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Déliberation - 6 Finances ESS Compte Administratif
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Finances ESS Compte Administratif)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210055-20240625-CA25062024-6-BF|
Accusé certifié exécutoire
sFiPMINU 1C. CAS. Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS Délibération N°6 Service en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Budget Annexe Épicerie Sociale et Solidaire —- Compte Administratif — Année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2131-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;
Considérant le Compte Administratif de l'exercice 2023 pour le Budget Annexe Épicerie Sociale et Solidaire présenté au Conseil d'Administration,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-14 précisant que dans les séances où le Compte Administratif du Président est débattu, le Conseil d'Administration élit son Président,
Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote,
Considérant que Mme Eveline SUZAT GIULIANI a été désigné Présidente de Séance par l’Assemblée délibérante,
Considérant les éléments financiers communiqués du Compte Administratif 2023 qui fait apparaître pour le Budget Annexe Epicerie Sociale et Solidaire les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESULTAT
(a) (b) GLOBAL (a+b)
Recettes 2023 52.090,13 € 1.925,00 € 54.015,13 €
Dépenses 2023 59.125,45 € 0,00 € 59.125.45 €
Résultat de l'exercice - 7.035,32 € 1.925,00 € - 5.110,32 €
Résultat antérieur au 01/01/2023 5.744,02 € 6.855,71 € 12.599,73 €
Résultat comptable de clôture hors - 1.291,30 € 8.780,71 € 7.489,41 € restes à réaliser
Restes à réaliser dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résutat comptable cumule de Cine -1.291,30 € 8.780,71 € 7489.41 € restes à réaliser inclus
Il est donc proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- _ APPROUVER le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Épicerie Sociale et Solidaire tel que présenté dans le tableau ci-dessus,
- _ DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président du C.C.A.S. où à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Firminy du 25 juin 2024 — Page 1 Le Corbusier
UNESCO
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Épicerie Sociale et Solidaire tel que présenté dans le tableau ci-dessus,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président du C.C.A.S. ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents 12
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : O0
Nombre de votants : 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : 0
Firminy, le 25 juin 2024
Le Président du C.C.AS.,
Julie JUYA
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Firminy du 25 juin 2024 — Page 2