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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 185 rn 88 refection special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 185 rn 88 refection special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-185
PUBLIÉ LE 22 MAI 2023Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2023-05-17-00001 - RN 88-Réfection de la signalisation
Horizontale Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur
n°21 au PR 19+314 (3 pages) Page 3
2Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2023-05-17-00001
RN 88-Réfection de la signalisation Horizontale
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de
l’échangeur n°21 au PR 19+314
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2023-05-17-00001 - RN 88-Réfection de la signalisation Horizontale Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur n°21 au PR 19+314 3E =
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2023-05-17
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA RÉFECTION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
RN 88
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur n°21 au PR 19+314
1 journée dans la période
du lundi 22 mai au jeudi 25 mai 2023
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud- Ouest ;
VU L’approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN88.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2023-05-17-00001 - RN 88-Réfection de la signalisation Horizontale Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur n°21 au PR 19+314 4ARRÊTE
Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de réfection de la signalisation horizontale des bretelles de l’échangeur n°21 (Valdériès) au PR 19+314, sur 1 journée dans la semaine: du lundi 22 mai au jeudi 25 mai 2023
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces ho- raires.
Conformément au DESC, lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront redirigés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Lors de la fermeture d’une bre- telle de sortie les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial.
En cas d’intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d’exploitation.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
− Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par le CEI de Rosières.
− Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.
Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation
ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2023-05-17-00001 - RN 88-Réfection de la signalisation Horizontale Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur n°21 au PR 19+314 5Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 - RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Rosières) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours du Tarn ; Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Maire de la commune de Lescure d’Albigeois ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
Le Chef de District
La Vayssonnié
81 400 Rosières
Tél. : 05 63 36 92 92
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2023-05-17-00001 - RN 88-Réfection de la signalisation Horizontale Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l’échangeur n°21 au PR 19+314 6