Compte-Rendu - Mai 2021

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Compte-Rendu - Mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mai 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Famille, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 10 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix mai à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Sandrine CURIE, Boris BRU, Aude MARCELLI, Gérard FAUVE, Annie ESCANDE, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Omar SKALLI HOUSSAINI,

Benoît AUNAC

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

14 11

Pour :

Contre :

Procurations : Céline SAVIGNI SKOWRONEK donne pouvoir à

Patrick BUISSON, Marcelle MANEIN donne pouvoir à Sandrine

CURIE

Abstention :

Absentes excusées : Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Marcelle

MANEIN, Isabelle BOUCHET Date de la

convocation

05/05/2021 Absent :

Date d'affichage

05/05/2021 Secrétaire de Séance : Boris BRU

Approbation du compte rendu du 23 mars 2021

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Vote des subventions aux associations

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Aude MARCELLI rappelle que la commission « Vie culturelle, communication… » travaille à partir de la demande formulée par chaque association ainsi qu’à l’appui du bilan financier de l’exercice antérieur et du budget prévisionnel du suivant. En raison du contexte sanitaire particulier que nous connaissons depuis le mois de mars 2020 ayant freiné leur activité, certaines associations n’expriment pas le besoin de demander le versement d’une subvention pour l’exercice 2021.

Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote suivant : → Anciens combattants : 360 €

→ Association des Parents d’Elèves : 300 €

→ Comité des Œuvres Sociales : 1 320 € (correspond à 1% de la masse salariale versée en N-1 au personnel titulaire)

→ Ecole de musique : 490 €

→ Gymnastique volontaire : 600 €

→ Secours populaire : 300 €

→ Secours catholique : 300 €

→ Restaurants du cœur : 300 €Commune de Bajamont

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TOTAL : 3 970 €

Après délibération, à la majorité, le conseil municipal approuve ces subventions et mandate Monsieur le Maire pour les verser à hauteur d’un montant total de 3 970 €. Elles seront prélevées à l’article 6574 du budget primitif 2021.

Révision des tarifs de repas cantine

La commission Politique de l’enfance préférant ajourner ce vote, il sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Adhésion à une centrale de référencement pour les achats alimentaires

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Boris BRU explique aux membres du conseil que la commission Politique de l’enfance souhaite faire aboutir la démarche initiée lors du précédent mandat d’adhésion à une centrale de référencement pour l’a chat des denrées alimentaires pour notre cantine scolaire.

Cette adhésion permet de bénéficier de tarifs préférentiels (promesse d’environ 30% d’économies par rapport à notre pratique actuelle) tout en maintenant une souplesse d’utilisation (le cuisinier continuera à traiter sans intermédiaire avec les fournisseurs qui nous factureront en direct).

Parmi les trois prestataires interrogés, la commission retient la proposition de la société APPRO-VISION, basée à Perpignan (66 000) – 453, rue Alphonse Beau de Rochas.

L’adhésion est gratuite, sans durée déterminée et révocable à tout moment.

Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention d’affiliation.

Projet d’aménagement du village

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Boris BRU expose le compte-rendu rédigé par M. Pascal DELPRAT, architecte-conseiller auprès du CAUE 47, suite à leur rencontre le 1er avril dernier consacrée au projet de réaménagement de l’ensemble du bourg. La commission « Travaux, cadre de vie… », réunie le 3 mai, propose de créer un groupe de projet ad’hoc et de s’appuyer sur l’expertise du CAUE 47 pour nous accompagner dans l’établissement d’une note opérationnelle synthétisant les objectifs du projet et sa marche à suivre pour la mise en œuvre. Le conseiller du CAUE 47 est habilité à produire tous documents permettant la consultation d’un prestataire, notamment le cahier des charges de l’étude d’aménagement ou de la mission de maîtrise d’œuvre, le règlement de consultation, l’avis d’appel à la concurrence.

Etant adhérent de cette association, la commune peut bénéficier de ce service gratuitement. Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition, à l’unanimité, et mandate Monsieur le Maire pour signer la lettre d’engagement avec le CAUE 47.

Le groupe de travail sera composé de la commission Travaux, cadre de vie.

Point d’avancée sur le dossier Maison de l’Enfance/crèche : avis sur la prise de compétence Petite enfance par l’agglomération d’Agen

Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire et M. Claude PRION, Maire-adjoint en charge de l’enfance font un compte-rendu de la rencontre en mairie réunissant le bureau et M. Olivier LAMOUROUX, DGS + DGA et service juridique de l’agglomération d’Agen, vendredi 7 mai à ce sujet.Commune de Bajamont

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En introduction, Monsieur le Maire fait un point général sur l’évolution des compétences : cuisine centrale, voirie, santé, enfance et jeunesse. Un document viendra résumer les orientations.

Plus particulièrement, le conseil municipal est interrogé concernant son positionnement sur les compétences

PETITE ENFANCE :

Au niveau du bureau des maires de l’agglomération, aucune majorité ne s’est dégagée pour une gestion exclusivement communale ou pour une gestion exclusivement communautaire des structures de petite enfance. Aussi, nous avons trouvé un chemin acceptable pour tous sur la base de critères objectifs :

➥ Les crèches qui sont considérées comme pluricommunales sont identifiées comme d’intérêt communautaire tout comme les crèches des zones d’activité économique dans la mesure où le développement économique est une des compétences obligatoires de l’agglomération.

ENFANCE ET JEUNESSE :

Les centres de loisirs sont intimement liés à la gestion des écoles en particulier avec du personnel affecté sur les deux missions périscolaire et extrascolaire.

➥ La proposition des nouveaux statuts de l’AA vise donc à transférer aux communes les quelques centres de loisirs que l’agglomération gérait depuis 2013.

La crèche de Bajamont est considérée comme pluricommunale ; néanmoins, les échanges nous montrent que si le conseil municipal souhaitait garder la compétence Petite enfance, il serait entendu. Monsieur le Maire explique que l’inscription de ce point à l’ordre du jour du conseil municipal appelle ce dernier à donner un avis sur cette compétence. Cet avis n’a pas valeur de décision délibérative. Cet avis est alimenté en particulier par l’historique et le dernier épisode de crise à la crèche. Ce dernier épisode qui a amené le conseil d’administration à stopper sans préavis le service, a été une nouvelle occasion de constater la difficulté extrême de gestion d’une telle structure sur un mode associatif « local ». Les nombreux échanges avec les représentants du CA nous prouvent les limites de cette gestion par des parents qui expriment clairement et avec force le dépassement de leurs capacités et ce qui en résulte, d’une part une crise profonde de la s tructure et d’autre part une usure massive, une mise en danger des gestionnaires. Le conseil municipal, dans cette Nième crise, soutient le conseil d’administration aidé en cela par la CAF et la PMI. Néanmoins, il fait le constat d’une rupture du service au public, de l’évolution extrêmement péjorative de la gouvernance et de la cessation annoncée du pilotage du CA.

Après discussion, le conseil municipal fait le constat et prend en compte :

● d’une nécessaire évolution de la gouvernance,

● d’un pilotage de plus en plus complexe et technique,

● des capacités de gestion limitées et périlleuses en régie municipale,

● des avantages d’une gestion plus globale,

● des évolutions du dispositif CAF vers un contrat territorial sur périmètre agglomération, ● de l’avis de la CAF et de la PMI,

● de l’évolution aléatoire des recettes (confère dénonciation de la convention avec Sauvagnas et questionnement du Villeneuvois),

● de la proposition de prise de compétence par l’agglomération d’Agen qui garantit un bon niveau d’échange avec les communes.

En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable de principe concernant le transfert de la compétence Petite enfance à l’agglomération d’Agen au 1er janvier 2022. Cet avis est donné dans l’attente des résultats de la CLECT.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre cet avis à l’agglomération d’Agen. D’autre part, Claude PRION et la commission enfance sont chargés d’étudier les modalités de gestion intermédiaire et pour ce faire, avec l’appui des services de l’agglomération, de lancer la procédure de délégation de service public.

Considérant l’avis favorable du conseil municipal, l’agglomération d’Agen a promis un engagement complet sur cette évolution.

Elle est également chargée de proposer au conseil municipal une alternative de gestion du péri et extra-scolaire, compétence non transférable.

Le conseil municipal prend la mesure d’un calendrier extrêmement serré.Commune de Bajamont

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Mise en place d’un système de visioconfé rence

Résultat du vote : OUI = NON = Abstention =

Ce point sera reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Déploiement de la fibre optique

Claude PRION fait le point sur le déploiement de la fibre optique sur la commune suite à son récent contact avec le chargé du dossier à l’agglomération d’Agen. La fibre optique arrive sur la commune au niveau des armoires centralisatrices. Les branchements individuels, en fonction des secteurs, démarreront prochainement. Le conseil municipal note la mise en place d’un réseau aérien en zone rurale et regrette l’émergence à nouveau de nombreux poteaux.

Evolution téléphonie mobile : antenne relais implantée au lieu-dit « Serres »

Claude PRION présente le dossier d’information reçu en mairie mi-avril annonçant une évolution du service proposé (technologie 5G) par l’antenne-relais existante au lieu-dit « Serres » par l’opérateur SFR. Le dossier précise que l’introduction de la technologie 5G fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR) et qu’elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Toutefois, une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques auprès de l’ANFR va être sollicitée par la commune avant et après activation. Le calendrier indicatif des travaux prévoit une intervention au cours du deuxième trimestre de l’année. Monsieur le Maire relaiera cette information par téléphone auprès des riverains, par le biais d’un affichage en mairie, d’une diffusion sur notre site internet et sur le journal municipal pour l’ensemble des bajamontais.

Tenue des bureaux de vote des 20 et 27 juin

Monsieur le Maire rappelle les deux scrutins programmés simultanément cette année les 20 et 27 juin prochains : l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux nécessitant la mise e n place de deux bureaux de vote (seuls le président et le secrétaire peuvent être « mutualisés »).

Cette contrainte associée à la nécessité d’organiser ces élections dans le respect des règles sanitaires imposées par la pandémie à la COVID 19 nous amène à délocaliser pour cette occasion les bureaux de vote à la salle polyvalente (sous réserve de la validation par la Préfecture).

La tenue de ces deux bureaux nécessite la mobilisation de 6 conseillers par demi-journées, de 8h-13h et de 13h- 18h.

Questions d’actualités

✔ Courrier de remerciements ADM 06 pour aide aux sinistrés de la tempête ALEX (octobre 2020) ✔ Déviation de la RN21 : CR de la réunion de concertation du 8 avril par le cabinet ARCADIS

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 22 juin à 20h30.