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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 036 Convention reseau LP La Butiniere 2026 2031)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_036 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention cadre relative au réseau de lecture publique La Butinière 2026- 2031.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025_08_08 du 11 décembre 2025 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2017_10_04 du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’une politique de la Lecture Publique dans le Pays du Clermontois ;
Vu le manifeste IFLA-UNESCO sur la bibliothèque publique de 2022 ;
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite loi Robert ;
Considérant que le développement culturel des territoires est devenu une priorité ; Considérant l’engagement de la Communauté de communes du Clermontois à assurer l’accès aux pratiques de lecture à tous sur l’entièreté du territoire ;
Considérant que les Contrats Territoire Lecture 2019-2024 signés avec la DRAC des Hauts- de-France et le Département de l’Oise ont permis de développer un réseau de lecture publique ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention cadre relative au réseau de lecture publique La Butinière entre la Communauté de communes du Clermontois et les 9 communes porteuses d’une bibliothèque municipale.
ARTICLE 2 La présente convention a pour objet de préciser les objectifs, les engagements et les contributions de chacune des parties dans leurs champs d’interventions respectifs.
ARTICLE 3 La présente convention est conclue pour la durée suivante, soit du 1er janvier 2026 au 31 août 2031.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée, Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 27 mars 2026 Sous-préfecture le : 27 mars 2026
de la publication sur le site internet le : 27 mars 2026
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont