Déliberation - 07.04 2021

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Déliberation - 07.04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 07.04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Religion et laïcité, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 Avril 2021

L ‘an deux mil vingt et un, le sept avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal,

Absent(s): Mr. Jany ROUPSY, Mme Francine HERMANT,

Procuration(s) :

Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 02 Nombre d’absents excusés : 00

Secrétaire élu : Mr Raphael BONETTI

- Délibérations

➢ Vote des taux 2021 : délibération n°17-2021

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune pour l'année 2021. La taxe d’habitation étant supprimée, il ne faut délibérer que sur les 2 taxes foncières. TAXES TAUX 2021

− TAXE FONCIERE BATI 34.96%

− TAXE FONCIERE NON BATI 18.72%

−

➢ Budget Primitif 2021 délibération n°18-2019

Le budget est adopté sur les bases suivantes :

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 775 871, 46€

Investissement : Dépenses et Recettes 534 239,68€

➢ Projet de voiries : délibération n°19-2021

Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de présenter au Grand Reims les priorités de la commune en voirie afin de permettre leur programmation sur la période 2021-2026, Les travaux concernent la réfection des chaussées et trottoirs et l'enfouissement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, l'ordre de priorité suivant :

1. Rue des Carrières

2. Rue des Sources

3. Enfouissement Sur Le Cd26

4. Rue Sainte Agathe

5. Rue Octave Gougelet

6. Rue des Driffours

7. Rue Nicolas Jobert

8. Rue des Prêtres

9. Rue du Châtaignier Fourchu

10. Rue du Chalet

− et la pose d'un point lumineux supplémentaire Rue Nicolas Jobert sur l’année 2021.➢ Chartre de laïcité : délibération n°20-2021

Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, et notamment son article 10, Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 1er, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la délibération du 25 Mars 2021 relative à l’adoption de la charte de la laïcité de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que le principe de laïcité, consacré par différents textes fondateurs de notre République garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion,

Considérant la volonté de la Commune de Chigny les Roses de rappeler au travers d’une charte la signification du principe de laïcité ainsi que sa portée,

Considérant que la Commune de Chigny les Roses souhaite également réaffirmer son attachement au principe de laïcité au travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires, Considérant que le soutien financier de la Commune de Chigny les Roses aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte,

Considérant que les associations soutenues par la Commune de Chigny les Roses s’engagent, en signant la charte, à respecter le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités, Considérant qu’en cas de non-respect de la charte, la Commune de Chigny les Roses pourra retirer la subvention attribuée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE D’adopter la charte de la laïcité de la Chigny les Roses.

➢ Subventions aux associations : délibération n°21-2021

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes de subventions de diverses associations.

Toutes les demandes de subvention ont été demandées avec la présentation des comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser les subventions suivantes : − CCAS : 10000.00€

− Ecole de musique la Roseraie : 850.00€

− AOC pour le Champagne DAY: 1000.00€ sous réserve que la manifestation a lieu. − AOC pour création du site internet : 1000.00€

− Anciens combattants : 250.00€

− ADMR : 700.00€ qui seront versés par le CCAS.

➢ Signature d’une convention avec la ville de Reims été 2021 : délibération n°22-2021 Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal que la mairie signe une convention de partenariat avec la ville de Reims pour permettre l’accès aux jeunes de la commune au dispositif de loisirs "un été à Reims Spécial Jeunesse" Ce dispositif fonctionnera durant les vacances d'été 2021. En contrepartie de chaque inscrit de Chigny, la commune verserait une participation de 160.00€. Des objectifs pédagogiques ont été déterminés pour sa mise en place : respect mutuel, respect des règles de sécurité, d’hygiène, de santé et de citoyenneté, mixité sociale et celle filles/garçons, autonomie du jeune, découverte de différents environnements, acquisition de savoirs faire … Ainsi, grâce à cette carte, les jeunes rémois ou autres peuvent pratiquer durant les vacances scolaires d’été des activités sportives, ludiques, technologiques ou culturelles de qualité, une manière pertinente de les sensibiliser aux règles de comportement à y tenir.Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- de réaliser une étude pour savoir le nombre d'enfants qui serait intéressé pour ce dispositif.

- Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances :

- Subvention du département pour l’église : un montant de 58 586,00€ a été accepté. - Les dossiers de subvention pour la région et le Grand Reims seront finalisés avec les compléments de l’architecte, et notamment le diagnostic historique.

- Les dossiers DETR et Fondation du Patrimoine sont en attente de réponse.

Voiries

- Travaux sur le CD 26 Rue de Rilly et au Rond-Point Jean Cattier : Reprise de la couche de roulement par empiècement. Un affaissement a été constaté au Rond-Point Jean Cattier ; RDV pris avec le CIP Nord le 8 Avril à 14h00.

- Rue des Vignes ; Travaux en cours avec l’entreprise Kentsel trottoir en béton désactivé et pose de pavés devant une allée de garage qui sera financée par le propriétaire.

- Rue Nicolas Jobert : Ajout d’un point lumineux intégré au programme du Grand Reims (voir délibération).

- Un devis de 1300,00€ a été reçu pour le remplacement du radar pédagogique. - La démoustication a eu lieu le 1er avril de 12h à 16h par la société Cobalys.

Réseau Eau Potable

- Aucune fuite sur les réseaux.

▪ Bâtiments :

- Orgue : Contact repris avec le facteur d’orgue, le démontage est prévu en septembre avant le commencement des travaux de réfection de la toiture de l’Eglise.

- Salle des fêtes : L’entreprise IDCELEC procède à l’installation des éclairages leds, la mise en place de la télégestion du chauffage. Dans les sanitaires du haut, adaptation d’une VMC et des interrupteurs d’éclairages.

- Eglise : Le montant de l’architecte GISSINGER pour la maitrise d’œuvre est de 35 500,00€ HT. Une première visite sur site pour les relevés a été réalisée. Une première estimation est attendue pour le 15 mai. Consultation et réception des offres vers le 3 juillet. Le commencement des travaux est prévu pour la fin septembre.

Dans le cadre du diagnostic, l’architecte souhaite voir la cave du cabinet comptable qui est à côté de l’église, le contact a été pris par la mairie.

▪ Communication vie associative :

- Tennis début de travaux le 19 avril pour livraison fin mai.

- Conseil Jeunes : Prochaine réunion le 24 Avril, plantation d’un massif semaine 15. - Logo CHIGNY : l’utilisation par des tiers n’est pas possible car il est la propriété morale de la commune. Une solution est donc à ajuster avec une mention supplémentaire. - Des articles pour le Chignotin ont été reçus, un point sera fait prochainement. - Comité des fêtes : l’assemblée générale a eu lieu le 27 mars, un nouveau bureau a été mis en place. Le bureau et les membres actifs rassemblent un total de 15 personnes.

▪ Développement Embellissement :

- Travaux réalisés pour l’arrosage automatique avec une erreur de positionnement par l’entreprise sur le RD26. Les travaux ont été repositionné et une canalisation a été passée à la place de la petite haie située entre la place et la rue Georges Legros

- Un aménagement de massifs sera réalisé avec des rosiers boules complémentaires coté Ludes. Une mise en place de poteaux bois est prévue coté Rilly.

- Pressoir Philippart : l’aménagement peut être pris en charge par le Grand Reims sur la base d’un devis de Kentsel en compensation du paiement par la commune du remplacement des tables de pique-nique.- Foudre : Un devis de la Tonnellerie du Pays d’Auge est en cours. Ce foudre a été fabriqué par Adolf FRUHINSHOLZ, qui a réalisé les foudres de la maison Byrrh et le grand foudre de la maison Pommery.

- Jeux au lac : Nettoyage et plantation réalisés par l’agent communal.

- Espace entre l’Eglise et la salle des fêtes : une analyse est en cours suite à des différentes importantes sur les devis reçus

- Questions diverses

▪ Questions et communications diverses.

- Travaux sur le CD 26 entre Ludes et Chigny : Les travaux vont débuter cette semaine pour une durée d’un mois. Une déviation par la route de Reims et la route de Louvois sera mise en place. - Réunion avec Catherine Vautrin qui a eu lieu le Jeudi 25 mars : 6 personnes du Conseil Municipal ont assisté à cette réunion, 5 représentants du Grand Reims étaient présents et ont pu échanger sur de nombreux sujets : Voirie, Transports, Tourisme, Projet de Territoire, …

- Projet de territoire : Un sondage est mis en place sur le site du Grand Reims pour y répondre. - Dans les bureaux de la Mairie, le stockage des produits entretien a été déplacé au 1er étage afin, d’assurer un stockage sans danger pour Marie Chevert en charge du ménage, et libérer l’accès et la descente de la cave.

- Rencontre avec Catherine Vautrin le 25 mars 2021 accompagné de plusieurs membres de son cabinet ainsi que Valérie STASIAK, responsable du pôle territorial de Rilly. - Prochaine date des conseils municipaux fixés au 19 mai, 23 juin et 21 juillet

Séance levée à 20h40.