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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 84 virements de credits section de fonctionnement budget annexe hotel d entreprises 2023 dm1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 15/09/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) ,
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybarsl), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-84 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Virement de crédits section de fonctionnement Budget Annexe Hôtel Entreprises 2023 DM 1
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer un virement de crédits budgétaires sur le Budget Annexe Hôtel d’ Entreprises 2023 en section de fonctionnement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
6541 Créances admises en non valeur + 521 €
6068 Autres matières et fournitures - 521 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le virement de crédits énoncé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude