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Convocation - 16+JANVIER+
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 16+JANVIER+)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 16 janvier 2018 Page 1
REUNION DU 16 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le seize janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 10/01/2018 Affichage 17/01/2018
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS Pierre, HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.
Absents excusés : LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEBERT Magali
Absent : LE BIHAN Stéphane
Pouvoir : BISSON Caroline donnant pouvoir à MONTAGNE Noël
Le conseil municipal, après avoir désigné Ludovic MAUDUIT comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017.
PRESENTATION DU RAPPORT CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE 3ème année
Pierre LECARDONNEL, technicien énergie au SDEM présente aux conseillers municipaux le bilan de la 3ème année de conseil en énergie partagée.
ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2018 180116-01
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,
Vu l’avis favorable du Conseil d’école de l’école Julien Bodin en date du 11 janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place dès la rentrée 2018.
L’organisation du temps scolaire sera la suivante :
Temps
d’enseignement du
matin
Temps
d’enseignement de
l’après-midi
Pause
méridienne
Lundi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Mardi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Jeudi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Vendredi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 16 janvier 2018 Page 2
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets 2017 avant le vote du budget 2018.
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Dépenses d’investissements concernées :
Article/opération Désignation Montant à inscrire 2313-201801 Pôle public 50 000.00 € 2128 - 201802 Aire de jeux à l’étang 10 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : programmation 2018. 180116-04
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,
Dans le cadre de la DETR pour l'année 2018, le conseil municipal adopte le principe des opérations suivantes au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :
- Pôle public : 160 000 € (plafond)
- Rénovation de la salle des fêtes de Lozon : 160 000 € (plafond)
Questions diverses
CALENDRIER DES ELUS :
- 19 janvier 2018 à 20h30 : vœux du Maire à Marigny
- 13 février 2018 à 20h30 : prochaine séance du conseil municipal
PRIX « PAYSAGE ET FLEURISSEMENT » :
Le Jury départemental a attribué à Marigny-le-Lozon le 2ème prix « paysage et fleurissement » dans la catégorie des communes de 2 501 à 5 000 habitants. La cérémonie officielle de remise des prix se déroulera le 23 janvier 2018.
BILAN FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE :
Le bilan financier de l’exercice 2017 de la bibliothèque laisse apparaître un excédent de 1 101.70 €. Le conseil municipal remercie l’ensemble des bénévoles pour la qualité du service rendu à la population.
BILAN FINANCIER DU « FIL D’ARGENT » :
Monsieur le Maire présente le bilan financier 2017 de l’association « le Fil d’Argent ». Le conseil municipal remercie les bénévoles pour leur engagement et le dynamisme de cette association qui finance en grande partie le repas de nos ainés.