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Déliberation - compte rendu conseil municipal 13 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil municipal 13 07 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
BREM SUR MER
DU
LUNDI
13
JUILLET
2020
PRESENTS:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
CANTIN
Henri-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
GARANDEAU
Alexandra,
BRET
Dominique,
POGU
Nicolas.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
: BOUHIER
Marion
(pouvoir
à
F.
LEMETAYER),
BOUQUET
Alexandra
{pouvoir
à
E.
GRELIER),
CROCHET
Gaël
(pouvoir
à Y.
THOMAS),
CHOPIN
Aline
(pouvoir
à
F. JAN),
PRAUD
Christian,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
Emilie
RUESZ
(pouvoir
à
D.
BRET)
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Nicolas
POGU
1-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
{ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution.
2-
TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal
à
décidé
de
:
-
maintenir
les
tarifs
pour
la
rentrée
2020-2021
ainsi
que
les
modalités
de
prévenance
:
Conséquences
tarifaires
tarif
majoré
de
l'absence
ou
la
,
majoration
de
présence
au
repas
Situation
Tarif applicable
Annulation
Tarif applicable
Inscription
Hors
Hors
Commune
PAI
Commune
PAI
commune
commune
La
mairie
est
informée
au-delà
de |
Tarif
du
repas
en
vigueur
3,42€
3,92€
1,00
€
Pas
de
facturation
Le
Le
Le
7
jours
ouvrés
avant
la date
du
repas
Le
maire
ss
Tarif
du
repas
2
jours
de
carence
au
informée
entre
7
et
e
:
.
:
4
en
vigueur
avec
15,00%
3,93
€
4,51€
1,15
€ |
tarif
en
vigueur
3,42€
3,92
€
1,00
€
2 jours
ouvrés
avant
:
k
majoration
de
la date
du
repas
La
mairie
est
.
2
jours
de
informée
moins
de
2
Tarif
du
repas
carence
au
;
2
en
vigueur
avec
50,00%
5,13
€
5,88
€
1,50
€
.
.
,
15,00%
3,93
€
4,51€
1,15
€
jours
ouvrés
avant
la
Le
tarif
majoré
majoration
de
date
du
repas
de
ee 0
an aurepe
Le
en
vigueur
avec
70,00%
5,81
€
6,66
€
1,70
€
50,00%
5,13
€
5,88
€
1,50€
-__
maintenir
la réduction
de
25%
des
tarifs
appliquée
à partir
du
3è
enfant
fréquentant
le service
le
même
jour
que
ses
frères
et/ou
sœurs 3-
GARDERIE
PERISCOLAIRE
—
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Le
Conseil
municipal
a décidé
de :
maintenir
les tarifs
pour
la
rentrée
2020-2021
qui
sont
:
Tarifs
à
la
demi-heure
:
Lieu
de
801
QF
>
1200
eu
résidence
QF
<
500
501
< 800
1200
Ou
QF
non
Autres
régimes
communiqué
Brem
0,55
€
0,73
€
0,88
€
1,05
€
1,15
€
Hors
commune
0,63
€
0,97
€
1,07
€
1,26
€
1,37
€
maintenir
la
réduction
de
25%
à
partir
du
3è
enfant
fréquentant
le service
le
même
jour
que
ses
frères
et/ou
sœurs
maintenir
l'application
de
la
majoration
de
50%
du
prix
en
cas
de
présence
non
signalée
dans
un
délai
de
24
heures
avant
le créneau
concerné.
En
cas
d'absence
non
signalée
dans
le délai
de
24
heures,
toute
la
période
sera
facturée
au
tarif en
vigueur.
4-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
a) b) c)
subventions
de
fonctionnement
:
Le
Conseil
Municipal
a attribué
les
subventions
suivantes :
Associations
locales
: Echo
des
Jeunes
: 2971
€ - Boxe
Française
Vendéenne
: 1 098
€ - Danse
n’Co
: 1 542
€
- 3BC
: 1 265
€
- ESMBB
: 1 846
€
- ATC
85
: 1 273
€ - Au
Fer
à
Cheval
: 1018 € -
Ecuries
du
Bois
de
la
Touche
: 1
156 £
- Lire
à
Brem
: 4
758,75
€.
Ecoles
primaires
brémoises
: fourniture
scolaire:
58.85
€
/
enfant
présents
le jour
de
la
rentrée
n-1
et
forfait
activités
scolaires
: 28,10
€/
élève
subventions
exceptionnelles :
Le
Conseil
Municipal
a attribué
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
suivantes :
Amicale
Laïque
: 900€
- Au
fer
à cheval
: 230
€ - Echo
des
Jeunes
: 630
€ - ESMBB
: 1000
€
Subvention
animation
estivale
2020 :
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l’annulation
de
la
Fête
de
la
Bière.
De
ce
fait,
il n’y a pas
de
subvention
«
animation
estivale
» à attribuer
car
c'était
la seule
demande
déposée.
5-
FIXATION
DES
SEUILS
DE
POURSUITE
DES
PRODUITS
LOCAUX
Le
Conseil
Municipal
donne
autorisation
permanente
au
Trésorier,
et
pendant
toute
la
durée
du
mandat
en
cours,
pour
engager
les
poursuites
à
l'encontre
des
débiteurs
de
la
Commune
selon
les
modalités
suivantes :
Pour
les
restes
à
recouvrer
inférieurs
à
30€
: poursuites
limitées
à
la
mise
en
demeure
et/ou
à
la
phase
comminatoire
amiable ;
Pour
les
restes
à
recouvrer
de
30€
à 130
€
: toutes
oppositions
sauf
bancaires
;
Pour
les
restes
à
recouvrer
au-delà
de
130
€ : toutes
oppositions
y compris
bancaires
;
Pour
les
restes
à
recouvrer
au-delà
de
200€
: toutes
oppositions
y
compris
bancaires
et
saisies 6-
SOLIDARITE
ET SOUTIEN
AUX
COMMERÇANTS
—
LOYER
COMMERCIAL
—
RESTAURANT
&
LES GENETS
»
Dans
une
mesure
de
solidarité
et
de
soutien
aux
commerçants,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'annuler
un
mois
de
loyer
commercial
du
restaurant
«les
Genêts
»
suite
à
la
fermeture
de
l'établissement
pendant
le Covid-19.
7-
ADHESION
A L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
POUR
LE CIVISME
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’adhérer
à
l'association
des
Maires
pour
le civisme
et a accepté
la
cotisation
de
200
€ qui
en
découle.
8-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
À TEMPS
COMPLET
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service
animation
et
des
temps
d’encadrement,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet.
9-
MODIFICATION
ET ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Compte-tenu
de
la
création
du
poste
d’adjoint
d'animation,
le
Conseil
Municipal
actualise
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
10-
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
REMPLACER
LES AGENTS
(FONCTIONNAIRES
OU
NON-TITULAIRES)
MOMENTANEMENT
ABSENTS
Afin
d'assurer
une
continuité
des
services
en
cas
d'absence
momentanée
d'agents,
Le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'agents
non
titulaire
en
fonction
des
besoins
de
remplacement.
11-
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE A UN
BESOIN
LIE
A
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
ET/OU
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
12-
MISE
A DISPOSITION
DE
L’ECOLE
SOL
ET VENT
PAR
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE ST GILLES
CROIX
DE
VIE
POUR
L’ALSH
— PERIODE
DU
6 AU
31
JUILLET
2020
— CONVENTION
D'UTILISATION
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
mettre
à
disposition
du
centre
de
loisirs
intercommunal
les
locaux
de
l’école
Sol
et Vent
pour
la
période
du
6 au
31
juillet
2020.
13-
LOTISSEMENT
&«
LE
HAVRE
DE
LA
GACHERE
»
- TRANSFERT
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET CLASSEMENT
DANS
LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal
a accepté
le transfert
de
propriété
des
voies
du
lotissement
«
le
Havre
de
la
Gachère
» et a
accepté
leurs
classements
dans
le domaine
public
communal.
14-
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
EN
COURS
POUR
UN
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
ET DE
RESTAURATION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
programme
d'entretien
et
de
restauration
des
cours
d’eau
et
des
marais
pour
les
bassins
versants
de
l’Auzance,
de
la
Vertonne
et
des
cours
d’eau
côtiers
sur
la
période
de
2020
à
2025
et
n’a
formulé
aucune
observation
sur
la
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
et
marins.
Fait
le
15
Juillet
2020