avaient pas été prévus au budget.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la DM n°2 qui va permettre l’inscription du prélèvement de 868 €. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSE Chapitre 14 : Atténuation de produits 73925 Fds de péréquation des ressources communales + 868 Chapitre 022 : Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues - 868

6. Décision modificative pour la prolongation de la structure du SIVU

Le PLUI n’a pas modifié le classement du lotissement qui bénéficie d’un permis d’aménager valable jusqu’en 2018 pour 50 lots. Au 30 juin 2016, il a été constaté que les réseaux n’étaient pas conformes notamment au niveau du gaz et de l’eau qui passent sous le terrain d’un immeuble et que l’accès au lotissement n’était pas satisfaisant. Un échange de terrain entre la mairie de Bellême et la SCI du Haut Val pour rendre l’accès au lotissement possible doit être préalablement effectué. Un programme d’investissement de 2000 € a donc été voté par les 4 membres du groupement. Il a été à nouveau décidé que la dissolution du SIVU ne pourra se réaliser que lorsque tous les aspects juridiques auront été réalisés. Ce report de fusion entraîne une participation complémentaire pour la commune de 1 109.50 € pour 2016.

7. Délibération pour le RIFSEEP

Il s’agit de la réforme du régime indemnitaire de la fonction publique. Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a pour vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants pour toutes les filières (IAT, IEMP, PFR, ISS…)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place le RIFSEEP comme exposé par M. le Maire, sous réserve de l’accord du comité technique du CDG61.

8. Délibération sur l'évolution des tarifs de la salle

Le conseil municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention :

- Décide les tarifs suivants :

- Habitants 1 jour : 130 € 2 jours : 200 €

- Hors commune 1 jour : 170 € 2 jours : 260 €

9. Délibération pour la convention de prêt de la balayeuse

Pour faciliter le travail de Luc Rouillec, le maire a sollicité la ville de Bellême pour le prêt d’une balayeuse 2 jours par an (passage en juin et octobre).

La convention précise qu’en contrepartie de ces 2 jours (matériel et chauffeur compris), la commune s’engage à libérer son agent communal pendant 6 jours à la ville de Bellême.

Le conseil autorise à l’unanimité la signature de la convention.

10. Approbation du rapport annuel 2015 du SIA de Bellême

Les conseillers ont tous reçu le rapport par mail.

Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2015 du SIA de Bellême.

11. Bulletin municipal :Le bulletin municipal est distribué à chaque conseiller,