Compte-Rendu - lettre du maire du 20 septembre 2022

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Compte-Rendu - lettre du maire du 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - lettre du maire du 20 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Fiscalité, MAIRIE DE WARLUIS

60430

Warluis, le 20/09/2022

Madame, Monsieur, Arrondissement de Beauvais

Canton de B “2 Voici le compte-rendu simplifié de la réunion du Conseil Municipal du

05/09/2022. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le compte-rendu détaillé de cette

séance sur le site internet de la commune. Elle s'est déroulée dans la salle de la Mairie, était

ouverte au public.

Le contexte actuel implique que les maires aient la possibilité de prévenir les citoyens en cas de danger imminent ou lors d'un évènement ponctuel nécessitant une information immédiate. Cest pourquoi il m'a semblé opportun de se doter d'une application

téléchargeable sur un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Nous avons choisi

l'application ILLIWAP que plusieurs communes utilisent déjà. Elle est gratuite pour les utilisateurs. Elle permet aussi aux abonnés de faire un signalement lorsqu'une anomalie est

constatée sur le territoire. N'hésitez pas à charger cette application et à nous solliciter si vous avez besoin d'explication complémentaire pour cette opération.

Vous avez reçu votre taxe foncière. Comme pour tous les Français, celle-ci a

augmenté et ce alors que le taux de la part communale à Warluis n'a pas été modifié. Pour ceux qui ne l'ont pas reçu, vous trouverez ci-joint une notice

explicative sur les modalités de

calcul de cet impôt et les particularités warluisiennes en la matière.

Sur cet avis de l'administration fiscale vous avez aussi constaté que la TOM (taxe des ordures ménagères) à augmenté de 2% et ce alors qu'elle avait augmenté de 5% l'année

précédente. 11 s'agit de faire face au coût toujours plus important du traitement des déchets. Celui-ci a couté, en 2021, pour l'ensemble des communes de l'agglo du Beauvaisis plus de 10

millionse. 11 est donc indispensable que nous réduisions nos déchets pour des raisons

financières, environnementale et parce qu'aussi, la loi a prévu qu'en 2030, nos déchets

aient diminué de 15% par rapport à 2010. Il m'a semblé indispensable de permettre aux habitants le souhaitent de participer à une

Au cours de cette rencontre vous

pourrez répondre à vos interrogations sur le tri, le compostage et les différentes solutions

Pas le territoire en matière de ressourcerie.

Enfin, je veux vous alerter sur le projet de stockage des déchets inertes du

Grand Paris, lors du dernier Conseil communautaire, adopté une motion exprimant

l'opposition unanime à cette opération. Celle-ci consiste, ni plus ni moins, à venir déverser

les déchets parisiens sur nos territoires ruraux. Ce projet près des cressonnières bresloises,

en bordure du Mont César est une catastrophe environnementale. Venez soutenir les breslois et les bailleulois lors de la

réunion publique d'information, organisée le vendredi 23

Septembre 2022, salle Robert Gourlain à Bresles. La mobilisation des élus, leurs

démarches juridiques aboutiront si les citoyens sont avec eux.

Bien cordialementTAXE FONCIERE 2022

Madame, Monsieur,

Vous venez ou allez recevoir votre avis de taxe foncière. Vous constatez qu'elle a

augmenté. Et pourtant le taux de la part de la commune est le même que celui de

l'année dernière ainsi que celui de l'intercommunalité. Seul le taux de la taxe des

ordures ménagères a augmenté de 2%. Mais cela n'explique pas cette augmentation.

COMMENT EST CALCULEE LA TAXE FONCIERE ?

ue habitation, une valeur de la base locative est fixée. Cette base est

par des tauxun pour la part communale, un pour la part de

l'intercommunalité, un pour la taxe des ordures ménagères et éventuellement

une ou plusieurs taxes annexes.

2022 : EVOLUTION DES TAUX

LA TAXE FONCIERE comprend une PART COMMUNALE pour Warluis de 37% sans changement depuis 2019, une part pour L'INTERCOMMUNALITE 0.906% sans

changement, LA TAXE DES ORDURES MENAGERES 6.51% en augmentation de 2% plus des taxes annexes dont le taux augmente de quelques centièmes.

L'évolution du montant de la taxe Foncière est donc d'abord liée à la valeur de la base locative de l'habitation

La valeur de la base locative est fixée par l'administration fiscale, au moment de la

construction du bien ou lors de sa vente en fonction des déclarations reprises dans

l'acte de vente. Elle est fonction de la grandeur du bien, de son équipement et de sa

localisation

Elle est revue et évolue dans les cas suivants :

+ En cas d'inflation sur décision ministérielle + Dès que le propriétaire effectue une déclaration de travaux ou lors d'un

agrandissement ou d'une démolition avec les permis d'urbanisme : permis de construire, permis de démolition, autorisation de travaux soumis à déclaration

préalable. + Lorsqu'aucune modification du bien impliquant une déclaration d'urbanisme

n'est intervenue, les bases locatives devraient être régulièrement revues par les services fiscaux, Toutefois, cette révision n'est pas toujours effectuée

2022 EVOLUTION DES BASES LOCATIVES

+ En raison de l'inflation constatée en 2021 et prévue pour 2022, par décision ministérielle la valeur de toutes les bases locatives de France

augmente de 3,5%.

Cette augmentation entraine donc une augmentation de la taxe foncière même si les

taux de la commune, de l'intercommunalité, etc. ne changent pas.

C'est aussi pour cela que le Conseil Municipal de Warluis a décidé au contraire de

beaucoup de communes de maintenir le taux communal 2021 de 37% en 2022+ Pour 80 habitations warluisiennes sur les 600 que compte la commune, il y a une évolution importante de la valeur des bases locatives qui n'avaient pas

été revues depuis plus de 20 ans. Cette révision a concemé uniquement des logements classés par l'administration fiscale comme « logement sans aucun

confort. »

Qui a décidé de cette révision ?

Le conseil municipal sur proposition de la Commission des impôts de la commune (instance composée d'administrés warluisiens désignés par l'administration fiscale) et

sur proposition du maire) a autorisé le maire à signer une convention avec l'administration fiscale pour que les propriétaires de ces logements soient

interrogés et réactualisent la description de leur propriété.

Cette décision se fonde sur un principe simple : chaque citoyen contribue au

financement des dépenses publiques par l'impôt. Il est important que tous les habitants

contribuent à hauteur de leurs obligations, ni plus ni moins. Le conseil municipal a

effectivement fait le choix de cette révision plutôt que de choisir l'augmentation pour

tous les propriétaires warluisiens.

Pour effectuer cette révision, l'administration fiscale a adressé, début 2021, aux

propriétaires des biens, un courrier les invitant à effectuer une déclaration décrivant

leurs biens immobiliers. Le secrétariat de mairie a du reste aidé plusieurs administrés

à compléter l'imprimé CERFA demandé par les services fiscaux. La Commission des

Impôts début 2022 a pris connaissance des résultats de cette opération et a proposé

pour une majorité des situations de reclasser les habitations dont le niveau de confort

avait évolué ou lorsque des aménagements intérieurs non connus avaient entrainé

une augmentation des pièces habitables. Cette actualisation du descriptif des biens,

sur déclaration des propriétaires, a entrainé une modification du montant de la base

locative

J'avais toutefois demandé qu'il n'y ait pas de rétroactivité

Avant l'été les propriétaires concernés ont reçu une notification prévisionnelle de leur

taxe foncière. lis ont ainsi eu la possibilité de faire rectifier le cas échéant une erreur

dans leur déclaration qui aurait entrainé une augmentation indue

Les propriétaires qui n'ont pas répondu au courrier de l'administration fiscale et aux

relances ont vu la valeur locative de leur bien taxée d'office.

L'article du Courrier Picard que vous avez peut-être lu, ne visait qu'une partie des warluisiens qui, depuis plusieurs années avaient une taxe foncière calculée à partir

d'informations ne reflétant pas la réalité de leur logement et donc était sous-évaluée.

Il me semblait indispensable de vous apporter ces précisions qui je le souhaite auront pu répondre à vos interrogations.

Cordialement,Venez tester vos connaissances

LEO et de

Mardi 11 octobre à 18h

SALLE COMMUNALE » WARLUIS

Cr - Errees

“+ UnPRO Un MAÎTRE <-”

DUTRISÉLECTIF *Ÿ COMPOSTEUR

.. Vous proposerons des animations

pour enrichir vos connaissances

dans ces domaines !

Réunion tout public initiée par la Commune de Warluis

animée par le Service Cadre de Vie - Déchets de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

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