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Déliberation - DE2026014 QUESTIONS DIVERSES 16 02 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026014 QUESTIONS DIVERSES 16 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du lundi 16 février 2026
Délibération N° DE2026014
Le seize févier deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
présidence de DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU
Heré, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc, MARTY Didier,
DÉNOUE Joël
Représentés : MEIGNEIN Christine représentée par
DECELLE Guy, NEBOUT Franck représenté par
MARTY Didier
Absents et _Excusés : CATINOT Isabelle, TEXER
Isabelle, CADORET Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l’unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |
1. Signature acte ROY
Le Maïre informe l'assemblée que l’acte d’achat de la parcelle située en dessous de Paire de camping-car a été signé le 26 janvier dernier.
2. Signature acte des pièces du lotissement de Bellevue
Le Maire informe l’assemblée que l’acte notarié relatif à l'enregistrement des pièces du lotissement de Bellevue a été signé le 30 janvier dernier.
3. Bilan annuel de l’aire de camping-car
Le 1% adjoint présente le bilan annuel du fonctionnement de l'aire de campmg-car qui affiche de bons résultats.
4. Aménagement des logements temporaires
Le Maïre informe l'assemblée de la fin des travaux d'aménagement des logements
temporaires du 18 Rue du 19 mars 1962. Les locaux sont désormais opérationnels.
5. Procédure d’urgence éboulement Rue de la Marguerie
DE2026014 L’éboulement d’un mur appartenant à des particuliers sur la Rue de la Marguerie a
conduit là commune à engager une procédure de mise en sécurité.
6. Permanences des bureaux de vote pour les élections.
Les élus sont nvités à donner les préférences pour les horaïres de tenue des bureaux de
vote pour les prochaines élections municipales.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026014