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Procès Verbal - proposition+de+PV++11+04+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - proposition+de+PV++11+04+)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
par
le
Maire,
Sylvain
COUFFIGNAL,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
;
Présents
:MM.
COUFFIGNAL,
CAMPELS,
CARLES-DUBOC,CAVAILLES,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
SAULES,
TOURNEMIRE,
VIOULAC,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: DELAGNES,
GRIALOU,
GUIRAL
Monsieur
Bernard
DELAGNES
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
NEDELEC
Monsieur
Fabien
GUIRAL
donne
pouvoir
à Monsieur
Aurélien
ICHES
Secrétaire
: Aurélien
ICHES
Date
de
convocation
et d’affichage
:3
avril
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 14
—
Présents
:11
—
Représentés
:2 — Absent
:1
Quorum
: Atteint
-Approbation
du
PV
du
28
mars
2024
-Vote
du
budget
2024
-Application
de
la
fongibilité
des
crédits-référentiel
M57
-Adhésion
centrale
d’achat
SMICA
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Vote
du
budget
2024
N°
2024-04-11-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
du
budget
2024
présentées
dans
la
note
brève
et
synthétique
du
projet
du
budget
et transmise
avec
la convocation
du
conseil
municipal.
Le
budget
pour
l’année
2024
s’équilibre
donc
de
la façon
suivante
:
Section
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
764
580.35
764
580.35
Investissement
649
758.89
649
758.89
En
fonctionnement,
on
retrouve
la somme
de
764
580.35
€
dont
pour
:
-
Les
recettes
:764
580.35
€.
-
Les
dépenses
559
287,00€
+
un
virement
à
la
section
d’investissement
de
205
293.35€.
En
investissement,
on
retrouve
la
somme
de
649
758.89€
donc
pour
:
-__
Les
recettes
sont
de
366
450.58€
+
les
restes
à réaliser
de
283
308.31€
-
Les
dépenses
sont
de
503
669.74
€
+
les
restes
à réaliser
de
146
089.15
€.
M
+7
| Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le budget
2024
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
COMMUNE
DE
NAUVIALE
-
BP
2024
[
ARRETE
ET SIGNATURES
_
Nombre
de
membres
en
exercice :
14
Nombre
de
membres
présents
it
Nombre de suflrages exprimés
:
13
VOTES
Pour
1
Contre
:
0
Abstentions
0
Date
de
la convocation :
3 Avril
2024
Présenté
par
Sylvain
COUFFIGNAL,
A
COMMUNE
DE
NAUVIALE,
le
11
Avril
2024
Sylvain
COUFFIGNAL,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
COMMUNE
DE
NAUVIALE,
le
11
Avril
2024
Les
membres
COUFFIGNAL
Sylvain
CAMPELS
Christian
CARLES-DUBOC
Delphine
CAVAILLES
Marie-Hélène
ICHES
Aurélien
MONTEILLET
Gérard
NEDELEC
Nathalie
SAULES
Christiane
TOURNEMIRE
Francis
VIOULAC
Evelyne
ZERBINATI
Emmanuelle
Copyright AGEDI
Page
!
M14
Ver
4 85
Certifié
exécutoire par
Sylvain
COUFFIGNAL,
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
11
avril
2024
et de
la publication
le
11
avril
2024
A&
We
> Application
de
la
fongibilité
des
crédits
-référentiel
M57-Exercice
2024
N°
2024-04-11-02
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l’autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l’assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57,
Considérant
que
: la collectivité
a adopté
la nomenclature
M57
au ler
janvier
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de :
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
;
- 7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement.
Adhésion
centrale
d’achat
du
SMICA
N°2024-04-11-03 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
l’article
L
2113-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°20231019
2
du
SMICA
et
portant
création
d’une
centrale
d’achat,
Vu
les
Conditions
Générales
de
Recours
à
la
centrale
d’achat,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d’adhérer
à
la CENTRALE
D'ACHAT
du
Syndicat
mixte
pour
la
Modernisation
numérique
et
l’Ingénierie
informatique
des
Collectivités
et
établissements
publics
Adhérents
(SMICA).
Compte
tenu
des
besoins
de
la collectivité
en
matière
de
matériel
informatique,
Compte
tenu
de
l’opportunité
de
bénéficier
de
l’expertise
technique
du
SMICA,
Compte
tenu
du
fait
que
l’utilisation
de
la
Centrale
d’Achat
permet
de
s’exonérer
des
formalités
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
Compte
tenu,
enfin,
de
la facilité
en
termes
de
procédure
et de
l’absence
d’obligation
de
procéder
à des
commandes, L'adhésion
à ce
dispositif représente
donc
un
réel
intérêt
pour
la Commune
et
un
nouveau
levier
d'action
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
politique
d'achat.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
45
+
| ADHERE
à
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
mixte
pour
la
Modernisation
numérique
et
l’Ingénierie
informatique
des
Collectivités
et établissements
publics.
APPROUVE
les
conditions
de
recours
de
la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
mixte
pour
la
Modernisation
numérique
et
l’Ingénierie
informatique
des
Collectivités
et
établissements
publics
Adhérents
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la présente
délibération.
S'ENGAGE
à
verser
les
frais
de
gestion
à
hauteur
de
5%
de
chaque
commande
passée
fixés
annuellement
par
la Centrale
d’Achat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
affaire
et
notamment
le bulletin
d'adhésion,
Pour
extrait
conforme,
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
28
mars
2024 :
Le
procès-verbal
du
28
mars
2024
est
approuvé à
l’unanimité
*Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
Le
Secrétaire
de
séance
Aurélien ICHES