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Compte-Rendu - CR+du+20+septembre+ Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+20+septembre+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE_RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2016 RECTIFIE SUITE À REUNION DU 27 OCTOBRE 2016

L'an deux mille seize le vingt septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Muriel RENOUD, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absent Excusé : M. DURAND Mathieu, pouvoir donné à Mme MULLER Odile

Secrétaire de séance : M. LEROY Olivier

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Après débat et avis de chacun, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2016 est approuvé à l'unanimité.

Le présent compte rendu est modifié comme demandé lors de la réunion du conseil municipal du 27 octobre 2016

Modification de crédits en investissement du budget principal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le virement de crédits en section d'investissement comme suivant : Augmentation de crédit au chapitre 2135 « Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales » pour la somme de 185 €,

Diminution de crédit au chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour la somme de 185 €

I! propose d'augmenter les recettes du compte 2804 181-040 pour la somme de 3 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE à l'unanimité l'augmentation de crédits au chapitre 2804181-040 « Amortissement des immobilisations - Autres organismes publics — biens mobiliers, matériel et études » pour la somme de 3 200 €.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité le virement de crédits en section de fonctionnement du budget annexe assainissement pour le remboursement de la Participation à l’Assainissement Collectif à Mme VALERO Christine, comime suivant :

Diminution de crédit au chapitre 022 « dépenses imprévues » pour la somme de 500 €

Diminution de crédit au chapitre 61523 « Entretien des réseaux » pour la somme de 500 €

Augmentation de crédit au chapitre 6718 « Autres charges exceptionnelles » pour la somme de 1000 €. -AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les écritures comptables correspondantes.

Dossier affouage 2016.2017

Après une consultation auprès de la population de la commune pour savoir les personnes intéressées pour une coupe affouagère, le Conseil municipal fait Le point sur la proposition d’affouage dans le prolongement de celle de l’année dernière à la limite de Dingier.

Trois habitants de Verjon se sont inscrits pour l’affouage et une information sera faite auprès de deux personnes extérieures à la commune.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’organisation de cette coupe pour laquelle M. TURCHET, agent ONF, sera invité à venir la marquer sur le terrain.

Dossier accessibilité mairie

Pour les travaux sur la rampe d’accessibilité à la mairie, le Conseil municipal a émis des reproches à l'encontre de Parchitecte pour le suivi des travaux.

En effet, des conseillers ont relevé que certains travaux manquent d’esthétique et que d’autres sont non finis à ce jour.

Le Conseil estime à l’unanimité l'obligation d’un nouveau rendez-vous avec l’architecte et les artisans pour trouver des solutions afin d’améliorer cet accès.

Le solde des honoraires à l’architecte, de 407.88 €, lui seront versés qu’après l’achèvement complet des travaux.

Travaux au cimetière et à l’église

Le point est fait sur l’avancée des travaux au cimetière et sur ceux à faire pour la rénovation de la toiture de l’église. Le Maire informe que la subvention d'Etat (DETR) a été accordée pour les travaux du cimetière. M. de GRANDRY a informé qu’il a pris contact avec les différentes entreprises pour une programmation des travaux après la toussaint. Un devis sera demandé pour le sablage de la porte en fer en même temps que la rénovation du petit bâtiment.Concernant les travaux de l’église, trois devis ont été demandés, l’estimation de ces travaux oscille entre 47 000 et 50 000 €.

Odile MULLER précise qu'après consultation des services des Bâtiments de France et sur leurs conseils des devis modificatifs ont été demandés aux entreprises consultées pour la remise d'anciennes tuiles sur le dessus de la toiture et M. DE GRANDY propose que les futurs chéneaux soient réalisés en cuivre plutôt qu'en zinc et qu’une variante

soit demandée aux entreprises.

Le Conseil approuve à Punanimité et la commission bâtiments se réunira pour étudier les nouveaux devis dès leurs

réceptions et l'avis des Bâtiments de France.

Le Maire informe qu’une demande d’aide sera sollicitée auprès du député M. Xavier BRETON et qu’un conseil municipal sera programmé après approbation des deux parties afin de déterminer le choix de l’entreprise retenue qui devra réaliser gratuitement la réparation de la fuite existante.

CABINE TELEPHONIQUE

Suite au courrier de France Télécom, le conseil délibère sur la conservation ou non de la cabine téléphonique de la place des déportés.

Le Maire rappelle que la cabine n'est utilisée que six secondes par jour sur l'année. Une discussion est engagée et au regard des problèmes de réseau pour les téléphones portable, le conseil ne donne pas suite au choix de l'enlèvement et

le Maire s’est engagé à prendre contact avec Orange pour étudier ce cas.

TRAVAUX RUE DE L'EGLISE

Le point est fait sur l'avancée des travaux de la rue de l'église, rue Maison Bondet. Le chantier doit reprendre le 4 octobre pour s'achever le 15 du même mois. CHRISTIAN BOLOMIER estime qu’ils n’ont pas été informés et que le chantier a été mal péré, regrette la disparition du caniveau en pavé et aurait préféré la réalisation d'un trottoir, la rue

étant très piétonne.

Le maire rappelle que la commission voirie communautaire a étudié et présenté Le projet au conseil municipal.

Christian BOLOMIER signale de ne pas oublier de prévoir une génolène dans la tranchée pour l’éclairage public et LAURENT CHAUDOUET estime qu'il y a déjà beaucoup de points lumineux qui ne sont pas indispensables, mais que certains secteurs restent mal éclairés.

Le maire rappelle qu’une réflexion a été engagée au sein du conseil pour éteindre ou non le village en nocturne.

Une visite nocturne avec les élus devrait se faire pour constater les points faibles.

QUESTIONS DIVERSES

OPERATION BRIOCHES : le conseil municipal ne donne pas suite à une demande de subvention de l'ADAPEI lors de l'opération brioches.

MAISON SINISTREE :; OLIVIER LEROY informe le conseil que la procédure judiciaire de MII. Begon est désormais terminée et qu'elle souhaite détruire son habitation sinistrée. Deux possibilités se présentent ; soit le lancement d'une demande de permis de démolition qui peut durer deux mois, soit la prise d'un arrêté de péril par monsieur le maire qui permet de lancer ces travaux dans les 24 heures. Mr. le maire étudiera cette possibilité.

PLAQUES DE RUES. Pour la mise en place des plaques de rues, toutes les bonnes volontés seront invitées à

participer à leur pose. CHRISTIAN BOLOMIER informe qu’il prêterait son matériel pour la pose des plaques sur la commune.

PARTERRES DEVANT L'EGLISE : ODILE MULLER propose qu'il serait peut être bien de profiter de la réfection de la rue de l'église pour enlever les blocs des parterres du fleurissement pour refaire un muret en pierres plus esthétique. OLIVIER LEROY estime que ce serait l'occasion d'avancer un peu plus ces parterres pour faciliter les

plantations. Une réunion a été organisée le 23 septembre sur place avec l’agent communal pour mettre en place les travaux à réaliser.

Tous les dossiers à l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité.

Fait pour être affiché le 11 octobre 2016 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME