Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 26 du 25 06 au 02 07 2012

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 26 du 25 06 au 02 07 2012 Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 26 du 25 06 au 02 07 2012)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, = À

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Recueil

des Actes

Administratifs

wwWw.gironde.gouv.fr

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012Publié le : 04/07/2012

- SOMMAIRE -

Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012

Publié le : 04/07/2012

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Corps préfectoral

Arrêté Désignant M. Lionel BEFFRE, préfet des Pyrénées-Atlantiques pour assurer la suppléance de M. le Préfet

de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde du 20 juillet au 7 août 2012 02/07/2012 p3

Arrêté Désignant M. Marc BURG, préfet de Lot et Garonne, pour assurer la suppléance de M. le Préfet de la

Région Aquitaine, préfet de la Gironde du 8 août au 13 août 2012 02/07/2012 p4

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Subdélégations de signature à Madame Michèle JOLIAT, secrétaire générale de l’Académie de Bordeaux 29/06/2012 p5

Arrêté Subdélégation de signature de M. Jacques LE MESTRE, en matière de gestion et de police de la

conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux et

de représentation devant les juridictions 01/07/2012 p8

Arrêté Subdélégation de signature de M. Jacques LE MESTRE, directeur interdépartemental des routes

Atlantique, en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 01/07/2012 p12

Arrêté Subdélégation de signature pour l'administration générale de M. Jacques LE MESTRE, Directeur

Interdépartemental des Routes Atlantique 01/07/2012 p16

Arrêté Délégation de Madame GARNIER Renée, Trésorier de GUITRES SAINT DENIS DE PILE 02/07/2012 p25

EDUCATION

Arrêté conj modif Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 19/06/2012 p26

TRAVAIL - EMPLOI

Décision Organisation des sections d'inspection du travail de l'unité territoriale de la Gironde de la DIRECCTE

Aquitaine - Affectation et organisation de l'intérim des inspecteurs du travail du département de la Gironde 25/06/2012 p28

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 2Liberté + Égalité .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raterTtité

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE Modernisation ét administration générale

ARRÊTÉ au? JUIL, 2012

Désignant Monsieur Lionel BEFFRE,

Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour assurer la

suppléance de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la

Gironde

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ; notamment l’article 45.

VU le décret du 8 avril 2011 nommant Monsieur Patrick STEFANINI, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone

de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU ie décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;

VU le décret du 11 janvier 2012 nommant Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'absence, du 20 juillet 2012 à midi au 7 août 2012 au soir, de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet

de la Gironde :

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales par intérim ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, est chargé de la suppléance de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en ce qui concerne le ressort territorial de la Région Aquitaine du 20 juillet 2012 à midi au 7 août 2012 au soir.

ARTICLE 2- Monsieur Lionel BEFFRE bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d’une délégation générale en

toutes matières.

ARTICLE 3- Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales par intérim et Monsieur le Préfet des

Pyrénées-Atlantiques, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs

de la Préfecture du Département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le ? QUIL 2012

Le Préfet de Région

atrick STEFANINI

4b, esplanade C7 : g(

Découvrez la nouvelle organisation de l’État en Aquitaine sur www. aquitaine. pref.gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 3 Publié le 04/07/2012Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat Général pour les

Affaires Régionales PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE Modernisation et administration générale

ARRÊTÉ du ji 2012

Désignant Monsieur Marc BURG,

Préfet du Lot-et-Garonne pour assurer la

suppléance de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la

Gironde

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE.

PRÉFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements : notamment l'article 45.

VU le décret du 8 avril 2011 nommant Monsieur Patrick STEFANINTI, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense

Sud-Ouest, Préfet de la Gironde :

VU Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre Les décisions précitées :

VU Ie décret du 8 décembre 2011 nommant Monsieur Marc BURG, Préfet du Lot-et-Garonne ;

VU l'absence, du 8 août 2012 matin au 13 août 2012 au matin, de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet

de la Gironde ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales par intérim ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Monsieur Marc BURG, Préfet du Lot-et-Garonne, est chargé de la suppléance de

Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, en ce qui concerne le ressort territorial de la Région

Aquitaine du 8 août 2012 matin au 13 août 2012 au matin.

ARTICLE 2- Monsieur Mare BURG bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d’une délégation générale en

toutes matières.

ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales par intérim et Monsieur le Préfet du Lot-et-

Garonne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département

de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 2 JUIL 201?

pe

Le Préfet de Région

EE

Patrick STEFANINT

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4b, esplanade C* -*

Découvrez la nouvelle organisation de l’État en Aquitaine sur www. aquitaine. pref gouv.fr Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 4 Publié le 04/07/2012acadé

h =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Borde

Arrêté du 29 juin 2012

Délégation de signature

Le recteur de l’académie de BORDEAUX

Chancelier des universités d’AQUITAINE

VU l’article R222-19 du code de l’éducation prévoyant l’arrêt par le recteur de

l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ;

VU l’article D222-20 du code de l’éducation autorisant le recteur à déléguer sa

signature au secrétaire général de l’académie et en cas d’absence ou d’empêchement

de celui-ci, à l’administrateur de l’Education Nationale chargé des fonctions d’adjoint

au secrétaire général ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

recteur de l’académie de BORDEAUX ;

VU l’arrêté du 27 juin 2012 portant nomination et détachement de Madame Michèle

JOLIAT dans l’emploi de secrétaire général de l’académie de BORDEAUX à compter

du 11 juin 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE UNIQUE :

- Délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Michèle JOLIAT, secrétaire générale de

l’académie de BORDEAUX, à l’effet de signer :

1. Les décisions concernant l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires, l’éducation des

élèves, la vie scolaire et l’aide de l’Etat aux élèves et aux étudiants ;

2. Tous les actes administratifs relatifs à la gestion des personnels des services extérieurs autres que le

personnel enseignant titulaire de l’enseignement supérieur et les professeurs agrégés à l’exclusion des

décisions relatives au détachement, à la mise en position hors cadre et aux sanctions disciplinaires autres que

l’avertissement et le blâme ;

3. Tous les actes administratifs relatifs à la tutelle administrative confiée au Recteur, à l’exclusion de ceux

concernant l’organisation des établissements d’enseignement supérieur ;

Fait à Bordeaux, le 29 juin 2012

Le Recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 5 Publié le 04/07/2012LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE BORDEAUX

Chancelier des universités d’AQUITAINE

Vu l’arrêté de Monsieur le préfet de la région AQUITAINE en date du 2 mai 2011

Portant délégation de signature,

A R R E T E

ARTICLE 1er:

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Louis NEMBRINI, recteur de l’académie de BORDEAUX,

chancelier des universités d’AQUITAINE, la subdélégation de signature est donnée à Madame Michèle

JOLIAT, secrétaire générale de l’académie de BORDEAUX, à l’effet de signer les pièces relatives aux articles

2, 3 et 5 de l’arrêté précité ;

ARTICLE 2 :

Madame la secrétaire générale pour les affaires régionales, Monsieur le recteur de l’académie de BORDEAUX,

chancelier des universités d’AQUITAINE et Monsieur le trésorier payeur général de région sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la région AQUITAINE et de la GIRONDE.

Fait à bordeaux, le 29 juin 2012

Le Recteur

Jean-Louis NEMBRINI

Spécimen de signature

De Madame Michèle JOLIAT

Visé par le présent arrêté

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 6 Publié le 04/07/2012h À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Borde

O0

OO

O0

OO

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OO

O

Arrêté du 29 juin 2012

Délégation de signature

Le recteur de l’académie de BORDEAUX

Chancelier des universités d’AQUITAINE

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et

pécuniaire des régisseurs ;

VU le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l’apurement

des débets des comptables publics et assimilés ;

VU les arrêtés des 5 mars 2008 et 22 octobre 2008 portant application des décrets

n°2008-227 et n° 2008-228 précités ;

VU le décret du 24 décembre 2009 nommant Monsieur Jean-Louis NEMBRINI,

recteur de l’académie de BORDEAUX ;

VU l’arrêté du 27 juin 2012 portant nomination et détachement de Madame Michèle

JOLIAT dans l’emploi de secrétaire général de l’académie de BORDEAUX à compter

du 11 juin 2012 ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Louis NEMBRINI, recteur de l’Académie de

BORDEAUX, délégation de signature est donnée à Madame Michèle JOLIAT, secrétaire générale de l’Académie de

BORDEAUX, afin d’émettre les ordres de versement et les arrêtés de débets à l’encontre des agents comptables des

établissements publics locaux d’enseignement et les arrêtés de débets à l’encontre des régisseurs des établissements

publics locaux d’enseignement et après avis du trésorier payeur général, les décisions constatant la force majeure.

ARTICLE 2 : Les débets administratifs concernés sont consécutifs à :

o Le vol

o L’erreur de caisse

o Les manquants en valeur

o Le paiement sur pièce falsifiée

o La perte d’effets bancaires

o Les paiements non libératoires

o Les pièces étrangères et fausse monnaie

Fait à Bordeaux, le 29 juin 2012

Le recteur,

Jean-Louis NEMBRINI

MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 7 Publié le 04/07/2012Liheres « Epaltté « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

ARRÊTÉ DU © { JM 2917

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR JACQUES LE MESTRE, EN MATIÈRE DE GESTION ET DE

POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER, DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE, ET

EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des

routes Atlantique ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 nommant M. Jacques LE MESTRE, ingénieur en chef des travaux publics

du ler groupe, en qualité de directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique :

VU l'arrêté en date du 30 avril 2012 portant délégation de signature pris par Monsieur le Préfet de la Gironde, au profit

de Monsieur Jacques LE MESTRE, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Atlantiques ,

ARRÊTE

1/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 8 Publié le 04/07/2012ARTICLE ler

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Jacques

LE MESTRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique, au profit des agents désignés sous les

articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Gironde, dans le cadre de leurs

attributions, les décisions suivantes concernant le Préfet de Gironde :

N° de code .. Nature des décisions déléguées Référence

A-— Gestion et conservation du domaine public routier

Art R53 du Code du domaine

Al Délivrance des autorisations d'occupation du domaine public routier ; de l'Etat,

Art L113-1 et suivants

A2 Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé ;

Art L112-2 du code de la A3 Approbation des avants-projets de plans d'alignement ; at rorière

Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routes nationales, | Art L112-3 code de la voirie

routes nationales classées voies express ; - [routière

AS PIUÉES VRRANX de bornage pour la délimitation si domaine privé de Aït 66 du code GI

l'Etat par rapport à des propriétés privées mitoyennes ;

A6 Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés Loi du 29 décembre 1892

privées ;

Mise en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière ou d'avoir L116:8 dr Code à va

A7 à rembourser l'administration pour les dommages causés au domaine | ‘., RASE : 5 : routière public et accord de prise en charge amiable ;

Circ. n°78-108 du 23/08/78,

A8 Convention de concession des aires de services ; Circ. n°91-01 du 21/01/91 et

Circ. n°2001-17 du 05/03/01

Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics et les |Art. 2044 et suivants du code

Fe accidents de véhicules ; civil

2/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 9 Publié le 04/07/2012A10

service ;

Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au Arrêté du 4 août 1948 modifié par arrêté du 23

décembre 1970

B — Police de la circulation, exploitation des routes et sécurité

BI Réglementation de la circulation sur les ponts ; Art. R422-4 du code de la route

B2

Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des travaux

routiers non couverts par les arrêtés permanents sur le réseau de la DIR-

À;

Art. R411-21-1 du code de la

route

B3

Établissement de barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture ;

Art. R411-20 et R411-21 du

code de la route

B4 Répression de la publicité illégale ; Art. KR. 418-1 et suivants du Code de la route

.BS

Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux

autoroutes non concédées (et voies express) à certains matériels et au

personnel nécessaires pour les besoins de l'entretien, l'exploitation et la

modernisation du réseau routier national, aux fins de travaux ou d'études, et

appartenant à la DIR-Atlantique, à d'autres services publics ou à des

entreprises privées ;

Art. R421-2 et R.432-7 du

Code de la route

B6

Arrêté d'agrément des dépanneurs-remorqueur sur autoroutes et routes

express du réseau routier national non concédé du département de la

Gironde ;

A. Equipement du

30/09/1975 , Circ. Transports

R/EG3 du 13/06/79 et du

05/09/79

B7

Arrêtés de sectionnement des autoroutes et routes express du réseau routier

national non concédé du département de la Gironde concernant le service de

dépannage des poids lourds et celui des véhicules légers ;

A. Equipement du

30/09/1975 , Circ. Transports

R/EG3 du 13/06/79 et du

05/09/79

B8 Cahiers des charges concemant les opérations de dépannage remorquage sur le réseau autoroutier non concédé du département de la Gironde ;

A. Equipement du

30/09/1975 , Circ. Transports

R/EG3 du 13/06/79 et du

05/09/79

C — Représentation devant les juridictions

C1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions administratives de premières instances ; Code de justice administrative

C2

Représentation de l’État aux audiences des juridictions administratives et

judiciaires.

Code de justice

administrative et codes de

procédures civile et pénale

3/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 10 Publié le 04/07/2012ARTICLE 2

Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Didier BUREAU, directeur

adjoint chargé de l'exploitation et à Monsieur Didier CAUDOUX, directeur adjoint chargé du développement,

à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, pour tous les domaines

référencés à l'article premier ci-dessus.

ARTICLE 3

Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à

l'article premier aux personnes désignées ci-après :

1 — M. Fabrice MARIE, chef de la mission maîtrises d'ouvrages, à effet de signer, au nom du Préfet de la

Gironde, les décisions de l'article premier portant les numéros de référence : A1 à A7, A9, A10, B1 à B8, C1 à

CZ:

2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice MARIE, à M. Frédéric DEWEZ, responsable de l'unité

Assistance opérations, à effet de signer les décisions de l'article premier portant le numéro de référence : A6

3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice MARIE, à Mme Françoise NICOT, responsable de l'unité

juridique et contentieux, à effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de référence :A7,

A9, Bd, CI et C2.

ARTICLE 4

Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence et pour les domaines suivants référencés à l'article ler aux personnes désignées ci-après :

4 - M. Cédric TACHINER, responsable du district de Gironde et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

à M. Didier PARAT et M. Alain SOURBETS, adjoints au responsable du district de Gironde ;

5 —- M. Aymeric AUDIGE, responsable du district d'Angoulême et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Eric MOMPEIX, adjoint au responsable du district d'Angoulême ;

à effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : Ad, A5, A7 et Bd.

ARTICLE 5

La secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Atlantique sera chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le ef JU. 2012

Le directeur interdépartemental des routes

ct.

Jacques LE MESTRE

+4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 11 Publié le 04/07/2012EX = Liberté » Égalies » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

Arrêté du =, 1 dün. 2012)

Subdélégation de signature par Monsieur Jacques LE MESTRE,

Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,

en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire

Le directeur de la direction interdépartementale des routes Atlantique

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l’État, dans les régions et les départements ; |

VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales des routes

Atlantique ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 nommant M. Jacques LE MESTRE, ingénieur en chef des travaux

publics du ler groupe, directeur interdépartemental des routes Atlantique :

VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;

VU l’arrêté en date du 6 février 2012 portant délégation de signature pris par Monsieur le Préfet de la Gironde, au

profit de Monsieur Jacques LE MESTRE, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Atlantique,

ARRÊTE

ARTICLE ler

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation de signature est accordée par monsieur Jacques LE

MESTRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique, au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l’effet de

signer, dans le cadre de leurs attributions et des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le

directeur interdépartemental des routes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans

chacun des articles ci-dessous.

ARTICLE 2

Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Didier BUREAU, directeur adjoint chargé de

l'exploitation et à Monsieur Didier CAUDOUX,, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer :

+ toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué,

e les marchés de travaux d'un montant inférieur à 5 270 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou

leur exécution par le code des marchés publics,

e les marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 500 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur

passation ou leur exécution par le code des marchés publics.

1/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 12 Publié le 04/07/2012ARTICLE 3

Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de

service et de mission, désignés ci-après :

e M. Fabrice MARIE — chef de la mission maîtrises d'ouvrages,

e Mme Claudine MARMOTTAN - secrétaire générale,

e M. Patrice GAURE -— chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route et en cas d'absence ou

d'empêchement de sa part, à M. Gilles LACASSY, son adjoint,

e Mme Virginie AUDIGE - chef du service ingénierie routière Poitou-Charentes,

e M. Jacques COUTIN - chef du service ingénierie Aquitaine,

à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de

gestion budgétaire :

+ les marchés d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution

par le code des marchés publics,

+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un marché à bons de commande,

+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les piècesjustificatives qui les accompagnent.

ARTICLE 4

Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de

districts désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité et chargés de maîtrises d'ouvrages désignés ci-après en cas d'absence ou

d'empêchement de leur chef de service ou de mission :

e M. Benjamin PUGI - chargé de maîtrises d'ouvrages

e M. Anthony LE ROUSIC -— chargé de maîtrises d'ouvrages

e M. Frédéric DEWEZ -— chef de l'unité assistance opérations

+ M. Pascal DUCHATEAU - chef de l'unité ouvrages d'art

° M. André MOUTENGOU - chef de l'antenne ouvrages d'art de Pau

° Mme Dominique REMAUT — chef de l'unité moyens généraux et informatique

° Mme Chantal BYTCHKOWSKY — chef de l'unité développement des compétences

e M. Paul FRESNEAU - chef du district de Saintes

e M. Aymeric AUDIGE - chef du district d'Angoulême

e M. Cédric TAJCHNER - chef du district de Gironde

e M. Jean-Marie MERLE -— chefdu district de Pau-Oloron

-e M. Francis LACOSTE — chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic

° Mme Cécile HAYS — chef de l'unité contrôle financier et gestion budgétaire

et en cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation est donnée, sous le contrôle et la responsabilité de leur chef de district ou

d'unité, aux adjoints désignés ci-après :

e Mme Béatrice SIERIES - unité des moyens généraux et informatique

e M. Emmanuel GATEAU- district de Saintes

e M. Éric MOMPEIX- district d'Angoulême

e M. Didier PARAT- district de Gironde

e M. Alain SOURBETS- district de Gironde

e M. Jean-Pierre LABERRONDO- district de Pau-Oloron

e M. Didier FLUTRE - centre d'ingénierie et de gestion du trafic

à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de

gestion budgétaire :

+ les marchés d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution

par le code des marchés publics,

e les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un marché à bons de commande,

les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.

ARTICLE 5

2/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 13 Publié le 04/07/2012Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agents désignés ci-

après, en cas d'absence ou d'empêchement de leur chef de service ou de mission :

+ M. Yves SCHIANO -— Chef de l'unité gestion du matériel

à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de

gestion budgétaire :

e les marchés d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution

par le code des marchés publics,

+ les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un marché à bons de commande,

e les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.

ARTICLE 6

Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux

chefs de Centre d’Entretien et d’Intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité des

chefs de district ou d’unité concernés, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers :

e M. Jean-Luc MEYRAT et M. Alain MONTES, CEI de Lormont

° M. Bruno BERTAZZO, CEI de Mios, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jérôme DAVID,

CEI de Mios

e M. Christophe BERGER et M. Marc POMES, CEI de Villanave d'Ornon

° M. Éric GUEREVEN, District de Gironde

e M. Christophe ALTHAPE, CET d'Oloron

e Mme Christelle DULOUT, CEI de Bedous

e M. Didier GABARD), CEI de Couhé

e M. Daniel BERTRAND, CE] de Mansle-Ruffec

e M. Stéphane FRESLON, CEI d' Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Patrice

PREVOTEL, CEI d'Angoulême

e M. Patrick MONTIGAUD), CEI de Montlieu

e M. Jean-Michel GEOFFROY, CEI de Cognac-Jarnac

e M. Alain MASSON, CEI de Saintes

° M. Pierre HYVES, CEI de La Rochelle, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Raphaël BRIE

e M. Laurent SAINT-MARC, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde

à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de

gestion budgétaire :

e les marchés d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution

par le code des marchés publics,

+ les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un marché à bons de commande,

+ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.

ARTICLE 7

* Subdélégation de signature est donnée, dans les condition de l'article premier et dans le cadre de ses attributions, à

M. Fabrice MARIE, chef de la Mission Maîtrises d'ouvrages, à l'effet de signer les protocoles d'accord amiable dans le

cadre des règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers et des dommages subis ou causés par

l'État du fait d’accidents de la circulation ainsi que les documents relatifs à la réalisation des opérations de recettes

(formulaires Chorus) d'un montant inférieur à 50 000€ HT.

ARTICLE 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice MARIE, subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de

l'article premier et dans le cadre de ses attributions, à Mme Françoise NICOT, responsable de l'unité juridique et

contentieux, à l'effet de signer les protocoles d'accord amiable dans le cadre des règlements amiables des dommages

matériels causés à des particuliers et des règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d’accidents

3/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 14 Publié le 04/07/2012de la circulation, les commandes liées aux procédures juridiques ainsi que les documents relatifs à la réalisation des

. opérations de recettes d'un montant inférieur à 15 000€ HT.

ARTICLE 9

La secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Atlantique est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Bordeaux, le æa-

_ Æ1 AM 2917

Le directeur interdépartèmental des routes Atlantique

Jacques LE MESTRE

4/4

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 15 Publié le 04/07/2012BE :: Liberté + Égalisé « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La préfecture de la Gironde

ARRÊTÉ du Æ'f y 2942

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE PAR MONSIEUR JACQUES LE

MESTRE, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES ATLANTIQUE

LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES ATLANTIQUE

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des

routes ;

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 nommant M. Jacques LE MESTRE, en qualité de directeur

interdépartemental des routes Atlantique ;

VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant organisation de la direction interdépartementale des routes

Atlantique ;

VU l'arrêté en date du 6 février 2012 portant délégation de signature pris par Monsieur le Préfet de la

Gironde, au profit de Monsieur Jacques Le MESTRE, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes

Atlantique ;

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Atlantiques ,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 16 Publié le 04/07/2012ARRETE

ARTICLE 1°*

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Jacques

LE MESTRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique, au profit des agents désignés à l'annexe

n°2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, les décisions concernant le préfet de Gironde

mentionnées à l'annexe n°1 du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

La secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Atlantique sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Le Directeur intérdépartemental des routes Atlantique,

Jacques LE MÈSTRE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 17 Publié le 04/07/2012ANNEXE N°1 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale

N° de code Nature des décisions déléguées Référence

A / Administration générale

visés au I] :

I - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires de l'Etat, à l'exception des agents

Al

Octroi des autorisations d'accomplir un service à temps partiel en application du

décret N°84-959 du 25 octobre 1984, du décret N°82-624 du 20 juillet 1982, et du

décret N°86-83 du 17 janvier 1986 modifié.

Octroi aux fonctionnaires du congé parental en application de l'article 54 de la loi 84-

16 du 11 janvier 1984 modifiée.

A3

Octroi aux agents non titulaires de congés non rémunérés pour raisons familiales ou

personnelles en vertu des articles. 19 à 21 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié

(congé parental, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de

présence parentale..).

A4

Octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés sans traitement pour raisons familiales

ou personnelles et du congé postnatal (articles 19 à 23) et des congés de longue

maladie et de longue durée (article 24) attribués en application du décret 94-874 du 7

octobre 1994 modifié.

AS Octroi du congé pour naissance d'un enfant institué par la loi 46-1085 du 18 mai 1948. D 86-351 du 06/03/1986 modifié

A6

Décision de réintégration des fonctionnaires stagiaires et agents non titulaires lorsqu'elle

a lieu dans le service d'origine et dans les cas suivants :

- au terme d'une période de travail à temps partiel ;

- au terme d'un congé de longue durée ou de grave maladie ;

- pour une période de mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie ou

de longue durée ;

-au terme d'un congé de longue maladie.

A7

Octroi des autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la

1982, modifié.

fonction publique prévues aux articles 12 et suivants du décret N°82-447 du 28 mai D n°82-447 du 28/05/1982 modifié

A8

Octroi des autorisations spéciales d'absence :

- pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes

professionnels ; :

- pour les évènements de famille ;

- en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse, prévues au

chapitre III $1-1°, $1-2°, $2-1°, $3 de l'instruction N° 7 du 23 mars 1950 prise pour

l'application du statut de la fonction publique ;

- pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.

Cir. FP 1475 et B2A/98

du 20/07/ 1982

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 18 Publié le 04/07/2012Octroi des congés suivants aux agents titulaires et stagiaires :

- congés annuels et jours RTT ;

- congés de maladie "ordinaires" ;

- congés pour maternité, paternité ou adoption ; D n°84-972 du 26/10/1984

s8 - congés pour formation syndicale ; no:de 1°2005-1237 du - congé sen vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;

- congés pour formation professionnelle ;

- congés de représentation.

Octroi aux agents non titulaires de l'Etat des congés suivants :

- congés annuels et des jours RTT ;

- congés de maladie "ordinaires" ; .

- congés occasionnés par un accident de travail ou une maladie professionnelle D n°86-83 du 17/01/1986

A10 - congés pour maternité, paternité ou adoption ; modifié et D n°2005-1237 du

- congés pour formation syndicale ; 28/09/2005

- congés en vue de favoriser la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ;

- congés pour formation professionnelle ; |

- congés de représentation.

Octroi des congés de maladie "ordinaires", étendus aux stagiaires par la Circulaire

All n° FP4 n°711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des

fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de

service.

Affectation à un poste de travail des fonctionnaires et agents non titulaires énumérés

ci-après lorsque cette mesure n'entraîne ni changement de résidence, ni modification

de la situation des agents occupant un emploi fonctionnel :

1) tous les fonctionnaires de catégories B et C ;

A12 2) les fonctionnaires suivants de catégorie A :

- attachés administratifs ou assimilés

- ingénieurs des travaux publics de l'État ou assimilés. Est exclue toutefois la

désignation des chefs de subdivision territoriale qu'ils appartiennent à la catégorie A ou

B;

3) tous les agents non titulaires de l'État.

A13 Mise en disponibilité des fonctionnaires en application des articles 43 à 47 du décret N°

85-986 du 16 septembre 1985.

Octroi des congés attribués en application de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928

portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 au titre du budget

A14 général et des budgets annexes traitant des congés à plein traitement susceptibles

d'être accordés aux fonctionnaires réformés de guerre et en application des 3° et 4°

alinéa de l'article 34 de la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984, relatifs aux congés de

longue maladie, et aux congés de longue durée.

Octroi aux agents non titulaires de l'Etat des congés de grave maladie et des congés de

A15 maladie sans traitement, en application des articles 13, 16 et 17 paragraphe 2 du décret

N° 86-83 du 17 janvier 1986, modifié.

A16 Notation.

Pour tous les agents éligibles à la NBI :

- Arrêté déterminant les postes éligibles et le nombre de points attribués à chacun | D n° 93-522 du 26/03/1993 et D

A17 d'eux ; n°91-1067 du 14/10/91 modifié

- Arrêtés individuels portant attribution des points aux titulaires des postes mentionnés

par l'arrêté ci-dessus.

II - Pour les Personnels des catégories C appartenant aux corps suivants des services extérieurs :

Agents administratifs, adjoints administratifs, dessinateurs, agents d'exploitation et chefs d'équipe d'exploitation des travaux

publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat (à l'exception, pour ce dernier corps, de la rubrique A19), ouvriers

de parc et atelier.

Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire, après concours, examens | D n°86-351 du 06/03/1986 ; D

Al8 professionnels ou examens d'aptitude ; n°90-302 du 04/04/1990 et A du

Nomination après inscription sur une liste nationale d'aptitude. 04/04/1990

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 19 Publié le 04/07/2012IV - Pour les agents appartenant au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

A30 Mutations pour les agents du 1er niveau de grade de ce corps.

A31 Notation et avancement d'échelon. A du 18/10/1988

V - Autres actes de gestion (tous les agents):

A32 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail. Cire. n°AST du 19/08/1947

A33 DéHMRReE des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou Cire. du 07/06/1971

d'enseignant.

A34 Convention de stages.

des ; . ja ù , A. du 02/12/1998 et code du

A35 Habilitation des agents à conduire, en sécurité, des engins de travaux publics. travail art. R233-13-19

A36 Concession de logement.

A37 Décision sur les compte-épargne-temps.

Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées notamment aux

fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des A38 F0 s ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de devoir assurer un service

continu en cas de grève.

A39 Délivrance des ordres de mission.

D du 14/11/1988

A40 Habilitation électrique des agents A. interministériel du

17/01/01989

B / Responsabilité civile

B1 Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers. Circ. n° 68-28 du 10/10/68

B2 Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'Etat du fait d'accidents de A. du 30/05/52

la circulation.

C / Gestion du domaine privé de l'Etat

C1 Décision en tant que service affectataire d'acquérir ou de céder des biens immobiliers

privés de l'Etat par voie amiable.

C2 Décision de remise au service des domaines de terrains devenus inutiles au service. a e du domaine de l'Etat Art

C3 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des domaines. gee du domaine de l'Etat art

C4 Conventions de locations. Code du domaine de l'Etat art R3

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 20 Publié le 04/07/2012Loi du 21/03/1928 ; D n°65-382

du 02/05/1965 et cire. DP/GB2

du 19/12/1991 |

Répartition des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté

PR pour l'avancement d'échelon à compter du ler juillet 1991.

Décisions d'avancement :

- avancement d'échelon;

A20 - nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement

national ;

- promotion au groupe de rémunération immédiatement supérieur .

Mutations :

- qui n'entraînent pas un changement de résidence ;

- qui entraînent un changement de résidence ; :

- qui modifient la situation de l'agent.

A21

Décisions disciplinaires :

- suspension en cas de faute grave, conformément aux dispositions de l'article 30 de la

A22 loi | N° 83-34 du 13 juillet 1983;

- toutes les sanctions prévues à l'article 66 de la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984.

Décisions concernant :

- les détachements et l'intégration après détachement autres que ceux nécessitant un

arrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;

Sn - la mise en disponibilité dans les cas prévus par le décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat, sauf

ceux nécessitant l'avis du Comité Médical Supérieur.

A24 Les décisions plaçant les fonctionnaires en position de congé parental.

A25 Décisions de réintégration.

Cessation définitive de fonctions :

- admission à la retraite (sauf pour invalidité) ;

A26 - acceptation de la démission ;

- licenciement ;

- radiation des cadres pour abandon de poste.

Décisions d'octroi de congés :

- congé annuel, jours RTT et congé exceptionnel ;

- congé de maladie "ordinaire";

A27 - congé de longue durée, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical

supérieur;

- congé de longue maladie, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical

supérieur.

Décisions d'octroi d'autorisations :

- autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical ;

- autorisation spéciale d'absence pour la participation aux travaux des assemblées

électives et organismes professionnels ;

- autorisation spéciale d'absence pour évènements de famille et en cas de cohabitation

avec une personne atteinte de maladie contagieuse ;

A28 - pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde ;

- octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ;

- octroi d'autorisation de travail à mi-temps, pour raison thérapeutique, sauf dans les

cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

- mise en cessation progressive d'activité conformément aux dispositions du décret N°

82-579 du 5 juillet 1982 modifié et de l'ordonnance N° 82-297 du 31 mars 1982

modifiée.

III - Pour les agents contractuels régis par des règlements locaux :

A29 Tous les actes de gestion définis par les directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970 par la décision du 14

mai 1973 et la circulaire N° 69.200 du 12 juin 1969 modifiée.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 21 Publié le 04/07/2012ANNEXE N° 2 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration générale

Titulaires des délégations

1 / Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier à Monsieur Didier BUREAU,

directeur adjoint chargé de l'exploitation et à Monsieur Didier CAUDOUX, directeur adjoint chargé du

développement, pour tous les domaines de l'annexe n°1.

2 / Pour les chefs de services, de mission et les responsables de district. subdélésation est donnée. dans les

conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions. pour les domaines référencés ci-après :

Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : Al à

A37, A39, B2 et C1 à C4 intéressant la gestion du domaine privé de l'Etat, à Mme Claudine MARMOTTAN,

secrétaire générale ;

Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A8 et

A28 limitées aux autorisations spéciales d'absence pour évènements de famille, en cas de cohabitation avec

une personne atteinte de maladie contagieuse et pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément

la garde, A9, AIO et A27, limitées à l'octroi des congés annuels et des jours RTT, A39 puis B1 et B2 relatifs à

la responsabilité civile puis C1 à C4 intéressant la gestion du domaine privé de l'Etat, à M. Fabrice MARIE,

responsable de la Mission Mafîtrises d'ouvrages (MIMO) ; |

Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A8 et

A28 limitées aux autorisations spéciales d'absence pour évènements de famille, en cas de cohabitation avec

une personne atteinte de maladie contagieuse et pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément

la garde, A9, A10 et A27, limitées à l'octroi des congés annuels et des jours RTT et A39 à :

- M. Patrice GAURE, responsable du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route

(SIEER) et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à son adjoint, M. Gilles LACASSY ;

- M. Jacques COUTIN, chef du service d'ingénierie routière Aquitaine (SIR Aquitaine) et chef de la division

Pyrénées-Atlantiques par intérim (hors district de Pau-Oloron) ;

- Mme Virginie AUDIGE, chef du service d'ingénierie routière Poitou-Charentes (SIR Poitou-Charentes) ;

- M. Cédric TAJCHNER, responsable du district de Gironde et en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, à M. Didier PARAT et Monsieur Alain SOURBETS, adjoints au responsable du district de Gironde ;

- M. Jean-Marie MERLE, responsable du district de Pau-Oloron et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, à M. Jean-Pierre LABERRONDO), adjoint au responsable du district de Pau-Oloron ;

- M. Aymeric AUDIGE, responsable du district d'Angoulême et en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, à M. Eric MOMPEIX, adjoint au responsable du district d'Angoulême : |

-M. Paul FRESNEAU, responsable du district de Saintes, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

à M. Emmanuel GATEAU, adjoint au responsable du district de Saintes.

3 / Pour certains responsables d'unités, subdélégation de signature est donnée dans les conditions de l'article

premier et dans le cadre de leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARIE, pour les matières codifiées sous

les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A8 et A28 limitées aux autorisations spéciales

d'absence pour évènements de famille, en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie

contagieuse et pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde, A9, A10 et A27,

limitées à l'octroi des congés annuels et des jours RTT, A39, B1 et B2 intéressant les règlements amiables des

dommages matériels causés à des particuliers et ceux subis ou causés par l'Etat du fait d'accidents de la

circulation à Mme Françoise NICOT, responsable de l'unité juridique et contentieux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARIE, pour les matières codifiées sous les

numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A8 et A28 limitées aux autorisations spéciales

d'absence pour évènements de famille, en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie

contagieuse et.pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde, A9, A10 et A27,

limitées à l'octroi des congés annuels et des jours RTT et A39, C1 à C4 portant sur la gestion du domaine

privé de l'Etat à M. Frédéric DEWEZ, responsable de l'unité assistance opérations.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 22 Publié le 04/07/20124/ Pour les responsables d'unités et chefs d'équipe projet, subdélégation de signature est donnée, dans les

conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions. pour les domaines référencés ci-après :

Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A8 et

A28 limitées aux autorisations spéciales d'absence pour évènements de famille, en cas de cohabitation avec

une personne afteinte de maladie contagieuse et pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément

la garde, A9, A10 et A27, limitées à l'octroi des congés annuels et des jours RTT et A39 à :

Unités rattachées à la Direction :

- M. Florian PERRON, conseiller de gestion et modernisation ;

- Mme Sylvie BONSON, chargée de communication et des relations avec les usagers ;

Secrétariat Général :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudine MARMOTT AN :

- M. Nicolas BRUNEAUD, responsable de l'unité sécurité et prévention ;

- Mme Dominique REMAUT, responsable de l'unité moyens généraux et informatique ;

- Mme Cécile HAYS, responsable de l'unité contrôle financier et gestion budgétaire ;

- Mme Chantal BYTCHKOWSKY, responsable de l'unité développement des compétences ;

- Mme Virginie STORA, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines ;

Mission Maîtrises d'ouvrages :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARIE :

- Mme Anne LAMBERT, responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire ;

Service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrice GAURE et de Monsieur Gilles LACASSY son

adjoint :

- M. Pascal DUCHATEAU, responsable de l'unité ouvrages d'art ;

- M. Francis BUGEAUD), responsable de l'unité entretien du patrimoine routier ;

- M. Yves SCHIANO), chargé de gestion du matériel ;

- M. Francis LACOSTE, responsable du centre diioénients et de gestion du trafic (CIGT) et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Didier FLUTRE, adjoint au responsable du CIGT ;

Division des Pyrénées-Atlantiques :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques COUTIN :

- M. André MOUTENGOU, responsable de l'antenne ouvrages d'art de Pau ;

- M. Patrick PRAT, chef d'équipe projet ;

SIR Aquitaine :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques COUTIN :

- M. Jean-Marc COUDESFEYTES, chef de l'équipe projet 1 ;

- M. Maurice FAVRE, chef de l'équipe projet 2 ;

| SIR Poitou-Charentes :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie AUDIGE :

- Mme Anne SALVAN, responsable du bureau administratif ;

- M. Alain DUDOIT, chef d'équipe projet ;

- M. Stéphane MAJOR, chef d'équipe projet ;

- M. Jean-Louis MATHIEU, chef d'équipe projet par intérim

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 23 Publié le 04/07/20125/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention. subdélégation de signature est donnée dans les

conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions. pour les domaines référencés ci-après :

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du district et de son (ses) adjoint(s), pour les

matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A9, A10 et A27,

limitées à l'octroi des congés annuels et des jours RTT :

- M. Jean Luc MEYRAT, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CET) de Lormont ;

- M. Alain MONTES, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont ;

- M. Christophe BERGER, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villenave d'Ornon ;

- M. Marc POMES, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CET) de Villenave d'Ornon ; - M. Jean-Michel GEOFFROY, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac Jarnac ;

- M. Alain MASSON, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CET) de Saintes ;

- M. Pierre HYVES, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Raphaël BRIE ;

- M. Bruno BERTAZZO, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEÏI) de Mios et, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jérôme DAVID ;

- M. Didier GABARD), responsable du centre d'entretien et d'intervention (CET) de Couhé ;

- M. Daniel BERTRAND, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Rufios

- M. Stéphane FRESLON, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CET) d'Angoulême ;

- M. Patrick MONTIGAUD, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEÏI) de Montlieu ;

- M. Christophe ALTHAPE, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d' Oloron ;

- Mme Christelle DULOUT, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 24 Publié le 04/07/2012ARTICLE 1 : DELEGATION DE

ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE

ARTICLE 4 : PUBLICITE

ARRÊTÉ DU 02/07/2012

DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUBLIQUES

TRESORERIE DE GUITRES

37, rue Fronsadaise

33230 GUITRES

DELEGATION DE SIGNATURE

Madame GARNIER Renée, nommée Trésorier de GUITRES SAINT DENIS DE PILE par décision du 13 décembre 2002 déclare :

ARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR (à compter de ce jour)

- constituer pour mandataire spécial et général Madame MAILLOT Martine ,Contrôleur principal des finances publiques,

- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Guîtres

- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,

- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,

- d’exercer toutes poursuites,

- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,

- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,

- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie de Guîtres et aux affaires qui s’y rattachent.

ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE (à compter de ce jour)

Délégation générale de signature est donnée à :

- Madame MAILLOT Martine Contrôleur principal des finances publiques,

- Madame PIGNON Florence Contrôleur des finances publiques.

ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE (à compter de ce jour)

Délégation spéciale de signature est donnée à :

- Madame LAFFITTE-FITOU Béatrice, Contrôleur des finances publiques, en matière de remise des chèques Banque de France, ordres de paiement service SPL ,

- Mademoiselle BARTHOU Adeline, Agent d’Administration des finances publiques, en matière de remise de chèques Banque de France.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Gironde.

Le Trésorier

GARNIER Renée

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 25 Publié le 04/07/2012LS LL Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Bureau de la coordination

ARRETE DU Ÿ 9 JUIN 207

Composition du Conseil Départemental de

l'Education Nationale

Arrêté modificatif n°6

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

DE LA GIRONDE PREFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU

MERITE

VU la loi du 27 février 1880 relative au Conseil Supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75.620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12 modifiée et complétée par la loi n° 85.97 du

25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;

VU le décret n° 85.895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les

académies et, notamment, son article 4 fixant à trois ans la durée du mandat des membres de ces conseils ;

VU le décret du 8 avril 2011 nommant Monsieur Patrick STEFANINIL, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 Mars 2010 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de

l'Education Nationale ;

VU l'arrêté modificatif conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 27 janvier 2012 ;

Considérant la correspondance de l’Inspection Académique de la Gironde en date du 13 juin 2012 ;

SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et de M. le Directeur

Général des services du Département ;

Esplanade Charles-de-Gaulle — 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65

Découvrez __ ___ n. pp eue - =. ee: eo Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 26 Publié le 04/07/2012ARRETENT

ARTICLE PREMIER : L'article 4 de l’arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Gironde est modifié ainsi qu’il suit :

Troisième collège comprenant des usagers dont sept parents d’élèves, un représentant

des associations complémentaires de l’enseignement public et deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :

Représentants des parents d’élèves - FCPE (6 sièges)

Titulaires Suppléants

M. Jean-Pierre WEIL M. Dominique GENG

Mme Stéphanie ANFRAY-CANCHEL Mme Mathilde MARTON

Mme Corinne AIME M. Patrick GUERRA

M. Michel DURAND Mme Béatrice CHAUMANDE

Mme Yolande MARION Mme Valérie DE VISME

M. Hervé ARNAIZ M. Thierry NATIVEL-FONTAINE

ARTICLE 3: Madame la. Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, M. le Directeur Général des services du conseil général de la Gironde, M. le directeur des services de Féducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le i'' di CU

Le Préfet,

Kit

Philippe MADRELLE Patrick STEFANINI

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 27 Publié le 04/07/2012Direction régionale :

des entreprises, :

de la concurrence, de la :

consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

Pireccte Aquitaine

Direction

Téléphone : 65 56 06 0$ 97

Télécopie : 05 56 00 08 88

El

Dibrrté so Egadinie Frureruio:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Economie, des Finances et de industrie

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION DES SECTIONS

D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L’'UNITE TERRITORIALE DE

LA GIRONDE DE LA DIRECCTE D’AQUETAINE,

ÀAFFECTATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET ORGANISATION DE

L’INTERIM DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi d'Aquitaine, soussigné,

VU le code du travail notamment le articles R.8122-8 et R.8122-9:

VU la loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant

linspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la conférence

internationale du travail dans sa trentième session tenuc à Genève du 19 juin au 11 juillet

1947 :

VU le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services

déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

notamment ses articles 6, 7 et 8 ;

VU Le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du travail :

VU le décret n° 2068-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection

du travail ;

VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

Pemploi,

VU l'arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d’inspection du

: travail ;

VU la décision de délimitation des sections d'inspection du département de fa Gironde, du

. directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région

: AQUITAINE, en date du 23 mars 2011, publiée au recucil des actes administratifs de la

: Préfecture de la Gironde.

| VU la décision d'affectation des inspecteurs du travail dans les sections géographiques du

: département de la Gironde, telle que délimitées par la décision en date du 22 avril 2011

. susvisée, de M. directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi d'Aquitaine en date du 17 octobre 2011, publiée au recueil des actes

: administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 28 Publié le 04/07/2012DECIDE

Article 1 : En cas d'absence où d’empêchement d'un ou plusieurs des directeurs adjoints du

travail chargés d’une section d’inspection et inspecteurs du travail tels que désignés dans la

décision d’affectation du 17 octobre 2011 susvisée, l’intérim est organisé selon les modalités

ci-après.

° L’intérim du directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371, est assuré par

Pinspecteur du travail de la section 337, territoire 3372, ou, en cas d’absence, par

l'inspecteur de la section 335, ou,,en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 336, ou, en

cas d'absence, par l’inspecteur de la section 3310, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de

la section 334, où, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 333.

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 337, territoire 3372, est assuré par

l'inspecteur du travail de la section 333, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section

3310, ou, en cas d'absence, par Finspecteur de la section 334, ou, en cas d’absence, par le

directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371, ou, en cas d’absence, par

lPinspecteur de la section 336, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 335,

e L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3310 est assuré par l’inspecteur du travail

de la section 334, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section de la section 336, ou,

en cas d’absence par l’inspecteur de la section 337, territoire 3372, ou, en cas d’absence, par

l'inspecteur de la section 333, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 335, ou, en

cas d'absence, par le directeur adjaint chargé de la section 337, territoire 3371.

° L’intérim de F’inspecteur du travail de la section 336 est assuré par l’inspecteur du travail de

la section 335, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section de la section 333, ou, en

cas d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371, ou, en cas

d’absence par l'inspecteur de la section 337, territoire 3372, ou, en cas d’absence, par

Pinspecteur de la section 334, où, en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 3310.

e L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 335 est assuré par l’inspecteur du travail de

la section 336, ou, en cas d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 337,

territoire 3371, ou, en cas d’absence, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 337,

territoire 3372, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 333 ,ou ,en cas d’absence

par Pinspecteur de la section 3310, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 334.

+ L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 334 est assuré par l’inspecteur du travail de

la section 3310, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la section 337, territoire 3372, ou,

en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 333, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de

la section 335, ou, en cas d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 337.

territoire 3371, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 336.

e L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 333 est assuré par le directeur adjoint

chargé de la section 337, territoire 3371, ou, en cas d’abscnce, par l'inspecteur de la section

334, ou, en cas d’absencc, par l’inspecteur de la section 3310, ou, en cas d’absence, par

l’inspecteur de la section 335, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 336, ou, en

cas d'absence, par l’inspecteur de la section 337, territoire 3372.

+ L’intérim du directeur adjoint chargé de la section 33A2, territoire 33A21, est assuré par

l'inspecteur du travail de la section 33A2, territoire 33A22, ou, en cas d’absence, par

l'inspecteur de [a section 33A1, ou en cas d’absence par l’inspecteur de la section 3312, ou,

en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 338, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur

de la section 339.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 29 Publié le 04/07/20124 L'inténim de l'inspecteur du travail de la section 33A2, territoire 33 A2 cst assuré par

l'inspecteur de la section 33A1, ou, en cas d’absence, par le directeur adjoint chargé de la

section 33A2, territoire 33A21 ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 339, ou

en cas d'absence par l’inspecteur de la section 3312, ou, en cas d’absence, par l’inspecieur

de la section 338..

L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 33AT est assuré par le directeur adjoint

chargé de la section 33A72, territoire 33A21, par l'inspecteur de la section 33 A2, territoire

33A22, par l'inspecteur de la section 338, ou, en cas d’absence, ou, en cas d’absence, par

l’inspecteur de la section 339, ou en cas d’absence ou, par l’inspecteur de la section 3312.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 338 csi assuré par l’inspecteur de la

section 3312, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 339, ou, en cas d’absence,

par l’inspecteur de la section 33 A2, territoire 33A22, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur

de la section 33A1, ou en cas d’absence par le directeur adjoint chargé de la section 33A2,

territoire 33 A21.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 339 est assuré par l'inspecteur de la

section 338, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 3312, ou, en cas d’absence,

par l’inspecteur de Ia section 33A1,ou en cas d’absence par le directeur adjoint chargé de la

section 33A2, territoire 33A21, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 33A2,

territoire 33A22,

L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 3312 est assuré par l'inspecteur de la

section 338, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 339, ou, en cas d’absence,

par le directeur adjoint chargé de la section 33 A7, territoire 33 A2], où, en cas d'absence,

par l’inspecteur de la section 33 A2, territoire 33A22, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur

de la section 33A1.

L'intérim du directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141 est assuré par

lPinspecteur de la section 3314, territoire 33142, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur du

travail de la section 3316, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la section

3315, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la section 3311, ou, en cas

d'absence, par l’inspecteur du travail de la section 3313.

L'intérim de l’inspecieur de la section 3314, territoire 33142 est assuré, par le directeur

adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141 ,ou, en cas d'absence Par l'inspecteur du

travail de la 3316, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la section 3315, ou,

en cas d'absence, par l'inspecteur du travail de la section 3311, ou, en cas d’absence, par

Pinspecteur du travail de la section 3313.

L’intérim de l’inspecteur du travaïl de la section 3316 est assuré par l'inspecteur du travail

de la 3313314, territoire 33142, ou, en cas d'absence, par le directeur adjoint chargé de la

section 3314, territoire 33141], ou, en cas d'absence, par l'inspecteur du travail de la 3315,

ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la 3311, ou, en cas d'absence par

l'inspecteur de la section 3313,

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3311 est assuré par l'inspecteur du travail

de la 3313, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur du travail de la 3315, ou, en cas

d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141 ou, en cas

d'absence par l’inspecteur de [a section 3314, territoire 33142, ou, en cas d’absence, par

l’inspecteur du travail de ia 3316.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3313 est assuré par l'inspecteur du travail

de la 3311, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur du travaif de [a 3315, ou, en cas d'absence

par l’inspecteur de [a section 3314, territoire 33142, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur

du travail de la 33416, ou, en cas d'absence, par le directeur adjoint chargé de la section

3314, territoire 33141.

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 3315 est assuré par l’inspecteur du travail

de la 3311, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur du travail de la 3313, ou, en cas

d’absence, par l’imspecteur du travail de la 3316, ou, en cas d’absence, par le directeur

adjoint chargé de la section 3314, territoire 3314t, ou, en cas d'absence par l'inspecteur de

la section 3314, territoire 33142,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 30 Publié le 04/07/2012Article 2: Le directeur de l'Unité territoriale de Gironde de la direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine est

. chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs

| de la Préfecture de la Gironde, le 1° juillet 2012 et applicable jusqu'au 31 décembre 2012.

Fait à Bordeaux Ic 25 juin 2012

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, Pr de l’emploi d'Aquitaine,

\/ Serge LOPEZ

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 26 - du 19 juin au 2 juillet 2012 page 31 Publié le 04/07/2012