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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MARS 022 Installation DES Conseillers Municipaux 20.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ault
(1308
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
20/03/2026 OBJET: INSTALLATION DES CONSEILLERS
Date de la convocation MUNICIPAUX
16/03/2026
Date de l’affichage
16/03/2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures et quarante-quatre minutes, les membres
du Conseil municipal de la commune de Nangis proclamés par le bureau électoral à la suite
des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, le seize mars
deux mille vingt-six conformément aux articles L.2121-2, L.2121-7, L.2121-10, L.2121-12,
L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4, L.O.2122-4-1, L.2122-5, L. 2122-5-1, L.2122-7, L.2122-7-2,
L.2122-8, L.2122-9, L.2122-10 L.2122-12 et L.2122-13.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Clotilde LAGOUTTE, Michel BILLOUT, Maureen BONNET-KHOUILDI, Abdelhakim LACHHAB,
Pascale DESPLATS, Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Voahangy HUÉ,
Mohammed KHERBACH, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA,
José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Prescilia HENRY, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER,
Fabrice HOULIER, Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES.
Était représentée :
Lucie BOURELY pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Secrétaire de Séance :
Maureen BONNET-KHOUILDI
Membres composant le Conseil municipal : 29
Membres en exercice : 29
Membres présents : 28
Membre(s) excusé(s) et représenté(s) : 1
Membre(s) absent(s) non représenté(s) : 0
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260323-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 2026/MARS/022
DELIBERATION
OBJET : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité des
membres en exercice étant présente, le Conseil municipal peut valablement siéger.
Les opérations électorales, auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026, ont donné les résultats
suivants :
Liste : « Ensemble allons plus loin »
Total des voix : 1 478
Nombre de sièges au conseil municipal : 7
Liste : « Nangis en commun »
Total des voix : 1520
Nombre de sièges : 22
En conséquence, les conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions.
La Présidence du Maire sortant étant terminée, le doyen d'âge du Conseil municipal doit maintenant
assurer la Présidence de l’assemblée jusqu’à l'élection du Maire, conformément aux dispositions de
l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 M. Gérard ESNAULT,
doyen d'âge de l’assemblée a pris la Présidence de la séance et procédé à
l'élection du Maire
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
fe À |: Maureen BONNET-KHOUILDI
AE NT
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
La présente délibération, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notificatidn ou de sa publication, d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif]
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260323-DEL-2026-022-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026