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Conseil Municipal - acte 00024086 D
Conseil Municipal - acte 00038347 D
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038347 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/03/16
Reçu en Préfecture le : 31/03/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mars 2016
D - 2 0 1 6 / 8 8
Aujourd'hui 29 mars 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie- José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Vincent FELTESSE Convention cadre de partenariat entre
la Ville de Bordeaux et Pôle emploi
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi du 13 février 2008 attribue à Pôle emploi le rôle d’acteur central du marché du travail et lui confie les missions d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi, d’accompagnement des entreprises et de satisfaction de leurs besoins, et d’observation des évolutions de l’emploi.
Pour sa part la Ville de Bordeaux s’est engagée dans un ensemble d’actions visant à combattre le chômage. Celles-ci sont déclinées notamment dans le Contrat de ville 2015/2020 comme dans le Pacte de cohésion sociale et territoriale au travers de l’axe « s’insérer économiquement, être citoyen actif ».
La mise en œuvre de cette stratégie au service de l’emploi repose sur un dispositif opérationnel d’accompagnement composé principalement de la Maison de l’Emploi, de la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, et du dispositif Plan Local d’Insertion par l’activité.
La réforme inscrite dans la loi du 21 février 2014 est venue conforter la nécessité de repenser les modèles d’intervention pour garantir la cohésion sociale et territoriale pour tous les habitants, en ayant une attention particulière pour ceux des quartiers prioritaires.
Forts de leurs actions communes, Pôle Emploi et la Ville de Bordeaux ont établi la présente convention qui vous est proposée et qui pose un cadre global à leurs actions coordonnées. Elle pose les principes de la collaboration entre les deux parties jusqu’au 31 décembre 2018, au service des demandeurs d’emploi et des entreprises sur le territoire de la commune de Bordeaux.
Elle instaure la mise en place d’un comité de suivi rassemblant la Ville de Bordeaux, Pôle emploi, la Mission locale Bordeaux Avenir Jeunes, la Maison de l’Emploi, et le PLIE.
Cette convention est déclinée en cinq axes :
- Améliorer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.
Avec une connaissance fine des besoins et des opportunités, des focus sur les quartiers prioritaires, un partage d’expertise de proximité dans l’ensemble des quartiers, l’amélioration de l’accessibilité des services en proximité, hors des agences Pôle-emploi en lien avec le plan d’actions de la Maison de l’Emploi, en développant l’inclusion numérique des demandeurs d’emploi, en déployant des actions communes pour les publics prioritaires, en sensibilisant plus fortement les entreprises et en développant la prospection des opportunités d’emploi à Bordeaux.
- Offrir une offre de service simple et pertinente en direction des entreprises. Il s’agit de faciliter le recrutement des entreprises grâce à davantage de collaboration entre les acteurs de l’emploi au travers de la mission de coordination confiée à la Maison de l’Emploi , de contribuer à l’attractivité du territoire par une offre de compétences adaptée et de permettre à davantage de demandeurs d’emploi de trouver un emploi. La convention prévoit une veille partagée des implantations et des développements d’entreprises, d’adapter les services en direction des PME, d’accompagner les grands projets, la recherche d’emplois pour les conjoints des salariés nouvellement arrivés et ainsi contribuer à l’attractivité du territoire. Les filières du tourisme, du numérique et de la silver économie sont mises en avant comme la valorisation des ressources intellectuelles des jeunes diplômés demandeurs d’emploi.
- Construire une culture commune entre les équipes
L’amélioration du service aux demandeurs d’emploi et aux entreprises passera par la bonne connaissance réciproque des services et moyens de chacun. Des informations régulières des élus et des services par des visites d’agences de Pôle Emploi et des rencontres. La convention prévoit l’identification d’un interlocuteur chez chaque partenaire pour faciliter les échanges : le directeur territorial de Gironde de Pôle emploi et le directeur de chacune des quatre agences de proximité et des quartiers, l’adjoint au Maire en charge de l'économie, de l'emploi et de la croissance durable assisté du Conseiller Municipal délégué à l’emploi et sur leurs périmètres, des Maires adjoints de quartier. L’animation administrative sera assurée par les services rattachés à la Délégation de l’économie en lien avec la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté.
- Développer une expertise partagée sur le territoire
Pôle Emploi et la Ville de Bordeaux souhaitent mettre en place un baromètre de l’emploi et partager les connaissances sur les tendances et opportunités du marché du travail. Ce baromètre devra mettre en perspective les 8 quartiers bordelais et permettre l’information des demandeurs d’emploi et des jeunes sur les métiers les plus porteurs et les formations qui y mènent, notamment sur les secteurs stratégiques liés au tourisme, au numérique et à la silver économie.
- Fixer des objectifs et mesurer l’impact social des actions
Pôle Emploi et la Ville de Bordeaux souhaitent se mobiliser pour collectivement fixer des orientations et objectifs partagés pour chaque quartier en termes d’actions spécifiques à mettre en place, et de caractérisation des publics à toucher, réaliser un bilan annuel partagé des résultats à décliner dans les 8 quartiers bordelais, réaliser un bilan spécifique annuel dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, diffuser ces bilans auprès des acteurs économiques, animer le tissu entrepreneurial et institutionnel, affiner les politiques. Cette convention est une première à Bordeaux et marque des avancées dans l’optimisation du dispositif d’aide à la recherche d’emploi. Elle sera déclinée en fiches actions spécifiques et sur mesure dans chacun des quartiers en tenant compte de leurs spécificités et leur dynamique propre.
Elle n’est assortie d’aucune enveloppe budgétaire propre, elle utilisera dans sa mise en œuvre les moyens existants des partenaires de l’accompagnement à l’emploi de la Ville de Bordeaux et ceux de Pôle Emploi.
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de Monsieur Y.DAVID
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS Accord de partenariat
Pôle emploi Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Représenté par :
Monsieur Frédéric TOUBEAU
Directeur Régional
Et
La Ville de Bordeaux
Représentée par :
Monsieur Alain JUPPE
Maire de Bordeaux Page 2
La loi du 13 février 2008 attribue à Pôle emploi le rôle d’acteur central du marché du travail et lui confie les missions d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi, d’accompagnement des entreprises et de satisfaction de leurs besoins, et d’observation des évolutions de l’emploi.
Cette convention cadre partenariale entre la Ville de Bordeaux et Pôle Emploi pose les principes de la collaboration au service des demandeurs d’emploi et des entreprises entre les deux parties sur le territoire de la commune de Bordeaux. Elle associe de fait en complémentarité les actions portées par le dispositif opérationnel d’accompagnement à l’emploi de la Ville de Bordeaux : Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, la Maison de l’emploi et le dispositif Plan Local d’Insertion par l’activité dont elle intègre les engagements.
Elle instaure la mise en place d’un comité de suivi rassemblant la Ville de Bordeaux, Pôle emploi, la Mission locale Bordeaux Avenir Jeunes, la Maison de l’Emploi, et le PLIE. Au vu des évolutions législatives et des discussions en cours, les institutions concernées par le portage des politiques emploi seront associées au Comité de pilotage.
Afin de maintenir au mieux le maillage et le partenariat le Comité de pilotage réalisera un point annuel sur les acteurs associatifs de l’emploi Bordelais.
PREAMBULE Page 3
Pôle emploi
Dans le cadre de la convention tripartite 2015-2018, signée le 17 décembre 2014, Pôle emploi se donne pour ambition de devenir un service public de référence avec :
Pour les demandeurs d’emploi et les entreprises:
o Le renforcement de la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi pour améliorer le retour à l’emploi,
o La proposition aux employeurs d’une offre de services répondant à leurs besoins et permettant de faciliter l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment grâce au développement de l’expertise des conseillers chargés de la relation entreprises, à un niveau d’accompagnement ajusté en fonction du niveau de besoin des employeurs et à une plus grande transparence du marché du travail ;
o L’amélioration de la qualité de la relation aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, notamment grâce à la fiabilisation de l’indemnisation, à l’usage du numérique, à l’évolution de certaines modalités de l’accueil physique, à des partenariats pour améliorer la capacité à intervenir dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; o L’inscription de son action au plus près des réalités locales,
Le développement de l’innovation, et de l’usage des technologies numériques, la simplification des démarches, et la diversification des partenariats seront des axes d’actions transversales. Sur la commune de Bordeaux, Pôle emploi compte :
o Une direction régionale située en quartier politique de la ville et regroupant les fonctions supports régionales
o Une direction territoriale Gironde, qui pilote et anime le réseau des 18 agences du département
o Quatre agences polyvalentes de proximité sur la ville : Bordeaux Nord, Bordeaux Mériadeck, Bordeaux Bastide et Bordeaux St Jean
o Des équipes spécialisées à destination des personnes licenciées économique de Gironde, une équipe spécialisée pour l’accompagnement des cadres, une équipe d’orientation spécialisée, une équipe à vocation nationale sur les mobilités internationales vers la zone Asie-Pacifique. Page 4
La ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux a décliné dans son Pacte de cohésion sociale et territoriale et dans le Contrat de ville 2015/2020, les attendus en matière de politique de l’emploi. Cinq axes d’actions thématiques ont été définis de façon transversale avec une déclinaison par quartier au plus près des besoins des territoires, mis en évidence par l’analyse des besoins sociaux. Parmi ces 5 axes, le premier intitulé « s’insérer économiquement, être citoyen actif » regroupe les actions relatives à l’emploi. La réforme inscrite dans la loi du 21 février 2014 est venue conforter la nécessité de repenser les modèles d’intervention pour garantir la cohésion sociale et territoriale pour tous les habitants, en ayant une attention particulière pour ceux des quartiers prioritaires.
Le projet urbain de Bordeaux qui entre dans sa troisième phase donne un cadre d’intervention de proximité au plus près des quartiers, la réussite des grands projets qui maillent le territoire communal doit permettre l’inclusion des citoyens les plus éloignés de l’emploi comme gage de réussite et d’appropriation.
Le projet associatif de la Maison de l’Emploi a été établi en cohérence avec la stratégie de développement économique de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole dont il constitue la déclinaison emploi sur le territoire communal. La MDE, le PLIE et la Mission locale Bordeaux avenir Jeune sont les outils de mise en œuvre de la politique emploi de la Ville de Bordeaux.
Les objectifs de la présente convention sont de présenter un cadre qui permettra de déployer des politiques adaptées en cohérence avec le Pacte de Cohésion sociale et territoriale, le Contrat de Ville, les orientations de Pôle emploi et étayées sur les dynamiques de quartier par la rédaction d’avenants précisant la déclinaison territoriale des actions.
Ces objectifs supposent :
- Une connaissance fine de l’évolution de la demande d’emploi par quartier, des niveaux de formation, de la structure démographique des chômeurs, de la durée, des spécificités locales afin de mettre en œuvre les politiques adaptées.
- La mobilisation des entreprises et des porteurs de projet au niveau de ces micro-territoires, la contractualisation avec les grands équipements culturels, sportifs, immobiliers, économiques dans les phases de construction et dans leurs perspectives de fonctionnement à plus long terme. - La mise en place de plans de formation, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la mise en relation qualifiée de l’offre et de la demande d’emploi au plus près des réalités locales. Page 5
Les enjeux
Cette convention a pour objet de fixer les axes stratégiques de la collaboration entre Pôle emploi et la ville de Bordeaux. Ces axes sont déclinés au sein de plans d’actions partagés annuels, déclinés sous la forme de fiches actions adaptées aux thématiques prioritaires et aux situations territoriales spécifiques dans les quartiers.
Cette collaboration vise à répondre aux enjeux partagés suivants :
o Un retour à l’emploi amélioré des demandeurs d’emploi, en s’appuyant sur les opportunités du tissu économique local,
o Une offre de service coordonnée en direction des entreprises, simple et pertinente. o Une collaboration accrue s’associant aux actions de GPECT de la Maison de l’emploi afin de développer une expertise partagée sur les secteurs porteurs des emplois d’aujourd’hui et de demain : numérique, tourisme, grands projets structurants de la ville.
Enfin, cette convention contribuera au développement d’une culture commune par une communication partagée sur les réalisations et un rapprochement des équipes municipales (élus, services) avec les équipes de Pôle emploi exerçant leur activité à Bordeaux.
Elle pose un cadre méthodologique en quatre points :
- Réaliser un diagnostic partagé entre Pôle emploi et la Ville de Bordeaux à l’échelon communal en fonction des données disponibles et pertinentes. Afin de faciliter une interprétation partagée des données, Pôle Emploi participera au Comité des experts mis en place par la Ville de Bordeaux
- Faciliter et soutenir l’émergence d’expérimentations, tendre vers l’innovation. - Définir des plans d’action sur mesure au plus près des besoins et des opportunités dans les quartiers. Ces plans d’action seront précisés au travers de fiches actions.
- Mesurer l’impact social et sur l’emploi, établir des bilans et tracer les perspectives pour les actions futures.
ACTIONS ET ENGAGEMENTS Page 6
LES AXES ET OBJECTIFS GENERAUX DE L’ACCORD A DECLINER DANS LES QUARTIERS PAR FICHES ACTIONS PRECISANT DES PLANS D’ACTIONS SPECIFIQUES
Premier axe : améliorer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.
Le plan d’action commun établi après le diagnostic déterminera les priorités qui feront l’objet des fiches actions qui définiront des publics cibles, par exemple les demandeurs d’emplois résidants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les plus de 50 ans, les chômeurs de longue durée, les publics jeunes, les femmes…
Améliorer la connaissance fine des besoins et des opportunités
- Pôle emploi délivrera des éléments statistiques sur Bordeaux avec des focus particuliers concernant les périmètres des quartiers prioritaires de façon à détenir un référentiel, des objectifs de rééquilibrage, une connaissance de la ressource humaine disponible. - La Ville de Bordeaux partagera son expertise de proximité quant à la situation de la cohésion sociale et sa connaissance des évènements économiques et urbains impactant les quartiers.
- Pôle emploi participera au Comité des experts de la Ville de Bordeaux, au comité de pilotage de la présente convention, aux réflexions en cours sur la constitution du Comité bordelais emploi.
Améliorer l’accessibilité des services
- Pôle emploi délivrera davantage de services en proximité dans les quartiers prioritaires en partenariat avec les services de la ville. Des innovations sociales-emploi seront développées pour prendre en charge de manière plus globale les problématiques rencontrées par ces personnes.
- La Ville apportera son soutien logistique pour faciliter les services développés hors des agences Pole-emploi favorisant le maillage territorial en lien avec le plan d’actions de la Maison de l’Emploi
- Pôle emploi développera des services numériques et l’accompagnement des publics sur l’utilisation des nouveaux outils en lien avec ses partenaires.
La ville et/ou ses partenaires de l’accompagnement à l’emploi seront mobilisés afin de participer au développement des compétences numériques des demandeurs d’emploi. - Pôle emploi accompagnera ces publics sur ses outils propres et développera sur Bordeaux un dispositif d’accompagnement 100% web.
Développer les actions communes pour les publics prioritaires
- Des conventions bilatérales entre Pôle emploi avec chacun des dispositifs emploi de la Ville (Mission locale, PLIE, Maison de l’emploi) permettront de renforcer les actions communes en accord avec la présente convention.
- Des services innovants seront développés par la Ville de Bordeaux et Pôle Emploi avec leurs partenaires dans les quartiers prioritaires.
- Des services renforcés pour les chômeurs de longue durée, une démarche concertée visant à proposer de nouveaux services adaptés à leurs besoins spécifiques sera conduite en priorisant les séniors dans un partenariat large autour de la Ville et de Pôle emploi. Page 7
- La ville de Bordeaux s’engagera dans des actions de sensibilisation régulières des entreprises pour mieux les mobiliser sur l’importance du recrutement de tous les bordelais demandeurs d’emploi.
Mieux faire connaitre les opportunités d’emploi sur Bordeaux
- La Ville partagera régulièrement avec Pôle emploi sa connaissance des recrutements à venir sur la commune
- Avec ses partenaires, Pôle emploi organisera des évènements emploi autour des recrutements en nombre en complément des forums organisés par la Maison de l’Emploi pour faire connaitre les besoins des entreprises et informer sur les métiers en tension.
Deuxième axe : offrir une offre de service simple et pertinente en direction des entreprises.
La réponse adaptée aux besoins des entreprises doit passer par davantage de collaboration entre les acteurs de l’emploi et les entreprises afin de proposer les services les plus adaptés à la satisfaction des besoins de recrutement, de contribuer à l’attractivité du territoire par une offre de compétences adaptée et de permettre à davantage de demandeurs d’emploi de trouver un emploi.
Faciliter le recrutement des entreprises
- La Ville de Bordeaux au travers de la Maison de l’Emploi à qui elle a confié la coordination de l’offre de services commune des dispositifs de la Ville et Pôle Emploi, opérateur public de référence pour l’aide au recrutement des entreprises, contribueront à l’offre de service coordonnée en matière de recrutement et de formation des partenaires en direction des entreprises s’implantant à Bordeaux.
- La Ville informera Pôle emploi des nouvelles implantations ou développement d’entreprises
- Les petites et moyennes entreprises feront l’objet de services renforcés de la part des nouvelles équipes de conseillers entreprises de Pôle emploi
- La Ville contribuera à l’information régulière des entreprises sur ces nouveaux services
Contribuer à l’attractivité et au développement économique de la ville
- Les grands projets feront l’objet d’un dispositif spécifique d’information-préparation-suivi installé par la ville et porté par la Maison de l’emploi associant Pôle emploi dès la phase de définition des besoins RH des entreprises et des porteurs de projet
- Pôle emploi inscrira ses services dans le cadre d’une offre de service coordonnée des partenaires aux entreprises portant ces projets
- Pôle emploi développera une offre de service spécifique aux demandeurs d’emploi conjoints de salariés nouveaux arrivants à Bordeaux.
- Le tourisme, le numérique et la silver-économie sont des secteurs économiques qui feront l’objet d’actions partenariales prioritaires et innovantes
- L’accompagnement des jeunes diplômés fera l’objet d’une fiche action spécifique afin de valoriser les ressources intellectuelles du territoire. Page 8
Troisième axe : construire une culture commune entre les équipes
L’amélioration des services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises passera par la meilleure coordination des valeurs ajoutées apportées par chaque partenaire et la bonne connaissance réciproques des services et moyens de chacun.
o Pour faciliter la compréhension et l’orientation vers ses services, Pôle emploi informera régulièrement les élus et les services de la ville par le biais de réunions d’information, de visites d’agences et d’informations régulières dont le programme sera construit conjointement et fera l’objet d’une fiche action.
o Un interlocuteur sera identifié chez chaque partenaire pour faciliter les échanges. A savoir :
- Le directeur territorial de Gironde de Pôle emploi et le directeur de chacune des quatre agences de proximité et des quartiers
- L’adjoint au Maire en charge de l'économie, de l'emploi et de la croissance durable assisté du Conseiller Municipal délégué à l’emploi et sur leurs périmètres, des Maires adjoints de quartier. L’animation administrative sera assurée par les services rattachés à la Délégation de l’économie en lien avec la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté.
o Pôle emploi diffusera régulièrement à la ville ses études dans le domaine de l’emploi et du chômage et produira les statistiques utiles au niveau communal
o La ville diffusera régulièrement à Pôle emploi ses études dans le domaine de l’économie, de l’emploi et du social ainsi que les statistiques émanant de ses outils emploi : Mission locale, Maison de l’emploi.
Quatrième axe : Développer une expertise partagée sur le territoire
Pole Emploi et la Ville de Bordeaux souhaitent se mobiliser pour collectivement :
o Mettre en place un baromètre de l’emploi et partager les études et focus réalisées par chacun des partenaires, afin de mieux analyser les tendances et opportunités du marché du travail. Ce baromètre devra mettre en perspective les 8 quartiers bordelais. o Développer les outils et la communication sur l’information des demandeurs d’emploi et des jeunes sur les métiers les plus porteurs et les formations qui y mènent o Développer des travaux de connaissance des compétences et emplois offerts par les secteurs du tourisme, l’économie numérique (lien avec FrenchTech et le projet de Cité Numérique), la silver économie. Page 9
Cinquième axe : Fixation des objectifs et mesure de l’impact social des actions
Pole Emploi et la Ville de Bordeaux souhaitent se mobiliser pour collectivement :
o Au regard de l’expertise commune développée, fixer des orientations et objectifs partagés pour chaque quartier en termes d’actions spécifiques à mettre en place, et de caractérisation des publics à toucher.
o Réaliser un bilan annuel partagé des résultats à décliner dans les 8 quartiers bordelais o Réaliser un bilan spécifique annuel partagé des résultats à décliner dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
o Partager le bilan avec les acteurs économiques et le dispositif d’accompagnement à l’emploi, animer le tissu entrepreneurial et institutionnel, affiner les politiques. Page 10
DEONTOLOGIE ET COMMUNICATION
Dans l’exercice de ses activités, la Ville de Bordeaux prend toutes les dispositions utiles pour garantir les droits des demandeurs d’emploi et des entreprises auxquels il s’adresse ou qui ont recours à ses services, notamment dans les domaines de l’égalité de traitement, de l’interdiction des discriminations, de la confidentialité des données recueillies tant des demandeurs d’emploi que des employeurs, et de la protection de la vie privée. A ce titre la Ville de Bordeaux s’engage à ne pas créer de fichiers de demandeurs d’emploi ou d’entreprises, à ne communiquer aucune information nominative concernant les demandeurs d’emploi et les entreprises à des tiers non autorisés au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Ville de Bordeaux appliquera de plus l’ensemble des attendus issus de ses travaux relatifs à la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La Ville de Bordeaux et Pôle emploi s’engagent réciproquement à informer les demandeurs d’emploi et les entreprises de la mise en œuvre de la complémentarité des services du partenaire et de Pôle emploi.
La Ville de Bordeaux et Pôle emploi s’engagent à s’informer mutuellement avant de communiquer à l’externe au sujet des actions prévues et mises en œuvre au titre de la présente convention.
La Ville de Bordeaux et Pôle emploi s’engagent aussi à informer à l’interne de leurs propres structures du contenu de la présente convention.
Suivi et évaluation de la convention :
Chaque axe de la convention donnera lieu à un plan d’action annuel défini par des fiches actions portant ses propres objectifs d’évaluation tant pour les services aux demandeurs d’emploi que pour les services aux entreprises.
Les résultats seront évalués par un comité de pilotage comme précisé en préambule des présentes. Cette instance se réunira une fois par an pour faire le bilan des actions menées, analyser les résultats, et déterminer les orientations stratégiques.
Durée de la convention :
La convention est signée pour une durée de trois ans. Elle prend effet à la signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2018. Elle pourra être reconduite par avenant ou convention à l’issue d’un bilan.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment moyennant un préavis de 3 mois. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant sous réserve d’acceptation par les 2 parties contractantes.
Fait en trois exemplaires originaux, remis à chacun des signataires
Monsieur Frédéric TOUBEAU Monsieur Alain JUPPE
Directeur Régional Maire de Bordeaux Page 11
Projet associatif de la Maison de l’Emploi
Le plan d’action du Projet Associatif 2015-2020
L’offre de service au public
L’offre de service aux entreprises
Le partenariat
La communication
Les principes d’organisation
En complémentarité des fondamentaux, la Maison de l’emploi a
défini des priorités d’actions répondant au diagnostic des groupes
de travail sur :
ANNEXE 1 Page 12
L’offre de service au public
© AlterAngle
12 Page 13
L’offre de service au public
Au regard des évolutions de la demande d’emploi du territoire, des publics, et des moyens humains et financiers à la disposition de la Maison de l’Emploi, l’offre de service doit être redéfinie selon différents niveaux de modalités, en fonction des besoins des publics et des complémentarités d’actions et d’offres de service des partenaires du territoire.
© AlterAngle
L’accueil, le diagnostic, l’orientation.
- Déploiement de permanences dans les différents quartiers :
- Bastide, St Michel, Bordeaux Nord, CCAS, Ravezies, St Jean
- Cartographie des différents acteurs et de leur offre de service pour une amélioration de l’orientation des publics vers le partenaire expert en mesure de répondre aux besoins identifiés.
Animation Cyber Espace et Ateliers
Développement de réponses aux besoins transversaux du public (Technique Recherche d’Emploi, dynamisation des démarches, réduction de la fracture numérique rupture de l’isolement, … :
-Ouverture d’un cyber Espace en accès libre et accompagné
-Mise en place de Parcours numérique en partenariat avec Pôle Emploi
-Développement d’ateliers (e-réputation, technique de recherche d’emploi, émergence projets de
création d’entreprise…)
13 Page 14
L’offre de service au public
© AlterAngle
14
L’accompagnement dans le cadre du PLIE et de la clause d’insertion
- Développement des chantiers formation en amont des clauses
- Actions de mobilisation en amont incluses dans une action plus globale (ex : code de l’entreprise +
habilitation électrique,…), à construire dans un cadre participatif et collaboratif (CIP du PLIE).
Diversifier les modalités d’accompagnement
Elargir les secteurs d’activités concernés par la clause :
Objectif : Diversification des publics bénéficiaires (TH, bas niveau de qualification, public féminin,…)
- Les marchés de services (Restauration, Gardiennage, Petite enfance, Nettoyage des locaux, Petit entretien,…)
- L’exploitation des grands équipements (Nouveau Stade, Cité des Civilisations et du Vin)
-Les marchés de prestations intellectuelles (informatique, études, etc.)
-Les marchés d’insertion et de qualification professionnelle à destination des SIAE
-Les marchés réservés secteur adapté
-Expérimenter l’accompagnement collectif dans le cadre de l’accompagnement PLIE (atelier collectif TRE,
orientation, suivi collectif, permanence de suivi, mobilisation du cyber espace et des parcours numérique…)
- Développement des immersions en entreprises dans le cadre des PMSMP
Cibler les publics les plus en difficultés, notamment des quartiers Politique de la ville et les jeunes Page 15
L’offre de service au public
© AlterAngle
15
Actions, projets et événements
Diversification des modes de rencontres entre chefs d’entreprises et publics spécifiques :
-Changement des représentations, valorisation de compétences
-Réponse aux besoins et aux demandes de public sur des entretiens conseils récurrents
• Rencontres territoriales,
• Kfés pro thématiques,
• Forums réunissant les partenaires associatifs par thématique,
• Salons,…
Diversification des secteurs et des modes de relations avec les employeurs : Pour salon de l’alternance, Rencontres Emploi Handicap, Rencontres Territoriales de l’Emploi, Kfé Pro : - Elargissement à de nouvelles entreprises
- Diversification des secteurs
- Développement de la communication vers les partenaires
- Diversification des thématiques Kfé Pro
Développement des partenariats autour de la Co-organisation d’événements :
- Partage de l’Accueil, de l’animation de stand (CV, coaching entretien,…) , de la coordination , de l’organisation de la mise en œuvre, co-financement d’événements et d’actions entre les partenaires du territoire sur les événements :
- Salon de l’alternance (mutualisation salon de l’Etudiant)
- REH (Rencontres Emploi Handicap)
- RTE (Rencontres territoriales de l’Emploi)
- Villages de la création, salon de l’entreprise
- Forum Petite Enfance
- Participation aux événements emplois sur la ville
- Jobs d’été, Forum ronde des quartiers,…
Regroupement des événements sur une même période sur une même thématique - Regroupement salon de l’étudiant et salon de l’alternance
- Village de la création d’entreprise et Rencontres Territoriales
- Semaine du handicap Page 16
L’offre de service au public
© AlterAngle
16
Maintien du rythme des matinées de la création
Développement des actions et outils de la plateforme de la création
Maintien des permanences Amorçage de projet de création d’entreprise (Bastide, Bx Nord, Ravezies, St Jean)
La pépinière et la plateforme de la création
Développement de Réunions d’informations sur :
-Les contrats de travail, Les contrats aidés,
-Le temps partagé, Nouvelles Formes d’Emploi
-Le marché de l’emploi local,
-Création d’entreprise et Reprise
-Conjoints Nouveaux arrivants
Etude de mutualisation de ressources ou appui externes pour les entrepreneurs de la pépinière Aides aux tâches administratives
Appui au développement commercial, à la gestion
Accès aux marchés public.
Appui aux recherches de financement, au montage du dossier, veille d’info Recherche de locaux partagés à la sortie
Priorisation du déroulement des actions, projets et événements sur les quartiers QPV
Renforcement de la présence sur les quartiers
Réactualisation du Guide des acteurs Page 17
L’offre de service aux entreprises
Notre objectif est de développer les actions communes Maison de l’Emploi / Pôle Emploi / Mission Locale / Cap Emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, la mutualisation des compétences et les offres de service auprès du monde économique
© AlterAngle
Actions de prospection communes / ROC.
Prospections menées en commun (Référents Parcours Plie, conseillers PE, ML et Cap Emploi) auprès des entreprises de Bordeaux afin de placer les publics les plus éloignés, promouvoir les contrats aidés et l’alternance
Réunions d’information communes
Présentation des mesures et dispositifs (contrats aidés, CICE, …)
Présentation de l’offre de service commune auprès des entreprises et des experts comptables
Construction et formalisation d’une offre de service commune en direction des entreprises et des grands projets de la Métropole
Aide à la définition de poste, publication de l’offre, pré-sélection de candidats, mobilisation des outils, aide à l’élaboration de fiches de poste, mobilisation des aides à l’emploi, mise en place d’actions de recrutement spécifique de type job dating…)
Définition des rôles, des articulations, répartition des champs d’intervention des acteurs (prospection, GPEC, insertion,…)
Développe une offre de service commune Plie, Clauses, IAE, ESS et Dév. Eco, en direction du monde économique
Convaincre, accompagner le monde économique, Sécuriser sur les aspects juridiques Anticiper la lisibilité des marchés
Accompagner le développement des projets des SIAE
17 Page 18
L’offre de service aux entreprises
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Actions de prospection ciblée sur secteurs et postes correspondants aux caractéristiques des participants Plie Présentation des mesures d’aides à l’emploi
Aide au recrutement
Consolidation et développement des liens avec les acteurs du SPE et l’IAE autour de la clause insertion
Engager une GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) sur les impacts de l’attractivité touristique de Bordeaux sur l’emploi
18
en lien avec le classement UNESCO, Bordeaux Best European Destination 2015, les nouveaux et futurs équipements et offres de service (CCV, Musée de la Marine, MECA, salle de spectacle Floirac, Hôtellerie, croisières fluviales,…)
En construisant des réponses de formation permettant l’acquisition de compétences transversales au secteur du Tourisme
• Perfectionnement en langues et l’acquisition de compétences linguistiques
• Développement de compétences logicielles spécifiques au secteur
• Acquisition de connaissances de base en œnologie
Engager une réflexion GPECT pour d’autres secteurs d’activités
Nautisme (Bénéteau),
Economie circulaire,
Silver Economie,
Euratlantique
Reprise d’entreprise notamment artisanat et commerce
Création d’un poste de Chargé de relations Entreprises Plie Page 19
Le Partenariat
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Anticipation des besoins en compétences et sécurisation des parcours
19
Développement de la co construction de projets dans un cadre participatif et collaboratif :
-CIP (Commission d’Ingénierie des Projets)
Renforcement de la relation partenariales avec les prescripteurs
Amélioration de la lisibilité et de l’appropriation des offres de service des partenaires du territoire :
-Identification des partenaires du territoire et structures relais dans les autres villes de la Métropole l’ensemble des thématiques (Emploi, formation, vie quotidienne, création d’entreprises,…)
-Identification de ressources et d’offres de services en direction de publics spécifiques (cadres, séniors, jeunes diplômés, femmes isolées, …)
-Création d’un guide des partenaires du territoire
-Mise en place de réunions partenaires pour les Référents Parcours du Plie
Formalisation de partenariats
Renforcement de la lisibilité et de la valorisation des parcours au terme de l’accompagnement des bénéficiaires des clauses Page 20
Le Partenariat
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20
Etudier les pistes de mutualisations et d’échanges entre les 3 pépinières de la ville
- Mutualisation des animations auprès des créateurs
- Développer les liens entre créateurs inter pépinières
- Recherche d’autres solutions d’hébergement / Recherche de locaux partagés à la sortie
- Retours d’expérience
Participer aux activités du réseau des pépinières de la ville
Renforcer la présence d’entrepreneurs dans le comité d’agrément
Mise en place d’ateliers collaboratifs pour renforcer le réseau de la plateforme autour :
-Matinée de la création
-Développement des actions / outils
-Guide des acteurs
-Mutualisation d’animations Page 21
La communication
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Améliorer la lisibilité des actions, événements, rencontres des partenaires et de la MDE sur la métropole
21
- Agenda événements
- Relais sur les supports de la MDE (site internet et réseaux sociaux)
- Renfort des relais des actions, évènements, offres de service des partenaires - Relais vers les Médias
- Agenda papier pour l’ensemble du public de la MDE avec lisibilité des actions, événements, rencontres sur calendrier, rubriques thématiques et encarts publicitaires des partenaires.
Amélioration de la lisibilité des rubriques spécifiques sur le site internet MDE
Redéfinition de l’identité visuelle de la Maison de l’Emploi et définition d’une charte graphique
Facebook, Twitter, …
Newsletters, actualités sur site internet, agendas événements,…
Mise à jour et réédition des plaquettes en direction du monde économique, des partenaires, et du public
- Identification des liens vers partenaires par thématique (ACM, objectif Aquitaine, Direccte, Pôle Emploi, Développement éco,…)
- Recensement d’ensemble de données du territoire ou de liens sur un même site : Etudes économiques et d’attractivité de la ville
Aides à l’emploi, Contrats aidés, mesures et dispositifs
- Identification Partenaires (Ressources, Offres de services en direction de publics spécifiques (Cadres, Séniors, jeunes,…) avec lien vers les sites des partenaires.
- Appels à projets
Poursuite des communications : Page 22
L’organisation interne
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Consolidation budgétaire
-Ingénierie financière : Mobilisation des fonds Nationaux, Locaux et Européens
22
- Recherche de nouveaux modes de financement : Fondations,
Appels à projets
Bailleurs sociaux : Fonds d’Innovation Sociale des ESH (Entreprises Sociales de l’Habitat) : Soutien action insertion pour les locataires des bailleurs sociaux
Fonds des plans sociaux : partenaires sociaux / CFDT
Sponsor Entreprises
Constituer un socle commun de connaissance et de méthodologie
Mise en place d’une action de formation Constitution d’un socle commun de connaissances et de méthodologie « Tenir Conseil » en direction des référents Parcours Plie et des conseillers MDE.
Définir et formaliser les organisations, procédures, circuits, critères
Fonctionnement Associatif Page 23
Convention Maison de l’Emploi/PLIE/Pôle emploi.
Trame de convention bilatérale locale Pôle emploi – PLIE de Bordeaux 2016-2017
N° ELIXIR : 117018
Entre :
Le PLIE de Bordeaux, porté par la Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux, située 10 boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux
Représentée par, Yohan DAVID, Président
Ci-après, dénommé « le PLIE de Bordeaux »
Et
L’agence Pôle emploi de Bordeaux Nord, institution nationale publique, située à Bordeaux,
221 av Emile COUNORD 33000 Bordeaux
Représentée par Christian BRANDO en qualité de Directeur Territorial Délégué
Ci-après dénommé « Pôle emploi de Bordeaux Nord »
- Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public
- Vu le code du travail et notamment les articles L 5311-1 et suivants, et les articles L. 5312-1 et suivants, L. 5131-2.
- Vu la loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ;
- Vu la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
- Vu le Pacte de Cohésion Territoriale de la Ville de Bordeaux, signé le 17 novembre 2014
- Vu le protocole d’accord du plan local pour l’insertion et l’emploi signé par le Maire de Bordeaux, le Préfet de la région Aquitaine, le Président du Conseil Général de la Gironde., le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, 2015-2019
- Vu le programme opérationnel national 2014-2020 ;
- Vu la convention Tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi signée le 18 décembre 2014
ANNEXE 2 Page 24
- Vu le Projet Stratégique Pôle emploi 2020 engagé en févier 2015 Page 25
Préambule
Le partenariat ainsi établi repose sur la complémentarité des compétences, pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté et pour garantir la mise en synergie des interventions de chacun des acteurs dans le cadre de la territorialisation des politiques de l’emploi.
L’agence Pôle emploi de Bordeaux Nord agit dans ce cadre pour le compte des 4 agences de Bordeaux (Bordeaux Bastide, Bordeaux Saint Jean, Bordeaux Mériadeck, Bordeaux Nord).
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à renforcer le partenariat entre Pôle emploi et le PLIE.
Les partenaires conviennent dans le cadre de cette convention de :
- partager leurs diagnostics locaux.
- rechercher une convergence de leurs objectifs et de leurs stratégies respectives pour ce qui concerne l'accès à l'emploi des publics cibles du PLIE. Dans cette perspective, Pôle emploi Bordeaux Nord et le PLIE se concerteront régulièrement sur leurs plans d'action dans le cadre des instances du PLIE : Comités de pilotage et Commissions d’ingénierie du PLIE.
- contribuer à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des stratégies de leur partenaire - ceci dans la mesure de leurs moyens et dans la limite de leurs champs d'intervention respectifs - le PLIE n'intervenant qu'au bénéfice des publics les moins autonomes.
Cette convention porte notamment sur les éléments suivants à partir des modalités générales décrites dans l’accord-cadre :
- les publics éligibles,
- l’organisation du suivi,
- les procédures de mobilisation des mesures, aides et prestations de Pôle emploi,
- le partage des informations sur les parcours,
- les actions conjointes en direction des publics et des employeurs,
- l’accès aux offres d’emploi…
Elle poursuit trois objectifs :
- développer l’accompagnement personnalisé au profit des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre du parcours professionnel
- favoriser le développement de partenariats locaux (ingénierie de projet) au service de l’emploi,
- renforcer la coordination des actions réalisées par Pôle emploi Bordeaux Nord et le PLIE vers les entreprises pour optimiser leurs forces.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION DU PLIE A LA MISE EN OEUVRE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
Le PLIE participe à la mise en œuvre du parcours professionnel en accompagnant les publics inscrits au Pôle emploi, orientés vers le PLIE et agréés par l’instance du PLIE compétente. Il s’agit des demandeurs d’emploi pour lesquels l’accès ou le retour à l’emploi va de pair avec la résolution de difficultés d’accès à l’emploi et/ou de certains freins à l’emploi, qui nécessitent un accompagnement adapté.
Dans ce cadre, cette convention garantit :
- un référent unique de parcours pour le demandeur d’emploi selon les modalités du PLIE,
- un accompagnement vers l’emploi s’appuyant sur le savoir-faire du PLIE. Page 26
2-1. Définition des publics suivis
Le public cible du PLIE est celui désigné par le Programme Opérationnel National FSE et défini dans le cadre du protocole d’accord du PLIE de Bordeaux 2015-2019 :
« Toutes personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi durable : par exemple, compétences et savoirs faire de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants, personnes en situation de handicap….
Les personnes bénéficiaires de minimas sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d’autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu’elles cumulent des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi »
Le Comité de Pilotage du PLIE peut décider de prioriser certains publics, en fonction de leurs besoins ou d’une utilisation optimum de l‘offre de services du PLIE.
On notera par exemple comme groupes cibles :
• Les demandeurs d’emploi de longue durée
• Les bénéficiaires du RSA
• Les personnes issues des quartiers prioritaires
• Les niveaux de qualification inférieurs ou égaux au Niveau V (CAP-BEP)
Au-delà de ces critères cibles l’intégration des participants PLIE suppose :
• Qu’ils soient à la recherche d’un emploi
• Qu’ils adhèrent à la démarche de parcours d’insertion
• Que les difficultés périphériques de retour à l’emploi leurs permettent néanmoins de s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle et d’être acteur de leur parcours
• Qu’ils résident sur le territoire d’intervention du PLIE
A noter que les critères d’éligibilité du public s’évaluent à l’entrée du PLIE et non pour chaque opération qui constitue les étapes de son parcours d’insertion.
Les 4 agences Pôle emploi de Bordeaux orientent environ 700 Demandeurs d’Emploi par an, dans le respect des critères d’éligibilité des publics tels que définis dans le protocole d’accord du PLIE.
2-2. Description du parcours au sein du PLIE
Tout demandeur d'emploi participant du PLIE se voit proposer un parcours d'insertion sociale et professionnelle individualisé et personnalisé prenant en compte à la fois sa situation sociale, son projet personnel et ses compétences, avec pour objectif principal le retour à l’emploi.
Conformément aux procédures mises en œuvre par le PLIE1, la signature du contrat d’engagement et l’entretien d’intégration du participant confirment son entrée dans le dispositif.
Ce parcours prévoit au moins un entretien par mois à l’exception des périodes de stage, formation, emploi temporaire (moins de deux mois), prestation ou de toute situation particulière mais temporaire qui limiterait la disponibilité du demandeur d’emploi.
Ce parcours est varié et progressif. Il peut comprendre des étapes de bilan et d'orientation, d'activités et de formation - ces étapes étant, autant que possible, articulées et tournées vers le retour à l'emploi. Pour ce faire, le PLIE mobilise et renforce l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement de ces publics.
1 Conformément au guide méthodologique des PLIE « PLIE MODE D’EMPLOI ». Page 27
Tout au long de son parcours, le demandeur d’emploi bénéficie d'un accompagnement de proximité assuré par un référent unique de parcours dans une démarche globale et concertée avec l'ensemble des partenaires concernés par les divers volets de la vie de la personne (logement, santé, …) et non dans le cadre d'une simple étape de parcours.
Ce référent unique de parcours - "personne ressource" - réalise l'ingénierie des parcours et en assure le suivi, y compris dans l'emploi - durant les six premiers mois après le retour à l'emploi. Pour assurer un accompagnement de qualité, ces "référents uniques" :
• travaillent en réseau avec tous les acteurs concernés (travailleurs sociaux, structures d'insertion, organismes de formation, services de l'emploi, employeurs) ;
• suivent un nombre restreint de personnes qui est déterminé en fonction des besoins de ces personnes (la moyenne d’accompagnement est de 80 personnes par un même réfèrent).
Cet accompagnement individualisé de proximité s'inscrit dans la durée, sans limite de temps, avec un objectif d'insertion professionnelle à l'issue du parcours. Le participant est acteur de ce parcours au cours duquel il devra retrouver confiance en lui, et progresser en compétences et en qualification.
Les étapes du parcours sont retracées dans le logiciel commun aux PLIE, ABC VIeSION.
Le comité qui assure le suivi du parcours2 a connaissance de l’ensemble des informations relatives aux parcours des participants du PLIE, notamment des difficultés rencontrées.
2-3. Engagements réciproques
a) Engagements de Pôle emploi
Pôle emploi de Bordeaux s’engage à orienter chaque année vers le PLIE les demandeurs d’emploi correspondant aux publics visés à l’article 2.1.
Au cours du premier entretien professionnel, le conseiller Pôle emploi de Bordeaux élabore conjointement le PPAE avec le demandeur d’emploi et l’inscrit dans le parcours de retour à l’emploi adéquat. Il vérifie que ce dernier n’est pas déjà bénéficiaire d’un accompagnement réalisé par le PLIE ou un autre partenaire ou prestataire.
Quand le demandeur d’emploi est déjà accompagné dans le cadre du PLIE, Pôle emploi élabore avec le demandeur d’emploi le PPAE en s’appuyant sur le contrat d’engagement rédigé par le PLIE, et l’inscrit, sauf exception, dans un parcours accompagnement afin de permettre la poursuite du parcours déjà engagé au sein du PLIE.
Pôle emploi de Bordeaux s’engage à actualiser les données des demandeurs d’emploi concernés, sur la base des informations transmises par le PLIE, mensuellement.
b) Engagements du PLIE
Dans le cadre de sa participation à la mise en œuvre du parcours professionnel, le PLIE s’engage à recevoir les demandeurs d’emplois qui ont été orientés par les 4 agences Pôle emploi de Bordeaux, dans le cadre de ses procédures d’entrée ou d’agrément Le PLIE informe Pôle Emploi mensuellement sur l’état des personnes prescrites et la situation des participants en accompagnement afin de permettre l’actualisation du PPAE selon des modalités définies conjointement.
Conformément aux procédures mises en œuvre par le PLIE, la signature du contrat d’engagement et l’entretien d’intégration du participant confirment son entrée dans le dispositif.
Pour chaque participant, un référent unique de parcours est désigné et chargé de mobiliser les actions utiles à son insertion sociale et professionnelle. L’accompagnement du PLIE est réalisé pendant toute la durée du parcours du participant et après son retour à l’emploi durable ou son entrée en formation qualifiante (6 mois). Toutes les sorties qui relèveraient d’un manque d’intérêt, d’investissement ou de mobilisation du participant, seront examinées en CIVP pour des sorties concertées.
2 Appelé cellule de validation territoriale dans l’instruction DGEFP 2009-22 du 8 juin 2009, mais dont la dénomination
peut varier selon les PLIE (par exemple : comité de suivi des parcours, comité opérationnel, …). Page 28
Pendant la durée du parcours, le PLIE s’engage à :
• participer à la mise en œuvre du parcours professionnel
• désigner un référent unique de parcours chargé de mobiliser les actions utiles à l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi concernés ;
• porter mensuellement à la connaissance de Pôle emploi les informations nécessaires à l’actualisation du dossier selon des modalités définies dans la présente convention à l’article 5.
3- Mobilisation des outils et prestations de Pôle emploi et du PLIE
a) La recherche d’offres d’emploi
Le PLIE a vocation à proposer des offres d’emploi aux personnes dont il assure l’accompagnement vers l’emploi, et notamment celles de Pôle emploi. Il pourra ainsi mettre en relation ses candidats directement pour les offres d’emploi sans présélection ou par l’intermédiaire du Pôle emploi gestionnaire de l’offre lorsqu’elle fait l’objet d’une présélection.
A noter que le PLIE peut accéder aux offres de Pôle emploi via l’application OPUS, et procéder aux mises en relation dans les conditions précisées dans la convention d’application rattachée au présent accord.
Les offres d’emplois collectées par le PLIE sont transmises au Pôle emploi de Bordeaux Nord si elles ne sont pas pourvues dans un délai maximum de quinze jours.
Concernant les offres en contrats aidés, correspondant au public cible du PLIE, ou pour les opérations emploi/formation menées sur le territoire, Pôle emploi de Bordeaux Nord et le PLIE conviennent ensemble des modalités de recrutement et de mobilisation des publics, au regard des souhaits et des exigences définis par les employeurs.
Pôle emploi de Bordeaux Nord et le PLIE veillent à la mise en place de plans d’action concertés ou partagés en direction des employeurs, de façon à multiplier les propositions d’emploi correspondant aux besoins des demandeurs d’emploi.
b) La mobilisation des actions ou prestations
Dans le cadre de leurs parcours, les publics demandeurs d’emploi bénéficient des actions mises en œuvre par les PLIE.
Ils peuvent, si nécessaire, et après validation par Pôle emploi de Bordeaux Nord, bénéficier des prestations
de Pôle emploi, à l’exclusion des autres prestations d’accompagnement.
En cas de prescription, le référent unique de parcours PLIE, autre que l’agent du Pôle emploi de Bordeaux Nord transmet la demande de prestation à l’agence Pôle emploi dont dépend le participant. Le dossier du demandeur d’emploi est alors étudié afin de s’assurer qu’aucune prestation équivalente ne lui a été prescrite récemment. Si tel est le cas, il convient de contacter le référent unique de parcours prescripteur.
Il a été convenu que les adhérents du Plie peuvent également bénéficier des actions internes aux agences locales Pôle emploi de Bordeaux et notamment :
- Ateliers sectoriels
- Ateliers sous-traités
- Petits déjeuners entreprise
Les adhérents du PLIE bénéficient des mêmes règles de mise en œuvre de prestations que les autres Demandeurs d’emploi (hors prestations d’accompagnement Pôle Emploi)
La prescription Pôle Emploi, est faite par l’intermédiaire d’une fiche de liaison établie par les partenaires. Pour la mobilisation des ateliers par le PLIE, les accompagnateurs emploi passeront par le référent PLIE de Pôle Emploi. Page 29
La prescription de PMSMP par le PLIE repose sur une convention de délégation spécifique établie le cas échéant avec la Direction Régionale. Le cas échéant, le PLIE veillera à mettre en place un pilotage renforcé du dispositif avec l’agence de Bordeaux Nord, par le biais d’une instance semestrielle.
3-1. Actions spécifiques
Au-delà des actions d’accompagnement des publics, d’autres actions de coopération peuvent être engagées :
• Coordination des plans d’action en direction des entreprises :
• Plans d’action communs en faveur de la clause sociale : le PLIE veillera à associer Pôle emploi à ses opérations de recrutement dans le cadre de la clause, dès l’engagement de son offre de service auprès des entreprises concernées. Ces actions feront l’objet d’un pilotage partagé, sur la base d’indicateurs précis (volume d’offres clause transmises à Pôle emploi,…)
• Repérage d’innovations pouvant être transférées sur un territoire et pouvant améliorer ou compléter les services existants
• Information privilégiée des offres de recrutement par simulation et les sessions pour validation des aptitudes au « fil de l’eau »
• Information privilégiée des offres « clause » du Plie
• Participation à l’élaboration à la mise en œuvre et au suivi d’actions (Chantiers qualification, faciliter la promotion de profil aux sorties de formation qualifiante, forums…)
ARTICLE 4- ORGANISATION DE LA COOPERATION LOCALE
Le partenariat entre Pôle emploi et le PLIE se décline à deux niveaux, stratégique et technique
4-1. Coopération stratégique
Pôle emploi est membre du comité de pilotage du PLIE et représenté dans cette instance par le directeur régional Pôle emploi ou par son représentant.
Sur la base du protocole d’accord, le comité de pilotage du PLIE, présidé par le président du PLIE et par le Préfet ou son représentant :
- fixe les objectifs et les priorités,
- valide la programmation avant présentation à l’exécutif,
- garantit la mobilisation des moyens (qualitatif, quantitatif et financier) pour la bonne réalisation du plan d’actions,
- détermine les indicateurs de résultats, organise et assure le suivi de l'ensemble du dispositif.
D’une manière générale, le comité de pilotage du PLIE s’assure également de la mise en cohérence des interventions pour les publics ciblés. Il nomme les membres et définit le mandat donné au comité technique ou comité opérationnel chargé de la coordination de la mise en œuvre du Plan.
En tant que garant du pilotage stratégique et politique, il se réunit au minimum deux fois par an.
Des rencontres régulières entre le directeur du PLIE et le directeur de Pôle emploi de Bordeaux en vue de coordonner les plans d’action respectifs et les services rendus aux demandeurs d’emploi sont prévues lors des commissions d’ingénierie de projets (environ 6/an)
• le Pôle emploi de Bordeaux sera représenté par le Directeur Territorial Délégué ou son représentant pour pôle emploi Bordeaux ville aux comités de pilotage
• Des réunions locales fixant les modalités de coopération et d’échanges d’information entre les Equipes de Direction du Pôle emploi de Bordeaux et le directeur du PLIE sont organisées. Elles ont pour thèmes par exemple la formalisation du diagnostic local partagé. Page 30
° Les réunions du comité de programmation ou du comité de pilotage, sont des lieux d’échanges et d’informations réguliers, entre le PLIE et le pôle emploi de Bordeaux Nord, voire d’autres partenaires associés.
4-2. Coopération technique
Pôle emploi est membre du Commission d’ingénierie du PLIE et représenté dans cette instance par le directeur d’agence Pôle emploi de Bordeaux Nord ou son représentant.
La Commission d’ingénierie de Projets qui regroupe les membres de la structure d’animation et les techniciens des structures partenaires du PLIE afin, en fonction des diagnostics de territoire et des axes d’intervention stratégiques fixés par le Comité de Pilotage, de concevoir et de mettre en œuvre le plan d’action. Elle se réunit au moins 6 fois par an.
Elle produit des bilans des actions et des parcours d’insertion des participants.
Elle assure un rôle d’ingénierie d’actions dans le cadre des parcours individualisés des personnes engagées dans le PLIE;
Elle est force de proposition auprès du comité de pilotage du PLIE.
La Commission d’Intégration et de Veille des parcours :
Cette commission fixe les modalités d’intégration, de sortie et de veille de parcours des participants du dispositif. Y participe un représentant du Département, du Plie et de Pôle Emploi.
Elle saisit pour valider/invalider les intégrations/sorties de certains participants et assurer des échanges sur les parcours des participants
4.3 Suivi de la présente convention bilatérale locale et acteurs
Au-delà des rencontres prévues aux articles 4.1 et 4.2 et celles pouvant être mises en œuvre dans le cadre de la mobilisation des financements, les Directeurs du PLIE et de l’agence de Pôle emploi Bordeaux Nord concernés par cette convention conviennent de se rencontrer au minimum deux fois par an afin d’en assurer le suivi :
- mise en œuvre des engagements (notamment conformément aux articles 2.3, 3.2, et 3.3)
- analyse des dysfonctionnements éventuels,
- mise en place de mesures correctives.
Celia Rodrigues Minau, Directrice de l’agence de Bordeaux Nord, est l’interlocutrice privilégiée du PLIE de Bordeaux et de son Directeur : elle participe aux réunions « commissions d’ingénierie de projets », ainsi qu’à des réunions permettant l’amélioration du partenariat entre les deux structures.
De plus, Pôle emploi Bordeaux Nord et le PLIE désignent chacun en leur sein un correspondant. Ceux-ci assurent le lien entre le PLIE et Pôle emploi Bordeaux Nord (information auprès des référents de parcours PLIE des prestations de Pôle emploi et de leur modalité de mise en œuvre, communication sur le PLIE et sur sa programmation auprès des conseillers de Pôle emploi…).
Les correspondants participent, en fonction de leur disponibilité aux réunions techniques Page 31
ARTICLE 5- ECHANGES D’INFORMATION
Dans l’objectif de garantir à Pôle emploi de Bordeaux et au PLIE :
• une plus grande appropriation des outils, mesures, prestations et plans d’actions mis en œuvre sur le territoire,
• une information sur les plans d’actions entreprise en lien avec les participants du Plie.
• un repérage d’innovations pouvant être transférées sur un territoire et pouvant améliorer ou compléter les services existants,
Pôle emploi de Bordeaux et le PLIE, en particulier leurs équipes opérationnelles, s’engagent à partager des informations, dans les domaines et sur les points suivants :
• les publics, les territoires et les spécificités de certaines parties de ceux-ci, les opérateurs d'insertion, les réseaux d'acteurs,
• les mesures, outils, dispositifs, prestations, actions, mis en œuvre par les uns et les autres,
• les opportunités de recrutement (dont les offres relevant de la clause sociale) - y compris à moyen terme - et des offres d'emploi concernant les publics participants du PLIE,
• les offres d’emplois collectées par les PLIE non pourvues dans un délai maximum de 15 jours,
• les objectifs et priorités stratégiques de chacun,
• les données issues des bilans d’activité des PLIE (notamment en matière de durée des parcours et placement à l'emploi des participants du PLIE),
• les résultats obtenus dans le cadre du PLIE : sorties positives, en emploi d’au moins six mois, formations qualifiantes et création d’activité
• les tableaux de bord relatifs à l’évolution du chômage sur les territoires concernés.
Par ailleurs, afin de contribuer conjointement à la mise en œuvre du parcours professionnel, Pôle emploi de Bordeaux et le PLIE s’engagent à échanger et traiter les données suivantes concernant les demandeurs d’emploi en parcours au sein du PLIE :
- les confirmations d’entrée en parcours PLIE ou de son refus
- les données permettant d’actualiser le PPAE et transmises par le PLIE a minima tous les trois mois,
- l’information par le PLIE des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations des demandeurs d’emploi (cf article 2.5 de l’accord-cadre national),
- les demandes de mobilisation auprès de Pôle emploi d’une prestation, d’une aide ou d’une mesure, ou d’une formation.
Chaque mois le PLIE fournit aux 4 agence le tableau de suivi des sorties, et chaque agence saisit ces informations dans les dossiers informatiques des demandeurs d’emploi qui lui sont rattachés.
En tout état de cause, les informations à caractère personnel relatives aux demandeurs d’emploi suivis par le PLIE, transmises par voie papier ou informatique, seront détruites sans délai dès lors qu’elles auront été intégrées dans le système d’information de Pôle emploi et / ou celui du PLIE.
ARTICLE 6- REGLES DEONTOLOGIQUES ET DE CONFIDENTIALITE
Le PLIE reconnait que les règles déontologiques du service public de l’emploi s’appliquent à son personnel.
Le PLIE s’engage à respecter le fonctionnement du service public et notamment veiller à ce que les pratiques, interventions, démarches, comportements ou décisions soient conformes aux principes du service public rappelés ci-après :
• égalité de traitement des usagers et respect des règles relatives à l’interdiction des discriminations,
• gratuité du service public de l’emploi, Page 32
• continuité des services assurés au public,
• neutralité dans le cadre de l’exercice des fonctions du personnel du PLIE.
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les demandeurs d’emploi disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données qui les concernent et qui sont traitées dans le système d’information de Pôle emploi et dans celui du PLIE Ils peuvent exercer ce droit d’accès et de rectification en s’adressant respectivement au Pôle emploi et au PLIE.
ARTICLE 7- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour une durée de 2 ans. Elle prend effet au 1er janvier 2016 et se termine le 31 décembre 2017. Elle peut être reconduite expressément pour une nouvelle période dont la durée sera définie d’un commun accord, et sur la base d’un bilan global du partenariat, associant l’ensemble des acteurs (PLIE d’une part et représentants des 4 agences Pôle emploi d’autre part).
ARTICLE 8- RESILIATION DE LA CONVENTION
8-1. Modalités de résiliation
Il pourra être mis fin à la présente convention :
- Soit, la présente convention peut être résiliée à la demande de l’une des parties à l’expiration du préavis d’un délai de 2 mois envoyé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.
- Soit, en cas de manquement(s) de l’une ou l’autre des parties à tout ou partie de ses engagements contractuels.
En cas de non respect de l’une ou l’autre des parties des obligations contractuelles nées de la présente convention, la partie lésée, après avoir constaté le(s) manquement(s), met en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, la partie auteur des manquements d’exécuter correctement ses engagements contractuels et ce dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier.
En cas de mise en demeure restée sans effet dans ce délai, la partie lésée pourra mettre fin à la présente convention moyennant un préavis de 3 mois à compter de la date de réception de la décision par la partie auteur du ou des manquement(s). Cette résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité.
8-2. Conséquences de la résiliation
Quelle que soit la cause de la résiliation de la convention, les conséquences sont les suivantes : • Pendant la durée du préavis, les parties établissent, au vu du nombre de demandeurs d’emploi pris en charge au titre de la présente convention, un échéancier pour permettre la réintégration progressive des demandeurs d’emploi au sein de Pôle emploi.
• Le cas échéant, les accès du PLIE à OPUS sont supprimés au jour de fin de la présente convention.
ARTICLE 9 - REVISION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant,
ARTICLE 10- LEGISLATION APPLICABLE
La présente convention est soumise à la loi française. Page 33
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différents pouvant naître de l’application de la présente convention.
A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention pourra être porté devant la juridiction compétente pour le siège régional dont dépend le Pôle emploi de Bordeaux
Fait à Bordeaux, le …………………………..2016
Pour Pôle emploi
Le Directeur Territorial Délégué
Christian BRANDO
Pour le PLIE
Le Président de la Maison de l’Emploi,
de l’Insertion Économique et de
l’Entreprise de Bordeaux
Yohan DAVID Page 34
Accord local de partenariat Pôle Emploi – Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes
Vu la convention tripartite 2015-2018 entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi, Vu l’accord cadre portant sur le partenariat renforcé entre l’Etat, Pôle emploi, le Conseil National des Missions Locales et l’Union Nationale des Missions Locales signé le 10 février 2015, Vu le code du travail, notamment ses articles L5311-1 et suivants, L5312- 1 et suivant L531-1 et suivants L5412-1 et suivants; R5314-1 et suivants ;
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi ; Vu la circulaire DGEFP n° 2008/18 du 5 novembre 2008 relative à la loi n° 2008-758 du 1er aout 2008 ; Vu la loi de formation professionnelle, emploi, et démocratie sociale du 5 mars 2014.
ACCORD LOCAL DE PARTENARIAT
RENFORCE (ELIXIR N° 0112660)
ENTRE
PÔLE EMPLOI AQUITAINE
Institution nationale publique, dont le siège est situé 87, Rue Nuyens – TSA 90001 – 33056 BORDEAUX CEDEX,
Représentée par Monsieur Frédéric TOUBEAU, Directeur Régional, dûment habilité aux fins des présentes
Monsieur Benoit Meyer, Directeur Territorial de la Gironde
Monsieur Thierry DIAS, Directeur de l’agence Pôle emploi de Bordeaux Bastide, représentant les agences Pôle emploi de Bordeaux Ville
Dénommé ci-après « Pôle emploi »
ET
LA MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
Située 14, Cours Pasteur – 33000 BORDEAUX
Représentée par Monsieur Yohan DAVID, Vice Président
Et
Monsieur Eric LAFLEUR, Directeur
Dénommé ci-après « la Mission locale »
ANNEXE 3 Page 35
Le présent accord (2015-2017) s’inscrit dans l’accord cadre national signé entre l’Etat, Pôle emploi, le Conseil National des Missions Locales et l’Union Nationale des Missions Locales, dans la continuité du précédent et dans le cadre du Plan national garantie européenne pour la jeunesse qui illustre la volonté française « de s’inscrire dans les initiatives et dispositifs européens afin de mieux répondre aux difficultés des jeunes qui ne sont ni en formation, en étude ou en emploi (NEET) ».
Les Missions Locales et Pôle emploi sont engagés dans un partenariat historique pour l’insertion des jeunes depuis 2001.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a prévu que dans le cadre de leur mission de service public pour l’emploi, les Missions Locales ont pour objet d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. L’Etat leur confie la mise en œuvre d’un droit à l’accompagnement vers l’emploi durable des jeunes de moins de 26 ans confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.
Dans ce contexte, les partenaires signataires du présent accord unissent leurs expertises et leurs ressources localement et appliquent le principe conducteur de co-responsabilité face à l’objectif partagé qui doit être principalement de réduire le chômage des jeunes.
ARTICLE 1_ OBJET DE L’ACCORD __________________________
Dans le respect des spécificités de chaque réseau, les partenaires signataires de l’accord s’engagent à construire, au niveau territorial, une offre de service partenariale en direction des jeunes et des entreprises formalisée dans un projet local de coopération qui devra :
Etre adaptée aux besoins et au projet de chaque jeune ;
Etre adaptée aux besoins des entreprises ;
Etre lisible pour le jeune, l’entreprise et les autres acteurs, quel que soit l’opérateur sollicité ;
Privilégier la logique de parcours des jeunes en facilitant les passerelles entre d’une part les opérateurs du SPE (Pôle emploi, Missions Locales, Cap emploi) et d’autre part les acteurs de l’éducation, de l’orientation et de la formation et des écoles de la 2ème chance ;
Offrir une égalité d’accès des jeunes aux offres, services, prestations sur tous les territoires
Faciliter l’articulation des relations entre les 4 antennes de la Mission Locale de Bordeaux et les 4 agences de Pôle emploi de Bordeaux ville.
PREAMBULE Page 36
ARTICLE 2_ LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES ___________________
2.1 GLOBALISATION DU CONCOURS FINANCIER
Dans le précédent accord, les moyens mobilisés pour la mise en œuvre de la délégation du PPAE étaient complétés par la valorisation des postes correspondants à des agents affectés par Pôle emploi en Missions Locales. Le projet local de coopération présent prévoit, d’un commun accord, le retrait de 2 agents (1, 9 ETP) de Pôle emploi, la subvention globale inclut la valorisation des agents à hauteur de 45000 € pour un ETP annuel.
La répartition régionale de la nouvelle subvention s’effectue sur la base de la DEFM jeunes A+B à fin décembre de l’année N-2. L’enveloppe financière pourra donc évoluer chaque année et un courrier de notification sera adressé à la mission locale par lettre recommandée.
La subvention s’appuie sur un engagement de volume minimum de jeunes à orienter vers les missions locales selon une fourchette négociée entre les partenaires au niveau local (Cf article 4.1.2.2 en page 12).
2.2_ PHASE TRANSITOIRE ANNEE 2015
Afin de permettre la mise en place des projets locaux de coopération, une phase transitoire de 6 mois est mise en œuvre durant laquelle seront maintenues les modalités et le montant de financement du précédent accord au titre du premier semestre 2015, soit 80 615 €.
Pour le deuxième semestre, sera mis en place le principe de la subvention globalisée. Le montant versé sera de 120 728,30 €.
Le montant global de la subvention s’élèvera donc à 201 343,30 €.pour l’année 2015.
ARTICLE 3_ LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ______________
Le projet local de coopération est défini en cohérence avec les orientations nationales de la politique de l’emploi en direction des jeunes et des entreprises, les orientations régionales en termes d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle. Il s’appuie sur un diagnostic partagé pour définir les coopérations et concourir à l’objectif commun de prise en charge de tous les jeunes pour un accès ou un retour à l’emploi.
Ce diagnostic a été conçu de manière collaborative entre les 2 structures.
Il s’appuie sur les diagnostics de territoire des 4 agences de Pôle emploi Bordeaux ville et de l’analyse de la mission locale sur ce même territoire.
Il émane des rencontres entre la Mission locale de Bordeaux Avenir Jeunes, la Direction territoriale de la Gironde et l’agence Pôle emploi de Bordeaux Bastide représentant les agences de Bordeaux-Nord ; Bordeaux Saint-Jean et Bordeaux Mériadeck.
3.1_ LA SITUATION DES JEUNES
La population jeune est particulièrement exposée au chômage. Même si une grande majorité des jeunes (58%) accède rapidement à un emploi durable, certains restent inactifs sur une longue durée, ont du mal à accéder au premier emploi ou sont « décrochés » du marché de l’emploi.
3.1.1 Les jeunes sur le territoire de Bordeaux
La ville de Bordeaux poursuit une forte croissance démographique, due à son attractivité, son Page 37
environnement, son réaménagement urbain et ses nombreux projets immobiliers.
L’évolution de la densité de la population est spectaculaire : + 415,7 points en 2008, par rapport au recensement de 1999.
Le territoire de Bordeaux Nord (Quartiers du Lac, Chartrons, Ravezies, Bacalan, Grand-Parc) connait un développement sans précédent, notamment avec la construction du nouveau quartier « GINKO ».
Le territoire de Bordeaux Rive droite se développe également avec les Quartiers Bastide (Thiers), Brazza et Niel.
Les projets en cours dans le quartier sud avec les projets « Euratlantique » vont renforcer cette évolution globale de la population.
Ce territoire est celui qui a connu la plus forte évolution dans son urbanisation ces dernières années, le nombre de logement y a augmenté de plus de 30% en 8 ans. La croissance démographique globale de la ville est de 9,2% en huit ans (1999/2007), quand la moyenne nationale est de moins de 5,5%.
A l’échelle de la métropole, on prévoit d’atteindre le million d’habitants lors des prochaines années. A terme, ces éléments vont directement impacter l’activité de la Mission Locale et sa capacité d’accueil déjà largement saturée.
La part des 15-24 ans dans la population est importante : 20,9%, soit 8,9 points de plus que la moyenne régionale.
Cette population bordelaise représente 13,4% des jeunes de la région. Il est à noter que la forte représentation des étudiants concourt à cette structuration de la population.
La part des 15-24 ans non scolarisés est la plus faible sur la région : 23,4% (contre 31,8% en Gironde et 34,8% en Aquitaine)
La structuration particulière de la population jeune de Bordeaux (65 000 Jeunes universitaires sur le BEB, niveaux III et plus), la définition des publics cibles de la Mission Locale de Bordeaux (Jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d’un an de bas niveau de qualification (infra III), et la présence de nombreux partenaires sur le territoire (Convention CIO, AFIJ, SUIO, proximité des agences Pôle emploi), impactent directement sur le taux de pénétration de la Mission Locale.
Sur Bordeaux ville, les jeunes sont en moyenne très bien formés : 39% d’entre eux (jeunes de plus de 15 ans non scolarisés) dispose d’un bac +2 ou d’un diplôme du niveau supérieur, ce taux s’élevant à 29% au sein de la zone d’emploi et 22,4% à l’échelle nationale. De même, la part des non diplômés, bien que représentant 13,4% des résidents, est inférieure de près de 4 points à ce que l’on enregistre en Gironde et de 6 points au niveau national. Cette forte représentation de publics qualifiés sur le territoire de Bordeaux, ne correspondant pas à la cible prioritaire de la Mission Locale, illustre les limites structurelles du taux de couverture de la Mission Locale (et de la part des CIVIS « renforcés » parmi les entrées dans le dispositif).
La part des familles monoparentales est la plus élevée de la région : 19,1% (contre 13,1% en Aquitaine).
La part des résidents HLM est de 15,5%, contre 11,8% en Gironde et 9,3% en Aquitaine. La part des propriétaires est beaucoup plus faible que sur les autres territoires : 36,7% (contre 60,8% en Gironde et 64,3% en Région). Ces constats sont particulièrement prégnants sur les quartiers prioritaires de la ville.
3.1.2 Les publics accueillis par Pôle emploi
• Caractéristiques de la demande d’emploi sur la zone Bordeaux ville :
Les jeunes demandeurs d’emploi, âgés de moins de 26 ans, représentent 19% de la DEFM catégorie ABC soit une part plus élevée que la moyenne régionale (14,5%). Page 38
Ils représentent un volume de 5 210 jeunes inscrits au 31 mai 2015 sur la ville de Bordeaux répartis sur les 4 sites :
- Bordeaux Saint-Jean : 1 291 jeunes inscrits
- Bordeaux Bastide : 1 039 jeunes inscrits
- Bordeaux Mériadeck : 1 523 jeunes inscrits
- Bordeaux Nord : 1 357 Jeunes inscrits
La population jeune est pour 2/3 diplômée (>= au niveau 4) mais 10% n’ont pas de diplôme. Les métiers recherchés par les jeunes sont prioritairement dans les métiers de la vente en habillement, de la restauration et de la logistique.
Plus de la moitié des jeunes sont inscrits sur des ROME qui recrutent, cependant ils n’ont pas tous une qualification suffisante.
70% des jeunes inscrits sont sur un axe de travail lié à la recherche d’emploi. Les jeunes sont moins autonomes dans leur recherche d’emploi que les + de 26 ans. (26% de jeunes en modalité suivi contre 37% pour les 26 ans et plus).
3.1.3 Les publics accueillis par la mission locale
• Leurs caractéristiques
La Mission Locale de Bordeaux accueille près de 5 500 jeunes par an, dont 2 400 en premier accueil.
25% relèvent des quartiers prioritaires de la ville.
Près de 35% de ces jeunes ne sont pas inscrits auprès de Pôle emploi.
Près de 75% d'entre eux ont un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat, ou aucun diplôme.
Le niveau de la dernière classe suivie par les jeunes accompagnés se répartit comme suit : 28% niveaux VI et V bis; 27% niveau V; 38 % niveau IV; 7% niveau III et plus (soit 55% infra Bac).
Près de la moitié des jeunes de niveau IV sont issus d'une formation générale et ne disposent d'aucune qualification professionnelle. Un accompagnement à la définition de projet ainsi qu'à l'accès à la qualification est donc nécessaire.
Les tranches d'âge : La tranche la plus représentée est celle des 22 / 25 ans (55%), et des 18 / 21 ans (55%). Les jeunes mineurs représentent seulement 3% des jeunes accompagnés.
Les métiers visés les plus représentés sont : 24% commerce, 14% Hôtellerie, restauration, tourisme et animation, 13% services à la personne et à la collectivité, 10% BTP, 8% postes administratifs, 5% transport et logistique, 4% santé.
Logement : 37% des jeunes sont en logement autonome, 34% des jeunes sont hébergés par leurs parents ou familles, 29% sont en situation d'hébergement précaire ou non stabilisée (ami, foyer, hôtel, nomade ou sans hébergement).
82% des jeunes en situation d'hébergement précaire ont un niveau inférieur au baccalauréat, ce qui confirme une corrélation entre niveau de formation et situation de logement.
Mobilité : 85% des jeunes déclarent une mobilité se limitant à la ville ou à l'agglomération; 65% n'ont pas de permis de conduire; 83% ne disposent pas de véhicule.
Couverture sociale : 96% des jeunes bénéficient d'une couverture sociale (Sécurité sociale, CMU, MSA...), mais 62% ne disposent pas de couverture complémentaire (mutuelle).
Spécificités du public au regard de l'emploi : L'accès aux postes peu ou pas qualifiés est à privilégier, ainsi que les contrats permettant d'accéder à une qualification (alternance, emplois d'avenir). Page 39
Les mises en situation professionnelles sont nécessaires pour valider les projets et donner à lire les aptitudes des jeunes à effectuer des tâches spécifiques.
La préparation aux entretiens d'embauche, la sensibilisation au savoir-être attendu et l'accompagnement de l'intégration dans l'entreprise sont des besoins avérés.
3.1.4 Les autres publics spécifiques
• Les caractéristiques NEET
Pôle emploi et la Mission Locale de Bordeaux Avenir Jeunes mobilisent l’ensemble de leur offre de service pour contribuer à la mise en place de la garantie pour la jeunesse en réponse aux recommandations du Conseil Européen du 22 avril 2013. Cette garantie pour la jeunesse prévoit de proposer une solution d’insertion à tous les jeunes de moins de 26 ans, qui ne sont ni en emploi, ni en formation (les jeunes NEET) dans les 4 mois qui suivent la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement initial.
Dans ce contexte, des fonds européens sont mobilisés pour financer de l’accompagnement intensif des jeunes demandeurs d’emploi sur la zone de Bordeaux ville :
- Mise en œuvre de la Garantie jeune par la Mission Locale
- Suivi AIJ et Club intensif de jeunes chercheurs d’emploi pour Pôle emploi
• Les décrocheurs scolaires
10% de jeunes sont en décrochage scolaire dans les collèges, lycées enseignement général ou professionnel.
Un travail de partenariat est engagé sur le territoire de Bordeaux et rive droite avec les intervenants du dispositif ‘FOQUALE’ de l’Education Nationale pour faciliter le positionnement des jeunes sur les offres de l’alternance.
Mise en place d’ateliers « marché du travail » et « offre de service apprentissage » animés par le pôle emploi de Bordeaux Bastide en direction des jeunes et en direction des conseillers d’orientation psychologues des CIO de la zone de Bordeaux et rive droite.
Mise en place d'un accompagnement spécifique au titre de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) par la Mission Locale de Bordeaux, repérage et passerelle des publics en appui sur la plateforme régionale d'orientation.
Et animation de "Boutiques de l'alternance" par la Mission Locale de Bordeaux.
• Les jeunes issus des quartiers politique de la ville :
Ils cumulent les freins à l’emploi (26% sur notamment sur les territoires de Bordeaux Nord et de Bordeaux Bastide où ils ils sont moins formés (40% niveau 5 ou infra) Les jeunes issus de ces quartiers ont moins d’expérience (46% sans aucune expérience) Ils sont peu mobiles : près des 2/3 n’ont pas de permis de conduire et la majorité n’ont pas de véhicule. Au-delà de l’avantage que la résidence en métropole bordelaise peut représenter (accès aux transports en commun…), la question de la mobilité dans l’accès à l’emploi ou à la formation peut devenir problématique.
• La demande d’emploi apprentissage :
L’âge moyen de début de parcours est de 19 ans.
Les diplômes préparés de niveau V restent majoritairement dans l’apprentissage mais la part des diplômes préparés de niveaux supérieurs augmente.
Plus de 80% de réussite aux examens : un taux de réussite en hausse notamment sur les niveaux Page 40
III et V, en revanche baisse sur le niveau IV.
Plus de 2 apprentis sur 3 retrouvent un emploi dans l’année qui suit leur contrat.
6 grandes spécialités de formation regroupent 94% des contrats signés : - Transformation (industrie- métallurgie,..) représente 21% des formations préparées. - Echanges et gestion 17%
- Génie civil- construction et bois 17%
- Mécanique-électricité, électronique 15%
- Services aux personnes 15 %
- Agriculture, espaces verts 8%
• Les jeunes bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
130 jeunes demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi sur 2309 DEBOE sur le territoire de Bordeaux.
La Mission Locale de Bordeaux accompagne des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (près de 100 DE). Une conseillère "référente handicap" assure une veille sur les aides à l'emploi, mobilisables pour ces publics, et se situe comme personne ressource auprès des équipes.
Les agences Pôle emploi de Bordeaux ville accompagnent également les jeunes demandeurs d’emploi DEBOE. Un conseiller référent « travailleurs handicapés » est identifié dans chaque agence et intervient en appui auprès des conseillers.
Les jeunes demandeurs d’emploi DEBOE peuvent être orientés vers l’offre de service du CAP EMPLOI, dès lors que cette offre de service est identifiée comme étant la mieux adaptée aux besoins du jeune, et notamment lorsque sa situation requiert un niveau d’expertise au regard de son handicap. Les conseillers du GIRPEH assurent :
- l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de formation
- la mise à disposition d’offres d’emploi
- l’entraînement à la rédaction de CV et à l’entretien d’embauche
- la prise de fonction et l’adaptation au poste de travail.
3.1.5 Les freins et besoins spécifiques décelés dans la population jeunes:
Certains jeunes présentent des difficultés spécifiques d’intégration au marché du travail. Lors des entretiens et dans le cadre des éléments de diagnostics partagés, les principaux freins détectés sont :
- 1/3 sans projet professionnel précis
- des compétences professionnelles à acquérir ou à renforcer, en s’adaptant davantage aux besoins des entreprises
- une méconnaissance de l’entreprise et des conditions de travail, voire une représentation parfois erronée des aptitudes recherchées par les employeurs
- un manque d’autonomie dans leurs démarches de recherche d’emploi - des problèmes de mobilité géographique (pas de moyen locomotion ou pas de permis) - un manque d’autonomie financière (46% sans rémunération ou relevant des minima sociaux) Page 41
3.2_ L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
3.2.1 La dimension économique sur le territoire
• Un territoire attractif :
Le bassin d’emploi de Bordeaux fait partie des territoires les plus dynamiques et attractifs de la région Aquitaine.
Le nombre de salariés (302 224) et d’établissements (25 129) affichent des progressions parmi les plus fortes de la région.
4 salariés aquitains sur 10 travaillent sur le bassin de Bordeaux.
• La métropole Bordelaise est tournée vers le tertiaire : 70% des embauches sont concentrées dans le secteur des services.
Les 5 premiers secteurs recruteurs :
- les arts, spectacle & activités récréatives 17%
- santé et action sociale 16%
- hébergement et restauration 14%
- activité de services administratifs et de soutien 13%
- commerce, réparations automobiles et motocycles : 10%
• Davantage de contrats durables :
Le CDI est le premier type de contrat proposé sur le bassin de Bordeaux, avec plus de 24000 offres enregistrées en 2014.
Les CDI+ les CDD de +de 6 mois représentent 56 % sur le bassin soit 10 points de plus qu’en moyenne régionale. L’emploi CDD de moins de 6 mois représente 45% des embauches.
• De vraies poches de pauvreté :
La ville de Bordeaux est marquée par des Quartiers politique de la ville essentiellement répartis sur 3 agences de Bordeaux (Saint-Jean, Bastide, Bordeaux Nord).
Dans la nouvelle géographie prioritaire fixée par décret du 30 décembre 2014, la ville de Bordeaux compte 6 quartiers prioritaires :
- Carles Vernet - Terres Neuves
- Le Lac
- Saint-Michel
-Grand Parc
-Bacalan
- Benauge-Henri Sellier-Léo Lagrange
Ces zones sont en cours de rénovation :
Belcier avec son projet Euratlantique,
Chartrons avec la construction d’habitations autour d’un patrimoine riche, Bacalan/Claveau avec l’aménagement du Bassin à Flot, la base sous-marine et le port de plaisance sont en pleine mutation,
Bastide avec l’aménagement des berges et renouvellement urbain.
• Une offre d’emploi en apprentissage centrée sur le tertiaire : Le recours à l’apprentissage se fait principalement dans les TPE.
Le tertiaire est le principal utilisateur du contrat d’apprentissage, plus particulièrement dans le commerce/ vente/ grande distribution et l’hôtellerie/ restauration/ tourisme loisirs et animation. Les offres s’étendent du niveau CAP au BAC+5.
80% des contrats débouchent sur un emploi.
3.2.2 Les ressources partenariales sur le territoire Page 42
• Découpage géographique de la collaboration des antennes Missions Locales avec les sites Pôle emploi
Le territoire de Bordeaux ville est découpé en 4 zones pour la Mission Locale de Bordeaux (1 siège et 3 antennes) et en 4 sites pour les Pôle emploi. Cela doit faciliter la réception des demandeurs d’emploi et favoriser le rapprochement des 2 structures.
De fait, les jeunes orientés vers la mission locale seront reçus dans leur antenne de proximité et les référents (cf : annexe 1) des 2 structures interviendront selon les découpages suivant :
Antennes Missions Locales de Bordeaux Agences Pôle emploi de Bordeaux
Siège de la Mission Locale Avenir Jeunes Pôle emploi de Bordeaux-Bastide
Antenne Mission Locale de Bordeaux-Sud Pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean.
Antenne Mission Locale de Bordeaux-Nord Pôle emploi Bordeaux-Nord.
Antenne Mission Locale de Bordeaux-Ouest Pôle emploi de Bordeaux-Mériadeck
• L’offre de formation et structures d’accueil
Le territoire de Bordeaux est richement doté de structures d’enseignement et de formation. Cela facilite la qualification des jeunes sur le territoire et en font un territoire attractif. Les demandeurs d’emploi inscrits dans le bassin d’emploi de Bordeaux sont en moyenne plus diplômés. 32% d’entre eux ont un niveau de formation au moins égal à bac+2 (24% en Aquitaine).
• La nature des collaborations avec les partenaires :
Pôle emploi et la Mission Locale sont intégrés au sein du Service Public de l’emploi et à ce titre ont une collaboration renforcée avec l’ensemble de ses membres (DIRECCTE, Conseil Départemental, Conseil Régional, Cap emploi, Education Nationale, AFPA notamment). Un partenariat avec les chambres consulaires est en cours de développement dans le cadre de co-animation d’ateliers apprentissage.
La réactivation de la cellule opérationnelle expérimentée lors de la mise en œuvre des emplois d’avenir, va permettre de favoriser les échanges et les suivis des parcours, dans le cadre des plans gouvernementaux (contrats aidés, sorties des jeunes EAV…).
3.3 ANALYSE DU DIAGNOSTIC : LES AXES DE COLLABORATION
Différents axes de travail du diagnostic partagé sont à renforcer ou à développer :
• Identifier les freins empêchant l’accès à l’emploi des jeunes demandeurs d’emploi inscrits sur les métiers porteurs
• Renforcer l’accompagnement des jeunes DE sur des métiers porteurs
• Travailler sur l’orientation des jeunes DE vers les métiers qui recrutent en développant l’information sur la formation, les immersions en entreprises et l’alternance
• Développer la promotion de profils pour les publics prioritaires
• Favoriser la mobilité géographique et professionnelle des jeunes DE
• Travailler sur les freins à l’emploi des jeunes DE
• Mobiliser les aides à la formation (POEI- AFPR) quand l’offre et la demande sont en inadéquation Page 43
ARTICLE 4_ LE PROJET LOCAL DE COOPÉRATION ________________
Le projet local de coopération doit garantir que tous les jeunes en demande d’emploi et d’insertion sur le territoire sont pris en charge par l’un ou l’autre des partenaires pour les conduire vers une insertion professionnelle durable en évitant les doubles accompagnements.
Les jeunes demandeurs d’emploi pris en charge par chacun des deux réseaux sont repérés sur la base de leurs besoins d’accompagnement au regard des spécificités de chaque réseau et de leur degré d’autonomie sociale et professionnelle. La délégation du PPAE se fait à partir des besoins du jeune et non en fonction de critères administratifs (formation, années d’expérience par exemple). Il en est de même pour la mobilisation de service par l’un ou l’autre réseau.
Les modalités opérationnelles de prise en charge des jeunes s’appuient sur ces principes directeurs et figurent dans le projet local de coopération suivant.
4.1_ LES MODALITÉS D’ORIENTATION
4.1.1 Les complémentarités d’expertise des partenaires
L’entretien de diagnostic permet d’identifier les besoins des jeunes et facilite la détermination du mode de prise en charge le plus adapté et le choix de l’opérateur référent
Pôle emploi répond aux besoins des jeunes rencontrant principalement des difficultés d’insertion dans le marché du travail et leur propose un accompagnement personnalisé adapté à leurs besoins
Les Missions locales répondent aux besoins des jeunes qui cumulent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Elles sont chargées de l’accompagnement des projets des jeunes, des parcours leur permettant d’accéder à l’autonomie par l’emploi et la prise en compte globale des freins à leur insertion socioprofessionnelle.
4.1.2 Le public cible et ses besoins
4.1.2.1 Critères d’orientation
Les besoins des jeunes relevant de la délégation PPAE
• Jeunes sans qualification, niveau 5 ou infra
• Jeunes n’ayant pas de projet professionnel ou ayant un projet à valider,
• Jeunes cumulant des freins périphériques (santé, logement, mobilité…) :
L'intégration des jeunes dans un accompagnement Mission locale suppose que les difficultés périphériques d'accès à l'emploi leur permettent néanmoins de s'inscrire dans un accompagnement renforcé et régulier.
Les bénéficiaires doivent également être en mesure de comprendre et parler la langue française.
4.1.2.2 Volumétrie
Nombre de PPAE réalisés en 2014 sur Bordeaux ville = 741
Nombre de PPAE orientés pour 2015 : entre 741 et 823 (fourchette négociée, d’un commun accord, par les partenaires)
Une attention particulière doit être portée, dans le suivi de cette convention, sur l’origine des orientations afin d’assurer un équilibre entre les 4 sites Pôle emploi de Bordeaux ville.
Cf Annexe3 Page 44
4.1.3 Les modalités d’orientation de Pôle emploi vers la Mission Locale
4.1.3.1 Le diagnostic par Pôle emploi
L’entretien de diagnostic doit permettre, en se dégageant de toute approche par catégorie administrative, d’identifier le degré d’autonomie sociale et professionnelle du jeune et de faciliter la détermination du mode de prise en charge du parcours d’accompagnement les plus adaptés ainsi que le choix de l’opérateur référent.
Si le jeune a déjà un contact avec la Mission Locale, le conseiller Pôle emploi privilégiera la continuité du service avec cet opérateur.
Pour les 4 agences Pôle emploi de Bordeaux, la prescription sera opérée par le conseiller après un entretien individuel d’inscription ou de suivi.
Une codification dans le dossier du jeune demandeur d’emploi, via la codification « suivi délégué - > COT « Espace jeunes Bordeaux » dans le système d’information AUDE, permet l’affectation directe à la Mission Locale de proximité.
A partir de l’acceptation de cette affectation, la Mission Locale convoque les jeunes identifiés par Pôle emploi dans un délai de 15 jours ouvrés.
La Mission Locale Avenir Jeunes transmet tous les mois un état récapitulatif des affectations et des entrées, à l’agence référente de Bordeaux Bastide.
Le Pôle emploi de Bordeaux Bastide pilote l’équilibre des entrées entre les différents sites de Pôle emploi de Bordeaux ville et intervient si nécessaire pour proposer un réajustement à la Mission Locale et aux autres agences concernées.
Et au besoin, les modalités d’orientation pourront être renforcées par un courrier à remettre au jeune si un trop fort absentéisme est constaté après la prescription.
4.1.3.2 Le partenariat institutionnel
Le partenariat institutionnel existe sur Bordeaux Ville et s'appuie sur les instances suivantes : SPEP, Comité de pilotage local Pôle emploi / Mission Locale.
4.1.4.3 Les modalités opérationnelles de prise en charge des jeunes par la Mission Locale
Les jeunes orientés vers la Mission locale Bordeaux Avenir Jeunes et relevant de la délégation PPAE, sont convoqués et reçus individuellement dans un délai maximum de 4 semaines. Si le jeune a déjà eu un entretien avec un conseiller de la Mission locale le mois précédant la prescription, l'acceptation de son entrée en accompagnement renforcé est automatique.
Pour éviter les doubles accompagnements, la Mission Locale vérifie à chaque entrée si le jeune n’a pas déjà un conseiller identifié.
Les jeunes bénéficiant déjà d’un accompagnement renforcé par la Mission Locale (à fortiori financé par le FSE, de type IEJ déconcentrée, garantie jeunes,…) ne pourront pas être affectés en COT (suivi délégué) à la Mission Locale, mais en PNI.
Sur le terrain des correspondants opérationnels sont nommément identifiés sur chaque implantation Pôle emploi de Bordeaux ville et antennes de la Mission Locale de Bordeaux afin de faciliter les échanges entre les deux structures. Se conférer à l’annexe n°1
4.2_ LA COMPLÉMENTARITÉ ET L’OUVERTURE DES OFFRES DE SERVICE AUX JEUNES
La combinaison des offres de service des deux opérateurs doit permettre de répondre aux besoins Page 45
de l’ensemble des jeunes. La complémentarité se traduit par l’ouverture, de manière réciproque, de prestations, mesures et offres de formation. Les articles 4.2.2 et 4.2.3 précisent les offres de service partagées. Cette complémentarité structure les articulations entre les opérateurs.
4.2.1 La connaissance partagée des services et le suivi des parcours
Les 2 structures s’engagent à mettre en place des réunions mensuelles entre les conseillers missions locales et conseillers de Pôle emploi par zone géographique afin de favoriser la connaissance partagée des services.
Les réunions mensuelles porteront sur des échanges d’informations sur la demande d’emploi ou sur le service entreprises :
• Une rencontre mensuelle avec le conseiller référent des agences de Pôle Emploi et les conseillers de la Mission Locale lors des réunions d’antenne organisées par la Mission Locale (cf. Annexe 1).
• Une rencontre lorsque nécessaire l’adjoint de direction emploi de la Mission Locale et le référent opérationnel de Pôle emploi Bordeaux ville ; cette réunion pourra se tenir dans les locaux de Pôle emploi ou de la Mission Locale, en lien avec les orientations locales définies (actions communes en direction des entreprises…) par le CAB et/ou le comité de suivi.
Ces réunions ont pour objectif de :
- Faciliter la connaissance et l’accès aux offres de service locales
- Aider à la mobilisation des offres de services respectives et des mesures pour l’emploi
- Croiser des listes d’entrées en dispositifs pour éviter les doubles accompagnements
- Croiser des informations sur des dossiers de demandeurs ou des entreprises
- Elaborer et mettre en œuvre des actions communes de prospection entreprises
- Recenser et diffuser des offres recueillies et non pourvues par la Mission Locale
- Se mobiliser ensemble sur les recrutements en nombre ou sur les grands comptes
En complément de ces rencontres inter-équipes, la Mission Locale désigne un référent technique comme interlocuteur privilégié concernant la présentation / clarification de l'offre de services de la Mission Locale au sein de Pôle emploi, afin de favoriser son appropriation. Sur le principe de la réciprocité, Pôle emploi désigne un responsable d’équipe sur le site de Bordeaux-Bastide comme interlocuteur privilégié du référent technique Mission locale. (Cf : annexe 1)
4.2.2 L’accès ponctuel aux services proposés par les Missions locales
4.2.2.1 La nature des services
La Mission Locale met en place des ateliers en direction des jeunes demandeurs d'emploi, que les conseillers peuvent mobiliser dans le cadre de leurs accompagnements :
Atelier "Boutique de l'alternance"
Atelier "Savoir-être en entreprise"
Atelier d'orientation et/ou préalable à la qualification
Les fiches descriptives de ces actions seront transmises aux agences Pôle Emploi. Page 46
4.2.2.2 Les modalités
La liste des ateliers sera transmise à Pôle emploi, et mentionnera les noms de leurs référents.
La prescription de participants sur ces services se fera auprès de ces référents, qui faciliteront la prescription, ou auprès de l'accueil de la Mission Locale si nécessaire.
4.2.3 L’accès ponctuel des jeunes suivis par les missions locales aux services et prestations de Pôle emploi
Les conseillers des Missions Locales peuvent proposer aux jeunes de se positionner sur l’offre de service atelier de Pôle emploi, dès lors que celle-ci apporte une plus-value au regard des ateliers que propose la Mission Locale elle-même.
La nature des services :
Ateliers projet, Ateliers recherche d’emploi, Ateliers utiliser pole-emploi.fr, Ateliers création entreprise, disponibles sur les 4 sites Pôle emploi (ateliers PE sous-traités).
D’autres ateliers sont animés en interne.
Ateliers alternance sur le site de Bordeaux Bastide
Ateliers sectoriels sur Bordeaux : exemple sport, animation, hôtellerie/restauration…
Tous ces ateliers sont réalisés sur les agences une fois par mois en moyenne, la prescription sera faite par mail par les conseillers de la mission locale auprès du correspondant Pole emploi.
Le prévisionnel des formations conventionnées Pôle emploi relevant de Bordeaux sera transmis par mail à la mission locale.
.
L’Evaluation MRS au fil de l’eau sur les métiers en tension sur l’Agence de service spécialisés (A2S 33) peut également faire l’objet d’une proposition par les conseillers mission locale, via ces mêmes conseillers référents.
4.2.4 Exemples de complémentarité des actions spécifiques ou innovantes
- Des ateliers numériques du Pôle emploi de Bordeaux Nord pour faciliter l’accès au numérique et à l’utilisation des services à distances de Pôle emploi (Cv en ligne- abonnement aux offres).
- Des ateliers traduction pour lutter contre les difficultés de langue avec présentation des droits et devoirs des demandeurs d’emploi en traduction simultanée par un interprète dans les langues suivantes : turc ou roumain ou bulgare.
- Formations AFPR ou POE facilitant l’insertion par le sport de jeunes issus de quartiers avec l’Association Sport Emploi.
- Une permanence assurée au MIN de Brienne par le Pôle emploi de Bordeaux Saint-Jean pour présentation de profils individualisés sur des postes peu qualifiés (manutentionnaires- caristes).
- "Communiquer pour s'insérer" : la Mission Locale anime une action qui, en appui sur une émission de radio, aide des petits groupes de jeunes à développer leur expression orale et leur assurance dans la relation aux autres.
- Groupes Insertion : la Mission Locale anime des rencontres de partenaires pluridisciplinaires dans les quartiers, afin de rechercher une cohérence d'intervention auprès des jeunes.
Si les conseillers référents sont à cet égard les interlocuteurs privilégiés de la Mission Locale et de ses antennes, il reste possible d’adapter les modalités de positionnement aux plans d’action engagés en commun ou de part et d’autre, le principe étant d’en simplifier l’accès pour les jeunes. Page 47
4.3_ LE PILOTAGE OPERATIONNEL
4.3.1 Le suivi opérationnel
La responsable d’équipe du Pôle emploi de Bordeaux Bastide et l’adjoint de direction de la Mission Locale assurent la supervision opérationnelle de la présente convention. (Cf : noms des membres de la commission en annexe 2).
Les antennes Missions Locales et les sites pôle emploi remontent à leur superviseur respectif les difficultés repérées dans la mise en œuvre de cet accord. Au fil de l’eau, par un échange téléphonique ou électronique, les 2 superviseurs apportent un éclairage. Au besoin la difficulté repérée peut être portée au comité de suivi.
Il est à noter que les réunions mensuelles organisées en alternance au sein de Pôle emploi ou de la Mission Locale ont aussi vocation à partager des éléments de diagnostic et de suivi des parcours individuels. Elles contribuent à cet égard à cette volonté au pilotage partagé.
Par ailleurs, un comité de pilotage stratégique pilotera et évaluera la mise en œuvre de la convention (cf article 6 )
4.3.2 Les indicateurs de suivi
• Nombre de PPAE orientés,
• Solutions mises en œuvre (y compris les étapes de parcours : emplois, formations, immersions),
• Durées de parcours : les durées et étapes des parcours mis en œuvre contribueront à la caractérisation des publics et de leurs besoins. La notion de durée sera toutefois à pondérer au regard des périodes de cessation d'inscription récurrentes chez ce public, qui altèrent la lisibilité des dates réelles de sortie du dispositif PPAE (limites de compatibilité des systèmes d'informations réciproques),
• Accès aux offres de services spécifiques,
• Connaissance partagée des services (nombre de réunions et thèmes abordés).
• Nombre d’actions communes de prospection.
4.4_ LA COMPLÉMENTARITÉ DES OFFRES DE SERVICE EN DIRECTION DES EMPLOYEURS
4.4.1 La relation entreprise
• La mobilisation des entreprises pour l’insertion des jeunes sera organisée lors des réunions de collaboration sur la thématique service aux entreprises. Les membres de cette réunion de collaboration devront élaborer et mettre en œuvre des actions communes de prospection et des réunions d'information sur les mesures en direction des employeurs.
Ils pourront aussi être amenés à analyser les besoins en main d’œuvre des entreprises, à promouvoir le profil des jeunes suivis par les deux partenaires notamment à travers les contrats aidés.
• Les conseillers à dominante entreprise de Bordeaux Ville, dans le cadre de leur prospection directe des entreprises, pourront présenter des profils validés de jeunes suivis par la Mission Locale. Les référents emploi de la Mission Locale pourront également promouvoir des profils Page 48
accompagnés par Pôle emploi auprès des entreprises, notamment concernant la recherche de contrats en alternance ou d'emplois d'avenir.
• Les modalités opérationnelles et de pilotage seront définies lors du premier comité de suivi.
• Ces actions s'inscriront en cohérence et en soutien avec l'offre de service commune "Grands Projets de Bordeaux" en direction des entreprises, laquelle réunit les partenaires locaux de l'emploi (Maison de l'Emploi / PLIE de Bordeaux, Pôle emploi, Mission Locale, et Cap Emploi)
4.4.2 Intermédiation sur les offres
La Mission Locale de Bordeaux ville a une visibilité des offres de Pôle emploi par le site www.pole-emploi.fr et peuvent enregistrer des mises en relation via l’outil OPUS.
Dans un principe de réciprocité, les référents emploi de la Mission Locale de Bordeaux Avenir Jeunes transmettront, aux correspondants Pôle emploi de proximité identifiés en annexe 1, les offres récoltées et non pourvues par la Mission Locale, dans le cadre des réunions mensuelles ou par échanges informels.
ARTICLE 5_ LES SYSTÈMES D’INFORMATION ___________________
Les deux partenaires conviennent d’utiliser les systèmes respectifs d’informations dans le but de fluidifier les parcours et d’en améliorer la lisibilité par les parties prenantes et par les bénéficiaires.
Tout au long du processus d’accompagnement, l’enrichissement des informations doit être accessible sur le SI de Pôle emploi sur les actes « métier » mis en œuvre par les Missions Locales.
Les systèmes d’informations doivent reposer sur :
- l’interopérabilité des deux systèmes pour renforcer les échanges d’informations relatives aux jeunes afin de permettre une meilleure orientation, le partage des événements connus et les actions mises en œuvre voire la poursuite éventuelle de l’accompagnement. - la facilitation des passerelles pour le jeune entre l’une et l’autre des structures mais également avec les autres partenaires comme les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs. - la fluidification de l’accès ou la prescription à l’offre de service, aux offres de formation et aux offres d’emploi en les rendant disponibles à partir du système d’information de chaque réseau.
A cet effet il est rappelé que DUDE est mis à disposition des Missions Locales par voie d’avenant national à la précédente habilitation.
L’accès à DUDE se fait par habilitation nominative et les processus demeurent inchangés par rapport au précédent accord.
L’accès à OPUS est conditionné à la signature du présent accord et donne lieu à une convention d’application.
ARTICLE 6_ LE PILOTAGE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ___________
Le pilotage de l’accord vise à s’assurer de la prise en charge adaptée de tous les jeunes, dont les NEET, sur le territoire.
Il se fonde sur le retour à l’emploi et la mesure de la satisfaction des jeunes et cela en cohérence avec les objectifs fixés à Pôle emploi dans la convention tripartite Etat/Unedic/Pôle emploi ainsi que les engagements inscrits dans le Plan Garantie européenne pour la jeunesse.
Le pilotage de l’accord de partenariat s’effectuera en comité stratégique avec les membres du comité de suivi.
L’objectif du comité de pilotage local est de piloter et d’évaluer la mise en œuvre de la convention. Page 49
Il aura lieu :
- sur la première période (second semestre 2015) : 1 comité de suivi
- sur les années suivantes : 2 comités de suivi annuels
Le comité de pilotage sera animé par le directeur de la Mission Locale de Bordeaux, le directeur territorial délégué, et le directeur du Pôle emploi de Bordeaux Bastide représentant les 4 sites Pôle emploi de Bordeaux Ville.
Ils garantissent et contribuent à la mise en œuvre opérationnelle du présent accord.
Les données concernant les retours à l’emploi et la satisfaction des jeunes seront issues du service pilotage –DG Pôle emploi.
Le pilotage territorial s’appuie sur la production régulière, à minima, des indicateurs d’activités adaptés aux besoins du pilotage territorial :
Nombre et caractéristiques des jeunes adressés et accompagnés par chacun des acteurs dont les jeunes NEET
Ouverture des offres de services entre partenaires (accès aux offres d’emploi, de formation et autres prestations ou ateliers)
Nombre d’actions partagées à destination des entreprises et actions communes engagées ainsi que le nombre de jeunes qui en ont bénéficiés
Nombre de jeunes en accompagnement dans le cadre de la délégation de PPAE (durée du parcours, abandon, recours aux mises en situation professionnelle).
La DIRECCTE, dans sa composante territoriale, est informée de l’état d’avancement de l’élaboration du projet local de coopération et est destinataire, après signature, des conventions locales de partenariat (cf. article 6) afin d’assurer, dans le cadre du dialogue de gestion avec les Missions Locales, le suivi de la qualité de l’offre de service.
ARTICLE 7_ L’ÉVALUATION DU PARTENARIAT ___________________
L’accord de partenariat sera évalué au national fin 2016. L’évaluation aura comme objet d’apprécier la mesure d’impact sur l’accès et le retour à l’emploi des jeunes.
ARTICLE 8_ DURÉE DE L’ACCORD CADRE __________________________________________________
Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2015 pour une période de trois ans allant jusqu’au 31 décembre 2017. La durée de l’accord pourra être modifiée par voie d’avenant. Page 50
Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux, le 26/06/2015
POUR POLE EMPLOI AQUITAINE
Le Directeur Régional
Frédéric TOUBEAU
POUR LA MISSION LOCALE BORDEAUX
Le Vice Président
Yohan DAVID
POUR LA DIRECTION TERRITORIALE
DE GIRONDE
Le Directeur Territorial
Benoit Meyer
POUR L’AGENCE DE BORDEAUX
BASTIDE
Le Directeur
Thierry Dias
POUR LA MISSION LOCALE AVENIR
JEUNES
Le Directeur
Eric Lafleur Page 51
ANNEXES :
ANNEXE 1 : Listes des correspondants Pôle emploi - Mission Locale
ANNEXE 2 : Liste des membres de la commission de suivi
ANNEXE 3 : Entrées prévisibles par site
ANNEXE 1 : Listes des correspondants Pôle emploi- Mission Locale
STRUCTURE NOM CORRESPONDANTS COORDONNEES
Pôle emploi
Bordeaux Nord
Céline WEISSENBACHER c.weissenbacher@pole-emploi.fr
Pôle emploi
Bordeaux Saint-Jean
Laureen THACKWRAY laureen.thackwray@pole-emploi.fr
Pôle emploi
Bordeaux Mériadeck
Elodie ANDRIEUX-
LACLAVETINE
Julia COMBRET
e.laclavetine@pole-emploi.fr
julia.combret@pole-emploi.fr
Pôle emploi
Bordeaux Bastide
Jean-Maxime CACHEUX
Guylène TROUGOUBOFF
jean-maxime.cacheux@pole-emploi.fr
g.trougouboff@pole-emploi.fr
Mission Locale
Bordeaux Avenir
Jeunes
Secrétariat : Ménélik GBENOU
Marie-Claudine FERNANDES
05.56.79.97.20
mc.fernandes@missionlocalebordeaux.fr
Mission Locale
Antenne Nord
Secrétariat : Elodie MOUKIELOU 05.57.87.45.10
e.moukielou@missionlocalebordeaux.fr
Mission Locale
Antenne Sud
Secrétariat : Françoise LACOMBE 05.56.33.63.70
f.lacombe@missionlocalebordeaux.fr
Mission Locale
Antenne Ouest
Secrétariat : Valérie BOQUET 05.56.05.08.00
v.bocquet@missionlocalebordeaux.fr Page 52
ANNEXE 2 : Liste des membres de la commission de pilotage opérationnel
STRUCTURE NOM DES MEMBRES FONCTION
Mission Locale Avenir
Jeunes Bordeaux
Eric LAFLEUR Directeur
Mission Locale Avenir
Jeunes Bordeaux
Alain GUERARD Adjoint de direction
Direction territoriale de la
Gironde de Pôle emploi
Christian BRANDO Directeur territorial délégué
Bordeaux-Océan
Pôle emploi de Bordeaux
Nord
Célia RODRIGUES-MINAU Directrice
Pôle emploi de Bordeaux
Saint-Jean
Claire SOULIE Directrice
Pôle emploi de Bordeaux
Mériadeck
Marie-Christine GOURGUES Directrice
Pôle emploi de Bordeaux
Bastide
Thierry DIAS Directeur
Pôle emploi de Bordeaux
Bastide
Carole BORDAS Responsable équipe et
référente opérationnel de
l’accord de collaboration Page 53
ANNEXE 3 : Entrées prévisibles par site
AGENCES POLE EMPLOI PREVISIONNEL ORIENTATION PREVISIONNEL ENTREES
BX BASTIDE 240 155
BX NORD 300 205
BX MERIADECK 330 225
BX ST JEAN 280 195
TOTAL 1150 780