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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Jouy-sous-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1PHH3BhLEvTpyL4 KXo3Fzo3mNzbI7PnaVvLV0U99y9TgU xj4tW9rFPUXMABDCd4kP7X2uDXL7tIkY0Avxx5yOISpDHKODUT2nbSlrFa0J7JYdZQnVLU8~oQVg2EN~dRx8PAKqNc0TJ~4xlLCXudwnNJEaEO4 Op4USQyPE6GZtefsS4O3iZbU61cqYHe4oHIEakhkjwAoXkBAH8r6Nx8iNOdTjzaVcnU LQ6Z5j0m5V6obCeQ &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
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Conseil Municipal de JOUY SOUS THELLE
EXTRAIT
Compte-rendu de la réunion du vendredi 03 décembre 2021 à 20 heures 30
Le vendredi trois décembre deux mille vingt-et-un à vingt heures et trente minutes, neuf membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie en séance ordinaire à vingt heures et trente minutes sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEVRE, Maire.
Etaient présents : M. Hervé Lefèvre, Mme Suzanne Bouychou, MM. Pascal Palin, Bruno Mauvais, Stéphane Da Cruz, Yann Bénard, Mmes Françoise Goguillon, Marie-Hélène Caron- Parte, et Sophie Janin
Étaient absents et excusés : Mmes Séverine Bordeau, Annie Degenne, Josiane Delabre, Aurélie Lefèvre, MM. Bruno Giampietri et Cédric Truant.
Pouvoirs : Mme Bordeau à M. Palin / Mme Lefèvre à Mme Janin / M. Truant à Mme Lefèvre / Mme Degenne à M. Lefèvre
Madame Marie-Hélène CARON-PARTE est désignée Secrétaire de séance à la majorité des membres présents.
I / Décision modificative pour la clôture du budget – chapitre 65
Le Conseil Municipal délibère et vote pour transférer la somme de 6 500 € du compte 61524 – Entretien de Bois et Fôrets – afin d’approvisionner le compte 6531 – indemnités d’élus.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés
11 conseillers sont « Pour »
3 conseillers sont « Contre » - Mmes Janin, Lefèvre et M. Truant
II / Retrait d’un syndicat au SIAEP
Considérant que le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons siège au sein du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de Jouy sous Thelle dans le cadre d'une représentation-substitution pour une partie de la commune nouvelle de Montchevreuil (partie Bachivillers),
Vu la volonté exprimée par le Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons de quitter le Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de Jouy sous Thelle afin de pouvoir gérer d'unifier la tarification du service d'eau potable sur la commune de Montchevreuil à compter du 1er janvier 2022, Vu la délibération SIAEP de Jouy Sous Thelle en date du 2 novembre 2021 acceptant le retrait du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision du SIAEP de Jouy Sous Thelle d’accepter le retrait du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons.
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.
14 conseillers sont « Pour » Page 2 sur 6
III / Mise en sécurité de l’APC et de la Bibliothèque
La commission TRAVAUX a souhaité mettre en sécurité l’Agence Postale Communale et la Bibliothèque par la pose de grilles, la réfection du mur de clôture et la pose de volets. Le Conseil Municipal délibère et vote pour approuver ce choix et sollicite des subventions sous le terme de « mise en sécurité des bâtiments » et selon le plan de financement suivant. Par ailleurs, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes d’engagement à réception de l’accord des subventions.
Le montant des travaux est évalué à 26 096,22 €HT
Le plan de financement suivant :
✓ Etat (40 %) = 10 438 €
✓ Département (37 %) = 9 655 €
✓ Reste à charge de la commune (23 %) soit 6 003,22 €HT
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.
14 conseillers sont « Pour »
IV / Aménagement urbain – complément et demande de subventions
Lors de la précédente réunion, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une aire de jeux. A ce jour, un complément au dossier s’impose, à savoir la clôture de l’aire de jeux. Le Conseil Municipal délibère et vote pour approuver ces travaux complémentaires et sollicite des subventions sous le terme de « aménagement urbain » et selon le plan de financement suivant. Par ailleurs, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement à réception de l’accord des subventions.
Le montant des travaux s’élève à 12 934,25 €HT par la société Clôture environnement. Le plan de financement suivant :
▪ Etat (30 %) = 3 880 €
▪ Département (37 %) = 4 785 €
▪ Reste à charge de la commune (33 %) soit 4 269,25 €HT
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.
14 conseillers sont « Pour »
V / Restauration du Patrimoine – demande de subventions
Le Conseil Municipal délibère et vote pour restaurer le patrimoine de l’Eglise, à savoir le pavage de l’allée centrale, la restauration et la protection des vitraux
Par ailleurs, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes d’engagement à réception de l’accord des subventions.
Le montant des travaux s’élève à 33 299,04 €HT.
Le plan de financement suivant :
▪ DRAC (40 %) = 13 319 e
▪ Département (37 %) = 12 320 €
▪ Reste à charge de la commune (23 %) soit 7 660,04 €HT
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.
14 conseillers sont « Pour » Page 3 sur 6
VI / Agrandissement de la cantine et remplacement des menuiseries : demande de subventions Le Conseil Municipal délibère et vote pour agrandir la cantine, devenue trop étroite, et la mise en sécurité de l’annexe école par le remplacement des menuiseries, très anciennes. Le Conseil Municipal sollicite des subventions sous la nature « extension des locaux périscolaires – cantine » et « mise en sécurité des bâtiments communaux ».
Par ailleurs, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes d’engagement à réception de l’accord des subventions.
Le montant des travaux s’élève à 100 148,84 €HT.
Le montant des honoraires de l’architecte s’élève à 7 960 €HT
Soit un total de 108 108,84 €HT
Le plan de financement suivant :
▪ Etat (40 %) soit 43 243 €
▪ Département (37 %) = 39 999 €
▪ Reste à charge de la commune (23 %) soit 24 866,84 €HT
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.
14 conseillers sont « Pour »
VII / Mise en place d’alarmes
Le Conseil Municipal délibère et vote pour faire installer des alarmes à l’Eglise, la Mairie et l’Agence Postale Communale.
Par ailleurs, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes d’engagement avec VERISURE.
Le contrat pour l’APC et l’Eglise s’élève à 218,90 €TTC pour l’installation et l’acquisition des matériels et à 48,90 €TTC pour l’abonnement (par lieu).
Le contrat pour la Mairie (avec un brouillard anti-cambriolage) s’élève à 569,80 €TTC pour l’installation et à 61,90 €TTC par mois pour l’abonnement
Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.
10 conseillers sont « Pour »
1 conseiller s’abstient – M. BENARD
3 conseillers sont « Contre » - Mmes JANIN, LEFEVRE et M. TRUANT
La séance est levée 21 h 30
Le 07 décembre 2021
Le Maire, Hervé LEFEVRE Page 4 sur 6
Informations importantes
La Mairie est ouverte au public,
- Mardi de 17 heures à 19 heures
- Vendredi de 16 h 30 à 19 heures
- Samedi de 10 h à 12 heures
La Mairie sera fermée du vendredi 24 au vendredi 31 décembre 2021
Monsieur le Maire vous reçoit uniquement sur rendez-vous au 06 80 66 96 75
L’Agence Postale Communale est ouverte
- Lundi de 9 h à 12 heures
- Mardi de 15 h 30 à 18 h 30
- Mercredi de 9 h à 12 heures
- Vendredi de 15 h 30 à 18 h 30
- Samedi de 9 h à 12 heures
Le numéro de téléphone de l’APC : 03 44 02 64 89
OUVERTURE DU POINT PROPRE DE PORCHEUX (PERIODE D’HIVER)
Le Point Propre de Porcheux est ouvert :
• Lundi de 14 h à 17 h 00
• Mercredi de 9 h à 13 heures et de 14 h à 17 h 00
• Vendredi de 14 h à 17 h 00
• Samedi de 9 h à 13 heures
• Dimanche de 9 h à 13 heures Page 5 sur 6
Permanences administratives et sociales
• La Maison du Conseil Départemental (MCD) est un lieu d’écoute et de proximité ouvert à tous.
Tous les lundis, de 14 h à 17 heures, un agent du Conseil Départemental est à votre
disposition, sans rendez-vous, à la Mairie de Jouy sous Thelle
Nous vous accueillons pour faciliter vos démarches administratives : Pôle emploi, CAF, Préfecture (CNI, Passeports), CPAM, IMPOTS, MSA, CARSAT, Pour obtenir des informations sur les aides départementales :
Pass Permis Citoyen, Pass Sport, Pass Ordi, MDPH, APA, téléassistance, Prise de rendez-vous assistante sociale
Pour être accompagné dans la constitution des dossiers :
Retraite, CSS, RSA
• Le Centre Social Rural (CSR) vous accueille pour vous aider dans vos démarches administratives
(pôle emploi, CPAM, retraite …).
Tous les vendredis, de 14 h à 17 heures, un agent du CSR est à votre disposition,
sans rendez-vous, à la Mairie de Jouy sous Thelle.
• La Maison France Service (MFS) vous accueille en Mairie
LUNDI 9 h à 12 h 00 MFS
Sauf le premier lundi de
chaque mois
14 h à 17 h 00 MDC
MARDI 14 h à 19 h 00 MFS
MERCREDI 9 h à 12 h 00 MFS 14 h à 17 h 00 MFS
JEUDI 9 h à 12 h 00 MFS 14 h à 18 h 00 MFS
VENDREDI 9 h à 12 h 00 MFS 14 h 00 à 17 h 00 CSR
SAMEDI 9 h à 12 h 00 MFS
1er samedi de chaque mois
Les services proposés :
- Ministère chargé des comptes publics
- Ministère de l’Intérieur et de la Justice
- CAF
- Pôle Emploi
- Caisse d’assurance maladie et de vieillesse
- MSA
- La Poste
Ces services seront fermés du vendredi 24 au vendredi 31 décembre 2021 Page 6 sur 6
Renseignements utiles
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population, en collaboration avec l’INSEE, se déroulera du Jeudi 20 janvier au Samedi
19 février 2022.
Des agents recenseurs se présenteront à vous pour vous communiquer les outils nécessaires à cette enquête.
Il est rappelé que le recensement de la population est OBLIGATOIRE sous peine de sanctions financières.
RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes gens âgés de 16 ans. Vous devez passer en
Mairie durant les permanences, muni du livret de famille et votre carte nationale d’identité.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Vous êtes nouvellement domiciliés dans la commune, vous pouvez vous inscrire en Mairie durant les
permanences. Veuillez vous munir de votre pièce d’identité.
Elections présidentielles et législatives prévues en avril 2022.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Il est rappelé que le dépôt sauvage est interdit et passible de sanctions.
Afin de respecter le voisinage, la tranquillité de chacun, vous ne devez pas utiliser les engins de jardinage à
moteur tels que tondeuses, tronçonneuses … en dehors des jours et horaires ci-dessous :
• Les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 20 h 00
• Le samedi de 9 h 00 à 12 heures et de 14 h 00 à 20 h 00
• Le dimanche et les jours fériés de 9 h 00 à 13 heures
Quant aux quads, motos… il est interdit de s’amuser à tourner à toute allure dans les rues du village, ceci
pour des raisons évidentes de sécurité et de tranquillité.
Il est également rappelé que l’élimination des déchets par le feu est strictement interdite, par arrêté du
Maire en date du 08 juin 2011 et passible de sanctions.
Chacun d’entre nous doit faire l’effort de nettoyer son trottoir, éventuellement l’agrémenter par des fleurs,
bien qu’il s’agisse du domaine public, il est de notre devoir d’entretenir notre devanture.
Sachez également qu’en période hivernale, vous êtes tenus de déblayer et de saler le trottoir.
La distribution des colis, aux Anciens de 65 ans et plus, aura lieu le
Samedi 11 décembre 2021.
L’Arbre de Noël se déroulera le Samedi 18 décembre 2021 durant le
Marché de Noël. Les renseignements sont consultables dans le flyer joint,
sur le site de la Commune et sur la page Facebook.