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Déliberation - 12+octobre+
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 12+octobre+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 12 octobre 2017
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi douze octobre deux mil dix-sept à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.
Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs, Damien Blanc, Denis Chagnard et Sébastien Mayer.
Sont excusés : Messieurs Alexandre Clément (pouvoir donnée à Madame Thérèse Béguin) et Jacques Féaud (pouvoir donné à Monsieur Gérard Poupon).
Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 21 septembre 2017
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 21 septembre 2017 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : Evaluation des transferts de charges liés aux ZAE et fixation des attributions de compensation 2017
Le Maire expose :
- que la Loi NOTRe prévoit le transfert au 01/01/2017 de l’ensemble des ZAE communales à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à compter du 1er/01/2017.
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, doit rendre son rapport avant le 30/09 de l’année de la fusion.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 15 septembre 2017 afin de fixer le montant des charges qui reviendront à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en Bresse dans le cadre du transfert des zones d’activité économique (ZAE) en application de la Loi NOTRe.
Ces charges ont été évaluées selon une méthode conforme aux dispositions prévues par les textes, dite de droit commun.
Au cours de la même séance, une méthode d’évaluation dérogatoire portant sur l’intégration dans l’attribution de compensation d’éléments relatifs au FPIC et à la DSC a été proposée. Ne s’agissant pas d’un transfert de charge, seule une fixation libre de l’attribution de compensation (AC) peut s’envisager dans ce cas.
Ces deux points ont donné lieu à un rapport adopté à la majorité de la commission ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2017. En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 2
La première consiste en l’approbation de l’ensemble du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Si les conditions de vote sont réunies, le Conseil communautaire devra alors délibérer sur la partie du rapport portant sur les attributions fixées librement à la majorité des deux tiers. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer dans le courant du mois de novembre sur cette délibération du Conseil communautaire.
Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire du 11 décembre 2017 fixera le montant des AC définitives 2017.
Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLETC du 15 septembre 2017.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 15/09,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine à la fois l’évaluation des charges transférées au titre des ZAE selon le détail ci-dessous et une méthode d’évaluation dérogatoire portant sur l’intégration dans l’attribution de compensation d’éléments relatifs au FPIC et à la DSC pour les communes intéressées par ces points.
Tarifs 2018
Salle polyvalente
Il a été fait le point sur les locations de la salle polyvalente pour l’année 2017 : - Locations gratuites :
o Club La Claire Fontaine : 5 (2 à venir)
o Country : 43 (13 à venir)
o Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui : 2 (1 à venir)
o Commune : 2 (1 à venir) Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 3
o Amicale des anciens sapeurs-pompiers : 1 (1 à venir)
o Conscrits : 1
o Amis du Cheval Comtois : 3
- Locations payantes :
o Tarif commune : 4 locations de particuliers
o Tarif extérieur : 1 location de particulier
o Associations pour manifestations à but non lucratif :
▪ Club La Claire Fontaine : 1
▪ Amis du Cheval Comtois : 1
▪ Syndicat des Volailles de Bresse :
Il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2018.
Assainissement collectif
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 17 octobre 2013 concernant les tarifs à appliquer en matière de facturation du service d’assainissement collectif.
Il est proposé d’anticiper l’augmentation des tarifs qui sera induite par les travaux de réhabilitation des deux systèmes de traitements communaux, à compter du 1er janvier 2018 pour le hameau de Dingier et du 1er avril 2018 pour le village, comme suit : - maintien de la prime fixe semestrielle à 25.50 € / semestre,
- augmentation du m3 d’eau consommé à 1.20 €.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• MAINTIENT à 25.50 € / semestre, le montant de la prime fixe,
• FIXE à 1.20 € le montant du m3 d’eau consommé à compter du 1er janvier 2018 pour le hameau de Dingier et du 1er avril 2018 pour le village.
Tunnels et bâches
Le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location des bâches et tunnels pour l’année 2018.
Il rappelle qu’un contrôle périodique du matériel sera réalisé avant la fin de l’année 2017.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• FIXE à compter du 1er janvier 2018 les tarifs de location des bâches et tunnels à :
o Communes de Beaupont, Bény, Coligny, Domsure, Marboz, Pirajoux,
Salavre, Verjon, Villemotier, Pressiat, Meillonnas, Courmangoux, Saint
Etienne du Bois et Treffort-Cuisiat :
▪ Bâches 80.00 €
▪ Tunnels 115.00 €
o Autres communes :
▪ Bâches 160.00 €
▪ Tunnels 230.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 4
Aire de loisirs des Capettes
Il est rappelé que seules l’association Les Amis du Cheval Comtois et la Société de Chasse utilisent l’aire de loisirs des Capettes pour une manifestation et que l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui l’utilise comme parking pour la Farfouille – Fête des Noix et des Marrons.
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2018.
Location Bois de Bouillon et étang à la Société de Chasse de Salavre
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention lie la commune avec la Société de Chasse pour l’utilisation des terrains communaux (bois et étang) à Bouillon. Le montant du loyer annuel était de 150€ par an depuis le 1er janvier 2008. Il est proposé de passer le montant du loyer à 150€ par an à compter du 1er janvier 2018 pour une période de 9 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le règlement interviendra le 15 septembre de chaque année.
Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ MAINTIEN à 150€ / an le montant du loyer à payer pour l’utilisation des terrains communaux (bois et étang) à Bouillon par la Société de Chasse de Salavre, à compter du 1er janvier 2018, payable le 15 septembre de chaque année.
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir pour une période de 9 ans soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2026.
Logidia : garantie d’emprunt
Le Maire informe les conseillers municipaux que Logidia devrait commencer les travaux sur le lotissement communal Le Villard d’ici la fin du mois d’octobre 2017.
L’ensemble du conseil municipal rappelle à Logidia la délibération du 11 décembre 2014 où il est accepté que la commune garantisse l’emprunt du bailleur dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2252-1 à 2252-5 et D 1511-30 à 1511-35 du CGCT.
Bulletin municipal
Il est décidé la réalisation d’un bulletin municipal retraçant l’année 2017.
La commission qui s’occupera de sa rédaction est composée comme suit :
- Pascale Rouiller,
- Thérèse Béguin,
- Peggy Mathiaud,
- Christelle Bozon,
- Alexandre Clément,
- Marie-Claude Poupon,
- Nicolas Irzykowski.
La première réunion aura lieu le mardi 7 novembre 2017 à 18 heures 30, en mairie. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 5
Questions diverses
Personnel communal : indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Le Conseil (ou l'Assemblée,)
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002, VU la jurisprudence et notamment les arrêts du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
VU l’avis du Comité Technique,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité
Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, d'instituer selon les modalités suivantes et dans la
limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux
supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filières Cadre d’emploi Fonctions
Administrative Adjoint Administratif Secrétariat de mairie
Technique Adjoint Technique Agent d’entretien
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 6
Agents non titulaires
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération
pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes
bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une
baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions
réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant
indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique
lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un
texte réglementaire,
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la
délibération au contrôle de légalité.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Illuminations
Il est décidé d’acquérir 1 traversée de route Joyeuses Fêtes et deux décors « étoiles filantes » qui seront installés en traversée de route.
Il sera étudié les catalogues de promotion en début d’année 2018 pour voir si d’autres investissements seront réalisés.
Finances
❖ Décision modificative budgétaire n° 3 - budget communal
Compte Dépenses Recettes
Dépenses d’investissement
Total dépenses d’investissement 0.00 € 0.00 €
❖ Décision modificative budgétaire n° 1 - budget assainissement
Compte Dépenses Recettes
Dépenses d’investissement
Total dépenses d’investissement 0.00 € 0.00 € Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 7
Accessibilité : dispositif AD’AP
Un conseiller municipal présente le point de situation à un an du dispositif Ad’Ap : - Mairie : + Création d'une place adaptée sur la Place de la Mairie : En cours. + Repeindre le panneau et/ou le lettrage indiquant l'entrée de la Mairie : En cours. + Réglage des pieds du bureau ou, en cas d'impossibilité, mise en place de cales : Réalisé. - Salle polyvalente : + Remplacement du tapis coco par un tapis rigide : Réalisé. + Raccourcissement du tapis trop long afin que les battants de la double-porte ne frottent plus : Réalisé.
- Eglise : + Mise en place d'une signalétique d'information : Non démarré. + Contraster les poignées des portes des entrées principales et secondaires : Non démarré. - Chapelle de Dingier : + Création d'une plateforme de 140 x 140 cm devant l'entrée : Non démarré.
- Chapelle de Saint Rémy : + Réalisation du chanfrein du ressaut : Non démarré. + Détalonnage des portes : Non démarré.
Le retard pris au démarrage de l'Ad'AP en raison du manque d'informations sur les solutions techniques à adopter. Volonté de réalisation rapide des points non traités (courant 1er semestre 2018) avec traitement par anticipation d'actions envisagées sur années 3 & 4 (création de places adaptées).
Il a été reçu le tableau des contrastes couleurs. Le choix a été fait pour le panneau bois de l’entrée de la Mairie et des poignées des portes de l’Eglise.
Réhabilitation des STEP
Pour le bornage de la lagune qui sera rétrocédée à l’entreprise EGC, il est validé le devis du cabinet de géomètres ABCD de Saint Amour,.
Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Dingier en logements
❖ Choix du scénario
Il est présenté les deux scénaris proposés par le Cabinet Pasdeloup.
Proposition : 1 T2 adapté aux personnes à mobilité réduite au RDC, 1 T2 à l’étage et 1 T4 en duplex Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 8
Proposition : 1 T2 adapté aux personnes à mobilité réduite au RDC, 1 T2 au RDC et 1 T5 à l’étage
Il est validé la proposition avec 1 T2 PMR au RDC, 1 T2 à l’étage et 1 T4 en duplex. L’information sera transmise au Cabinet Pasdeloup et à l’ADI01.
❖ Primes Energie
Le Maire présente la convention de valorisation des opérations d’économies d’énergie proposée par Primes Energie, dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs.
Il dit que la commune recevra une aide d’un montant de 3.5 € / MWh cumac Validé Classique et que la convention est totalement gratuite.
Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
• ACCEPTE la convention de valorisation des opérations d’économies d’énergie proposée par Primes Energie, dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs, qui est gratuite.
o AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Salavre et Primes Energie ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
❖ Diagnostics avant travaux
L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain demande de valider les bureaux d’études pour la réalisation des diagnostics avant travaux :
- ACTEA Lopez Jean-Marc (01300 Massignieu de Rive)
- ADOMA Alcaraz Marcel (01300 Belley)
- SARL DISI.CERT Sylvestre Stéphane (73370 Le Bourget du Lac)
- DIALOGEXPERTISESI.CERT Piaud Dominique (01510 Rossillon)
- AUDITEC DIAGNOSTICS Excoffier Laurence (73330 Le Pont de Beauvoisin) - JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Boucherand Olivier (73100 Aix Les Bains). Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 9
Les conseillers municipaux demandent que des bureaux d’étude proche de Salavre ou de Bourg- en-Bresse soient consultés comme :
- Alpes Contrôles à Saint Denis Les Bourg
- AC Environnement à Bourg-en-Bresse
Ces deux noms seront donnés à l’ADI01.
Lieu de convivialité
Il est présenté le document de travail transmis par l’ADI01 pour le lieu de convivialité.
Il sera demandé une projection plutôt comme ci-dessous. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 octobre 2017 10
Il sera demandé une estimation financière avec les éventuelles subventions qui pourraient être demandées par la commune.
Téléthon 2017
Il est fait le compte-rendu de la réunion d’organisation du Téléthon qui s’est tenue le 12 septembre 2017.
La prochaine réunion aura lieu le mardi 24 octobre 2017 à 20 heures en mairie. Il est accepté de prêter la salle du conseil municipal à l’association Récipro’Cité pour la création origami spéciale Téléthon.
Vœux 2018
Il est décidé que la cérémonie des vœux de la commune aura lieu le samedi 13 janvier 2018 à 17h30 à la salle polyvalente. Elle sera suivie d’un repas pour les conseillers municipaux, les bénévoles du fleurissement, le personnel communal et tous les conjoints dans les mêmes conditions que les années précédentes. Le repas aura lieu au restaurant La Croisée des Régions.
Cérémonie du 11 novembre 2017
Il n’y a pas de remise de médaille connue pour le 11 novembre 2017 sur la commune. Il sera demandé à l’harmonie l’heure de la cérémonie pour Salavre.
Débitmètres
Il sera demandé au conseiller départemental en charge du dossier des débitmètres au Conseil Départemental de l’Ain où en est ce dossier.
Communes Forestières de l’Ain
Il est pris connaissance du courrier reçu par la commune des associations Communes Forestières de l’Ain et Auvergne-Rhône-Alpes concernant le boycott des ventes par le groupement régional Rhône-Alpes des scieurs et positionnement de l’Union des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes.
Affouages 2017 – 2018
Un conseiller municipal et membre de la commission bois propose de suppléer le maire-adjoint et responsable de la commission bois pour la gestion des affouages 2017-2018.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-deux heures trente.
Le Maire
Gérard POUPON