Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2026 FR 731?1777069946

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Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2026 FR 731?1777069946 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Vans. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 01 2026 FR 731?1777069946)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

CANTON DES VANS

COMMUNE DES VANS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2026

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 16

L'an deux mille-vingt-six, le 28 janvier à vingt-heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LES VANS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au 5 rue du Temple, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 23/01/2026.

PRESENTS :

M. MICHEL Jean-Marc, Mme ESCHALIER Cathy, M. CAPIOD Thierry, Mme LAURENT Josy, M. GADILHE Sébastien, Mme RAYNARD Christiane, Mme RICHARD Annie, Mme LAPIERRE Marie- Jeanne, M. BRUEVYRE Jean-Louis, M. FAUCUIT Georges, Mme RIEU-FROMENTIN Françoise, M. THIBON Hubert, M. AUBANEL Jean, M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, Mme BALME Emmanuelle.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme LOPES MALTEZ Véra

POUVOIRS: Mme BONIN Virginie à Mme ESCHALIER Cathy, M. BONNET Franck à M. GADILHE Sébastien, M. BROCHE Nicolas à Mme BALME Emmanuelle, Mme CAREMIAUX Paulette à M. MANIFACIER Jean-Paul, Mme COLOMB Cathy à M. BRUEYRE Jean-Louis, M. HUGDOT Julien à Mme RICHARD Annie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ESCHALIER Cathy assistée par M. Rémy POUMADÉ, DGS.

LISTE DES DELIBERATIONS

Numéro de TE Lace Date RO Intitulé Délibéré délibération

Lancement d'un appel d'offres pour l'installation d'un | Approuvée à la

28/01/2026 | D2026_002 système de vidéoprotection sur la voie publique majorité

Signature d’une convention de mise à disposition,

d'installation, de gestion, d'entretien et de Approuvée à remplacement de lignes en fibre optique pour le l'unanimité

Tennis couvert - Boulodrome

28/01/2026 | D2026_003

Renforcement du réseau électrique et enfouissement | Approuvée à 28/01/2026 |D2026_004 | jones — Poste VANCOURS l'unanimité

Intégration de l'entretien des poêles à pellet dans les | Approuvée à 28/01/2026; | B2026, 005 charges locatives des appartements communaux l'unanimité

Modification du prix de vente des biens situés 3 Rue

28/01/2026 | D2026 006 du Temple et 4 Rue du Marché, cadastrés section A ue n° 2285 (lots 3,4, 5et6) majorité

Approuvée à laModalités de mise à disposition des salles

28/01/2026 | D2026_007 municipales dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Approuvée à

l'unanimité

28/01/2026 | D2026_008 Suppression d'emplois permanents Approuvée à l'unanimité

Création d'un emploi permanent d'adjoint Approuvée à 28/01/2026 | D2026_009 d'animation l'unanimité

Admission en non-valeurs et admission en créances Approuvée à 28/01/2026 | D2026_010 éteintes l'ünariinité

Modalité d'accueil des forains pour la foire de

28/01/2026 | D2026_011 Printemps 2026, et refacturation de la consommation d'eau

Approuvée à

l’unanimité

Gratuité des stands pour les métiers liés aux équidés

28/01/2026 | D2026_012 et au monde agricole dans le cadre de la foire de printemps 2026

Approuvée à

l'unanimité

Approuvée à 28/01/2026 | D2026 013 Tarif municipaux 2026 (modification) l'unanimité

Convention type d'accueil d'intervenants extérieurs

28/01/2026 | D2026 014 dans le cadre d'animations et manifestations municipales

Approuvée à

l'unanimité

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

les conventions annuelles de participation aux frais

28/01/2026 | D2026 015 de scolarité avec les communes extérieures accueillant des élèves dans les écoles publiques de

la commune des Vans

Approuvée à

l'unanimité

Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2025 :

M. MANIFACIER demande de clarifier le point concernant la maison sénioriale. M. le Maire lui précise qu’il est demandé à la Mairie de payer la location de la salle, et que l’animation des ateliers et du lieu serait à la charge d’AESIO.

Après ces précisions, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lancement d’un appel d’offres pour l’installation d’un système de

vidéoprotection sur la voie publique

(2026 002)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de sécurisation des espaces publics, la commune a engagé depuis 2022 une réflexion sur le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection. Un diagnostic initial, réalisé en collaboration avec le référent sûreté du Groupement de Gendarmerie de l’ Ardèche, a permis d’identifier des sites stratégiques susceptibles d’accueillir des caméras, après une analyse approfondie des contraintes techniques, environnementales et juridiques (champs de vision, mobilier urbain, domaine privé, impact esthétique, etc.).

Ce projet, initialement mis en pause, a été réactivé début 2025 afin de répondre aux enjeux actuels de sécurité publique. Les 12 sites retenus, détaillés en annexe au présent projet, couvrent des zones sensibles telles que les abords des établissements scolaires (écoles maternelle, primaire et collège), les axes d’entrée et de sortie de la commune, les places publiques (Place de l’Oie, Place Ollier, zone piétonne du marché) et les équipements sportifs. Chaque emplacement a fait l’objet d’une étude préalable pour optimiser le nombre et le type de caméras (fixes, contextuelles ou à lecture de plaques d’immatriculation), tout en limitant les travaux de génie civil.Le coût prévisionnel de ce dispositif, estimé entre 89 000 € HT et 120 000 € HT, justifie le recours à une procédure de marché public afin de garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la bonne utilisation des deniers publics. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans le cadre des dispositifs de financement nationaux et régionaux, notamment le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que d’autres aides mobilisables, pouvant atteindre 80% des dépenses.

Enfin, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, l’installation de ce système est subordonnée à une autorisation préfectorale, après avis de la Commission départementale de vidéoprotection. Un dossier descriptif devra être constitué à cet effet, intégrant les plans d’implantation et les garanties relatives à la protection des données personnelles.

M. le Maire indique que l'objectif consiste à engager la procédure de marché public dans les meilleurs délais. La décision d'ouvrir les plis et de contractualiser reviendra, le cas échéant, à la prochaine équipe municipale.

M. FROMENT exprime une réserve de principe quant au lancement de cet appel d'offres. Il souligne qu’en 2022, à la suite de la présentation du projet par la gendarmerie, de vives critiques avaient été formulées à son encontre. Depuis cette date, aucune information complémentaire n’avait été transmise, et Le sujet réapparaît aujourd’hui sous une forme apparemment plus développée que lors de la première proposition.

M. le Maire précise que les implantations envisagées s’appuient sur les conclusions de l’étude menée en 2022, laquelle identifiait des zones sensibles ainsi que des emplacements obligatoires au regard des enjeux de sécurité.

M. FROMENT reconnaît la logique opérationnelle du projet, telle que définie par les besoins exprimés par la gendarmerie, mais rappelle que son financement incombera aux communes. M. le Maire confirme ce constat, tout en soulignant que les collectivités peuvent bénéficier de subventions couvrant jusqu’à 80 % des coûts engagés.

Mme ESCHALIER apporte des précisions sur l’évolution du projet : l’étude initiale de 2022 proposait un nombre de sites deux fois supérieur à celui retenu aujourd’hui, soit douze emplacements désormais identifiés après une analyse approfondie. Elle rappelle par ailleurs qu’en 2022, près de la moitié des membres du conseil municipal s’étaient déclarés défavorables au projet. Depuis, les positions ont évolué, et la commission compétente a réexaminé le dossier en profondeur. À titre d’exemple, elle cite le dispositif de pièges photographiques mis en place pour lutter contre les dépôts sauvages, dont le bilan s’avère particulièrement positif. La phase de verbalisation a notamment révélé que 80 % des infractions étaient commises par des personnes extérieures à la commune. M. FROMENT se déclare favorable à l’installation de systèmes de vidéoprotection sur les sites présentant des enjeux déterminants en matière de délinquance, d’incivilités ou d’insécurité. Il émet cependant des réserves sur la pertinence de certains emplacements proposés. M. le Maire clarifie que le dispositif relève de la vidéoprotection, impliquant une consultation des images à la demande et non une surveillance en continu via des écrans dédiés. M. MANIFACIER observe que le nombre de sites retenus dépasse les prévisions initiales. Il réaffirme néanmoins la nécessité de lancer sans tarder la procédure de marché public, tout en laissant à la future municipalité la responsabilité de finaliser, le cas échéant, la contractualisation. Mme LAURENT, initialement réticente, souligne désormais l’utilité du projet pour répondre aux problèmes d’incivilité ou d’insécurité constatés sur le territoire.

M. MANIFACIER ajoute que l’évolution des positions est naturelle, compte tenu des changements dans les usages et les attentes sociétales.

Mme ESCHALIER rappelle que la commune des VANS figure parmi les dernières d’ Ardèche à ne pas être équipée d’un système de vidéoprotection.

Les échanges portent ensuite sur la répartition des responsabilités dans la mise en œuvre de ce dispositif, opposant les rôles respectifs de l’État, de la Police nationale et de la Gendarmerie. M. AUBANEL insiste sur la nécessité de veiller avec rigueur au choix du matériel ainsi qu’à l’usage qui en sera fait, en adaptant les caractéristiques techniques des caméras aux objectifs poursuivis.M. le Maire précise que ces aspects seront encadrés dans le cadre de l’appel d'offres. Il illustre son propos en indiquant que des caméras lectrices de plaques d’immatriculation seront notamment installées aux entrées de la ville.

M. FAUCUIT exprime son mécontentement, estimant ne pas disposer d'informations suffisantes pour se prononcer sur ce projet.

Mme ESCHALIER lui répond que les plans ont été transmis à l’ensemble des membres du conseil, conformément aux règles de diffusion en vigueur.

Vu le code de la sécurité intérieure, principalement les articles L. 251-1 et suivants, les articles R. 251- 1 à R.251-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la prévention de la délinquance et la protection des personnes et des biens constituent des missions essentielles des collectivités territoriales, au titre de l'intérêt général et de la tranquillité publique ;

Considérant que le déploiement d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, ciblé et proportionné, contribue à renforcer le sentiment de sécurité des habitants et à dissuader les actes de malveillance, conformément aux objectifs fixés par l’article L. 251-1 du Code de la sécurité intérieure ; Considérant que les douze sites identifiés (détaillés en annexe) ont été sélectionnés après une étude technique approfondie, en collaboration avec les services de la Gendarmerie nationale, afin de couvrir les zones présentant des risques avérés (abords des écoles, places publiques, axes de circulation) tout en respectant les contraintes urbanistiques et environnementales ;

Considérant que le montant prévisionnel de l’opération (entre 89 000 € HT et 120 000 € HT) impose le recours à une procédure de marché public, garantissant la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la bonne gestion des deniers publics, conformément aux principes du Code de la commande publique ;

Considérant que ce projet est éligible à des financements externes, notamment via le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), entre autres ;

Considérant que l’installation de ce dispositif est subordonnée à une autorisation préfectorale, délivrée après avis de la Commission départementale de vidéoprotection, et que le dossier de demande devra intégrer les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles (conformité RGPD, durée de conservation limitée, information des usagers) ;

Considérant que le visionnage des images sera assuré par les services municipaux habilités, dans le respect des règles déontologiques et des dispositions légales en vigueur, et que les enregistrements ne pourront être consultés que dans le cadre de réquisitions judiciaires ou de procédures administratives strictement encadrées ;

Considérant enfin que ce projet s’inscrit dans une démarche globale de modernisation des outils de sécurité publique, en cohérence avec les orientations nationales et les attentes des habitants, tout en veillant à concilier efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 :

Approbation du principe de la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, conformément aux dispositions de l’article L. 251-1 du Code de la sécurité intérieure, aux fins de : Ÿ_ Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Y”_ Renforcer la tranquillité publique sur les sites identifiés (détaillés en annexe) ; Ÿ”_ Faciliter l’intervention des forces de l’ordre en cas d’incident.

Article 2 :

Autorisation donner à M. le Maire ou son représentant pour :

Ÿ” lancer un appel d’offres pour la fourniture, l’installation et la maintenance du système de vidéoprotection, dans le respect des règles du Code de la commande publique ;Y”_ signer tous actes et documents nécessaires à la passation du marché, y compris les éventuelles conventions avec les propriétaires ou gestionnaires des sites concernés (domaine privé, syndics, etc.);

Ÿ constituer et déposer le dossier de demande d’autorisation préfectorale, incluant les plans d'implantation, la notice technique et le règlement intérieur d’exploitation du système ; Ÿ_ solliciter les subventions auprès des services de l’État, de la Région ou du Département (FIPD, DETR...) et, le cas échéant, auprès de tout organisme, afin de réduire la charge financière pour la commune.

Article 3 :

Les dépenses engagées au titre de ce projet seront imputées sur le budget communal 2026 et feront l’objet d’un vote en section d’investissement lors de la prochaine séance budgétaire.

18 Voix POUR Foix CONTRE 4 ABSTENTIONS :

DÉLIBÉRATION M. MANIFACIER Jean-Paul, APPROUVÉE PAR : M FROMENT Arnaud, ° | Mme CAREMIAUX Paulette, AL-ONANDMITE M. FAUCUIT Georges

Signature d’une convention de mise à disposition, d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes en fibre optique

pour le Tennis couvert - Boulodrome

(2026 003)

Pour donner suite à la demande de la Mairie de raccorder le Tennis couvert — Boulodrome à la fibre, l’opérateur ADTIM FTTH sollicite la commune afin de conclure une convention pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de la ligne en fibre optique pour ce bâtiment situé 228 route de Païolive.

Le coût de ce raccordement est de 1158 € TTC.

M. MANIFACIER s'interroge sur le caractère onéreux du raccordement à la fibre optique. M. GADILHE confirme que cette prestation est effectivement payante, à l’instar du raccordement précédemment réalisé pour le centre d'accueil.

M. MANIFACIER sollicite ensuite des précisions concernant l’avancement du déploiement de la fibre sur l’ensemble des bâtiments municipaux. M. GADILHE indique que la chaufferie bois ainsi que certains autres bâtiments restent à équiper.

M. CAPIOD rappelle que le réseau communal bénéficie actuellement d’une fibre noire, déployée en interne. Il souligne qu’une fois l’intégralité des bâtiments câblés, il conviendra d'évaluer l’opportunité de mettre un terme à cette solution, coûteuse pour la collectivité, afin de souscrire des abonnements auprès d'opérateurs externes.

M. MANIFACIER attire l’attention sur les difficultés financières liées au déploiement de la fibre dans le département de l’ Ardèche. Il relève que les zones isolées, peu attractives pour les opérateurs privés, contraignent les citoyens à supporter seuls les frais de raccordement, dans des délais souvent prolongés. M. CAPIOD abonde dans ce sens en précisant que les contraintes ne se limitent pas aux aspects économiques. Il cite notamment les difficultés rencontrées par les entreprises en charge des travaux, mandées par ARDÈCHE DRÔME NUMÉRIQUE, pour maintenir leurs effectifs qualifiés, tels que les conducteurs de travaux. Par ailleurs, des obstacles administratifs persistent, notamment en matière d'obtention des droits de passage et d’installation des infrastructures nécessaires au déploiement des lignes.Vu le code des postes et des communications électroniques, article L. 33-6, R. 9-2, R. 9-3 et R. 9-4 et

L. 34-83;

Vu le décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009

Considérant que le déploiement de la fibre optique constitue un levier essentiel pour réduire la fracture numérique et favoriser l’attractivité du territoire communal, en offrant aux habitants et aux entreprises un accès à des services de communications électroniques performants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ D’autorise M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de mise à disposition, d'installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes en fibre optique avec la société ADTIM FTTH, pour le tennis couvert-boulodrome situé 228 route de Païolive, Les Vans (07140), conformément au projet de convention annexé à la présente délibération. Ÿ D’autorise M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la convention, y compris la signature de tout document ou acte complémentaire.

Y D'inscrire les dépenses afférentes à cette opération au budget 2026 de la collectivité.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

A L’'UNANIMITÉ

Renforcement du réseau électrique et enfouissement des lignes — Poste VANCOURS

(2026 004)

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité de l’alimentation électrique sur son territoire, la commune est sollicitée pour participer financièrement aux travaux de renforcement du réseau électrique et d'enfouissement des lignes aériennes dans la rue du Rousselet, menés par Territoire d’Énergie 07 (TEO07).

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale de modernisation des infrastructures électriques. Le projet prévoit notamment le renforcement du poste électrique VANCOURS, et l’enfouissement des lignes électriques dans la rue du Rousselet.

La participation financière de la commune à ces travaux est estimée à 17 704,20 €, conformément au plan de financement établi par TEO7.

Monsieur CAPIOD indique que le tronçon concerné s’étend du poteau électrique situé à proximité de la gendarmerie, sur une distance de 200 mètres en direction de la place de l’Oie. Il souligne que des travaux d'enfouissement des réseaux électriques ont déjà été réalisés dans les secteurs de CHAMPFAGOU, aux ARMAS ainsi qu'à BRAHIC. Dans ce contexte, il apparaît déterminant de procéder à cette opération sur ce tronçon, d’autant que le coût s'avère maîtrisé. Cette intervention s'inscrit dans le cadre du renforcement du réseau électrique, offrant ainsi l’opportunité d’envisager simultanément l’enfouissement des lignes.

Monsieur FAUCUIT rappelle, pour sa part, qu’une délibération antérieure, adoptée sous un précédent mandat, avait acté le principe de l’enfouissement des lignes aériennes sur l’ensemble du territoire communal.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2224-31 et article L. 1511-6 ; Vu le Code de l’énergie ;

Considérant que le renforcement et l’enfouissement des lignes électriques répondent à un impératif de sécurité publique et de qualité du service rendu aux usagers.Considérant le plan de financement actualisé, joint à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ_ D’approuver la participation financière de la commune aux travaux de renforcement du réseau électrique et d’enfouissement des lignes aériennes dans la rue du Rousselet (Poste VANCOURS), pour un montant de 17 704,20 €, conformément à la convention établie avec Territoire d’Énergie 07,

YŸ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

Ÿ De charger les services techniques et financiers de la commune de veiller à la bonne exécution des travaux et au respect des engagements pris dans le cadre de cette délibération.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR : |

A L'UNANIMITÉ

Intégration de l’entretien des poêles à pellet dans les charges

locatives des appartements communaux

(2026 005)

La commune de LES VANS met à la location plusieurs logements communaux, dont certains sont équipés de poêles à pellets, notamment :

Ÿ_ Le presbytère de Chassagnes ;

Ÿ_ Le presbytère de Brahic ;

Ÿ La mairie de Chassagnes.

Ces équipements nécessitent un entretien régulier, comprenant un contrôle annuel, un nettoyage et un ramonage, conformément aux obligations en matière de sécurité et de salubrité des installations de chauffage.

Afin d’optimiser la gestion des charges locatives, il est proposé d’instaurer un mécanisme de refacturation de ces frais, adapté aux spécificités des baux en cours et des nouveaux contrats. Pour les nouveaux baux, les charges liées à l’entretien et au ramonage des poêles à pellets seront incluses dans les provisions mensuelles versées par les locataires, avec une régularisation annuelle sur la base des frais réels engagés par la commune. Un forfait annuel de 180 € par poêle est actuellement estimé, sous réserve d’ajustement en fonction des coûts effectifs.

Pour les baux en cours, les locataires se verront proposer un avenant leur offrant le choix entre : Y_ Accepter le principe de refacturation des charges, selon les mêmes modalités que pour les nouveaux baux ;

“Assurer eux-mêmes , via un professionnel agréé, l’entretien et le ramonage des poêles, sous réserve de fournir à la commune une attestation annuelle précisant la réalisation des prestations (nettoyage du ventilateur d’extraction, échangeurs, aspiration des cendres et contrôle du bon fonctionnement). Sans cette attestation, la commune fera réaliser la prestation qui sera refacturée au locataire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R. 131-3, R. 131-4 ;

Vu l’article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;

Code civil :

Vu le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1985 :

Considérant que la commune est tenue, en sa qualité de bailleur, de garantir la sécurité et la salubrité des logements qu’elle met à disposition ;Considérant que les poêles à pellets, en tant qu’installations de chauffage, sont soumis à des obligations strictes d’entretien et de ramonage ;

Considérant que la refacturation de ces charges aux locataires s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret n° 87-713 du 26 août 1987, qui prévoit expressément la récupération des frais d’entretien des équipements de chauffage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1°

Les charges liées à l’entretien et au ramonage des poêles à pellets installés dans les appartements communaux sont récupérables auprès des locataires, conformément aux dispositions du décret n° 87- 713 du 26 août 1987 et de l’article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Article 2

Pour les nouveaux contrats de location, les charges relatives à l’entretien et au ramonage des poêles à pellets sont incluses dans les provisions mensuelles versées par les locataires. Une régularisation annuelle est effectuée sur la base des frais réels engagés par la commune, avec un forfait estimatif de 180 € par poêle et par an, sous réserve d’ajustement en fonction des coûts effectifs.

Article 3

Les locataires des baux en cours se voient proposer un avenant leur offrant le choix entre : Y_ Accepter la refacturation des charges selon les modalités prévues à l’article 2 ; “Assurer eux-mêmes, via un professionnel agréé, l’entretien et le ramonage des poêles, sous réserve de fournir à la commune, avant le 31 décembre de chaque année, une attestation précisant la réalisation des prestations d’entretien et de ramonage suivantes : o Nettoyage du ventilateur d’extraction ;

o Nettoyage des échangeurs ;

© Aspiration des cendres ;

o Contrôle du bon fonctionnement de l’appareil.

Sans cette attestation, la commune fera réaliser la prestation qui sera refacturée au locataire.

Article 4

Le Maire ou son représentant est chargé de notifier aux locataires concernés les nouvelles modalités de prise en charge de ces charges. Les avenants aux baux en cours seront proposés dans les mêmes délais.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR : |

A L'UNANIMITÉ

Modification du prix de vente des biens situés 3 Rue du Temple et 4 Rue du Marché, cadastrés section A n° 2285 (lots 3, 4, 5 et 6)

(2026 006)

Par délibérations n° 2025 076 du 4 juin 2025 et n° 2025 114 du 24 septembre 2025, le Conseil municipal a autorisé la vente des biens immobiliers situés 3 rue du Temple et 4 rue du Marché, cadastrés section À n° 2285 (lots 3, 4, 5 et 6). Ces biens, mis en vente à des prix initiaux jugés élevés au regard des conditions actuelles du marché immobilier local, n’ont pas trouvé preneur à ce jour.

Une analyse du marché et de l’état des biens a révélé la nécessité d’ajuster les prix de vente pour favoriser leur cession. En effet, les lots 4, 5 et 6 (3 rue du Temple), initialement proposés à 90 000 € net vendeur, nécessitent des travaux importants pour leur mise en conformité ou leur rénovation.De même, le lot 3 (4 rue du Marché), proposé à 78 000 € net vendeur, présente des caractéristiques similaires justifiant une révision à la baisse.

Il est donc proposé de fixer les nouveaux prix de vente comme suit :

Ÿ_ Lots 4, 5 et 6 (3 rue du Temple) : 77 500 € net vendeur (soit une baisse de 12 500 €) ; Ÿ_ Lot 3 (4 rue du Marché) : 60 000 € net vendeur (soit une baisse de 18 000 €). Ces ajustements permettraient de proposer un prix global de 137 500 € net vendeur pour l’ensemble des lots, en adéquation avec les réalités économiques locales et les contraintes techniques des biens.

M. le Maire indique que le prix de vente proposé est disproportionné au regard de la valeur du bien. À ce titre, il a été suggéré de réévaluer à la baisse les tarifs appliqués. Il convient de rappeler que ce même bien avait été acquis par la mandature précédente pour un montant inférieur à 90 000 €. M. MANIFACIER souligne que le prix de cession envisagé dépasse le coût d’acquisition initial. M. le Maire précise n’avoir reçu aucun retour de l’agence actuellement mandatée pour la vente. En conséquence, il est décidé de solliciter simultanément d’autres agences immobilières afin d’élargir les perspectives de commercialisation.

Les débats portent sur l’état du bâtiment, ainsi que sur les travaux nécessaires pour le conformer aux normes en vigueur.

M. MANIFACIER réaffirme sa position initiale, ainsi que celle de Mme CAREMIAUX, et annonce leur abstention lors du vote. Il est rappelé qu’à l’origine, la commune s'était engagée auprès de l’ancienne propriétaire à maintenir ce bien dans son patrimoine communal.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 3211, L. 3211, R.3211-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les jurisprudences constantes rappelant l’obligation pour les collectivités territoriales de fixer un prix de vente conforme aux règles de publicité et de mise en concurrence (CE, 23 décembre 2011, n° 335033), et rappelant le principe selon lequel les collectivités doivent motiver leurs décisions de vente, notamment en justifiant le prix proposé au regard des conditions du marché (CE, 10 juillet 2020, n° 426175) ;

Vu les délibérations n° 2025 076 du 4 juin 2025 et n° 2025 114 du 24 septembre 2025 ; Considérant que le marché immobilier local connaît une stagnation, voire une baisse des prix, en raison dé facteurs conjoncturels (taux d’intérêt élevés, ralentissement de la demande). Dans ce contexte, les prix initialement fixés pour les biens concernés ne correspondent plus aux réalités du marché, ce qui justifie leur révision à la baisse.

Considérant que les biens situés 3 rue du Temple (lots 4, 5 et 6) et 4 rue du Marché (lot 3) nécessitent des travaux de rénovation ou de mise aux normes pour être conformes aux attentes des acquéreurs potentiels. Cette contrainte technique pèse sur leur valeur marchande et justifie une adaptation du prix de vente.

Considérant que la révision des prix répond à une logique de réalisme économique et de responsabilité financière, conformément aux obligations de gestion économe des deniers publics (article L. 1111-10 du CGCT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ_ De modifier les prix de vente des biens immobiliers suivants, cadastrés section A n° 2285 :

o Lots 4, 5 et 6 (3 rue du Temple) : le prix de vente est fixé à 77 500 € net vendeur (soixante-dix-sept mille cinq cents euros) ;

o Lot 3 (4 rue du Marché) : le prix de vente est fixé à 60 000 € net vendeur (soixante mille euros).

Ÿ_ Le prix global pour l’acquisition de l’ensemble des lots (3, 4, 5 et 6) est fixé à 137 500 € net vendeur (cent trente-sept mille cinq cents euros).

Ÿ Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les actes de vente et les éventuels avenants aux promesses de vente en cours.. | 20 Voix POUR Foix-CONTRE 2 ABSTENTIONS : DELIBERATION M. MANIFACIER Jean-Paul, APPROUVEÉE PAR : | Mme CAREMIAUX Paulette. ALCNANDMAITE

Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

(2026 007)

À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la commune reçoit des demandes de mise à disposition de salles municipales émanant de candidats souhaitant organiser des réunions publiques dans le cadre de leur campagne électorale.

Le Code général des collectivités territoriales (, notamment son article L. 2144-3, encadre cette possibilité en précisant que le maire détermine les conditions d'utilisation des locaux communaux, sous réserve des nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services et au maintien de l’ordre public. Le conseil municipal, quant à lui, fixe, le cas échéant, la contribution financière due pour cette utilisation.

Dans un souci de transparence, d’égalité de traitement entre les candidats et de sécurité juridique, il apparaît essentiel de définir par délibération les modalités de mise à disposition des salles municipales pour la période préélectorale et électorale.

Les salles concernées par cette délibération sont les suivantes :

Salles du centre d’accueil ;

Salle de la mairie annexe ;

Salle de la mairie associée de Naves ;

Salle de la mairie associée de Brahic ;

Salle de la mairie associée de Chassagnes ;

Salle du cinéma. RES

&S

M. FACUIT exprime sa surprise quant à la possibilité de louer le cinéma municipal en tant que salle destinée à des réunions de campagne électorale.

M. FROMENT indique qu'aucune utilisation de ce type n’a été faite lors des précédentes élections. M. le Maire rappelle que cette salle, en sa qualité d'équipement communal, peut effectivement être mise à disposition dans ce cadre.

M. MANIFACIER soulève une question déterminante : l’interdiction systématique d’utilisation des salles par les associations pendant la période de campagne électorale. Il insiste sur la nécessité de préserver la vie associative et s'oppose à une restriction générale au seul motif de prévenir une utilisation à des fins de propagande électorale.

M. FROMENT se déclare favorable à la gratuité des salles pour les candidats aux élections municipales. Il interroge cependant les modalités pratiques de cette mise à disposition. Bien que la priorité doive être accordée aux réunions électorales, il estime inadmissible de bloquer l’accès aux associations en l'absence de meeting prévu. À titre d'exemple, il évoque le refus opposé au Collectif Citoyen pour l’utilisation du cinéma, sous prétexte d’une suspension générale des prêts ou locations pendant toute la durée de la campagne. Il propose que la salle puisse être louée si aucune réunion politique n’est programmée à la date concernée.

M. le Maire estime qu’il convient d'examiner chaque demande au cas par cas. Il juge pertinent d’autoriser la location lorsque la salle n’est pas réservée par les candidats aux élections municipales. Mme BALME et Mme RIEU-FROMENTIN indiquent avoir compris que les locations étaient suspendues pour toute la durée de la campagne électorale.M. THIBON suggère qu'avec une planification précise des réunions publiques, il serait simple d’organiser les locations en dehors des créneaux occupés par ces dernières.

M. FROMENT précise que la délibération en discussion ce soir porte spécifiquement sur la gratuité des locations pour les besoins de la campagne des élections municipales. Il questionne l’organisation

concrète de ces mises à disposition.

M. le Maire rappelle que la gestion des salles communales relève de la compétence du Maire, tandis que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le principe de leur gratuité.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2144-3 ;

Vu les articles L. 52-1, L. 47A, L. 52-8 code électoral :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article :

Vu les jurisprudences administratives CE, 11 juillet 2011, n° 338760, CE, 23 décembre 2011, n°

343435

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 151 du 11 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 ;

Considérant que conformément aux dispositions du Code électoral et à la jurisprudence administrative, la commune doit garantir un traitement équitable entre tous les candidats ou listes de candidats, sans discrimination ni avantage injustifié. La mise à disposition des salles municipales doit donc s’effectuer

dans des conditions identiques pour l’ensemble des demandeurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

*_ Gratuité de la mise à disposition des salles municipales pour la tenue de réunions électorales dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, conformément aux dispositions de l’article L. 2144-3 du CGCT et à la jurisprudence administrative ;

“Fixe la liste des salles municipales pouvant être mises à disposition, à savoir :

o Les salles du centre d’accueil ;

La salle de la mairie annexe ;

La salle de la mairie associée de Naves ;

La salle de la mairie associée de Brahic ;

La salle de la mairie associée de Chassagnes ;

La salle du cinéma. .

*_ Précise que la mise à disposition gratuite des salles est applicable jusqu’au 14/03/2026 minuit,

puis du 16/03/2026 au 21/03/2026 minuit ;

Ÿ_ Rappelle que la mise à disposition des salles doit s’effectuer dans le respect strict du principe d'égalité entre tous les candidats ou listes de candidats, sans discrimination ni avantage

O0

O

O

Oo

O

particulier.

DELIBERATION

APPROUVÉE PAR : .

A L’UNANIMITÉ

Suppression d’emplois permanents

(2026 008)

Mme LAURENT précise qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs afin de refléter les évolutions récentes.D'une part, à la suite de la fin de disponibilité pour convenances personnelles d’un agent, sollicitée par ce dernier, la radiation des cadres est intervenue au 1° janvier 2026. Dès lors, le maintien de son poste dans le tableau des effectifs n’est plus justifié ; la collectivité ayant créé dès le début de son absence un autre poste qui est occupé de manière pérenne depuis près de sept ans par un autre agent. D'autre part, compte tenu de l’avancement de grade intervenu au 1° janvier 2026 pour deux agents du service technique, il est déterminant de procéder à la suppression de leurs postes d’origine.

Mme LAURENT précise qu’il s’agit d’une simple mise à jour du tableau des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les avis du Comité Social Territorial du 11/12/2025

Considérant la commission du personnel du 10 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

vla suppression, à compter du 01/02/2026 :

o d’un emploi permanent de Responsable service éducation, grade d’adjoint d’animation à temps complet,

© de deux emplois permanents d’adjoint technique, grade d’adjoint technique Ppal de 1ère classe à temps complet.

Y_ la mise à jour du tableau des effectifs.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

À L’'UNANIMITÉ

Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation

(2026 009)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins du service,

Suite à la commission du personnel du 10 décembre 2025, il est proposé à l’assemblée la création à compter du 1% mars 2026 d’un emploi permanent de gestionnaire de l’espace culturel et cinématographique Vivans dans le grade d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

e Programmation éclectique des animations cinématographiques et culturelles (conférences...) et diffusion :e Elaboration du planning d’animations culturelles diverses et d'événements spécifiques y compris avec les scolaires

Développement de partenariats divers notamment avec les associations

Supervision de la sécurité de l’établissement, de la qualité des équipements techniques

Supervision de la gestion administrative et comptable du lieu, régisseur des recettes

Maîtrise des outils informatiques liés à la projection, à la communication (logiciel graphique...) et à l’enregistrement des recettes : billetterie, vente de produits (confiseries, produits divers.)

e Responsable de la propreté et de l’entretien du bâtiment

e Optimisation de la qualité d’accueil des locaux et du bien-être du public

e Force de proposition afin de construire un projet de développement de l’espace culturel et cinématographique

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptible d’être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ces postes.

M. le Maire rappelle que cette compétence est excessivement rare sur le secteur. Ce poste est donc une mise en stage du gestionnaire actuellement en poste, en CDD.

M. MANIFACIER rappelle que c’est un recrutement sans concours, donc sur le 1% grade du cadre d'emploi, en catégorie C.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Ÿ_ d’adopter la proposition du Maire, à savoir la création à compter du 1er mars 2026 d’un emploi permanent de gestionnaire de l’espace culturel et cinématographique Vivans dans le grade d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, Ÿ”_ de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Ÿ_ d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

A L’'UNANIMITÉMme LAURENT précise que la commission du personnel a également validé l’embauche, en accroissement temporaire CDD de 6 mois à mi-temps, d’un agent en charge de la communication et de la gestion du cinéma pour venir compléter l’équipe.

Admission en non-valeurs et admission en créances éteintes

(2026 010)

Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable d’ Aubenas a soumis une proposition d'admission en non-valeur et d’extinction de créances, conformément aux dispositions de l’article L. 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales. Ces opérations, assimilées à des actes de renonciation, relèvent de la compétence délibérative du Conseil municipal.

Deux catégories de créances sont concernées :

Ÿ Admissions en non-valeur (montant total : 1 013,71 €) Ces titres de recettes, jugés

irrécouvrables en raison de l’insolvabilité ou de la disparition des débiteurs, peuvent faire l’objet d’un recouvrement ultérieur si la situation financière du redevable le permet. Y”_ Créances éteintes (montant total : 2 508,00 €) Ces créances ont été effacées dans le cadre de procédures de surendettement (règlement amiable ou rétablissement personnel sans liquidation judiciaire). Leur extinction est définitive et interdit toute action de recouvrement ultérieure.

M. MANIFACIER demande d’où sont issus ces impayés.

Mme LAURENT précise qu’il s’agit principalement d’occupation du domaine public.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2541-12-91;

Vu les états des titres irrécouvrables transmis par comptable public du SGC d’Aubenas, ci-joint ;

Après examen des éléments présentés, le Conseil municipal décide :

Ÿ” D'’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 1 013,71€, au compte

budgétaire 6541 ;

Ÿ_ De constater l’extinction des créances pour un montant de 2 508,00 €, au compte budgétaire 6542 ;

Ÿ D'inscrire les crédits au budget principal de la commune 2026.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR : |

À L’'UNANIMITÉ

Modalité d’accueil des forains pour la foire de Printemps 2026, et

refacturation de la consommation d’eau

(2026 011)

Comme l’année précédente, pour la foire de printemps, les forains industriels et leurs familles seront accueillis sur la place des Sœurs pour la durée de cette manifestation.

Dans le cadre de cet accueil, la commune met à disposition des forains un branchement en eau potable, nécessaire à leurs activités. Afin d’assurer une gestion équitable et transparente des coûts liés à cette consommation, il est proposé d'installer un sous-compteur dédié et de refacturer les fraiscorrespondants à un représentant des forains industriels, qui se chargera ensuite de la répartition entre les différents forains.

M. MANIFACIER interroge sur les raisons pour lesquelles une demande de mise en place d’un compteur provisoire n’a pas été adressée au SISPEC.

M. le Maire indique que, conformément aux règles établies par le syndicat, seuls les compteurs définitifs sont installés, excluant ainsi toute possibilité de compteur temporaire ou dédié à un chantier.

Il est précisé que la commune n’interviendra pas dans la gestion du branchement électrique, cette responsabilité incombant aux forains eux-mêmes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Y D'’autoriser l’installation d’un sous-compteur dédié pour mesurer la consommation d’eau des forains accueillis sur la place des Sœurs dans le cadre de la foire de Printemps 2026 ; Y De refacturer, après relève du sous-compteur, la consommation d’eau à un représentant des forains industriels, qui se chargera de la répartition des coûts entre les différents forains. Le tarif appliqué sera celui en vigueur pour les usagers du service public de distribution d’eau de la commune.

Ÿ_ De préciser que la commune n’interviendra pas dans la gestion du branchement électrique, cette responsabilité incombant aux forains eux-mêmes.

Ÿ D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

A L’'UNANIMITÉ

Gratuité des stands pour les métiers liés aux équidés et au monde agricole dans le cadre de la foire de printemps 2026

(2026 012)

La foire de printemps constitue un événement traditionnel et fédérateur pour la commune, favorisant les échanges économiques, culturels et sociaux entre les acteurs locaux et les visiteurs. Comme les années précédentes, il est proposé d’organiser un rassemblement dédié aux équidés et aux métiers afférents au monde agricole et équestre, afin de dynamiser l’attractivité de la manifestation et de valoriser ces filières essentielles pour le territoire.

Les démarches administratives préalables, notamment auprès de la préfecture et des services compétents, ont été engagées pour garantir le bon déroulement de l’événement.

Afin d’encourager la participation des professionnels des secteurs équin et agricole, il est proposé d'instaurer une gratuité des stands pour ces métiers, tout en maintenant une tarification pour les autres exposants de la foire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Considérant que la foire de printemps constitue un levier essentiel pour l’animation économique et sociale de la commune ;Considérant que la gratuité des stands pour les métiers liés aux équidés et à l’agriculture répond à un objectif de promotion des filières locales, en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Y La gratuité des stands est accordée pour l’édition 2026 de la foire de printemps aux professionnels dont l’activité est liée aux métiers des équidés et du monde agricole, pour les emplacements situés place Jean-Marie Roux ;

Y”_ Les autres exposants de la foire restent soumis aux tarifs en vigueur ; Ÿ Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de l’exécution de la présente délibération, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

A L’UNANIMITÉ

Tarif municipaux 2026 (modification)

(2026 013)

Lors de la séance du 11 décembre 2025, le conseil municipal a délibéré et adopté les tarifs municipaux pour 2026.

Il en résulte que le tarif des droits de place pour la foire de printemps n’a pas été abordé. Il est donc proposé au conseil municipal d’ajouter ce tarif, fixé à 5 € le mètre linéaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025 151 du 11 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Y Décide d’appliquer les tarifs municipaux listés ci-dessous, et charge le DGS d’en informer la DGFIP et les services communaux concernés ;

Ÿ_ Abroge la délibération n°2025 151 du 11 décembre 2025 et la remplace par la présente.

Ainsi, à partir du 1° février 2026, les tarifs municipaux sont les suivants :

TARIFS 2025 | TARIFS 2026

PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS

Pour mémoire forfait de 400 copies par an avec code dédié et

fourniture du papier par l'association sur copieur Mairie 0,00 € 0,00 € Annexe

GARDERIE COMMUNALE/ENFANT/JOUR

Enfant/jour 1,50 € 1,50 €

RESTAURATION SCOLAIRE

Depuis la rentrée de septembre 2021

1-QFde0€ à 599€ 0,50 € 0,50 €

2 - QF de 600 € à 799 € 1,00 € 1,00 €

3 - OF de 799 € à 999 € 2,00 € 2,00 €

4 - OF de 1 000 € à 1 500 € 3,00 € 3,00 €par jour

5 - OF de 1 500 € à 1 999€ 3,50 € 3,50 €

6 - OF plus de 2 000 € 4,00 € 4,00 €

Adulte 4,00 € 4,00 €

ENCARTS PUBLICITAIRES POUR AGENDA ANNUEL

1 Pleine page intérieure - hors 2ème et 4ème de couverture 500,00 € 500,00 €

2 Pleines pages intérieures - hors 2ème et 4ème de couverture 900,00 € 900,00 €

1 Pleine page en 2ème et 4ème de couverture 700,00 € 700,00 €

1 demi-page 250,00 € 250,00 €

2 demi-pages 400,00 € 400,00 €

1 quart de page 150,00 € 150,00 €

2 quarts de page 250,00 € 250,00 €

GITE DE NAVES

Période estivale de mai à septembre (la semaine) 335,00 € 335,00 €

Hors période estivale (la semaine) 305,00 € 305,00 €

Période estivale de mai à septembre (le WE) 115,00 € 115,00 €

Hors période estivale (le WE) 100,00 € 100,00 €

MARCHE HEBDOMADAIRE Droit de place/M1/An

Titulaires annuels 58,00 € 58,00 €

Non abonnés (ticket) / par samedi 2,40 € 2,40 €

En cas d'intempéries Gratuit Gratuit

MARCHE - Borne électrique/An 100,00 € 100,00 €

MARCHE NOCTURNE

Par ml (limités à 5 ml) pour 10 soirs 50,00 € 50,00 €

MARCHE DES POTIERS/Jour 45,00 € 45,00 €

MANIFESTATIONS PONCTUELLES LE ML PAR JOUR 5,00 € 5,00€

FETE DE NOEL

Stand /ML / jour 5,00 € 5,00 €

Associations déclarées sur justificatifs Gratuit Gratuit

FOIRE DE PRINTEMPS . : Stand /ML / jour = 5,00 € OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Taxi / emplacement / an 465,00 € 465,00 €

Miniraum de facturation 13 € soit 3 Jours 5,00 € 5,00 € Commerçants / m?/an 30,00 € 30,00 €

Sablé Place OLLIER / jour 75,00 € 75,00 €

Parking Place OLLIER / jour 200,00 € 200,00 €

Sablé Place OLLIER + % Parking Place OLLIER / jour 125,00 € 125,00 €

Éanace VIvans / jour Combattants et/ou rue du Quai et/ou 200,00 € 200,00 €

Place Henri THIBON / jour 200,00 € 200,00 €

Place de parking / journée (exceptionnel) 50,00 € 50,00 €

Parking Vivans dans le cadre festival du cinéma mètre linéaire 2,20 € 2,20 €

FORAINS FOIRES + MANEGESde 1 à 15 m°? 40,00 € 40,00 €

de 16 à 25 m? 63,00 € 63,00 €

de 26 à 50 m° 126,00 € 126,00 €

de 51 à 100 m° 159,00 € 159,00 €

de 101 à 150 m° 189,00 € 189,00 €

plus de 151 m? 253,00 € 253,00 €

LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Caution pour toutes les salles et pour tous 1 000,00 € 1 000,00 €

Clé de contrôles d'accès Caution 50,00 € 50,00 €

Clé de contrôles supplémentaires d'accès 150,00 € 150,00 €

Supplément ménage 100,00 € 100,00 €

CENTRE D'ACCUEIL

Salle pour réunion de famille obsèques Gratuite Gratuite

Pour les associations vanséennes : AG et loto (réunion, divers)

Petite salle ou réfectoire demi-journée en semaine Gratuite Gratuite

Petite salle ou réfectoire (week-end) Gratuite Gratuite

Grande salle demi-journée en semaine Gratuite Gratuite

Grande salle, réfectoire, demi-journée en semaine Gratuite Gratuite

Grande salle (week-end) Gratuite Gratuite

Grande salle (concert, représentation en soirée) Gratuite Gratuite

Grande salle, réfectoire, petite salle (week-end) Gratuite Gratuite

Option cuisine Gratuite Gratuite

Pour les associations vanséennes (à but « lucratif ») prix à l’année

Petite salle 150,00€ 150,00€

Grande salle 250,00 € 250,00 €

Pour les particuliers vanséens

Grande salle réfectoire et petite salle, le week-end ou 1 jour 230,00 € 230,00 €

nr en et petite salle avec cuisine, le week-end 270,00 € 270,00 €

Pour les associations extérieures

Petite salle ou réfectoire demi-journée en semaine 20,00 € 20,00 €

Petite salle ou réfectoire (week-end) 100,00 € 100,00 €

Grande salle, réfectoire, demi-journée en semaine 60,00 € 60,00 €

Grande salle réfectoire, petite salle (week-end) 150,00 € 150,00 €

Grande salle (loto) 150,00 € 150,00 €

_…—… salle, réfectoire, petite salle (concert, représentation en 200,00 € 200,00 €

Option cuisine 60,00 € 60,00 €

Pour les particuliers extérieurs

Grande salle réfectoire et petite salle week-end et semaine 300,00 € 300,00 €

Grande salle réfectoire et petite salle avec cuisine week-end et 370,00 € 370,00 € semaine

MAIRIE ANNEXE

Pour les associations vanséennesAG et loto Gratuit Gratuit Grande salle demi-journée en semaine Gratuit Gratuit

Grande salle (week-end) Gratuit Gratuit

Grande salle 1 semaine (juillet/août exposition) 100,00 € 100,00 €

Grande salle (concert/représentation entrée payante) 100,00 € 100,00 €

Pour les particuliers vanséens

Grande salle week-end (du vendredi 18 h au lundi 8h) et semaine 150,00 € 150,00 €

Pour les associations extérieures

Grande salle demi-journée en semaine 20,00 € 20,00 €

Grande salle (week-end) 150,00 € 150,00 €

Grande salle 1 semaine (juillet/août exposition) 150,00 € 150,00 €

Grande salle (concert/représentation entrée payante) 200,00 € 200,00 €

Pour les particuliers extérieurs

Grande salle demi-journée en semaine 40,00 € 40,00 €

Grande salle week-end du vendredi 18 h au lundi 8h 250,00 € 250,00 €

Pour les associations vanséennes (à but « lucratif ») prix à

l’année

Grande salle 200,00€ 200,00€

SALLE MARIAGES NAVES

Salle mariages Naves week-end 50,00 € 50,00 €

SALLE COMMUNALE CHASSAGNES

Location annuelle 200,00 € 200,00 €

CIMETIERES Brahic/Chassagnes/Les Vans/Naves

Columbarium 15 ans 550,00 € 550,00 €

Columbarium 30 ans 1 210,00 € 1 210,00 €

Concession Plaque jardin du souvenir 30 ans 160,00 € 160,00 €

Concession quinzenale/m? 83,00 € 83,00 €

Concession trentenaire/m? 204,00 € 204,00 €

Caveau provisoire (30 jours) 44,00 € 44,00 €

Vacations funéraires prévues par la réglementation 25,00 € 25,00 €

Vente de Chrysanthèmes : forfait 10 jours ODP ou cimetière 55,00 € 55,00 €

TAXE D'AMENAGEMENT - URBANISME

Taxe d'urbanisme 4.00 % 4.00 %

MUSÉE :

TARIFS 2025 | TARIFS 2026

MUSEE BILLETERIE

Entrée moins de 12 ans Gratuit Gratuit

Entrée adulte 3,00 € 3,00 €

Tarif groupe (+ de 10 personnes adultes) 2,50 € 2,50 €

Pass patrimoine enfant 2,50 € 2,50 €

Pass patrimoine adulte 2,50 € 2,50 €

Pass parc 2,50 € 2,50 €

Pass Cèze Cévennes 2,50 € 2,50 €

Gîtes de France 2,50 € 2,50 €

Clé vacances 2,50 € 2,50 €MUSEE ANIMATIONS

Visite commentée 5,00 € 5,00 €

Visite commentée des Vans sous terre 15,00 € 15,00 €

Atelier light-painting 5,00 € 5,00 €

Concert électro 8,00 € 8,00 €

Spectacle 10,00 € 10,00 €

MUSIQUES AUX VANS

Invitations Gratuit Gratuit

Opéra, tarif unique 15,00 € 15,00 €

Jusqu'à 18 ans Gratuit Gratuit

Situation de Handicap, personnes de 60 ans et DluS 1200€| 12,00€ Plein tarif 15,00 € 15,00 €

VENTE DE BOISSONS

Thé, café, eaux minérales plates 1,00 € 1,00 €

Vins, jus de fruits, boissons gazeuses sans alcool 2,00 € 2,00 €

Bières 2,50 € 2,50 €

Boutique du Musée : prix de vente au public

Bracelet tissus V. Chomette 15,00 € 15,00 €

Collier tissus V. Chomette 20,00 € 20,00 €

Amphore tissu V. Chomette 32,00 € 32,00 €

Carte postale Noir Cambouis 3,00 € 3,00 €

Lot de 8 cartes Noir Cambouis 21,00 € 21,00 €

Enveloppe pour carte Noir Cambouis 0,50 € 0,50 €

Carte géologique E. Mary 29,00 € 29,00 €

Carte postale 10x15cm E. Mary 2,00 € 2,00 €

Lot de 5 cartes postales E. Mary 9,00 € 9,00 €

Gravure grand format E. Mary 70,00 € 70,00 €

Gravure moyen format E. Mary 60,00 € 60,00 €

Gravure Petit format E. Mary 45,00 € 45,00 €

Carte postale Léopold Ollier 0,25 € 0,25 €

Enveloppe 0,25 € 0,25 €

Porte-clé pygope $. Lafay-Sardano 13,00 € 13,00 €

Huilier grand format S. Lafay-Sardano 43,00 € 43,00 €

Huilier petit format S. Lafay-Sardano 31,00 € 31,00 €

Pichet petit format S. Lafay-Sardano 41,00 € 41,00 €

Pichet grand format S. Lafay-Sardano 45,00 € 45,00 €

Saladier petit format S. Lafay-Sardano 55,00 € 55,00 €

Saladier grand format S. Lafay-Sardano 59,00 € 59,00 €

Grande tasse S. Lafay-Sardano 21,00 € 21,00 €

Moyenne tasse S. Lafay-Sardano 19,00 € 19,00 €

Petite tasse S. Lafay-Sardano 17,00 € 17,00 €

Collier lacet cuir grand pendentif (homme) A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €

Collier lacet cuir petit pendentif A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €

Collier chaine argent A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €

Collier rigide argent (tour de cou) A.L. Roussy 29,00 € 29,00 €Collier trois pendentifs A.L. Roussy 39,00 € 39,00 €

Paire de boucles d'oreilles petit format A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €

Porte-encens petit format A.L. Roussy 18,00 € 18,00 €

Porte-encens moyen format A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €

Porte-encens grand format A.L. Roussy 22,00 € 22,00 €

Lot de trois porte-encens AL. Roussy 55,00 € 55,00 €

Porte-crayon A.L. Roussy 9,00 € 9,00 €

Lot de 3 porte-crayon A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €

Dessous-de-plat AL. Roussy 35,00 € 35,00 €

Plaque à suspendre A.L. Roussy 35,00 € 35,00 €

Livret Thines Amis de Thines 7,00 € 7,00 €

DVD Mémoires de la Montagne Amis de Thines 10,00 € 10,00 €

Estampe P. Jonquières 65,00 € 65,00 €

Revue Ardèche Archéologie 15,00 € 15,00 €

Revue La Viste anciens numéros 10,00 € 10,00 €

Revue La Viste nouveaux numéros 12,00 € 12,00 €

Livre Le Champ des berles P. Merle 30,00 € 30,00 €

Carte postale P. Merle 2,00 € 2,00 €

Livre L'Oléiculture dans les Cévennes ardéchoises 8,00 € 8,00 €

Livre Les Oliviers de l'Ardèche 8,00 € 8,00 €

Livret Balades en nature G. Coladon 10,00 € 10,00 €

Carte postale G. Coladon 1,50 € 1,50 €

Lot de 5 cartes postales G. Coladon 5,00 € 5,00 €

TRE des Vans / Païolive d'après C. Violet format 1,50 € 1,50 €

ue postale des Vans / Païolive d'après C. Violet format 2,00 € 2,00 €

Poster des Vans / Païolive d'après C. Violet A4 7,50 € 7,50 €

Poster des Vans / Païolive d'après C. Violet A3 10,00 € 10,00 €

CINÉMA ESPACE VIVANS :

TARIFS 2025 | TARIFS 2026

TARIFS ENTREES

Taux plein 7,50 € 7,50 €

Réduit (retraités, étudiants, chômeurs, RSA) 6,00 € 6,00 €

- de 18 ans 5,00 € 5,00 €

Mercredi 6,00 € 6,00 €

Abonnement (10 places) (45 € entrées + 10 € frais de gestion) 55,00 € 55,00 €

Abonnement (5 places) 30,00 € 30,00 €

Séances Jeune Public 4,00 € 4,00 €

Ciné-Club 6,00 € 6,00 €

Ciné-Goûter 5,50 € 5,50 €

Supp. 3D 1,00 € 1,00 €

Supp. 3D (enfant) 1,00 € 1,00 €

Accompagnants lors de séances de groupe — Gratuit

AUTRES TARIFS SPECIFIQUESAgents municipaux Les Vans 3,00 € 3,00 €

Ecoles et collège au cinéma 3,00 € 3,00 €

Pass'Ecran 5,00 € 5,00 €

Ciné-concert 17,00 € 17,00 €

Plateforme OZZAK (réservation en ligne) 4,00 € 4,00 €

Ciné-concert enfant 14,00€ 14,00€

TARIFS CONFISERIES

Confiseries

Sucettes 0,60 € 0,60 €

M&M's 82 g 3,50 € 3,50 €

M&M's 200g 5,50 € 5,50 €

Haribo 120 g 3,00 € 3,00 €

Glaces

Magnum 2,50 € 2,50 €

Cornetto 2,00 € 2,00 €

Pop-Corn

Petit 46 OZ 3,00 € 3,00 €

Moyen 85 Oz 4,50 € 4,50 €

Grand 130 Oz 6,00 € 6,00 €

Boissons

Boisson chaude 1,00 € 1,00 €

Eau minérale Evian 50 cl 2,00 € 2,00 €

Soda 33 cl 2,50 € 2,50 €

Soda 50 cl 3,00 € 3,00 €

TARIFS PUBLICITE

Encarts publicitaires sur le programme

Entreprises pour 6 mois 80,00 € 80,00 €

Entreprises par an 150,00 € 150,00 €

Associations pour 6 mois 60,00 € 60,00 €

Associations par an 100,00 € 100,00 €

Ecran : image fixe de 12 secondes (résolution : 2048x1536/format PNG)

Entreprises par semaine 50,00 € 50,00 €

Entreprises pour 6 mois 200,00 € 200,00 €

Entreprises par an 300,00 € 300,00 €

Associations par semaine 40,00 € 40,00 €

Associations pour 6 mois 150,00 € 150,00 €

Associations par an 250,00 € 250,00 €

Vidéo de moins d’une minute à l’écran (résolution : 2048x1536 ou 1920x18080/format MP4)

Entreprises par semaine 55,00 € 55,00 €A L’'UNANIMITÉ

Entreprises pour 6 mois 250,00 € 250,00 €

Entreprises par an 400,00 € 400,00 €

Associations par semaine 45,00 € 45,00 €

Associations pour 6 mois 200,00 € 200,00 €

Associations par an 300,00 € 300,00 €

TARIFS LOCATION SALLE NUE

Associations, écoles ou collège de la commune de LES VANS SANS BILLETTERIE

Gratuit Gratuit

Associations, écoles ou collège de la commune de LES VANS AVEC BILLETTERIE

250,00 € 250,00 €

Autre cas (avec ou sans billetterie) 250,00 € 250,00 €

TARIFS LOCATION SALLE AVEC PROJECTIONISTE

La séance de projection, film fourni par le locataire 250,00 € 250,00 €

DÉLIBERATION

APPROUVÉE PAR :

Convention type d’accueil d’intervenants extérieurs dans le cadre

d’animations et manifestations municipales

(2026 014)

La commune des VANS organise régulièrement des animations, manifestations culturelles, sportives ou éducatives ouvertes au public, nécessitant le recours à des intervenants extérieurs (artistes, conférenciers, animateurs, experts, etc.). Ces collaborations, ponctuelles ou récurrentes, s’inscrivent dans une démarche d’enrichissement de l’offre locale et de dynamisation du territoire.

Afin de sécuriser ces partenariats et d’encadrer les modalités pratiques, financières et juridiques de ces interventions, il est proposé d’adopter une convention type d’accueil d'intervenants. Ce document

standardisé permettra de :

*_ clarifier les engagements réciproques des parties (commune et intervenant) ;

Ÿ_ prévenir les risques liés à la responsabilité, à la sécurité ou aux annulations ;

Ÿ harmoniser les pratiques en matière de défraiement et de rémunération, dans le respect des

règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

La présente délibération vise à approuver le modèle de convention joint en annexe, qui pourra être adapté au cas par cas en fonction des spécificités de chaque intervention, sous réserve de validation par

les services municipaux compétents.

Mme BALME suggère une modification de l’article 5 afin d’y intégrer une précision concernant le délai séparant la demande de l’animation, soit plus de quinze jours avant la date prévue ou un délai

inférieur à quinze jours avant ladite animation.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la commande publique ;Considérant que la formalisation des engagements réciproques via une convention écrite permet de limiter les risques de contentieux liés à l’exécution des prestations (annulations, dommages, non- respect des obligations).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Y_ D’approuver le modèle de convention type d’accueil d’intervenants extérieurs joint en annexe à la présente délibération, qui pourra être utilisé pour encadrer les collaborations ponctuelles ou récurrentes avec des intervenants dans le cadre des animations et manifestations organisées

par la commune.

Ÿ D'autorisé le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’accueil d’intervenants conformes au modèle approuvé, sous réserve des adaptations mineures nécessaires à chaque cas d’espèce, validées par les services municipaux compétents.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

A L’'UNANIMITÉ

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions

annuelles de participation aux frais de scolarité avec les communes extérieures accueillant des élèves dans les écoles publiques de la commune des Vans

(2026 015)

La commune des Vans dispose d’écoles publiques (maternelle et élémentaire) accueillant des élèves

résidant dans des communes voisines dépourvues d’établissements scolaires. Conformément aux dispositions du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, il appartient à la commune de résidence de l’élève de contribuer aux frais de fonctionnement des écoles fréquentées par

ses administrés.

Après plusieurs échanges par mail depuis novembre 2025, une réunion de concertation s’est tenue le

22 janvier 2026 afin d’établir une répartition équitable des charges entre les communes concernées, sur la base du nombre d’élèves scolarisés et des principes de réciprocité et de solidarité territoriale. Les communes participantes ont validé la répartition des frais pour l’année scolaire 2025/2026 (CA 2024).

Les effectifs pour l’année scolaire 2025/2026 ont été arrêtés comme suit, pour les communes

extérieures aux Vans :

Communes Élémentaire Maternelle

Chambonas 33,5 14,5

Malons-et-Elze 1 0

Saint-Genest-de-Beauzon 1 1

Saint-Pierre-Saint-Jean 6,5 1

Malbosc 1 0

Les enfants en garde alternée sont comptabilisés à hauteur de 0,5 élève par parent.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, comme chaque année, les conventions correspondantes dans le respect des principes juridiques et financiers applicables.

M. le Maire rappelle que les communes des VANS, CHAMBONAS, MALONS-ET-ELZE et MALBOSC se sont réunies le 22 janvier 2026. À cette occasion, un accord a été trouvé entre les parties prenantes.

Mme LAURENT indique que chaque participant a pu formuler des interrogations concernant l’évolution des coûts liés à la scolarisation.Il a par ailleurs été précisé que les travaux envisagés sur les bâtiments communaux ne sauraient être assimilés à un investissement destiné à l’école, ces infrastructures relevant du patrimoine municipal. M. MANIFACIER souligne une demande distincte, exprimée par la commune de CHAMBONAS : la

possibilité pour ses représentants d’assister aux conseils d'école.

Mme LAPIERRE rappelle que l’organisation de ces instances relève de la compétence des directeurs d'école. Elle précise néanmoins que la mairie, favorable à cette initiative, propose, à titre minimal, la

transmission systématique des comptes rendus aux élus concernés.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation, article L. 212-4, article L. 212-5, article L. 212- Vu la jurisprudence CE, 23 décembre 2011, n° 335033, et CAA Bordeaux, 12 juillet 2018, n°

16BX02513 ;

Vu la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 ;

Considérant que l’accueil d’élèves résidant dans des communes voisines dépourvues d’écoles publiques répond à un impératif d’égalité d’accès à l’éducation et de cohésion territoriale,

conformément aux objectifs de la politique éducative nationale ;

Considérant que la participation des communes d’origine aux frais de scolarité doit refléter les coûts réels supportés par la commune d’accueil. Le calcul au prorata du nombre d’élèves et la prise en compte des situations de garde alternée garantissent une répartition juste et transparente ;

Considérant la convention jointe à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la commune des Vans, les

conventions annuelles de participation aux frais de scolarité (modèle joint en annexe) avec les communes extérieures pour l’accueil de leurs élèves dans les écoles publiques de la commune ; Ÿ_ Charge le DGS d’informer les dites communes pour inscription dans leur budget 2026.

DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR :

À L'UNANIMITÉ

Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal

N° Date |Objet

2025 154 16/12/2025 | Reprise provisions

2025 155 19/12/2025 | DIA-DPU VENTE ROCH Jean-Jacques Section À numéro 2589

DIA-DPU VENTE DUMONT Nelly et JOUANNET Françoise Section À 2025 156 19/12/2025 numéro 2109

2025 157 19/12/2025 | DIA-DPU VENTE AUGEARD Michel Section À numéro 4455

2025 158 19/12/2025 DIA-DPU VENTE THIERRY Fabienne et CHAMBRE Fabienne et Jean- Pierre Section À numéro 382

DIA-DPU VENTE REYNAUD Stéphane et Dominique Section À numéros 2025 159 19/12/2025 3941-3850

Reprise administrative de 2 concessions cimetières de Brahic et de 2026 1 20/01/2026 Chassagnes

Prochain conseil municipal le MERCREDI 25 FEVRIER 2026Informations diverses :

e Vente du Bâtiment E ancien hôpital : une offre définitive a été transmise au médecin candidat à l’achat de son cabinet, pour un montant de 69 500 €. Concernant la partie basse du bâtiment, le dossier est désormais entre les mains des notaires en vue de la signature d’un compromis de vente. Pour l’association Vivre chez soi, les pièces complémentaires sollicitées ont été transmises dans les délais.

+ Une proposition d’acquisition portant sur le bâtiment communal rue Sarreméjeanne vient d’être déposée pour un prix de 10 000 €, alors que l’évaluation des Domaines l’estime à 60 000 €. Ce bien est classé en zone N du PLU, ce qui exclut toute modification de sa destination actuelle (établissement recevant du public — ERP). Le projet porté par le candidat acquéreur prévoit l’aménagement d’une salle d'escalade ainsi que des activités culturelles. + La commission des finances se réunira le 18 février 2026.

Remise des médailles d'honneur régionale, départementale et communales à M. Jean-Marc MICHEL (argent), Mme Cathy ESCHALIER (vermeille), Mme Marie-Jeanne LAPIERRE (vermeille), M. Hubert THIBON (vermeille) et M. Jean-Claude MANIFACIER (or).

La secrétaire de séance, Le Maire,

Cathy ESCHALIER Jean-Marc MICR