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Déliberation - DCM 2024 071 Acquisition des parcelles A 1931 et A 1932 d’une superficie totale de 935 m²
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 071 Acquisition des parcelles A 1931 et A 1932 d’une superficie totale de 935 m²)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 er
pute 24 FEV. 1075 USE 1D : 034-213400633-20241210-DCM2024071-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix décembre à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Claude SIGNORET à Laurent COMBES
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Michel VIDAL à Christophe CANAC
(5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/071
Objet : Acquisition des parcelles À 1931 et À 1932 d’une superficie totale de 935 m°
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles À 1931 et À 1932, situées au lieu-dit « les jardins » à côté du parking du boulodrome, sont en vente.
Afin de créer de la réserve foncière à proximité de complexe sportif Jacques VAILHERE, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles d’une superficie totale de 935 m2(A1931 pour 473 m° et A1932 pour 462 m°) pour un montant total de 14 000 € soit 14,97 € le m° Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publéle 24 FEV. 2025 Eu ID : 034-213400633-20241210-DCM2024071-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 21 voix pour et 2
voix contre (Bernard JAURION et Gilbert FEDELE proc. à B. JAURION).:
D’acquérir les parcelles cadastrées À 1931 et A 1932 pour un montant total de
14 000 € ;
De confier cette acquisition à Maître GLEIZES-BRINGER notaire à Caux ;
De dire que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Laurent COMBES