Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2026 79 Circulation montee du Perroux THIVENT
Procès Verbal - A 2026 59 Raccordement ENEDIS 201 rue Ayme Chalus
Arrêté - A 2026 76 Occupation domaine public 523 rue Ayme C
Arrêté - A 2026 60 Montee du Pontet SOGEA
Arrêté - A 2026 83 Travaux montee du Perroux
Arrêté - A 2026 93 Travaux montee du Perroux THIVENT
Arrêté - Arrêté n° 2017.042 Occupation du domaine public Ro
Arrêté - A 2025 48 Circulation montée du Perroux
Arrêté - A 2026 69 Circulation Montee des Guillaumes et rou
Arrêté - A 2024 75 Stationnement Cour de la Fraternite
Arrêté - A 2026 75 Occupation du domaine public Montee du Perroux ENEDIS
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 75 Occupation du domaine public Montee du Perroux ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Sécurité routière,
MAIRIE d’ALIX
9380
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-75
OBJET: Occupation du domaine public
Le Maire d’Alix,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande d'autorisation de voirie du 23 juillet 2026 sollicitée par l'entreprise ENEDIS 435 avenue du
champ d’asile à L'ARBRESLE , dénommée le pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer la pose de groupe
électrogène pour réalimentation des riverains dans le cadre des travaux sur le réseau électrique situé 82
montée du Perroux à Alix le 12 octobre 2026 pour une durée d'application de 3 jours.
Article 2 : la signalisation et la sécurité aux abords des travaux sont sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : la Commune se décharge de toute responsabilité en cas d'accident.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché par la Mairie.
Fait à ALIX, le 08/09/2026
Ampliation transmise à :
- La Gendarmerie d'Anse
- SDMIS
- CCBPD : service voirie et service déchets
nf Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr To 2 DA TR 42 O1 42 Pomeinl « mnirinMalie villa 6e Sion « FTAONANAR AND I