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Déliberation - 25 Régie municipale des pompes funèbres
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Régie municipale des pompes funèbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Communauté Urbaine À de Lille
ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal d'installation Neuville
enFerrain Séance du jeudi 18 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 12 juin 2020
Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le dix-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (33) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Maria Pilar
DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER- LOBROS, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (0)
25 — RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES -— DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION -
Rapport de Mme le Maire
Vu en commission générale le lundi 8 juin 2020.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2221-1 et suivants applicables au fonctionnement des régies municipales.
- Considérant la décision de la commune par délibération en date du 18 décembre 1997, de création d'un service public industriel et commercial, et par conséquent d'une régie à autonomie financière, afin que les services municipaux puissent exercer en tout ou partie la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres.
Dans le cadre du renouvellement nécessaire de l'habilitation dans le domaine funéraire du service municipal des inhumations et exhumations de la commune, et en respect du règlement intérieur de la régie municipale des pompes funèbres, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des trois membres qui feront partie du Conseil d'Exploitation de cette régie. Il vous est proposé de désigner :
+ Madame Apolline ARQUIER
+ _ Madame Marylène HEYE
+ Monsieur Alain RIME
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
2 6 JUIN 2020 din.
NEUVILLE EN FERRAIN a Maire de Neuville-en-Ferrain Conseillère Départementale du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne
AFFICHE LE de Lille
26 JUIN 2020
NEUVILLE EN FERRAIN