Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matier
Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 1223 Rapport 2022 sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. Y. KLEIN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSZER - Suppléante -, MM. A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mmes L. MEHL, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER - , S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG. - Pouvoir à M. D. BURRUS -, P. GANGLOFF, Mme A. LEIPP, MM. J.L. RINIE, C. EICHWALD, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°2 : Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT,
Vu la délibération n°2B du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 adoptant le plan d’action pluriannuel 2023/2025 visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du personnel communautaire,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, annexé à la présente délibération, préalablement au débat organisé le 7 mars 2024 sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2024.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Yves KLEIN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20231214-231214D2-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023