Procès Verbal - proces verbal du 09 04 2025 FR 638?1746225184

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Procès Verbal - proces verbal du 09 04 2025 FR 638?1746225184 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vans. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 09 04 2025 FR 638?1746225184)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

CANTON DES VANS

COMMUNE DES VANS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 17

L'an deux mille-vingt-cinq, le 9 avril à vingt-heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de LES VANS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au 5 rue du Temple, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 3 avril 2025.

PRESENTS : M. MICHEL Jean-Marc, Mme ESCHALIER Cathy, M. CAPIOD Thierry, Mme LAURENT Josy, M. GADILHE Sébastien, Mme RAYNARD Christiane, Mme RICHARD Annie, Mme LAPIERRE Marie-Jeanne, M. FAUCUIT Georges, Mme RIEU-FROMENTIN Françoise, M. THIBON Hubert, Mme COLOMB Cathy, M. BROCHE Nicolas, M. MANIFACIER Jean-Paul, M FROMENT Arnaud, M. HUGOT Julien, Mme BALME Emmanuelle.

Procurations : M. BRUEYRE Jean-Louis à Mme ESCHALIER Cathy, Mme BONIN Virginie à M. BROCHE Nicolas, M. AUBANEL Jean à M. CAPIOD Thierry, Mme LOPES MALTEZ Véra à M. GADILHE Sébastien, Mme CAREMIAUX Paulette à M. MANIFACIER Jean-Paul Absent excusé : M. BONNET Franck

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RAYNARD Christiane assistée par M. Rémy POUMADÉ, DGS.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° ni pin Date délibération Intitulé Délibéré

09/04/2025 | D2025 045 | Modification de certains tarifs municipaux 2025 Approuvée à l’unanimité

09/04/2025 | D2025 046 Vote des taux d’imposition des taxes locales directes Approuvée à l'unanimité — pour 2025

Vote des subventions et contributions diverses & ST à EE HSIOGES | Ja02s 047 attribuées en 2025 pour les associations, EPCI et divers É L

09/04/2025 | D2025 048 | Vote du budget principal de la commune 2025 Approuvée à l’unanimité

09/04/2025 | D2025 049 | Vote du budget annexe ancien hôpital 2025 Approuvée à l’unanimité

09/04/2025 | D2025 050 | Vote du budget annexe chaufferie bois 2025 Approuvée à l’unanimité

09/04/2025 | D2025 051 | Motion Non aux violences faites aux élus Approuvée à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du 19/03/2025 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Conseil Municipal Page 1 sur 20 Séance du 5 MARS 2025Modification de certains tarifs municipaux 2025

(2025 045)

M. le Maire souligne l'importance de l’ajout de nouveaux tarifs pour l'occupation du domaine public, le cinéma et le musée.

A cet effet, il propose les ajouts suivants :

e Cinéma:

o Boisson chaude: 1 euro

e Occupation du domaine public :

o Sablé Place OLLIER + 2 Parking Place OLLIER }/ jour : 125 euros

e Musée:

o reproductions d'œuvres de Guy Teytaud comme suit :

“Print sans cadre : 50 euros

“Print avec cadre : 71 euros

“Lot de quatre prints sans cadre : 180 euros

o Musique aux Vans :

” Cantate des Archanges, tarif unique : 15,00 €

Mme LAURENT précise que cette délibération annule et remplace la dernière votée le 18/12/2024, afin d'avoir tous nos tarifs à jour sur un seul acte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024 162 du 18 décembre 2024 relative à l’actualisation des tarifs municipaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : Ÿ Décide d’ajouter les tarifs municipaux listés ci-dessus, et charge le DGS d’en informer la DGFTP et les services communaux concernés ;

Ÿ_ Abroge la délibération n°2024 162 du 18 décembre 2024 et la remplace par la présente.

Ainsi, à partir du 1° mai 2025, les tarifs municipaux sont les suivants :

TARIFS TARIFS

2024 2025

PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS

Pour mémoire forfait de 400 copies par an avec code dédié et

fourniture du papier par l'association sur copieur Mairie 0,00 € 0,00 €

Annexe

GARDERIE COMMUNALE/ENFANT/JOUR

Enfant/jour 1,50 € 1,50 €

RESTAURATION SCOLAIRE

Depuis la rentrée de septembre 2021

1-QFde0€à 599€ 0,50 € 0,50 €

2 - OF de 600 € à 799 € 1,00 € 1,00 €

3 - OF de 799 € à 999 € 2,00 € 2,00 €

4 - OF de 1 000 € à 1 500 € 3,00 € 3,00 €

5 - QF de 1 500 € à 1 999 € 3,50 € 3,50 €

PV Conseil Municipal Page 2 sur 20 Séance du 09 avril 20256 - QF plus de 2 000 € 4,00 € 4,00 €

Adulte 4,00 € 4,00 €

ENCARTS PUBLICITAIRES POUR AGENDA ANNUEL

1 Pleine page intérieure - hors 2ème et 4ème de couverture 500,00 € 500,00 €

2 Pleines pages intérieures - hors 2ème et 4ème de couverture 900,00 € 900,00 €

1 Pleine page en 2ème et 4ème de couverture 700,00 € 700,00 €

1 demi-page 250,00 € 250,00 €

2 demi-pages 400,00 € 400,00 €

1 quart de page 150,00 € 150,00 €

2 quarts de page 250,00 € 250,00 €

GITE DE NAVES

Période estivale de mai à septembre (la semaine) 335,00 € 335,00 €

Hors période estivale (la semaine) 305,00 € 305,00 €

Période estivale de mai à septembre (le WE) 115,00 € 115,00 €

Hors période estivale (le WE) 100,00 € 100,00 €

MARCHE HEBDOMADAIRE Droit de place/Ml/An

Titulaires annuels 58,00 € 58,00 €

Non abonnés (ticket) / par samedi 2,40 € 2,40 €

En cas d'intempéries Gratuit Gratuit

MARCHE - Borne électrique/An 100,00 € 100,00 €

MARCHE NOCTURNE

Par ml (limités à 5 ml) pour 10 soirs 50,00 € 50,00 €

MARCHE DES POTIERS/Jour 45,00 € 45,00 €

Manifestations ponctuelles le ml par jour 5,00 € 5,00 €

FETE DE NOEL

Stand /ML / jour 5,00 € 5,00 €

Associations déclarées sur justificatifs Gratuit Gratuit

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Taxi / emplacement / an 465,00 € 465,00 €

nu TRE T Commerçants / m°?/an 30,00 € 30,00 €

Sablé Place OLLIER / jour 75,00 € 75,00 €

Parking Place OLLIER / jour 200,00 € 200,00 €

Sablé Place OLLIER + % Parking Place OLLIER / jour 125,00 €

ee SR nas Combattants et/ou rue du Quai et/ou 200,00 € 200,00 €

Place Henri THIBON / jour 200,00 € 200,00 €

Place de parking / journée (exceptionnel) - 50,00 €

++ dans le cadre festival du cinéma mètre linéaire 2,20 € 2,20 €

FORAINS FOIRES + MANEGES

de 1 à 15 m°? 40,00 € 40,00 €

PV Conseil Municipal Page 3 sur 20 Séance du 09 avril 2025de 16 à 25 m° 63,00 € 63,00 €

de 26 à 50 m°? 126,00 € 126,00 €

de 51 à 100 m? 159,00 € 159,00 €

de 101 à 150 m? 189,00 € 189,00 €

plus de 151 m°? 253,00 € 253,00 €

LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

Caution pour toutes les salles et pour tous 1 000,00 €| 1 000,00 €

Clé de contrôles d'accès Caution 40,00 € 50,00 €

Clé de contrôles supplémentaires d'accès - 150,00 €

Supplément ménage 100,00 € 100,00 €

CENTRE D'ACCUEIL

Salle pour réunion de famille obsèques Gratuite Gratuite

Pour les associations vanséennes : AG et loto (réunion, divers)

Petite salle ou réfectoire demi-journée en semaine 10,00 € Gratuite

Petite salle ou réfectoire (week-end) 50,00 € Gratuite

Grande salle demi-journée en semaine 12,00 € Gratuite

Grande salle, réfectoire, demi-journée en semaine 30,00 € Gratuite

Grande salle (week-end) 70,00 € Gratuite

Grande salle (concert, représentation en soirée) 100,00 € Gratuite

Grande salle, réfectoire, petite salle (week-end) 120,00 € Gratuite

Option cuisine 30,00 € Gratuite

Pour les associations vanséennes (à but « lucratif ») prix à

l’année

Petite salle - 150,00€

Grande salle - 250,00 €

Pour les particuliers vanséens

Grande salle réfectoire et petite salle, le week-end ou 1 jour enaite Pet j 230,00 €| 230,00 €

Qu L jour sa :réfectoire et petite salle avec cuisine, le week-end 270,00 € 270,00 €

Pour les associations extérieures

Petite salle ou réfectoire demi-journée en semaine 20,00 € 20,00 €

Petite salle ou réfectoire (week-end) 100,00 € 100,00 €

Grande salle, réfectoire, demi-journée en semaine 60,00 € 60,00 €

Grande salle réfectoire, petite salle (week-end) 150,00 € 150,00 €

Grande salle (loto) 150,00 € 150,00 €

ae salle, réfectoire, petite salle (concert, représentation en 200,00 € 200,00 €

Option cuisine 60,00 € 60,00 €

Pour les particuliers extérieurs

Grande salle réfectoire et petite salle week-end et semaine 300,00 € 300,00 €

Grande salle réfectoire et petite salle avec cuisine week-end et 370,00 € 370,00 €

MAIRIE ANNEXE

PV Conseil Municipal Page 4 sur 20 Séance du 09 avril 2025Pour les associations vanséennes

AG et loto Gratuit Gratuit Grande salle demi-journée en semaine 11,00 € Gratuit

Grande salle (week-end) 70,00 € Gratuit

Grande salle 1 semaine (juillet/août exposition) 100,00 € 100,00 €

Grande salle (concert/représentation entrée payante) 100,00 € 100,00 €

Pour les particuliers vanséens

Grande salle week-end (du vendredi 18 h au lundi 8h) et semaine 150,00 € 150,00 €

Pour les associations extérieures

Grande salle demi-journée en semaine 20,00 € 20,00 €

Grande salle (week-end) 150,00 € 150,00 €

Grande salle 1 semaine (juillet/août exposition) 150,00 € 150,00 €

Grande salle (concert/représentation entrée payante) 200,00 € 200,00 €

Pour les particuliers extérieurs

Grande salle demi-journée en semaine 40,00 € 40,00 €

Grande salle week-end du vendredi 18 h au lundi 8h 250,00 € 250,00 €

Pour les associations vanséennes (à but « lucratif ») prix à

l’année

Grande salle - 200,00€

SALLE MARIAGES NAVES

Salle mariages Naves week-end 50,00 € 50,00 €

SALLE COMMUNALE CHASSAGNES

Location annuelle 160,00 € 200,00 €

CIMETIERES Brahic/Chassagnes/Les Vans/Naves

Columbarium 15 ans 550,00 € 550,00 €

Columbarium 30 ans 1210,00€| 1210,00 €

Concession Plaque jardin du souvenir 30 ans 160,00 € 160,00 €

Concession quinzenale/m? 83,00 € 83,00 €

Concession trentenaire/m? 204,00 € 204,00 €

Caveau provisoire (30 jours) 44,00 € 44,00 €

Vacations funéraires prévues par la réglementation 25,00 € 25,00 €

Vente de Chrysanthèmes : forfait 10 jours ODP ou cimetière 55,00 € 55,00 €

TAXE D'AMENAGEMENT - URBANISME

Taxe d'urbanisme 4.00 % 4.00 %

MUSÉE :

TARIFS TARIFS

2024 2025

MUSEE BILLETERIE

Entrée moins de 12 ans Gratuit Gratuit

Entrée adulte 3,00 € 3,00 €

Tarif groupe (+ de 10 personnes adultes) 2,50 € 2,50 €

Pass patrimoine enfant 2,50 € 2,50 €

Pass patrimoine adulte 2,50 € 2,50 €

PV Conseil Municipal Page 5 sur 20 Séance du 09 avril 2025Pass parc 2,50 € 2,50 €

Pass Cèze Cévennes 2,50 € 2,50 €

Gîtes de France 2,50 € 2,50 €

Clé vacances 2,50 € 2,50 €

MUSEE ANIMATIONS

Visite commentée 5,00 € 5,00 €

Visite commentée des Vans sous terre 15,00 € 15,00 €

Atelier light-painting 5,00 € 5,00 €

Concert électro 8,00 € 8,00 €

Spectacle 10,00 € 10,00 €

MUSIQUES AUX VANS

Mmvitations Gratuit Gratuit

Oratorio du Colibri, tarif unique 15,00 € 15,00 €

Cantate des Archanges, tarif unique 15,00 €

Jusqu'à 18 ans Gratuit Gratuit

Situation de handlcap, personnes de 60 ans et BIuS 1200€| 12,00€ Plein tarif 15,00 € 15,00 €

VENTE DE BOISSONS

Thé, café, eaux minérales plates 1,00 € 1,00 €

Vins, jus de fruits, boissons gazeuses sans alcool 2,00 € 2,00 €

Bières 2,50 € 2,50 €

Boutique du Musée : prix de vente au public

Bracelet tissus V. Chomette 15,00 € 15,00 €

Collier tissus V. Chomette 20,00 € 20,00 €

Amphore tissu V. Chomette 32,00 € 32,00 €

Carte postale Noir Cambouis 3,00 € 3,00 €

Lot de 8 cartes Noir Cambouis 21,00 € 21,00 €

Enveloppe pour carte Noir Cambouis 0,50 € 0,50 €

Ready-made Noir Cambouis

Carte géologique E. Mary 29,00 € 29,00 €

Carte postale 10x15cm E. Mary 2,00 € PAURS

Lot de 5 cartes postales E. Mary 9,00 € 9,00 €

Gravure grand format E. Mary 70,00 € 70,00 €

Gravure moyen format E. Mary 60,00 € 60,00 €

Gravure Petit format E. Mary 45,00 € 45,00 €

Carte postale Léopold Ollier 0,25 € 0,25 €

Enveloppe 0,25 € 0,25 €

Porte-clé pygope S. Lafay-Sardano 13,00 € 13,00 €

Huilier grand format S. Lafay-Sardano 43,00 € 43,00 €

Huilier petit format S. Lafay-Sardano 31,00 € 31,00 €

Pichet petit format S. Lafay-Sardano 41,00 € 41,00 €

Pichet grand format S. Lafay-Sardano 45,00 € 45,00 €

PV Conseil Municipal Page 6 sur 20 Séance du 09 avril 2025Saladier petit format S. Lafay-Sardano 55,00 € 55,00 €

Saladier grand format S. Lafay-Sardano 59,00 € 59,00 €

Grande tasse S. Lafay-Sardano 21,00 € 21,00 €

Moyenne tasse S. Lafay-Sardano 19,00 € 19,00 €

Petite tasse S. Lafay-Sardano 17,00 € 17,00 €

Collier lacet cuir grand pendentif (homme) AL. Roussy 25,00 € 25,00 €

Collier lacet cuir petit pendentif A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €

Collier chaine argent AL. Roussy 25,00 € 25,00 €

Collier rigide argent (tour de cou) A.L. Roussy 29,00 € 29,00 €

Collier trois pendentifs A.L. Roussy 39,00 € 39,00 €

Paire de boucles d'oreilles petit format A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €

Porte-encens petit format A.L. Roussy 18,00 € 18,00 €

Porte-encens moyen format A.L. Roussy 20,00 € 20,00 €

Porte-encens grand format A.L. Roussy 22,00 € 22,00 €

Lot de trois porte-encens A.L. Roussy 55,00 € 55,00 €

Porte-crayon A.L. Roussy 9,00 € 9,00 €

Lot de 3 porte-crayon A.L. Roussy 25,00 € 25,00 €

Dessous-de-plat AL. Roussy 35,00 € 35,00 €

Plaque à suspendre A.L. Roussy 35,00 € 35,00 €

Livret Thines Amis de Thines 7,00 € 7,00 €

DVD Mémoires de la Montagne Amis de Thines 10,00 € 10,00 €

Estampe P. Jonquières 65,00 € 65,00 €

Revue Ardèche Archéologie 15,00 € 15,00 €

Revue La Viste anciens numéros 10,00 € 10,00 €

Revue La Viste nouveaux numéros 12,00 € 12,00 €

Livre Le Champ des berles P. Merle 30,00 € 30,00 €

Carte postale P. Merle 2,00 € 2,00 €

Livre L'Oléiculture dans les Cévennes ardéchoises 8,00 € 8,00 €

Livre Les Oliviers de l'Ardèche 8,00 € 8,00 €

Livre Les Mines de charbon Association des Amis de Banne 10,00 € 10,00 €

Livret Patrimoine minier de Malbosc Association Patrimoine 12,00 € 12,00 €

Livret Balades en nature G. Coladon 10,00 € 10,00 €

Carte postale G. Coladon 1,50 € 1,50 €

Lot de 5 cartes postales G. Coladon 5,00 € 5,00 €

Livre Gurlhi Editions du Chassel 28,00 € 28,00 €

TRE ROSE des Vans / Païolive d'après C. Violet format 1,50 € 1,50 €

tr des Vans / Païolive d'après C. Violet format 2,00 € 2,00 €

Poster des Vans / Païolive d'après C. Violet A4 7,50 € 7,50 €

Poster des Vans / Païolive d'après C. Violet A3 10,00 € 10,00 €

reproductions d'œuvres de Guy Teytaud Print sans cadre 50,00 €

reproductions d'œuvres de Guy Teytaud Print avec cadre 71,00 €

reproductions d'œuvres de Guy Teytaud Print Lot de quatre prints sans cadre TS00

PV Conseil Municipal Page 7 sur 20 Séance du 09 avril 2025CINÉMA ESPACE VIVANS :

TARIFS TARIFS

2024 2025

TARIFS ENTREES

Taux plein 7,00 € 7,50 €

Réduit (retraités, étudiants, chômeurs, RSA) 5,50 € 6,00 €

- de 18 ans 4,50 € 5,00 €

Mercredi 5,90 € 6,00 €

Abonnement (10 places) (45 € entrées + 10 € frais de gestion) 55,00 € 55,00 €

Abonnement (5 places) 30,00 € 30,00 €

Séances Jeune Public 4,00 € 4,00 €

Ciné-Club 5,00 € 6,00 €

Ciné-Goûter 5,00 € 5,50 €

Supp. 3D 1,00 € 1,00 €

Supp. 3D (enfant) 1,00 € 1,00 €

AUTRES TARIFS SPECIFIQUES

Agents municipaux Les Vans 3,00 € 3,00 €

Ecoles et collège au cinéma 3,00 € 3,00 €

Pass'Ecran 5,00 € 5,00 €

Ciné-concert 17,00 € 17,00 €

Plateforme OZZAK (réservation en ligne) 4,00 € 4,00 €

Ciné-concert enfant = 14,00€

TARIFS CONFISERIES

Confiseries

Sucettes 0,60 € 0,60 €

M&M's 82 g 3,50 € 3,50 €

M&M's 200g 5,50 € 5,50 €

Haribo 120 g 3,00 € 3,00 €

Glaces

Magnum 2,50 € 2,50 €

Cornetto 2,00 € 2,00 €

Pop-Corn

Petit 46 OZ 3,00 € 3,00 €

Moyen 85 Oz 4,50 € 4,50 €

Grand 130 Oz 6,00 € 6,00 €

Boissons

Boisson chaude 1,00 €

Eau minérale Evian 50 cl 2,00 € 2,00 €

PV Conseil Municipal Page 8 sur 20 Séance du 09 avril 2025Soda 33 cl 2,50 € 2,50 €

Soda 50 cl 3,00 € 3,00 €

TARIFS PUBLICITE

Encarts publicitaires sur le programme

Entreprises pour 6 mois 80,00 € 80,00 €

Entreprises par an 150,00 € 150,00 €

Associations pour 6 mois 60,00 € 60,00 €

Associations par an 100,00 € 100,00 €

Ecran : image fixe de 12 secondes (résolution : 2048x1536/format PNG)

Entreprises par semaine 50,00 € 50,00 €

Entreprises pour 6 mois 200,00 € 200,00 €

Entreprises par an 300,00 € 300,00 €

Associations par semaine 40,00 € 40,00 €

Associations pour 6 mois 150,00 € 150,00 €

Associations par an 250,00 € 250,00 €

Vidéo de moins d’une minute à l’écran (résolution : 2048x1536 ou 1920x18080/format MP4)

Entreprises par semaine 55,00 € 55,00 €

Entreprises pour 6 mois 250,00 € 250,00 €

Entreprises par an 400,00 € 400,00 €

Associations par semaine 45,00 € 45,00 €

Associations pour 6 mois 200,00 € 200,00 €

Associations par an 300,00 € 300,00 €

TARIFS LOCATION SALLE NUE

es ou collège de la commune de LES VANS SANS Gratuit Giatüit

Associations, écoles ou collège de la commune de LES VANS AVEC BILLETTERIE 8 250,00 €| 250,00 €

Autre cas (avec ou sans billetterie) 250,00 € 250,00 €

TARIFS LOCATION SALLE AVEC PROJECTIONISTE

La séance de projection, film fourni par le locataire 250,00 € 250,00 €

Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2025

(2025_046)

Mme LAURENT, adjointe aux finances, présente l’état 1259 joint à la convocation comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

M. MANIFACIER signale une erreur dans les montants figurant dans le tableaux retraçant l'historique des bases sur 3 ans.

PV Conseil Municipal Page 9 sur 20 Séance du 09 avril 2025Mme LAURENT refait lecture des chiffres corrects, en soulignant que cette erreur n’affecte pas la décision à prendre, puisque celle-ci porte sur les taux et non sur les bases. Un tableau rectificatif sera transmis dès la fin de la séance.

Elle réaffirme également que les taux n’ont connu aucune évolution depuis plusieurs années. M. MANIFACIER confirme cette stabilité des taux, déjà observée lors de la mandature précédente. Il insiste sur la nécessité de rester vigilant, étant donné que l’imposition dans la commune est l’une des plus élevées du département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982 ; Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ; Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du Code Général des Impôts ; Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation ;

Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.

Le produit attendu des taxes directes locales est de 1 926 203 € et celui des ressources fiscales indépendantes des taux de 215 444 €. Ces chiffres sont repris en prévisions budgétaires pour 2025 dans le budget communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

Y_ Fixer les taux communaux pour l’année 2025, identiques à ceux de l’année 2024 :

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 39.17 %

- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 73.15 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 24.85 %

Y_ Notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services fiscalité directe locale de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Vote des subventions et contributions diverses attribuées en 2025

pour les associations, EPCI et divers

(2025 047)

Mme Josy LAURENT, adjointe aux finances, propose de voter les subventions 2025 ligne par ligne selon le tableau étudié en commission des finances et envoyé aux conseillers municipaux avant la séance, en précisant toutefois que le versement ne se fera que si les associations remplissent les conditions d’octroi et fournissent un dossier complet.

Elle souligne, en outre, que cette liste n'est pas limitative et que des attributions supplémentaires pourront être proposées et délibérées ultérieurement, en fonction des ressources budgétaires disponibles.

Mme RAYNARD explique les circonstances du vote des contributions au SMAM lors du comité syndical et précise que la participation des communes n'est pas augmentée pour 2025. M. FROMENT souhaite savoir si la ligne directrice concernant les attributions des subventions est inchangée, à savoir prendre en compte les projets des associations pour décider de la subvention. Mme ESCHALIER acquiesce.

Des échanges ont lieu sur la valeur ajoutée de financer des projets, et la non-pertinence de financer le fonctionnement normal des associations. En gardant ce critère, tous s'accordent à dire que cela permet de renouveler et dynamiser les actions des associations.

PV Conseil Municipal Page 10 sur 20 Séance du 09 avril 2025M. MANIFACIER s'interroge sur le faible montant accordé au comité de jumelage. Mme ESCHALIER explique qu'une partie des frais liés aux 10 ans du jumelage seront directement pris en charge par la Mairie, et non par l'association.

M. MANIFACIER ne comprend pas pourquoi il n'est accordé aucune subvention à REVIVRE, alors qu'il y avait une demande de 4 000 € de leur part.

M. le Maire réaffirme que le choix doit être fait au niveau du territoire, avec une participation de chaque Mairie, car le champ d'action de cette association n'est pas uniquement sur LES VANS, mais sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

Mme LAURENT précise que cette décision n'est pas arrêtée, et qu'il est possible de réétudier ultérieurement une possible attribution.

M. MANIFACIER, au regard du tableau fourni, précise qu'il n'y a pas de montants supplémentaires prévus.

Mme LAURENT lui rappelle que dans le budget 2025, la commune a prévu les fonds sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante).

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; Vu la loi L2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les commissions des finances des 12/03/2025, 21/03/2025 et 26/03/2025 ; Considérant que les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote, étant donné leur appartenance (ou membre de leurs familles en filiation directe) au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées : Mme Marie-Jeanne LAPIERRE, Mme Paulette CAREMIAUX, M. Hubert THIBON et M. Sébastien GADILHE.

Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Ÿ D'’accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 323 146 € réparti dans le tableau ci-dessous ; Ÿ D’inscrire ces dépenses au budget 2025 ;

Ÿ” D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations, ou tout autre document afférent à cette affaire.

ASSOCIATIONS / ORGANISMES / MONTANT SUBV

ÉTABLISSEMENTS 2025

AEVA Union des Commerçants 4 000,00 €

ART recherche théâtrale 350,00 €

Club Animation Vanséen La Pena 1 300,00 €

Fréquence 7 (DE SOURCE SURE) 300,00 €

La viste 400,00 €

Les Amis de l'Olivier 500,00 €

Sauvegarde Eglise Naves concerts été 500,00 €

Comité de Jumelage demande 2023 500,00 €

Amicale laïque 1 500,00 €

Foyer du collège 200,00 €

OCCE 537 ECOLE MATERNELLE 5 390,00 €

OCCE 506 ECOLE ELEMENTAIRE 9 940,00 €

PV Conseil Municipal Page 11 sur 20 Séance du 09 avril 2025Alliances générations (Maison Relais) 800,00 €

Amicale du Personnel 400,00 €

Anciens combattants (ACPG-CATM) 300,00 €

Des amours de chat 1 000,00 €

Entraid'addict 07 300,00 €

Secours Catholique 500,00 €

Vivansemble 200,00 €

Vivre chez soi 400,00 €

OMS 22 500,00 €

CPTS 10,00 €

OPAH 32 000,00 €

Autres manifestations diverses à venir 410,00 €

TOTAL article 65748 83 700,00 €

CCAS BRAHIC 2 000,00 €

CCAS CHASSAGNES 2 000,00 €

CCAS LES VANS 28 000,00 €

TOTAL article 657363 32 000,00 €

SDIS 80 803,00 €

TOTAL article 6553 80 803,00 €

NUMERIAN 3 523,00 €

TOTAL article 65561 3 523,00 €

SM PARC NATUREL REGIONAL 6 100,00 €

TOTAL article 6561 6 100,00 €

SMAM PISCINES LA PERLE D EAU 60 000,00 €

SDE 07 2 120,00 €

TOTAL article 65568 62 120,00 €

Vote du budget principal de la commune 2025

(2025 048)

Mme LAURENT rappelle à l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612- 2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

12 jours avant le vote, les conseillers ont reçu les projets de budgets accompagnés de la note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2025.

Elle précise également que dans la nomenclature M57, un dispositif est introduit afin de provisionner les dépenses imprévues en section de fonctionnement et en section d’investissement. Ce dispositif porte sur la fongibilité des crédits.

Il permet à l’assemblée délibérante d’autoriser M. le Maire (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections. Le Maire en informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Mme LAURENT rappelle que le budget a été étudié lors de 3 commissions des finances. Elle présente ensuite chaque chapitre de fonctionnement et d'investissement, en détaillant les dépenses et les recettes. Elle souligne que ce budget a été élaboré en cherchant à réaliser des économies dans tous les postes comptables.

PV Conseil Municipal Page 12 sur 20 Séance du 09 avril 2025M. MANIFACIER relève une différence entre le total de l'état 1259 (taxes locales) et les montants budgétisés. Mme LAURENT explique que cet état est réparti entre plusieurs chapitres, notamment le chapitre 73 "Impôts et taxes", le chapitre 731 "Impositions directes" et le chapitre 74 "Dotations et participations". Elle précise que le détail peut lui être transmis sur demande. M. MANIFACIER s'interroge sur la baisse du FCTVA. Mme LAURENT explique que cette diminution est en partie liée aux opérations de l'ancien hôpital, qui sont budgétisées sur le budget

annexe.

Mme LAURENT indique que tous les budgets ont été examinés par la Conseillère aux décideurs locaux.

M. MANIFACIER constate une augmentation de +/- 1,90% tant en recette qu'en dépense, ce qui est normal. Il souligne les efforts réalisés pour contenir voire réduire les coûts. Cependant, il s'inquiète de la budgétisation du poste 012 "charges de personnel", qu'il trouve sous-évalué par rapport aux coûts réels de 2024.

Mme LAURENT explique que ce poste a été calculé au plus juste, en tenant compte des efforts demandés aux agents (comme la récupération des heures supplémentaires au lieu de les payer) et des mouvements de personnel. Elle saisit l'occasion, avec M. le Maire, pour exprimer leur gratitude envers tous les agents pour leur compréhension et la mise en œuvre des efforts requis. M. MANIFACIER déplore que, encore cette année, la CAF ne sera pas satisfaisante, bien que le budget soit serré.

M. le Maire rappelle que la municipalité a de gros projets et que chacun, à son niveau, fait des efforts pour maîtriser les dépenses.

M. MANIFACIER conclut que l'opposition vote le budget au vu des efforts réalisés par la majorité dans son élaboration, à condition qu'il n'y ait pas de décisions modificatives importantes dans l'année, comme cela s'est produit les années précédentes.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, et L.1612-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M 57 applicable aux communes ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 28 mars 2025 ; Considérant les commissions des finances des 12/03/2025, 21/03/2025 et 26/03/2025 ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres budgétaires dépenses BP 2024 BP 2025

011- Charges à caractère général 082 665,21 € 974 070,00

012 -Charges de personnel 2 182 247,00 2 215 000,00

014- Atténuation de produits 12 125,00 11 680,00

023 -Virement investissement 242 750,96 1 199 531,00

042 -Opérations entre sections 20 251,43 10 501,00

65 - Autres charges de gestion 1 567 077,06 1 390 509,00

66 - Charges financières 57 800,00 53 675,00

67- Charges exceptionnelles 6 620,00 1 200,00

68 -Dotations amortissements 7 805,16 2 090,00

TOTAL 5 079 341,82 5 858 256,00

PV Conseil Municipal Page 13 sur 20 Séance du 09 avril 2025Chapitres budgétaires recettes BP 2024 BP 2025 002- Résultat de fonctionnement 1 100 346,29 1 620 989,38 reporté

013- Atténuation de charges 74 000,00 16 229,62

70- Produits des services 156 366,89 272 880,00

73- Impôts et taxes 436 070,00 525 053,00

731- Impositions directes 1 949 527,00 2 098 603,00

74- Dotations et participations 1 168 236,71 1 078 481,00

75- Autres produits de gestion courante 182 138,12 234 890,00

76- Produits financiers 8 529,81 8 530,00

77- Produits exceptionnels 3 311,00 2 600,00

78- Reprises sur provisions 816,00

TOTAL 5 079 341,82 5 858 256,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement BP 2024 BP 2025

001- Déficit reporté CA 739 644,92

041 - Opérations patrimoniales 72.275;97. 153 902,00 10 — Dotations, fonds divers 48 058,57

13- Subventions d’investissement 588 872,00

16 - Remboursement emprunts 319 973,34 301 696,00

20 — Immob. incorporelles 68 886,64 73 148,00

204 — Subventions d’équipement 45 202,98 55 356,18

21 - Immobilisations corporelles 1 032 056,81 1 260 416,10

23 - Immobilisations en cours 1 113 822,67 298 635,72

26- Participations et créances 2 927,00

TOTAL 4 031 720,90 2 143 154,00

Recettes d'investissement BP 2024 BP 2025

001- Excédent reporté CA 320 797,26

021 - Virement du fonctionnement 242 750,96 1 199 531,00

024 - Produits de cessions 199 960,00 204 100,00

040 - Opérations d'ordre entre

sections 20 251,43 10 501,00

041 - Opérations patrimoniales 72 275,97 153 902,00

10 - Dotations fonds divers 630 052,95 161 270,74

13 - Subventions d'investissement 899 649,00 60 632,00

16 - Dépôts, cautionnements,

participations 2 000,00 500,00

20- Immob. incorporelles 26 180,00

21 - Immobilisations corporelles 755 375,48

23 - Immobilisations en cours 1 209 285,11 5 740,00

26 - Participations et créances 120,00

TOTAL 4 031 720,90 2 143 154,00

PV Conseil Municipal Page 14 sur 20 Séance du 09 avril 2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,

> D’approuver, par un vote au chapitre, le budget primitif de la Commune de LES VANS pour 2025 ;

> D’autoriser le Maire, à effectuer à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel, donc hormis le chapitre 012 qui ne pourra être modifié que par une éventuelle décision modificative.

Vote du budget annexe ancien hôpital 2025

(2025 049)

Mme LAURENT rappelle à l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612- 2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

12 jours avant le vote, les conseillers ont reçu les projets de budgets accompagnés de la note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2025.

Elle propose, comme pour le budget principal, que le Conseil Municipal délègue à M. le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre hors chapitre 012 (fongibilité des crédits).

Mme LAURENT présente chaque chapitre de fonctionnement et d'investissement, en détaillant les dépenses et les recettes.

Elle précise que ce budget a été élaboré avec le soutien de la DGFIP et validé par notre Conseillère aux Décideurs Locaux. S’agissant d’un budget de lotissement, l'équilibre financier ne sera connu qu'à l'issue complète des travaux et des transactions, telles que les ventes et les subventions. Un historique du chantier, depuis l'achat jusqu'aux aménagements urbains et paysagers à venir, est retracé.

D'un point de vue financier, les élus s'accordent pour dire que tout sera clair à la fin de l'opération. L’estimation approximative du déficit qui correspond aux espaces publics, tels que les parkings et les aménagements paysagers, est de 900 000 € à 1 000 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, et L.1612-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M 57 applicable aux communes ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 28 mars 2025 ; Considérant les commissions des finances des 12/03/2025, 21/03/2025 et 26/03/2025 ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres budgétaires dépenses BP 2024 BP 2025

011- Charges à caractère général

3 310 909,27 1 595 910,00

012 -Charges de personnel

20 000,00 25 000,00

042 -Opérations entre sections 3 310 909.27 1 525 381,09

PV Conseil Municipal Page 15 sur 20 Séance du 09 avril 202565 - Autres charges de gestion 2237 558,91

TOTAL 6 641 818,54 5 383 850,00

Chapitres budgétaires recettes BP 2024 BP 2025

002- Résultat de fonctionnement 581 997.32

reporté

042- Op. d’ordre et de transfert 3 310 909,27 3 121 291,09

70- Produits des services 474 405,00 445 086,00

75- Autres produits de gestion courante 2 856 504,27 1 235 475,59

TOTAL 6 641 818,54 5 383 850,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement BP 2024 BP 2025

001- Déficit reporté CA 1 525 381,09

040 - Opérations d'ordre entre

sections 3 310 909,27 3 121 291,09 TOTAL 3 310 909,27 4 646 672,18

Recettes d'investissement BP 2024 BP 2025

040 - Opérations d'ordre entre

sections 3 310 909,27 1 525 381,09

16 - Dépôts, cautionnements,

participations 3 121 291,09

TOTAL 3 310 909,27 4 646 672,18

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,

> D’approuver, par un vote au chapitre, le budget annexe Ancien Hôpital pour 2025 ; > D'’autoriser le Maire, à effectuer à l'intérieur de chaque section du budget annexe, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel, donc hormis le chapitre 012 qui ne pourra être modifié que par une éventuelle décision modificative.

Vote du budget annexe Chaufferie Bois 2025

(D2025 050)

Mme LAURENT rappelle à l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612- 2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.

PV Conseil Municipal Page 16 sur 20 Séance du 09 avril 202512 jours avant le vote, les conseillers ont reçu les projets de budgets accompagnés de la note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2025.

Mme LAURENT présente chaque chapitre de fonctionnement et d'investissement, en détaillant les dépenses et les recettes.

Elle indique que l’excédent de 30 000 € sera investi dans des travaux qui sont prévus pour 2025. Elle rappelle également que ce budget reste redevable de 100 000 € envers la commune. M. MANIFACIER estime que, dans l'ensemble, ce budget est bien géré. M. CAPIOD ajoute que, avec la construction de la société ADIS, les perspectives financières seront encore plus favorables.

M. MANIFACIER s'interroge sur les économies réalisées depuis l'arrêt de l'utilisation du fioul et la mise en place de la chaufferie bois. Il considère que cette transition est à la fois plus écologique et plus économique.

M. CAPIOD explique qu'il est difficile de faire une comparaison financière précise en raison de l'inflation et des différences de coût de la vie entre les deux périodes. Il reconnaît cependant que cette initiative est rentable.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants, et L.1612-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M 4

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 28 mars 2025 ; Considérant les commissions des finances des 12/03/2025, 21/03/2025 et 26/03/2025 ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres budgétaires dépenses BP 2024 BP 2025

011- Charges à caractère général

50 000,00 40 000,00

012 -Charges de personnel 12 000,00 12 000,00

023 -Virement investissement 26 081,08 44 932,00

042 -Opérations entre sections 21 492,00 21 463.00

66 - Charges financières 1 210,00 700.00

TOTAL 110 783,08 119 095,00

Chapitres budgétaires recettes BP 2024 BP 2025

002- Résultat de fonctionnement 28 709,08 30 342,37 reporté

042- Op. d’ordre transfert sections 11 364,00 11 364,00

70- Produits des services 70 700,00 77 381,00

75- Autres produits de gestion courante 10,00 7,63

TOTAL 110 783,08 119 095,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement BP 2024 BP 2025

001- Déficit reporté CA 8 399,87

040 — Op. d'ordre entre sections 11 364,00 11 364,00

16 - Remboursement emprunts 22 000,00 22 000,00

PV Conseil Municipal Page 17 sur 20 Séance du 09 avril 202520 — Immob. incorporelles 10 000,00

23- Immobilisation en cours 25 867,73 23 031,00

TOTAL 59 231,73 74 794,87

Recettes d'investissement BP 2024 BP 2025

001- Excédent reporté CA 11 658,65

021 - Virement du fonctionnement 26 081,08 44 932,00

040 - Opérations d'ordre entre

sections 21 492,00 21 463,00

10 - Dotations fonds divers 8 399,87

TOTAL 59 231,73 74 794,87

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,

> D’approuver, par un vote au chapitre, le budget annexe Chaufferie Bois pour 2025.

Mme LAURENT remercie les services du SGC d’Aubenas pour leur accompagnement. Également, elle remercie chaleureusement le DGS, le service comptabilité et finances pour le travail réalisé pour l'élaboration de ces 3 budgets.

Motion : Non aux violences faites aux élus

(2025 051)

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail reçu proposant aux élus de la commune d’apporter leur soutien à la motion proposée par l’Association des Maires Ruraux de l’ Ardèche. Cette motion fait suite à la manifestation organisée à Saint-Martial le 1% mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette motion, jointe en annexe, afin de condamner fermement toutes les formes de violence à l’égard des élus et de réaffirmer notre soutien plein et entier à l’ensemble des élus victimes de ces violences.

M. le Maire indique que la commune des Vans n'a pas encore été confrontée à ce type de situation. M. MANIFACIER, quant à lui, est plus nuancé, car il a reçu des menaces lorsqu'il était maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 2021-400 du 8 avril 2021 visant à protéger les élus locaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Y_ D’approuver la motion jointe en annexe, proposée par l’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche, condamnant fermement toutes les formes de violence à l’égard des élus de la République.

Ÿ_ Décide de signer individuellement ce document.

PV Conseil Municipal Page 18 sur 20 Séance du 09 avril 2025ne, Ruraux de France

RUE EE

Association des Maires Ruraux d'Ardèche

Mairie

07470 Coucouron

Tel 06 13 27 13 56

mairesruraux0 7 @gmail.fr

Nous, soussigné(e)s :

Jean-Marc MICHEL, Maire de la commune de LES VANS

Les adjoints,

L'ensemble du conseil municipal de la Commune de LES VANS,

Soutenons par solidarité mais avec détermination et conviction la motion proposée par l'Association des Maires Ruraux de l'Ardèche suite à la Manifestation organisée à Saint Martial le 1° Mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus.

A ce titre nous sommes :

1/ Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d'insultes, d'intimidations et d'agressions, incompatibles avec l'exercice de notre mandat

2] Fiers d'exercer notre mandat pour l'avenir de notre commune, avec bienveillance et respect

mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l'intérêt général.

3/ Clairs et affirmons que le débat d'idées démocratique ne peut s'accommoder de quelconques

agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité,

et dans le respect des valeurs de la République.

4/ Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d'agressions envers les élus et devons être

entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements

inacceptables de la part de d’administrés ou de quelconques individus.

5/ Résolus à exiger un soutien permanent de l'Etat pour faciliter notre action au quotidien.

6/ Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités compétentes, pour l'exercice de notre mandat et demandons l'application exemplaires des peines prévus par la loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

7/ Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus.

Signature des … élus soutenant la motion :

PV Conseil Municipal Page 19 sur 20 Séance du 09 avril 2025Décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal

N° Date Objet

2025 | 39 | 26/03/2025 | Acceptation d'indemnités d'assurance

2025 | 40 | 28/03/2025 | DPC FONDS DE COMMERCE ARMAGNAC Jérôme - enseigne EKI-LIBRES

2025 | 41 | 31/03/2025 | DPC FONDS DE COMMERCE ARDECHE SERVICE PISCINES

2025 | 42] 31/03/2025 | DPC FONDS DE COMMERCE BRUCIAFERI Virginie et ALAVOINE Jérémy

2025 | 43 | 31/03/2025 | Retour colis par la poste suite perte portefeuille de Madame DOUMI

2025 | 44 | 31/03/2025 | DIA-DPU VENTE SCI COFRED Section À numéros 3983-3984

Informations et questions diverses :

e La lettre municipale du printemps 2025 est en train d’être finalisée

e Les dernières animations ont eu du succès : concert Musiques Aux Vans, Carnaval des Vans,

Foire de Printemps

e Dépliant des concerts dans le cadre de Musiques Aux Vans.

e Le 14/05/2024 : Commission du personnel

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christiane RAYNARD

7

Cha

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