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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 9. Travaux extension MS Huriel T)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIR °**" TT DE LA COMMUNAUTE DE COM! ID : 003-240300657-20251209-20261209 009-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 3 décembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JL, LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P.. PENAUD JP, BOUTET S,. CHABROL JE., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H,, NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T., DEFFONTIS S. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTI),
Travaux extension de la Maison de Santé d’Huriel
L'architecte a transmis l’Avant-Projet Définitif (APD) concernant l’extension de la Maison de Santé d’Huriel. En raison d’une étude de sol défavorable et des contraintes techniques liées au déplacement temporaire, à deux reprises, du système de climatisation existant, les estimations de travaux sont proches des montants initiaux envisagés et non de l’estimation réduite étudiée précédemment.
Toutefois, M. CHALMIN souligne que le contexte économique actuel permet d’espérer des offres inférieures aux estimations lors de la consultation des entreprises. Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 668 185 € TIC.
Le plan de financement est le suivant :
< Dépenses :
Coût des travaux : 612 900 € HT
Coût des honoraires + étude de sol : 44 190 € HT
Contrôle + SPS : 8 075 € HT
Etude géotechnique : 3 020 € HT
Total : 668 185 € HT
< Recettes :
Conseil Régional : 50 000 € HT
PACTE départemental : 250 500 € HT
DETR 21 % : 138 000 € HT
Emprunt : 229 685 € HT
Total : 668 185 € HT Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 003-240300657-20251209-20261209 009-DE
T
Le Président précise également que le permis de construire est prêt à être déposé rapidement.
Au regard des éléments présentés, il est proposé au Conseil Communautaire :
— d'approuver l’APD,
— de valider le plan de financement prévisionnel correspondant,
_ d’autoriser le Président à déposer la demande de permis de construire ainsi qu’à engager toute procédure administrative nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
Y_ d'approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) de l’extension de la Maison de Santé d’Huriel, “de valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
Ÿ _ d’autoriser le Président à déposer le permis de construire et à signer tout document nécessaire à la poursuite de l’opération et à solliciter les subventions indiquées.
Pour copie conforme,
Huriel, le 10 décembre 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL