Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 52 Arrete de voirie RESE 03.11.2025 rue de Ch
Arrêté - 2025 50 Arrete de voirie RESE 02.10.2025
Arrêté - 2024 20 Arrete voirie RAYNAUD rue des ecoles prolo
Arrêté - 2025 72 Arrete voirie ATLANTIC ROUTE RESE rue de C
Arrêté - 2025 71 Arrete voirie ENEDIS rue Fontaine Benite 2
Arrêté - 2025 35 Arrete de voirie JPTP EURL Grande rue des
Arrêté - 2023 13 Arrete voirie BOUYGUES rue de la Raison
Arrêté - 2023 23 Arrete de voirie SOGETREL rue de lEtang
Arrêté - 2023 12 Arrete voirie ROUIL rue de la Raison
Arrêté - 2025 41 Arrete de voirie BOUYGUES 18.08.2025
Arrêté - 2025 20 Arrete voirie RESE rue de Chevessac
Document publié le Vendredi 25 mai 1984 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 20 Arrete voirie RESE rue de Chevessac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Assurance,
DATE DE PUBLICATION : 05/05/2025
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-20
AUTORISATION DE VOIRIE & D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement
Voie : rue de Chevessac
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : RESE 17
Cours Genet
17119 SAINTES
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de l’Entreprise RESE 17, représenté par M. Nicolas MANTEAU en date du 29 avril 2025, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour des travaux sur le réseau d’eau potable et d’eaux usées, rue de Chevessac - Saint-Sauvant à partir du 7 avril 2025,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 90 jours, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du 7 avril 2025.
Article 3 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Pendant toute la durée des travaux, le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La circulation des véhicules aux abords du chantier, rue de Chevessac, se fera par alternat manuel pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter M. Nicolas MANTEAU au 05.46.90.05.05.
Article 4 : Remise en état de la voie
Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial : remblayage de la tranchée réalisée et réfection définitive de la chaussée par la réalisation d’enrobés. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’occupant.
Article 5 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 6 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- M. Nicolas MANTEAU, Entreprise RESE 17
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 5 mai 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN